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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C017 06 2026 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
Page 1
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 20004131700013
POSTE COMPTABLE : TRESORIER PRINCIPAL
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : CAN : PRINCIPAL / NATURE (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement 8
B3.2 - Liste des établissements publics créés 10
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 11
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 12
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 13
D - Bilan synthétique 14
E - Compte de résultat synthétique 15
F - Taux des contributions et produits afférents en N 17
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 18
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement 19
A1.2 - Recettes d'investissement 20
A2.1 - Dépenses de fonctionnement 21
A2.2 - Recettes de fonctionnement 22
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement 23
B2 - Recettes d'investissement 30
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 35
D1 - Dépenses de fonctionnement 51
D2 - Recettes de fonctionnement 58
III - Etats financiers
A - Bilan 62
B - Compte de résultat 66
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) 69
D - Balance des comptes 70
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble 110
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble 112
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 114
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 118
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 119
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 127
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 129
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 130
B3 - Etat des provisions 132
B4 - Etat des charges transférées 134
B5 - Détail des opérations pour comptes de tiers 135
B6 - Prêts 137
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 138
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 139
B7.3 - Etat des emprunts garantis 140
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 171
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 172
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale 173
B7.8 - Autres engagements donnés 180
B7.9 - Autres engagements reçus 181 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2025
Page 3
B8 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 182
B9 - Etat du personnel 188
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 201
B11.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B11.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 206
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 207
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 208
C2.1 - Situation des AP 211
C2.2 - Situation des AE Sans Objet
IV - Annexes
C - Etats annexés budgétaires
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 212
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 219
IV - Etats annexés
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 226
D2 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D3 - Actions de formation des élus Sans Objet
D4 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D5 - Identification des flux croisés Sans Objet
D6.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D6.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D7.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) Sans Objet
D7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
D8.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse Sans Objet
D8.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans Objet
E - État des Contrôles du Compte Financier 227
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 228
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Page 4
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 129192
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 534.95
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 552
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 671
3 Dépenses d’équipement brut / population 105
4 Encours de dette / population (2)(3) 383
5 DGF / population 107
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 41.04 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 86.91 %
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 17.19 %
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 12.62 %
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 57.10 %
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 3.32
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Page 5
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 48 917 801,32 87 002 766,00 135 920 567,32
Recettes réalisées (1) B 29 037 513,81 89 420 213,15 118 457 726,96
Restes à réaliser C 2 005 072,21 0,00 2 005 072,21
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 39 367 702,84 96 659 253,56 136 026 956,40
Dépenses réalisées (1) E 27 790 186,56 82 552 930,90 110 343 117,46
Restes à réaliser F 2 759 349,75 0,00 2 759 349,75
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 1 247 327,25 6 867 282,25 8 114 609,50
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -9 550 098,48 9 656 487,56 106 389,08
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -8 302 771,23 16 523 769,81 8 220 998,58
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -754 277,54 0,00 -754 277,54
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -9 057 048,77 16 523 769,81 7 466 721,04
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre Page 6
40100 - CA DU NIORTAIS Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement -9 550 098,48 0,00 1 247 327,25 0,00 -8 302 771,23
Fonctionnement 18 689 702,38 9 033 214,82 6 867 282,25 0,00 16 523 769,81
TOTAL I 9 139 603,90 9 033 214,82 8 114 609,50 0,00 8 220 998,58
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
40105-ZAE-CA DU NIORTAIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement -1 486 899,17 0,00 -706 066,88 0,00 -2 192 966,05
Fonctionnement 1 871 746,65 0,00 5 875,77 0,00 1 877 622,42
Sous-Total 384 847,48 0,00 -700 191,11 0,00 -315 343,63
40109-REGIE PREVALEC-CA DU
NIORTAIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 0,00 0,00 2 586 096,86 0,00 2 586 096,86
Fonctionnement 0,00 0,00 996 203,77 0,00 996 203,77
Sous-Total 0,00 0,00 3 582 300,63 0,00 3 582 300,63
TOTAL II 384 847,48 0,00 2 882 109,52 0,00 3 266 957,00
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
40103-TRANSPORT-CA DU NIORTAIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement -4 764 937,67 0,00 2 061 085,58 0,00 -2 703 852,09
Fonctionnement 9 384 282,54 5 347 056,70 3 026 517,39 0,00 7 063 743,23
Sous-Total 4 619 344,87 5 347 056,70 5 087 602,97 0,00 4 359 891,14
40104-ASSAINISSEMENT NIORT-CAN 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 3 097 971,35 0,00 -986 390,94 0,00 2 111 580,41
Fonctionnement 1 220 816,13 0,00 1 415 551,04 0,00 2 636 367,17
Sous-Total 4 318 787,48 0,00 429 160,10 0,00 4 747 947,58 Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
40106-ENERGIES
RENOUVELABLES-CAN 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 13 682,27 0,00 18 854,85 0,00 32 537,12
Fonctionnement 52 961,00 0,00 9 723,20 0,00 62 684,20
Sous-Total 66 643,27 0,00 28 578,05 0,00 95 221,32
40107-SERVICE DES EAUX DU
VIVIER-CAN 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 2 048 714,55 0,00 -3 260 412,56 0,00 -1 211 698,01
Fonctionnement 985 395,14 0,00 2 719 798,85 0,00 3 705 193,99
Sous-Total 3 034 109,69 0,00 -540 613,71 0,00 2 493 495,98
TOTAL III 12 038 885,31 5 347 056,70 5 004 727,41 0,00 11 696 556,02
TOTAL I + II + III 21 563 336,69 14 380 271,52 16 001 446,43 0,00 23 184 511,60 Page 8
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
SDIS des Deux-Sèvres 08/02/2024 Sans Fiscalité propre 4 054 158,67
SM BASSIN VERSANT SEVRE NIORTAISE 23/06/2025 Sans Fiscalité propre 540 451,60
Syndicat mixte de la Boutonne 29/09/2025 Sans Fiscalité propre 6 679,00
Syndicat mixte ouvert Deux-Sèvres numérique 29/09/2025 Sans Fiscalité propre 4 540,00
EPCI
Autres organismes de regroupement
CANUT Sans Fiscalité propre 1 800,00
