Procès Verbal - 43Rj2NajLzZF3h4SraDRqtUf6rmxiNmQxsJMG85mj00MRC1Y5EGe3hN5r2ACZQI2GDrbcCoLB0RJnKNLzz0b2PzICXbhJd7k4 s2Yud EeS6p8jg zzVLlZeFpQmj37VA 4ftMgcRTLLMaMDb9fXQDy5KZ1a6AnRFn~g4~msIY3I0Zq9gy8d8DFdfGeMIr8lNFBGIF7v12hFvE6mysnDSKrip0dGZc8AiN95WOEXAx~lVdgnw5F6nNZHb2IIb96Kdg &Key Pair

Documents similaires

Procès Verbal - PV20180309?Expires=1753069104&Signature=LdoOnypLxe

Procès Verbal - PV20180309?Expires=1757546612&Signature=FjTYFS42rc

Procès Verbal - PV20180309?Expires=1758478934&Signature=Qeq6nba2Zs

Procès Verbal - PV20180309?Expires=1752159468&Signature=hDBycyQ066

Procès Verbal - PV20180309?Expires=1747401857&Signature=DgjbyAYajw

Procès Verbal - PV20180309?Expires=1746406037&Signature=drwZ1ZVm46

Procès Verbal - PV20180309?Expires=1765781625&Signature=U547ngH~ P

Procès Verbal - PV20180309?Expires=1749440060&Signature=EKkq8O2LU1

Procès Verbal - PV20150518?Expires=1744530958&Signature=qhO65EYl5K

Procès Verbal - PV20160323?Expires=1744530958&Signature=BpueXiv5Mt

Procès Verbal - 43Rj2NajLzZF3h4SraDRqtUf6rmxiNmQxsJMG85mj00MRC1Y5EGe3hN5r2ACZQI2GDrbcCoLB0RJnKNLzz0b2PzICXbhJd7k4 s2Yud EeS6p8jg zzVLlZeFpQmj37VA 4ftMgcRTLLMaMDb9fXQDy5KZ1a6AnRFn~g4~msIY3I0Zq9gy8d8DFdfGeMIr8lNFBGIF7v12hFvE6mysnDSKrip0dGZc8AiN95WOEXAx~lVdgnw5F6nNZHb2IIb96Kdg &Key Pair Document publié le Vendredi 9 mars 2018 par la commune de Vœgtlinshoffen. Lien du pdf (Procès Verbal - 43Rj2NajLzZF3h4SraDRqtUf6rmxiNmQxsJMG85mj00MRC1Y5EGe3hN5r2ACZQI2GDrbcCoLB0RJnKNLzz0b2PzICXbhJd7k4 s2Yud EeS6p8jg zzVLlZeFpQmj37VA 4ftMgcRTLLMaMDb9fXQDy5KZ1a6AnRFn~g4~msIY3I0Zq9gy8d8DFdfGeMIr8lNFBGIF7v12hFvE6mysnDSKrip0dGZc8AiN95WOEXAx~lVdgnw5F6nNZHb2IIb96Kdg &Key Pair)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Économie et finances, Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 9 mars 2018

Paraphe du Maire Page

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE VOEGTLINSHOFFEN

SEANCE DU 9 MARS 2018

L’an deux mil dix-huit, le neuf mars à 20 heures, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme Cécile MAMPRIN, Maire de Voegtlinshoffen.

Etaient présents : Mme MAMPRIN, M. FREUDENREICH, M. KRIEGER, M. GRANDMOUGIN, M. CATTIN, M. KAMMERER, Mme STRUB, Mme DUBS, Mme LASEK, M. FUCHS, Mme SCHULLER.

