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Arrêté - Arrete 2025 44 Food truck Si daventure 24 05 25
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Bagard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 44 Food truck Si daventure 24 05 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
MAIRIE de BAGARD
159, Route d’Alès - 30140 BAGARD
& 04.66.60.70.22. & ARRETE N°2025_44 04.66.60.61.97.
@
accuéil@bagard.fr Portant permis de stationnement
Occupation du domaine public sans emprise au sol
Lors de la manifestation BAG’ARTS BOUQUINE
LE 24 MAI 2025
Le Maire de Bagard
Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2213-6 ; Vu le code de la voirie routière notamment son article L.113-1 et L.113-2 ; Vu le code du commerce, notamment ses articles L.310-2 ;
Vu le code pénal ;
Vu le Code de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2122-1 et L.2125-1 relatif aux conditions d'occupation du Domaine Public ;
Vu l'arrêté ministériel du 08 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux commerces de
détail, d'entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires : Considérant la demande d'emplacement commercial temporaire du 12/05/2025, formulée par Sl D'AVENTURE dont le siège se trouve 1195 route de Boisset 30140 BAGARD et représenté par Monsieur Jérôme PEPIN.
Considérant qu'il convient de réglementer l'installation de ces commerces ambulants afin de préserver la sécurité et la liberté du commerce,
ARRETE
Article 1 :
Le pétitionnaire est autorisé à occuper la portion du domaine public tel que désigné ci-dessous, afin d'y installer son camion food-truck, pour y exercer son activité de commerce ambulant le 24 mai 2025 à l’occasion de la manifestation « Bag'arts Bougine »:
- _ SID'AVENTURE : de 09h00 à 23h00
Article 2 :
Dans le cadre de cette manifestation, l'occupation du domaine public par les pétitionnaires exerçant une activité de commerce ambulant est accordée moyennant le versement d’une redevance forfaitaire de 10€ pour l'emplacement.
L'implantation du food-truck se fera hors de la circulation des véhicules et ne devra pas apporter de gêne à l’activité d’autres personnes.
Article 3 :
Aucune publicité ni pré-enseigne ne pourra être implantée sur le domaine public, à l'exception de l'enseigne signalant l’activité qui sera positionnée sur l'emplacement provisoire. Les enseignes ou éclairages seront disposés de manière à éviter toute confusion avec la signalisation et ne pas être éblouissants.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée à titre précaire pour le samedi 24 mai 2025 et révocable à tout moment sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire des conditions citées ou pour
toute autre raison d'intérêt général. Elle est personnelle et incessible.
Dans le cadre de cette manifestation, l'emplacement sera susceptible d'être modifié.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 5 :
Le pétitionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du pétitionnaire.
Article 6 :
La présente autorisation ne dispense pas le permissionnaire de respecter les dispositions relatives à d’autres règlementations et notamment celles au titre du commerce ou de l'hygiène alimentaire.
Articles 7 :
La responsabilité du pétitionnaire est substituée à celle de la Commune si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente règlementation.
Articles 8 :
La présente autorisation est donnée sous réserve du droit des tiers et des règlements en vigueur.
Articles 9 :
Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois, d’un recours administratif auprès de Monsieur le Maire et d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes par courrier où
par téléprocédure (« Télérecours Citoyens » sur le site wwwtelerecours.fr). Le silence gardé pendant plus de deux mois sur un recours administratif vaut décision de rejet.
Article 10 :
Le commandant de brigade de gendarmerie d'Anduze et d'Alès, les agents assermentés compétents, la police rurale intercommunale, destinataires d’une copie de cet arrêté, la Secrétaire générale de Mairie et le Maire, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à l'exécution du présent acte.
Amopliation faite à :
- Préfecture du Gard
-__ Police rurale intercommunale Alès Agglomération
- Brigade de Gendarmerie d'Anduze et d'Alès
- Centre de secours d’Alès
- Conseil départemental du Gard
Bagard, le 13 mai 2025