RESAH 25/09/2023 Sans fiscalité propre 600,00
FUTURIBLES INTERNANTIONAL 26/08/2024 Sans Fiscalité propre 3 528,00
ALIENOR 18/11/2024 Sans Fiscalité propre 4 900,00
CENTRE VILLE EN MOUVEMENT 06/12/2024 Sans Fiscalité propre 2 000,00
GENEALOGIQUE DE LA CHARENTE 20/12/2024 Sans Fiscalité propre 40,00
ASSOCIATION DES DG DES COMMUNAUTES DE FRANCE 09/01/2025 Sans Fiscalité propre 50,00
COTER NUMERIQUE 13/01/2025 Sans Fiscalité propre 480,00
AFCDP 22/01/2025 Sans Fiscalité propre 450,00
FEDERATION DES ELUS ENTRPRISES PUBLIQUES LOCALES 23/01/2025 Sans Fiscalité propre 6 600,00
AMORCE 23/01/2025 Sans Fiscalité propre 1 347,24
FEDERATION NATIONALES DES SCOT 29/01/2025 Sans Fiscalité propre 1 301,05
RESEAU CAREL 31/01/2025 Sans Fiscalité propre 50,00
RESEAU TERRITOIRES ECONOMIE SOLIDAIRE - RTES 31/01/2025 Sans fiscalité propre 880,00
ATMO NOUVELLE AQUITAINE 04/02/2025 Sans Fiscalité propre 14 559,90
CRER 04/02/2025 Sans Fiscalité propre 10 775,00
AGENCE REGIONALE D EVALUATION ENVIRONNEMENT ET CLIMAT - AREC 04/02/2025 Sans fiscalité propre 1 900,00
CLUB MANAGERS DE CENTRE VILLE 11/02/2025 Sans Fiscalité propre 140,00
ANCISST 24/02/2025 Sans Fiscalité propre 20,00
VILLES ET METIERS D ART 05/03/2025 Sans Fiscalité propre 8 000,00
CLUSIF 17/03/2025 Sans Fiscalité propre 1 100,00
LES MATAPESTE 24/03/2025 Sans Fiscalité propre 50,00
CONSEIL INTERNATIONAL DES MUSEES - ICOM 03/04/2025 Sans Fiscalité propre 655,00
CEREMA 04/04/2025 Sans Fiscalité propre 2 000,00
GROUPEMENT D EMPLOYEURS GE SPORT ET ANIMATION 79 - GESA79 07/04/2025 Sans Fiscalité propre 60,00
ALLIANCE VILLES EMPLOI 09/04/2025 Sans fiscalité propre 715,64
ALLIANCE INSERTION EMPLOI EN NOUVELLE AQUITAINE 09/04/2025 Sans Fiscalité propre 281,00
CLUB UTILISATEURS LOGICIELS SEDIT - CUSMA 09/04/2025 Sans Fiscalité propre 500,00
ASSOCIATION DES VILLES UNIVERSITAIRE DE FRANCE 25/04/2025 Sans Fiscalité propre 1 200,00 Page 9
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
INITIATIVE DEUX SEVRES 12/05/2025 Sans Fiscalité propre 18 508,35
AGENCE DEVELOPPEMENT INNOVATION DE LA NOUVELLE AQUITAINE - ADI 16/05/2025 Sans Fiscalité propre 12 175,40
ADULLACT 20/05/2025 Sans Fiscalité propre 6 000,00
CLUB DES UTILISATEURS HOROQUARTZ 27/05/2025 Sans Fiscalité propre 350,00
ASSOCIATION DEPARTEMENTALES DES MAIRES DES DEUX SEVRES 03/06/2025 Sans Fiscalité propre 690,00
INTERCOMMUNALITES DE FRANCE 03/06/2025 Sans Fiscalité propre 10 000,00
LUDOTHEQUES FRANCAISES 16/06/2025 Sans Fiscalité propre 100,00
AFIGESE 24/06/2025 Sans Fiscalité propre 693,00
LE PRIX DES INCORRUPTIBLES 24/06/2025 Sans Fiscalité propre 30,00
ASSOCIATION ACHATS PUBLICS RESPONSABLES - 3AR 25/08/2025 Sans fiscalité propre 1 650,00
HISTOIRE ET PATRIMOINE DE BECELEUF ET SES ENVIRONS 05/09/2025 Sans Fiscalité propre 17,00
DEVELOPPEMENT DE L ARCHEOLOGIE ADANE 08/09/2025 Sans fiscalité propre 20,00
AFIPADE 18/09/2025 Sans Fiscalité propre 4 500,00
LITTERATURES EUROPEENNES COGNAC 29/09/2025 Sans Fsicalité propre 30,00
LES PETITS DEBROUILLARDS 07/10/2025 Sans Fiscalité propre 40,00
ASSOCIATION DU GROUPE DE RECHERCHES ET D ETUDES HISTORIQUES DE LA CHARENTE SAINTONGEAISE 13/10/2025 Sans fiscalité propre 57,00
ASSOCIATION PROFESSEURS DE FORMATION MUSICALE - APFM 15/10/2025 Sans Fiscalité propre 110,00
SHAAPT 23/10/2025 Sans Fiscalité propre 37,20
CONSTRUCTION ET AMENAGEMENT DURABLE DE NOUVELLE AQUITAINE - CLUSTER (ODEYS) 06/11/2025 Sans fiscalité propre 6 000,00
CENTRE SOCICULTUREL GRAND NORD 18/11/2025 Sans fiscalité propre 60,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Page 10
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Etablissement Public Industriel et
Commercial
Office de Tourisme de Niort - Marais Poitevin - Vallée de
la Sèvre Niortaise
01/01/2010 19/10/2009 SPIC oui
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Page 11
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Régie directe - lotissement Zones d'Activités Economiques 01/01/2000 20004131700062 SPA oui
Régie directe Transports urbains 01/01/2000 20004131700047 SPIC oui
Régie à autonomie financière Assainissement 01/01/2000 20/06/2022 20004131700054 SPIC non
Régie à seule autonomie financière Régie Energies renouvelables 01/02/2014 24/01/2014 20004131700179 SPIC oui
Régie à seule autonomie financière Service des Eaux du Vivier 01/01/2020 23/09/2019 20004131700095 SPIC oui
Régie à seule autonomie financière Prévention.Valorisation et Economie Circulaire des déchets 01/01/2025 24/06/2024 20004131700211 SPA non
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Page 12
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 2 759 349,75
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20210001 Opération d’équipement n° 20210001 302 456,38
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 611 280,23
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 355 847,34
21 Immobilisations corporelles (3) 582 917,30
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 882 677,09
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 18 015,41
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 6 156,00
45819 Piste cyclable du quotidien 6 156,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 13
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 2 005 072,21
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 133 910,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 500 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 354 233,21
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 16 929,00
45829 Piste cyclable du quotidien 16 929,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 14
40100 - CA DU NIORTAIS Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Subventions d'investissement versées 47 797,04
Autres immobilisations incorporelles 7 963,60
Immobilisations corporelles (nettes) 0,00
Terrains 24 223,87
Constructions 137 922,52
Réseaux et installations de voirie 49 187,22
Réseaux divers 25 570,65
Installations techniques, agencements et matériel 629,89
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00
Autres 8 693,94
Immobilisations corporelles en cours 52 720,84
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 34 173,75
Immobilisations financières (nettes) 21 897,83
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 410 781,16
ACTIF CIRCULANT 0,00
Stocks 0,00
Créances 13 042,24
Charges constatées d'avance 2,38
Trésorerie 14 675,94
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 27 720,57
Comptes de régularisation (III) 132,30
Écarts de conversion actif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 438 634,03
FONDS PROPRES ET PASSIF Total
FONDS PROPRES 0,00
Apports et subventions d'investissement 112 142,82
Neutralisations et régularisations -28 560,43
Réserves 198 723,82
Report à nouveau 9 656,49
Résultat de l'exercice 6 867,28
Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 71 971,79
TOTAL FONDS PROPRES (I) 370 801,77
PASSIF 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 1 974,51
DETTES FINANCIÈRES 0,00
Emprunts obligataires 0,00
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 49 716,97
Dettes financières et autres emprunts 32,64
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 49 749,61
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 3 005,30
Autres dettes non financières 12 700,96
Produits constatés d'avance 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 15 706,26
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 67 430,39
Comptes de régularisation (III) 401,87
Écarts de conversion passif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 438 634,03
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations Page 15
40100 - CA DU NIORTAIS Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00
Dotations de l'état 13 878,01 14 169,94
Participations 751,00 900,92
Compensations, autres attributions et autres participations 2 634,48 4 101,65
Dons et legs 210,00 210,00
Impôts et taxes 39 930,19 58 893,97
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 6 122,38 6 119,49
Produits des cessions d'actifs 2 368,56 639,39
Autres produits de gestion 1 460,63 1 342,14
Production stockée et immobilisée 405,78 821,45
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 1 000,00 116,66