Excusés : Mme STOLL (procuration à Mme LASEK), Mme MEYER (procuration à M. FUCHS), M. ALTERMATT (procuration à M. FREUDENREICH), M. IMMELE (procuration à Mme MAMPRIN)

ORDRE du JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 22 janvier 2018

2. Rapport des Adjoints

3. Droits et participations diverses

4. Budget Annexe Assainissement

o Compte administratif 2017

o Affectation du résultat

o Projet de budget 2018

5. Rue des Cerisiers

- Maîtrise d’œuvre

- Travaux

6. Eclairage public

7. Affaires diverses

1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 22 JANVIER 2018

Le procès-verbal du 22 janvier 2018 transmis aux membres du Conseil Municipal est validé.

2. RAPPORT DES ADJOINTS

Jean-Pierre FREUDENREICH

Monsieur Jean-Pierre FREUDENREICH informe des dossiers d’urbanisme en cours : Urbanisme

 Déclarations de travaux : MEYER Gilbert – Installation d’un portail Permis de construire : Marcel IMMELE– Agrandissement d’une maison Thomas CLEMENT – Modification de la façade

Sous respect des dispositions fixées par le P.O.S.

Syndicat Forestier des Châteaux - Wettolsheim

Information sur le compte administratif 2017, en excédent de fonctionnement de 101.277 €, sur le budget 2018, équilibré à 116.277 € en fonctionnement et à 106827.88 € en investissement.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 9 mars 2018

Paraphe du Maire Page

Un avis négatif a également été donné pour une manifestation VTT dans le massif forestier. Toute manifestation doit faire l’objet d’une demande auprès du Syndicat. Un règlement sera élaboré ultérieurement pour un plus grand respect du domaine forestier.

Divers :

Une cloche ne fonctionne plus, l’entreprise en charge de la maintenance va être contactée pour réparer.

Après accord du conseil municipal, la société Anisud interviendra pour le curage des siphons et des tabourets.

Fabrice KRIEGER

Monsieur KRIEGER informe des points suivants :

Eclairage public :

Une réunion de travail s’est tenue avec Vialis de Colmar afin de préparer le démarrage de la phase 1 des travaux de rénovation des équipements. Un test d’abaissement nocturne sur 2 luminaires dans la rue Saint Nicolas sera effectué avant mi-avril, période d’intervention du prestataire retenu. Les propriétaires concernés par des interventions sur leurs façades (luminaires sur consoles) ont donné leur accord pour la pose d’un boitier de raccordement permettant la mise aux normes de l’éclairage public.

Les phases 2 et 3 pour lesquelles la commune devrait bénéficier d’une prise en charge à 80 % des travaux au titre des certificats d’économie d’énergie seront inscrites au budget primitif 2018 et engagées dans l’année dès confirmation des soutiens financiers.

Les luminaires encastrés autour de l’église et sur le rond-point du Bacchus feront l’objet d’un traitement à part. A terme, tous les points lumineux de la commune devraient être remplacés par des leds et mis aux normes.

Communauté de communes PAROVIC :

Voici certains points d’information et de décision pris lors du conseil communautaire du 24 janvier dernier, à savoir :

 Les éléments forts du service culturel (nombre d’abonnés de la médiathèque en légère augmentation avec toujours un franc succès de la ludothèque, 79 % des utilisateurs du service sont du territoire, bonne fréquentation des écoles, du collège, du lycée, des structures jeunesse et de la petite enfance…).

 Au niveau du débat d’orientations budgétaires, il est fait mention que les postes les plus importants de la section d’investissements seront l’extension de la décheterie à Pfaffenheim (728 000 € TTC avec un reste à charge intercommunal de 292 000 €), la construction de l’espace-jeunesse (estimation des travaux : 1 100 000 € HT) et le soutien aux communes à travers le versement de fonds de concours dans la cadre de la pose de la fibre optique. Une nouvelle phase d’aménagement du parc d’activités économiques de Rouffach est également prévue pour 420 000 € HT.

Le taux d’endettement de la communauté de communes est de 160,14 € par habitant (inférieur à la moyenne nationale des intercommunalités de même strate démographique). Les coûts de fonctionnement, quant à eux, restent relativement stables.