Reprises du financement rattaché à un actif 1 403,49 1 704,63
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 941,01 781,06
Neutralisation des moins-values de cession 42,81 2 265,71
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 71 148,33 92 066,99
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
Achats et charges externes 13 710,98 24 353,03
Charges de personnel 28 102,40 35 562,95
Indemnités des élus (et membres du CESR) 741,02 750,94
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 111,50 54,88
Impôts et taxes 859,50 1 031,09
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 10 253,02 11 263,83
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 652,15 2 826,15
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 1 759,23 78,95 Page 16
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 56 189,79 75 921,82
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 6 548,76 7 155,53
Autres charges 554,19 637,67
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 7 102,95 7 793,20
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 7 855,60 8 351,97
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,01 2 360,79
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 988,32 1 112,61
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -988,32 1 248,18
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 6 867,28 9 600,16 Page 17
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du produit
/ N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,06 0,00 93 068,00 2,62
TFPNB 3,88 0,00 132 767,00 -10,72
CFE 26,26 0,00 14 382 254,00 2,85
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 10,57 0,00 611 726,00 -39,32
TOTAL 15 219 815,00 -0,08
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Page 18
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Page 19
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 2 744 162,78 2 037 353,10 74,24 611 280,23
204 Subventions d'équipement versées (6) 3 765 150,81 2 626 998,82 69,77 355 847,34
21 Immobilisations corporelles 2 454 797,62 1 534 769,99 62,52 582 917,30
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 106 380,58 202 015,97 18,26 882 677,09
Total des opérations d’équipement (2) 14 068 317,42 10 759 726,83 76,48 302 456,38
Total des dépenses d’équipement 24 138 809,21 17 160 864,71 71,09 2 735 178,34
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 5 929 240,00 5 136 470,63 86,63 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 63 700,00 63 700,00 100,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 962 511,63 650 079,36 21,94 18 015,41
Total des dépenses financières 8 955 451,63 5 850 249,99 65,33 18 015,41
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 2 079 000,00 1 773 296,01 85,30 6 156,00
Total des dépenses réelles d’investissement 35 173 260,84 24 784 410,71 70,46 2 759 349,75
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 3 094 442,00 2 793 088,81 90,26 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 1 100 000,00 212 687,04 19,34 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 4 194 442,00 3 005 775,85 71,66 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 39 367 702,84 27 790 186,56 70,59 2 759 349,75
001 Solde d’exécution négatif reporté 9 550 098,48
Total des dépenses de la section d’investissement 48 917 801,32 27 790 186,56 2 759 349,75
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. Page 20
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 4 681 857,50 3 101 787,34 66,25 1 354 233,21
16 Emprunts et dettes assimilées 1 385 108,44 421 124,02 30,40 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 9 555,53 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 1 234,04 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 15 198,48 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 11 383 214,82 10 655 343,56 93,61 500 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 659 600,00 168 594,71 25,56 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 441 220,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 3 869 000,00 3 633 192,11 93,91 16 929,00
Total des recettes réelles d’investissement 24 420 000,76 18 006 029,79 73,73 2 005 072,21
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 14 280 178,56
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 9 117 622,00 10 818 796,98 118,66 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 1 100 000,00 212 687,04 19,34 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 24 497 800,56 11 031 484,02 45,03 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 48 917 801,32 29 037 513,81 59,36 2 005 072,21
001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes de la section d’investissement 48 917 801,32 29 037 513,81 2 005 072,21
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 Page 21
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 14 313 154,36 12 596 619,68 897 642,46 13 494 262,14 94,28 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
29 350 000,00 29 225 489,19 48 378,00 29 273 867,19 99,74 0,00
014 Atténuations de produits 18 236 742,00 18 064 543,32 112 073,00 18 176 616,32 99,67 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
8 289 293,00 7 642 106,90 230 290,31 7 872 397,21 94,97 0,00
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
70 189 189,36 67 528 759,09 1 288 383,77 68 817 142,86 98,05 0,00
66 Charges financières 1 055 000,00 736 184,76 252 137,00 988 321,76 93,68 0,00
67 Charges spécifiques 102 780,00 83 068,30 0,00 83 068,30 80,82 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
1 914 483,64 1 845 601,00 0,00 1 845 601,00 96,40 0,00
Total des dépenses réelles et mixtes 73 261 453,00 70 193 613,15 1 540 520,77 71 734 133,92 97,92 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
14 280 178,56
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
9 117 622,00 10 818 796,98 0,00 10 818 796,98 118,66 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
23 397 800,56 10 818 796,98 0,00 10 818 796,98 46,24 0,00
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
96 659 253,56 81 012 410,13 1 540 520,77 82 552 930,90 85,41 0,00
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
0,00
Total des dépenses de la section de
fonctionnement 96 659 253,56 81 012 410,13 1 540 520,77
82 552 930,90 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 Page 22
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2025
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 147 580,00 95 256,09 0,00 95 256,09 64,55 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 5 574 735,00 5 132 343,54 990 031,80 6 122 375,34 109,82 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 36 126 300,00 36 118 849,62 0,00 36 118 849,62 99,98 0,00
731 Fiscalité locale 21 911 000,00 21 987 956,90 0,00 21 987 956,90 100,35 0,00
74 Dotations et participations 17 361 214,00 17 218 491,18 45 000,00 17 263 491,18 99,44 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 725 995,00 1 669 679,74 0,00 1 669 679,74 96,74 0,00
Total des recettes de gestion des services 82 846 824,00 82 222 577,07 1 035 031,80 83 257 608,87 100,50 0,00
76 Produits financiers 0,00 6,34 0,00 6,34 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 2 369 509,13 0,00 2 369 509,13 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
1 061 500,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 94,21 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 83 908 324,00 85 592 092,54 1 035 031,80 86 627 124,34 103,24 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 3 094 442,00 2 793 088,81 0,00 2 793 088,81 90,26 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 3 094 442,00 2 793 088,81 0,00 2 793 088,81 90,26 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 87 002 766,00 88 385 181,35 1 035 031,80 89 420 213,15 102,78 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 9 656 487,56
Total des recettes de la section de fonctionnement 96 659 253,56 88 385 181,35 1 035 031,80 89 420 213,15 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 Page 23
40100 - CA DU NIORTAIS Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 0,00 7 384,55 0,00 7 384,55 0,00
2031 Frais d'études 0,00 233 108,22 0,00 233 108,22 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 3 468,73 0,00 3 468,73 0,00
2051 Concessions et droits similaires 0,00 1 793 391,60 0,00 1 793 391,60 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 2 744 162,78 2 037 353,10 0,00 2 037 353,10 706 809,68
204111 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 162 924,87 0,00 162 924,87 0,00
204131 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 68 633,42 0,00 68 633,42 0,00
2041411 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 85 051,67 0,00 85 051,67 0,00
2041412 Bâtiments et installations 0,00 1 862 602,94 1 558,06 1 861 044,88 0,00
20421 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 50 362,81 0,00 50 362,81 0,00
20422 Bâtiments et installations 0,00 398 981,17 0,00 398 981,17 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 3 765 150,81 2 628 556,88 1 558,06 2 626 998,82 1 138 151,99
21321 Immeubles de rapport 0,00 1 254,00 0,00 1 254,00 0,00
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 37 707,88 0,00 37 707,88 0,00
21621 Biens sous-jacents 0,00 242 866,10 0,00 242 866,10 0,00
21752 Installations de voirie 0,00 144 350,63 0,00 144 350,63 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 227 675,92 0,00 227 675,92 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 69 989,88 0,00 69 989,88 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 466 249,38 3 881,40 462 367,98 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 125 997,66 0,00 125 997,66 0,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 25 657,68 0,00 25 657,68 0,00
2188 Autres 0,00 196 902,26 0,00 196 902,26 0,00 Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 2 454 797,62 1 538 651,39 3 881,40 1 534 769,99 920 027,63
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 1 267,63 0,00 1 267,63 0,00
2317 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 0,00 201 080,00 331,66 200 748,34 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 106 380,58 202 347,63 331,66 202 015,97 904 364,61
total opération n° 20160003 Opération d'équipement n° 20160003 70 874,70 0,00 0,00 0,00 70 874,70
203120210001 Frais d'études 0,00 13 808,38 398,38 13 410,00 0,00
211120210001 Terrains nus 0,00 2 758,20 0,00 2 758,20 0,00
2175220210001 Installations de voirie 0,00 375 334,49 51 516,94 323 817,55 0,00
218820210001 Autres 0,00 4 347,65 0,00 4 347,65 0,00
231720210001 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 0,00 538 353,84 14 512,22 523 841,62 0,00
total opération n° 20210001 Opération d'équipement n° 20210001 1 198 441,72 934 602,56 66 427,54 868 175,02 330 266,70
203320210002 Frais d'insertion 0,00 1 188,00 0,00 1 188,00 0,00
2135120210002 Bâtiments publics 0,00 408,10 0,00 408,10 0,00
231320210002 Constructions 0,00 355 148,94 0,00 355 148,94 0,00
23820210002 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 0,00 51 908,56 0,00 51 908,56 0,00
total opération n° 20210002 Opération d'équipement n° 20210002 421 200,00 408 653,60 0,00 408 653,60 12 546,40
203120220002 Frais d'études 0,00 573 569,50 0,00 573 569,50 0,00
20418220220002 Bâtiments et installations 0,00 229 187,00 0,00 229 187,00 0,00
2042220220002 Bâtiments et installations 0,00 1 143 910,34 1 000,00 1 142 910,34 0,00
total opération n° 20220002 Opération d'équipement n° 20220002 2 091 701,00 1 946 666,84 1 000,00 1 945 666,84 146 034,16
203120220003 Frais d'études 0,00 40 150,00 0,00 40 150,00 0,00
203320220003 Frais d'insertion 0,00 368,13 0,00 368,13 0,00
215820220003 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 2 501,25 0,00 2 501,25 0,00 Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2183820220003 Autre matériel informatique 0,00 19 791,63 0,00 19 791,63 0,00
218820220003 Autres 0,00 5 633,17 0,00 5 633,17 0,00
231320220003 Constructions 0,00 3 949 420,71 0,00 3 949 420,71 0,00
231520220003 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 6 405,13 0,00 6 405,13 0,00
total opération n° 20220003 Opération d'équipement n° 20220003 4 970 000,00 4 024 270,02 0,00 4 024 270,02 945 729,98
203120230001 Frais d'études 0,00 8 220,00 0,00 8 220,00 0,00
2153220230001 Réseaux d'assainissement 0,00 844 041,38 0,00 844 041,38 0,00
2172820230001 Autres agencements et aménagements 0,00 1 540,26 0,00 1 540,26 0,00
231320230001 Constructions 0,00 380 913,51 0,00 380 913,51 0,00
231520230001 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 312 068,84 0,00 312 068,84 0,00
23820230001 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 0,00 19 413,28 0,00 19 413,28 0,00
total opération n° 20230001 Opération d'équipement n° 20230001 1 900 000,00 1 566 197,27 0,00 1 566 197,27 333 802,73
203120230002 Frais d'études 0,00 67 894,76 0,00 67 894,76 0,00
203320230002 Frais d'insertion 0,00 2 285,79 0,00 2 285,79 0,00
205120230002 Concessions et droits similaires 0,00 12 127,74 0,00 12 127,74 0,00
212820230002 Autres agencements et aménagements 0,00 670,75 0,00 670,75 0,00
2135120230002 Bâtiments publics 0,00 51 142,45 5 150,70 45 991,75 0,00
2135220230002 Bâtiments privés 0,00 19 956,94 0,00 19 956,94 0,00
215820230002 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 23 831,92 0,00 23 831,92 0,00
2173520230002 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 0,00 213 762,50 0,00 213 762,50 0,00
2175220230002 Installations de voirie 0,00 1 899,60 0,00 1 899,60 0,00
2175820230002 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 20 416,31 0,00 20 416,31 0,00
2183820230002 Autre matériel informatique 0,00 4 376,93 0,00 4 376,93 0,00
218820230002 Autres 0,00 26 470,57 0,00 26 470,57 0,00 Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
231520230002 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 8 834,33 0,00 8 834,33 0,00
231720230002 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 0,00 24 102,90 0,00 24 102,90 0,00
total opération n° 20230002 Opération d'équipement n° 20230002 1 552 800,00 477 773,49 5 150,70 472 622,79 1 080 177,21
203120230005 Frais d'études 0,00 225 291,35 4 617,00 220 674,35 0,00
203320230005 Frais d'insertion 0,00 1 373,78 0,00 1 373,78 0,00
204141220230005 Bâtiments et installations 0,00 17 892,53 0,00 17 892,53 0,00
211120230005 Terrains nus 0,00 6 655,00 0,00 6 655,00 0,00
2175220230005 Installations de voirie 0,00 242 441,84 0,00 242 441,84 0,00
218820230005 Autres 0,00 5 148,00 0,00 5 148,00 0,00
231520230005 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 765 835,28 0,00 765 835,28 0,00
231720230005 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 0,00 200 146,43 0,00 200 146,43 0,00
23820230005 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 0,00 13 974,08 0,00 13 974,08 0,00
total opération n° 20230005 Opération d'équipement n° 20230005 1 863 300,00 1 478 758,29 4 617,00 1 474 141,29 389 158,71
Total des dépenses
d'équipement 24 138 809,21 17 243 831,07 82 966,36 17 160 864,71 6 977 944,50
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 3 441 897,86 0,00 3 441 897,86 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 521 601,16 0,00 521 601,16 0,00
16449 Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie 0,00 420 000,00 0,00 420 000,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 2 971,61 0,00 2 971,61 0,00
16878 Autres organismes et particuliers 0,00 750 000,00 0,00 750 000,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 5 929 240,00 5 136 470,63 0,00 5 136 470,63 792 769,37 Page 27
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
269 Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés 0,00 63 700,00 0,00 63 700,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 63 700,00 63 700,00 0,00 63 700,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 1 100,00 0,00 1 100,00 0,00
276341 Communes membres du GFP 0,00 507 312,00 0,00 507 312,00 0,00
27638 Autres établissements publics 0,00 141 667,36 0,00 141 667,36 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 2 962 511,63 650 079,36 0,00 650 079,36 2 312 432,27
Total des dépenses
financières 8 955 451,63 5 850 249,99 0,00 5 850 249,99 3 105 201,64
45818 Opération pour compte tiers n° 45818 1 900 000,00 1 757 906,01 0,00 1 757 906,01 142 093,99