 Instauration de la taxe GEMAPI (compétence obligatoire Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) à raison de 1,45 € par habitant. Le produit prévisionnel de l’ordre de 19 267 € sera intégralement reversé à l’EPAGE de la Lauch à qui la communauté deCommune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 9 mars 2018

Paraphe du Maire Page

communes a transféré cette compétence. La commune de Voegtlinshoffen devra également prendre une délibération et adhérer à l’EPAGE.

 Validation du soutien à l’action de réalisation d’un sentier de découverte dans le cadre du projet de réouverture et mise en valeur du vallon de la Bumatt. 20% du coût estimatif de l’opération estimée à 24 000 € HT seront pris en charge par l’intercommunalité.

Comité des fêtes :

L’association organise la fête du vin le samedi 21 et 22 juillet sur le parking de la salle polyvalente. Il est fait une rapide présentation du plan détaillant le projet d’installation générale de la manifestation avec implantation des stands, chapiteaux, podium et piste de danse.

Lors de la journée citoyenne, il sera procédé au rangement de la cave sous l’école afin de vérifier les emplacements disponibles pour le stockage du matériel de l’association actuellement répartis sur 3 sites (local MJC, ancien local des sapeurs pompiers et atelier municipal).

3 – Droits et participations diverses

Mme le Maire propose de confirmer à l’assemblée les différents tarifs en vigueur, à savoir :

 Concessions :

o simple tombe, 2 m2 (2 x 1 m), concession trentenaire : 250 €, concession 15 ans : 125 € o double tombe, 4 m2 (2 x 2 m), concession trentenaire : 500 €, concession 15 ans : 250 € o Columbarium – 2 urnes, concession trentenaire : 400 €, concession 15 ans : 200 € Tarif applicable tant pour les concessions nouvelles, que pour les renouvellements. Le montant de la vacation funéraire est de 20 €.

 Droits de branchement

o sur le réseau communal d’assainissement : 2.000 €

o par logement ou gîtes supplémentaires sur la même emprise : 1.000 € (plafonné à 5000€) o dans le cas d’un hôtel : 5000 €

 Utilisation d’une canalisation de servitude publique : 30 €

- Location du podium : 550 € Location du chapiteau : 225 €

- Loyer annuel pour la location du jardin communal : 20 €

- Tarif de location de la salle polyvalente (assurance de 15 € comprise)

o apéritif : 65 €

o demi-journée : 160 €

o week end : 250 €

bris de vaisselle : 2,50 €

- Budget Assainissement :

o la redevance d’assainissement : 1,65 € le m3 d’eau consommée

o la taxe d’entretien de réseau : 57,00 € par branchement et par an, facturé pour moitié à chaque relevé d’index et au prorata temporis (chaque mois entamé étant dû).

A l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide de valider ces tarifs.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 9 mars 2018

Paraphe du Maire Page

4A - COMPTE ADMINISTRATIF – BUDGET ASSAINISSEMENT 2017

Le conseil municipal réuni sous la présidence de M. Jean-Pierre FREUDENREICH, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2017 dressé par M. Jacques CATTIN, Maire jusqu’au 18 juin 2017 et Mme Cécile MAMPRIN depuis le 23 juillet 2017 après s’être fait présenter le budget principal et les décisions modificatives de l’exercice considéré (Madame MAMPRIN et Monsieur CATTIN quittent la séance durant le vote la délibération),

COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT

Libellé

Exploitation Investissement Ensemble

Dépense

ou déficit

Recette ou

excédent

Dépense

ou déficit

Recette ou

excédent

Dépense

ou déficit

Recette ou

excédent

Résultats

reportés

17.274,37 38.512,73 17.274,37 38.512,73

Opérations de

l'exercice

77.927,05 93.772,84 7.353,29 16.368,01 85.280,34 110.140,85

TOTAUX 95.201,42 93.772,84 7.353,29 54.880,74 102.554,71 148.653,58 Résultats de

clôture

-1.428,58 47.527,45 -1.428,58 47.527,45

Restes à réaliser

TOTAUX

CUMULES

-1.428,58 47.527,45 -1.428,58 47.527,45

RESULTATS

DEFINITIFS

-1.428,58 47.527,45 -1.428.58 47.527,45

* Constate pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

* Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

* Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

Mme MAMPRIN et Monsieur CATTIN réintègrent la séance.