45819 Opération pour compte tiers n° 45819 179 000,00 15 390,00 0,00 15 390,00 163 610,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 2 079 000,00 1 773 296,01 0,00 1 773 296,01 305 703,99
Total des dépenses réelles
d'investissement 35 173 260,84 24 867 377,07 82 966,36 24 784 410,71 10 388 850,13
13911 État et établissements nationaux 0,00 304 097,00 0,00 304 097,00 0,00
13912 Régions 0,00 49 327,00 0,00 49 327,00 0,00
13913 Départements 0,00 92 677,00 0,00 92 677,00 0,00
139141 Communes membres du GFP 0,00 886 256,73 0,00 886 256,73 0,00
139151 GFP de rattachement 0,00 12 996,00 0,00 12 996,00 0,00
139172 FEDER 0,00 40 973,97 0,00 40 973,97 0,00
13918 Autres 0,00 8 355,00 0,00 8 355,00 0,00
139361 Dotation d'équipement des territoires ruraux 0,00 539,00 0,00 539,00 0,00
139362 Dotation de soutien à l'investissement local 0,00 8 270,00 0,00 8 270,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 0,00 42 813,93 0,00 42 813,93 0,00 Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
198 Neutralisation des amortissements 0,00 941 005,01 0,00 941 005,01 0,00
2031 Frais d'études 0,00 30 831,25 0,00 30 831,25 0,00
2051 Concessions et droits similaires 0,00 3 665,76 0,00 3 665,76 0,00
2111 Terrains nus 0,00 322,08 0,00 322,08 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 1 786,07 0,00 1 786,07 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 24 884,86 0,00 24 884,86 0,00
21352 Bâtiments privés 0,00 7 998,95 0,00 7 998,95 0,00
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 8 907,30 0,00 8 907,30 0,00
21735 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 0,00 60 323,37 0,00 60 323,37 0,00
21752 Installations de voirie 0,00 68 923,06 0,00 68 923,06 0,00
21758 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 10 085,50 0,00 10 085,50 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 764,16 0,00 764,16 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 966,35 0,00 966,35 0,00
2188 Autres 0,00 32 669,11 0,00 32 669,11 0,00
2313 Constructions 0,00 78 391,26 0,00 78 391,26 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 1 530,51 0,00 1 530,51 0,00
2317 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 0,00 73 728,58 0,00 73 728,58 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 3 137 255,93 2 793 088,81 0,00 2 793 088,81 344 167,12
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 0,00 864,00 0,00 864,00 0,00
2051 Concessions et droits similaires 0,00 7 953,00 0,00 7 953,00 0,00
21621 Biens sous-jacents 0,00 46 536,00 0,00 46 536,00 0,00
21752 Installations de voirie 0,00 3 684,08 0,00 3 684,08 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 2 759,48 0,00 2 759,48 0,00
2313 Constructions 0,00 77 132,11 0,00 77 132,11 0,00 Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 3 371,36 0,00 3 371,36 0,00
2317 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 0,00 48 225,33 0,00 48 225,33 0,00
4581 Dépenses (à subdiviser par mandat) 0,00 22 161,68 0,00 22 161,68 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 1 100 000,00 212 687,04 0,00 212 687,04 887 312,96
Total des dépenses d'ordre
en investissement 4 237 255,93 3 005 775,85 0,00 3 005 775,85 1 231 480,08
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
39 410 516,77 27 873 152,92 82 966,36 27 790 186,56 11 620 330,21
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
9 550 098,48 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 48 960 615,25 27 873 152,92 82 966,36 27 790 186,56 21 170 428,69 Page 30
40100 - CA DU NIORTAIS Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 État et établissements nationaux 0,00 300 759,00 0,00 300 759,00 0,00
13141 Communes membres du GFP 0,00 1 260 135,67 0,00 1 260 135,67 0,00
1321 État et établissements nationaux 0,00 613 743,94 0,00 613 743,94 0,00
1322 Régions 0,00 860,00 0,00 860,00 0,00
13241 Communes membres du GFP 0,00 16 918,75 0,00 16 918,75 0,00
13272 FEDER 0,00 800 000,00 0,00 800 000,00 0,00
1328 Autres 0,00 3 674,98 0,00 3 674,98 0,00
13462 Dotation de soutien à l'investissement local 0,00 105 695,00 0,00 105 695,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 4 681 857,50 3 101 787,34 0,00 3 101 787,34 1 580 070,16
16449 Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie 0,00 420 000,00 0,00 420 000,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 1 124,02 0,00 1 124,02 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 1 385 108,44 421 124,02 0,00 421 124,02 963 984,42
2031 Frais d'études 0,00 9 555,53 0,00 9 555,53 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 9 555,53 0,00 9 555,53 -9 555,53
20422 Bâtiments et installations 0,00 1 234,04 0,00 1 234,04 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 1 234,04 0,00 1 234,04 -1 234,04
2111 Terrains nus 0,00 14 847,26 0,00 14 847,26 0,00
21321 Immeubles de rapport 0,00 351,22 0,00 351,22 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 15 198,48 0,00 15 198,48 -15 198,48
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 F.C.T.V.A. 0,00 1 284 110,04 0,00 1 284 110,04 0,00 Page 31
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
10226 Taxe d'aménagement 0,00 338 018,70 0,00 338 018,70 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 9 033 214,82 0,00 9 033 214,82 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 11 383 214,82 10 655 343,56 0,00 10 655 343,56 727 871,26
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2745 Avances remboursables 0,00 42 900,00 0,00 42 900,00 0,00
27638 Autres établissements publics 0,00 125 694,71 0,00 125 694,71 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 659 600,00 168 594,71 0,00 168 594,71 491 005,29
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 72 658,08 0,00 0,00 0,00 0,00
45828 Opération pour compte tiers n° 45828 3 690 000,00 3 628 575,11 0,00 3 628 575,11 61 424,89
45829 Opération pour compte tiers n° 45829 179 000,00 4 617,00 0,00 4 617,00 174 383,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 3 869 000,00 3 633 192,11 0,00 3 633 192,11 235 807,89
Total des recettes réelles
d'investissement 22 051 438,84 18 006 029,79 0,00 18 006 029,79 4 045 409,05
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 14 280 178,56 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 0,00 1 759 226,48 0,00 1 759 226,48 0,00
2111 Terrains nus 0,00 108 952,55 0,00 108 952,55 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 11 543,50 0,00 11 543,50 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 441 547,15 0,00 441 547,15 0,00
21321 Immeubles de rapport 0,00 223,00 0,00 223,00 0,00
21352 Bâtiments privés 0,00 9 340,87 0,00 9 340,87 0,00
2188 Autres 0,00 542,30 0,00 542,30 0,00
261 Titres de participation 0,00 55 000,00 0,00 55 000,00 0,00
266 Autres formes de participation 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00 0,00 Page 32
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 0,00 104 111,00 0,00 104 111,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 958 155,15 0,00 958 155,15 0,00
28033 Frais d'insertion 0,00 4 324,00 0,00 4 324,00 0,00
2804111 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 1 864,18 0,00 1 864,18 0,00
2804122 Bâtiments et installations 0,00 8 987,00 0,00 8 987,00 0,00
2804131 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00
2804132 Bâtiments et installations 0,00 140 783,00 0,00 140 783,00 0,00
28041411 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 39 561,14 0,00 39 561,14 0,00
28041412 Bâtiments et installations 0,00 658 493,00 0,00 658 493,00 0,00
280415332 Bâtiments et installations 0,00 17 106,00 0,00 17 106,00 0,00
280415342 Bâtiments et installations 0,00 30 389,00 0,00 30 389,00 0,00
28041581 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 25 303,68 0,00 25 303,68 0,00
28041582 Bâtiments et installations 0,00 193 521,00 0,00 193 521,00 0,00
2804182 Bâtiments et installations 0,00 351 653,00 0,00 351 653,00 0,00
280421 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 58 013,67 0,00 58 013,67 0,00
280422 Bâtiments et installations 0,00 701 632,00 0,00 701 632,00 0,00
2804411 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 24 448,27 0,00 24 448,27 0,00
2804412 Bâtiments et installations 0,00 20 434,00 0,00 20 434,00 0,00
2804422 Bâtiments et installations 0,00 166,00 0,00 166,00 0,00