4B – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2017

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Cécile MAMPRIN - Maire

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2017

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017, Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Résultat

CA 2016

Virement

à la SF

Résultat

de l’exercice

2017

Résultat

cumulé

2017

Restes à

réaliser

2017

Chiffres pris en

compte pour

l’affectation du

résultat

INVESTISSEMENT 38.512,73 9.014,72 47.527,45 47.527,45

EXPLOITATION -17.274,37 15.845,79 -1.428,58 -1.428,58Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 9 mars 2018

Paraphe du Maire Page

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement, Décide d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2017

Affectation obligatoire :

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068)

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

Total affecté au c/1068 :

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2017

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

-1.428,58

4C - PROJET DE BUDGET 2018 - ASSAINISSEMENT

Mme le Maire soumet à l’assemblée le projet du budget Assainissement 2018 :

- Le budget est équilibré en recettes et dépenses

à la somme de 81.015,21 € en section d’exploitation

à la somme de 63.895,46 € en section d’investissement.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal adopte le budget d’assainissement 2018 tel que proposé par Mme le Maire.

5 – RUE DES CERISISERS

Madame le Maire informe que ces points seront traités lors du prochain conseil municipal, toutes les informations n’ayant pas été réceptionnées à temps pour permettre à la commission travaux de se réunir pour consulter l’ensemble des documents.

6 – ECLAIRAGE PUBLIC

La commune de Vœgtlinshoffen s’est engagée dans la rénovation de l’éclairage public. Les travaux consistent à remplacer les luminaires existants par des leds, moins énergivores, et à réaliser les mises aux normes sur les équipements avec notamment la pose de boitiers de raccordement. Afin de réduire encore les consommations électriques, il est également envisagé de procéder à un abaissement nocturne de l’éclairage public de l’ordre de 20 à 30 % avec la pose de ballasts électroniques, réglables par programmation.

La 1ère phase de travaux va démarrer à la mi-avril. Les rues du village concernées sont les suivantes : rue Saint Nicolas, rue du Muscat, rue des Vignes, rue du Schauenberg (en partie) et place de la Mairie. 21 luminaires seront remplacés.

Il est proposé de poursuivre la rénovation de l’éclairage public en autorisant le lancement de la consultation des entreprises pour la réalisation des phases ultérieures (2 et 3). Par l’intermédiaire du Pays Rhin-Vignoble-Grand Ballon qui a lancé un appel à projets dans la cadre du dispositif « territoire à énergie positive et pour la croissance verte (TEPCV) », une demande deCommune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 9 mars 2018

Paraphe du Maire Page

primes énergie CEE (certificat économie d’énergie) a été faite pour ces deux futures phases de travaux.

Cette prime permet de couvrir 100% du coût de la fourniture et de la pose des luminaires neufs sous réserve de procéder rapidement à la réalisation de ces opérations. Par contre, les dépenses pour les travaux de mises aux normes réglementaires de l’éclairage public ne sont pas éligibles. Le montage financier des travaux à prévoir est estimé de la façon suivante : Localisation des

travaux

Nature des

travaux

Montant

estimatif total

des travaux HT

Montant de la

prime CEE TEPCV

Charge

résiduelle pour

la commune

Phase 2 : rues

Schauenberg,

Source, Cerisiers,

Schweitzer, Roger

Frémeaux.

Concerne 63

luminaires

Rénovation

éclairage

public par dépose

des luminaires

existants, mise en

place de

luminaires neufs

et mises aux

normes

réglementaires

des équipements

32 432 € 25 678 € 6 754 €

Phase 3 : rues du

Hatschbourg

(incluant salle des

fêtes), Marbach,

Griottes, Trois

Châteaux.