2805 Concessions, brevets, licences, droits et valeurs similaires 0,00 1 041 807,65 0,00 1 041 807,65 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 1 404,19 0,00 1 404,19 0,00
28128 Autres agencements et aménagements 0,00 19 612,00 0,00 19 612,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 0,00 477 683,83 0,00 477 683,83 0,00
281351 Bâtiments publics 0,00 142 173,81 0,00 142 173,81 0,00 Page 33
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
281352 Bâtiments privés 0,00 40 481,97 0,00 40 481,97 0,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 164 676,00 0,00 164 676,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 125,00 0,00 125,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 99 587,00 0,00 99 587,00 0,00
281533 Réseaux câblés 0,00 59 784,00 0,00 59 784,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 381 208,00 0,00 381 208,00 0,00
281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 0,00 197,00 0,00 197,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 6 367,00 0,00 6 367,00 0,00
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 169 439,38 0,00 169 439,38 0,00
281721 Plantations d'arbres et arbustes 0,00 2 699,00 0,00 2 699,00 0,00
281728 Autres agencements et aménagements 0,00 144 479,00 0,00 144 479,00 0,00
281735 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 0,00 2 816,00 0,00 2 816,00 0,00
281751 Réseaux de voirie 0,00 508 273,93 0,00 508 273,93 0,00
281752 Installations de voirie 0,00 74 120,00 0,00 74 120,00 0,00
2817533 Réseaux câblés 0,00 1 964,00 0,00 1 964,00 0,00
2817538 Autres réseaux 0,00 22 746,00 0,00 22 746,00 0,00
281758 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 50 791,58 0,00 50 791,58 0,00
2817848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 1 872,00 0,00 1 872,00 0,00
281788 Autres 0,00 18 248,25 0,00 18 248,25 0,00
28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 0,00 68 944,00 0,00 68 944,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 171 033,21 0,00 171 033,21 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 70 085,39 0,00 70 085,39 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 591 845,43 0,00 591 845,43 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 779,00 0,00 779,00 0,00 Page 34
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 179 307,74 0,00 179 307,74 0,00
28185 Matériel de téléphonie 0,00 35 100,20 0,00 35 100,20 0,00
28188 Autres 0,00 472 202,86 0,00 472 202,86 0,00
4818 Charges à étaler 0,00 36 621,62 0,00 36 621,62 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 11 528 997,85 10 818 796,98 0,00 10 818 796,98 710 200,87
2031 Frais d'études 0,00 63 941,25 0,00 63 941,25 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 8 609,20 0,00 8 609,20 0,00
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 0,00 140 136,59 0,00 140 136,59 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 1 100 000,00 212 687,04 0,00 212 687,04 887 312,96
Total des recettes d'ordre en
investissement 26 909 176,41 11 031 484,02 0,00 11 031 484,02 15 877 692,39
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
48 960 615,25 29 037 513,81 0,00 29 037 513,81 19 923 101,44
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 48 960 615,25 29 037 513,81 0,00 29 037 513,81 19 923 101,44 Page 35
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2025
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20160003(1)
LIBELLE : Piscine Pré-leroy
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 70 874,70 A 0,00 0,00 0,00 B 11 887 877,72
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 15 720,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 11 340,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 4 380,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 518 606,54
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 59 527,29
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 117 627,76
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 52 215,66
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 1 992,39
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 287 243,44
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 70 874,70 0,00 0,00 0,00 11 353 551,18
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 70 874,70 0,00 0,00 11 353 551,18 Page 36
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 2 189 028,15
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 176 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 676 789,73
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 300 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 499 210,27
13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 700 000,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 13 028,15
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 0,00 0,00 0,00 13 028,15
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -9 698 849,57
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 37
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20210001(1)
LIBELLE : Entretien et requalification voiries de zones
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 1 198 441,72 A 868 573,40 72,48 302 456,38 B 5 391 969,28
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 17 073,60 13 410,00 78,54 2 340,00 37 952,40
2031 Frais d'études 17 073,60 13 410,00 2 340,00 35 109,02
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 2 843,38
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 595 459,32 331 321,78 55,64 260 507,86 1 201 257,48
2111 Terrains nus 4 147,80 2 758,20 0,00 39 451,62
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 1,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 6 971,46
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 671,46
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 22 610,95
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 17 499,76
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 18 109,20
21752 Installations de voirie (mise à dispo) 577 459,87 324 215,93 251 147,86 1 058 587,99
2188 Autres immobilisations corporelles 13 851,65 4 347,65 9 360,00 37 354,04
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 585 908,80 523 841,62 89,41 39 608,52 4 152 759,40
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 585 908,80 523 841,62 39 608,52 4 152 759,40 Page 38
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 74 504,00 C 133 004,13 178,52 0,00 D 527 921,10
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 74 504,00 133 004,13 0,00 0,00 527 921,10
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 74 504,00 133 004,13 0,00 137 077,13
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 4 500,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 6 041,78
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 10 000,00
13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 286 563,19
13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 83 739,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -735 569,27 D - B -4 864 048,18
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 39
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20210002(1)
LIBELLE : Immobilier d'Enseignement supérieur
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 421 200,00 A 408 653,60 97,02 0,00 B 7 817 442,52
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 1 188,00 0,00 0,00 86 687,29
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 79 884,95
2033 Frais d'insertion 0,00 1 188,00 0,00 6 802,34
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 408,10 408,10 0,00 0,00 2 385 703,48
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 2 221 184,18
21351 Bâtiments publics 408,10 408,10 0,00 408,10
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 978,19
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 144 338,65
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 18 794,36
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 420 791,90 407 057,50 96,64 0,00 5 345 051,75
2313 Constructions 368 883,34 355 148,94 0,00 5 113 486,95
238 Avances commandes immo corporelles 51 908,56 51 908,56 0,00 231 564,80 Page 40
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 1 272 280,00 C 1 190 013,00 93,53 83 496,00 D 2 342 089,60