Concerne 41

luminaires

29 707 € 23 832 € 5 875 €

Total 62 139 € 49 510 € 12 629 €

Une consultation sera lancée pour la réalisation de ces travaux (2 dernières phases). Le cahier des charges exigera un délai de réalisation rapide et fera apparaitre la possibilité de reprise des luminaires récents à déposer.

Pour ce faire, une mission de maitrise d’œuvre sera confiée à Vialis de Colmar pour un montant de 4985 € HT, soit 5 982 € TTC. Elle comprend la réalisation d’une mission complète de l’avant-projet à la réception des travaux.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents et représentés :  Approuve le montage financier tel que défini ci-dessus ;

 Autorise Mme le Maire à engager toutes les démarches pour la réalisation des travaux de rénovation de l’éclairage public (phases 2 et 3) ;

 Dits que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2018.

7. AFFAIRES DIVERSES

Madame le Maire informe des points suivants :

La contribution du SIVOM pour le scolaire s’élève à 9380 € et pour le RAM, 160 €. La formation aux 1er secours pourra bénéficier d’un label pour la commune. Un courrier pour une demande de subvention pour un élève du collège Prévert a été demandée, elle est accordée par le Conseil Municipal.

La participation au SIVU s’élèvera pour 2018 à 21.396,91 € avec 32 élèves issus de Voegtlinshoffen et inscrits au RPI.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 9 mars 2018

Paraphe du Maire Page

Monsieur FUCHS indique que l’opération Fleurissement auprès des administrés se fera de façon différente, les habitants iront chercher des fleurs chez BURN à Hattstatt et recevront un sac de terreau qui sera retiré aux ateliers municipaux à date précise.

Enfin, Madame le Maire rappelle les prochaines dates :

12 mars 2018 : réunion pour la mise en place d’une commission Jeunes

19 mars 2018 : commission finances pour le budget Commune (déplacée finalement au 26 mars 2018), réunion pour l’organisation de la journée citoyenne.

28 mars 2018 : Conseil Communautaire 18h00 à la Salle du Hatschbourg à Voegtlinshoffen 5 avril 2018 : réunion de la CCID, commission pour les Impôts,

9 avril 2018 : 20 h 00 réunion du Conseil Municipal et restitution de la récolte pour la Ligue contre le Cancer

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au Lundi 9 avril 2018 à 20 h 00.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 9 mars 2018

Paraphe du Maire Page

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VOEGTLINSHOFFEN - SEANCE DU 22 JANVIER 2018

ORDRE du JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 22 janvier 2018

2. Rapport des Adjoints

3. Droits et participations diverses

4. Budget Annexe Assainissement

o Compte administratif 2017

o Affectation du résultat

o Projet de budget 2018

5. Rue des Cerisiers

- Maîtrise d’œuvre

- Travaux

6. Eclairage public

7. Affaires diverses

Nom/Prénom Qualité Signature Procuration

MAMPRIN Cécile Maire

FREUDENREICH J-Pierre Adjoint au Maire

KRIEGER Fabrice Adjoint au Maire

GRANDMOUGIN Benoît Conseiller municipal

CATTIN Jacques Conseiller municipal

STOLL Léa Conseillère municipale Procuration à

Mme LASEK

KAMMERER Thierry Conseiller municipal

DUBS Laurence Conseillère municipale

MEYER Valérie Conseillère municipale Procuration à

M. FUCHS

ALTERMATT Cyrille Conseiller municipal Procuration à M. FREUDENREICH

STRUB Véronique Conseillère municipale

LASEK Sandrine Conseillère municipale

FUCHS Raphaël Conseiller municipal

SCHULLER Sandrine Conseillère municipale

IMMELE Marc Conseiller municipal Procuration à

Mme MAMPRIN