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 1 272 280,00 1 190 013,00 0,00 83 496,00 2 342 089,60
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 318 000,00 284 318,00 0,00 585 916,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 130 478,60
13258 Subv. non transf. Autres groupements 50 280,00 0,00 50 286,00 0,00
13272 Subv. non transf. FEDER 800 000,00 800 000,00 0,00 800 000,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 104 000,00 105 695,00 33 210,00 825 695,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 781 359,40 D - B -5 475 352,92
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 41
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20220002(1)
LIBELLE : Programme Local de l'Habitat 2022-2027
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 2 091 701,00 A 1 945 666,84 93,02 0,00 B 4 982 836,26
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 635 510,95 573 569,50 86,49 0,00 1 765 566,50
2031 Frais d'études 635 510,95 573 569,50 0,00 1 762 974,50
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 2 592,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 1 456 190,05 1 372 097,34 96,05 0,00 3 211 403,26
204182 Autres org pub - Bât. et installations 293 429,00 229 187,00 0,00 612 867,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 1 162 761,05 1 142 910,34 0,00 2 598 536,26
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 5 866,50
237 Avances commandes immo incorporelles 0,00 0,00 0,00 5 866,50 Page 42
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 231 000,00 C 41 770,04 18,08 210 000,00 D 388 130,04
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 231 000,00 40 536,00 0,00 210 000,00 386 896,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 231 000,00 40 536,00 210 000,00 386 896,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 1 234,04 0,00 0,00 1 234,04
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 1 234,04 0,00 1 234,04
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 903 896,80 D - B -4 594 706,22
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 43
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20220003(1)
LIBELLE : Niort Tech III
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 4 970 000,00 A 4 024 270,02 80,97 0,00 B 7 217 248,86
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 40 520,00 40 518,13 0,00 0,00 180 749,52
2031 Frais d'études 40 150,00 40 150,00 0,00 176 867,52
2033 Frais d'insertion 370,00 368,13 0,00 3 882,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 45 123,51 27 926,05 186,17 0,00 237 680,49
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 209 754,44
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2 501,25 2 501,25 0,00 2 501,25
21838 Autre matériel informatique 36 871,09 19 791,63 0,00 19 791,63
2188 Autres immobilisations corporelles 5 751,17 5 633,17 0,00 5 633,17
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 4 884 356,49 3 955 825,84 79,84 0,00 6 798 818,85
2313 Constructions 4 867 277,40 3 949 420,71 0,00 6 413 973,25
2315 Install., matériel et outill. technique 17 079,09 6 405,13 0,00 6 405,13
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 378 440,47 Page 44
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 545 650,00 C 207 623,00 38,05 382 500,00 D 207 623,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 545 650,00 207 623,00 0,00 382 500,00 207 623,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 425 650,00 207 623,00 262 500,00 207 623,00
13362 Dotation de soutien à l'invest local 120 000,00 0,00 120 000,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -3 816 647,02 D - B -7 009 625,86
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 45
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20230001(1)
LIBELLE : Eaux pluviales
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 1 900 000,00 A 1 566 197,27 82,43 0,00 B 5 454 338,59
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 35 000,00 8 220,00 23,49 0,00 27 805,94
2031 Frais d'études 30 000,00 8 220,00 0,00 27 355,59
2033 Frais d'insertion 5 000,00 0,00 0,00 450,35
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 915 000,00 845 581,64 64,30 0,00 2 794 781,76
2111 Terrains nus 10 000,00 0,00 0,00 7 224,45
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 121 670,07
21532 Réseaux d'assainissement 882 200,00 844 041,38 0,00 2 664 346,98
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 5 000,00 0,00 0,00 0,00
21728 Autres agencements (mise à dispo) 1 600,00 1 540,26 0,00 1 540,26
21735 Installations générales (mise à dispo) 16 200,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 950 000,00 712 395,63 129,53 0,00 2 631 750,89
2313 Constructions 400 000,00 380 913,51 0,00 1 233 537,57
2315 Install., matériel et outill. technique 550 000,00 312 068,84 0,00 1 277 854,82
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 19 413,28 0,00 120 358,50 Page 46
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 9 555,53 0,00 0,00 D 9 555,53
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 9 555,53 0,00 0,00 9 555,53
2031 Frais d'études 0,00 9 555,53 0,00 9 555,53
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 556 641,74 D - B -5 444 783,06
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 47
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20230002(1)
LIBELLE : Réhabilitation énergétique et fonctionnelle du patrimoine commun
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 1 552 800,00 A 472 622,79 23,02 0,00 B 2 360 470,12
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 250 573,32 82 308,29 39,96 0,00 145 078,63
2031 Frais d'études 234 908,13 67 894,76 0,00 129 320,20
2033 Frais d'insertion 3 537,45 2 285,79 0,00 3 630,69
2051 Concessions, droits similaires 12 127,74 12 127,74 0,00 12 127,74
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 999 539,47 357 377,27 21,02 0,00 1 730 997,26
2128 Autres agencements et aménagements 10 715,33 670,75 0,00 25 290,99
21351 Bâtiments publics 392 369,76 45 991,75 0,00 150 652,59
21352 Bâtiments privés 24 885,04 19 956,94 0,00 22 936,25
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 48 607,00 23 831,92 0,00 106 542,74
21728 Autres agencements (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 1 104,02
21735 Installations générales (mise à dispo) 434 495,38 213 762,50 0,00 1 234 517,94
21752 Installations de voirie (mise à dispo) 1 899,60 1 899,60 0,00 51 265,36
21758 Autres inst.,matériel,outil. techniques 37 554,12 20 416,31 0,00 82 644,70
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 1 991,41
21838 Autre matériel informatique 17 336,43 4 376,93 0,00 4 376,93
2188 Autres immobilisations corporelles 31 676,81 26 470,57 0,00 49 674,33
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 302 687,21 32 937,23 22,48 0,00 484 394,23
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 15 811,80
2315 Install., matériel et outill. technique 11 500,00 8 834,33 0,00 40 247,19
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 278 680,70 24 102,90 0,00 428 335,24
238 Avances commandes immo corporelles 12 506,51 0,00 0,00 0,00 Page 48
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 64 560,16
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 64 560,16
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 64 560,16
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -472 622,79 D - B -2 295 909,96
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 49
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20230005(1)
LIBELLE : Pistes cyclables du quotidien
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 1 863 300,00 A 1 473 742,91 108,10 0,00 B 1 863 748,97
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 461 248,80 222 048,13 21,73 0,00 377 911,19
2031 Frais d'études 461 248,80 220 674,35 0,00 375 260,99
2033 Frais d'insertion 0,00 1 373,78 0,00 2 650,20
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 99 000,00 17 892,53 18,07 0,00 17 892,53
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 99 000,00 17 892,53 0,00 17 892,53
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 298 901,20 253 846,46 0,00 0,00 253 846,46
2111 Terrains nus 6 655,00 6 655,00 0,00 6 655,00
21538 Autres réseaux 4 100,00 0,00 0,00 0,00
21752 Installations de voirie (mise à dispo) 282 852,20 242 043,46 0,00 242 043,46
2188 Autres immobilisations corporelles 5 294,00 5 148,00 0,00 5 148,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 1 004 150,00 979 955,79 404,44 0,00 1 214 098,79
2313 Constructions 2 600,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 713 150,00 765 835,28 0,00 765 835,28
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 274 400,00 200 146,43 0,00 434 289,43
238 Avances commandes immo corporelles 14 000,00 13 974,08 0,00 13 974,08 Page 50
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 273 500,00 C 0,00 0,00 30 000,00 D 1 800 000,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 273 500,00 0,00 0,00 30 000,00 1 800 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 30 000,00 0,00 30 000,00 1 800 000,00
13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP 243 500,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 473 742,91 D - B -63 748,97
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 51
40100 - CA DU NIORTAIS Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60611 Eau et assainissement 0,00 349 791,26 0,00 349 791,26 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 2 852 423,75 313 497,32 2 538 926,43 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 28 487,20 2 310,33 26 176,87 0,00
60621 Combustibles 0,00 41 815,54 0,00 41 815,54 0,00
60622 Carburants 0,00 52 271,28 1 241,17 51 030,11 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 57 007,73 4 483,08 52 524,65 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 7 471,20 2 112,00 5 359,20 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 70 888,66 0,00 70 888,66 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 1 206 476,94 2 946,83 1 203 530,11 0,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 32 061,18 859,00 31 202,18 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 39 580,88 1 428,60 38 152,28 0,00
6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques) 0,00 187 624,95 0,00 187 624,95 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 6 945,27 0,00 6 945,27 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 17 714,68 0,00 17 714,68 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 127 971,55 5 424,42 122 547,13 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 215 827,61 215 827,61 0,00 0,00
6125 Crédit-bail immobilier 0,00 1 149,81 0,00 1 149,81 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 184 271,56 0,00 184 271,56 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 10 071,04 4 019,11 6 051,93 0,00
61358 Autres 0,00 890 165,21 47 303,48 842 861,73 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 72 075,28 472,90 71 602,38 0,00
61521 Terrains 0,00 187 231,09 19 172,70 168 058,39 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 214 480,99 2 231,24 212 249,75 0,00 Page 52
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
615228 Autres bâtiments 0,00 76 292,67 1 627,20 74 665,47 0,00
615231 Voiries 0,00 315 114,04 23 271,03 291 843,01 0,00
615232 Réseaux 0,00 109 324,58 20 937,30 88 387,28 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 154 710,19 12 959,67 141 750,52 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 186 791,78 42 133,95 144 657,83 0,00
6156 Maintenance 0,00 1 437 803,74 143 567,35 1 294 236,39 0,00
6161 Multirisques 0,00 313 684,15 101 167,63 212 516,52 0,00
6168 Autres 0,00 156 796,25 10 200,00 146 596,25 0,00
617 Études et recherches 0,00 136 062,50 39 810,00 96 252,50 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 104 645,22 0,00 104 645,22 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 163 241,70 15 960,00 147 281,70 0,00
6185 Frais de colloques et séminaires 0,00 5 323,60 0,00 5 323,60 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 346 777,32 16 521,05 330 256,27 0,00
62268 Autres honoraires, conseils... 0,00 239 250,42 29 154,80 210 095,62 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 35 956,82 7 892,00 28 064,82 0,00
6228 Divers 0,00 72 368,04 6 918,67 65 449,37 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 84 989,88 12 272,00 72 717,88 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 13 221,00 1 350,00 11 871,00 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 9 500,00 0,00 9 500,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 86 534,05 1 500,00 85 034,05 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 108 850,73 26 050,78 82 799,95 0,00
6237 Publications 0,00 1 100,00 550,00 550,00 0,00
6238 Divers 0,00 29 502,06 1 621,90 27 880,16 0,00
6241 Transports de biens 0,00 39 516,86 4 953,00 34 563,86 0,00
6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité 0,00 758,27 0,00 758,27 0,00 Page 53
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6248 Divers 0,00 3 024,47 0,00 3 024,47 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 66 908,72 2 845,38 64 063,34 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 69 870,26 0,00 69 870,26 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 379 312,59 0,00 379 312,59 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 13 538,67 0,00 13 538,67 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 127 213,78 153,00 127 060,78 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 71 374,13 2 585,60 68 788,53 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 353 085,88 8 115,46 344 970,42 0,00
628721 non dotés de la personnalité morale 0,00 538 096,93 0,00 538 096,93 0,00
62873 Au CCAS/CIAS 0,00 12 968,44 0,00 12 968,44 0,00
62875 Aux communes membres du GFP 0,00 1 417 657,35 110 350,00 1 307 307,35 0,00
62878 A des tiers 0,00 89 610,03 0,00 89 610,03 0,00
6288 Autres 0,00 165 194,03 12 452,91 152 741,12 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 393 917,00 20 724,00 373 193,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 568,21 0,00 568,21 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 1 918,36 0,00 1 918,36 0,00
63713 Redevance pour la performance des systèmes dassainissement collectif 0,00 9 057,23 0,00 9 057,23 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 14 313 154,36 14 795 236,61 1 300 974,47 13 494 262,14 818 892,22
6215 Personnel affecté par la commune membre du GFP 0,00 188 589,69 20 910,00 167 679,69 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 479 381,02 45 609,58 433 771,44 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 210 867,34 9 695,79 201 171,55 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 84 348,24 3 878,57 80 469,67 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 0,00 151 820,62 6 981,19 144 839,43 0,00
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 0,00 50 605,03 2 326,94 48 278,09 0,00 Page 54
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
64111 Rémunération principale 0,00 12 968 716,39 693 736,20 12 274 980,19 0,00
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 0,00 115 130,20 7 154,96 107 975,24 0,00
64113 NBI 0,00 161 216,16 6 149,87 155 066,29 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00 3 532 647,11 139 344,02 3 393 303,09 0,00
64131 Rémunérations 0,00 2 990 338,51 108 524,82 2 881 813,69 0,00
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 0,00 30 861,77 561,22 30 300,55 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 31 817,57 122,52 31 695,05 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 904 974,97 17 985,89 886 989,08 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 8 368,55 0,00 8 368,55 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 99 081,81 2 198,20 96 883,61 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 3 135 839,46 135 222,77 3 000 616,69 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 4 865 164,31 248 191,32 4 616 972,99 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 158 036,37 5 095,43 152 940,94 0,00
6456 Versement au F.N.C du supplément familial 0,00 9 727,00 0,00 9 727,00 0,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 0,00 210 022,69 9 707,59 200 315,10 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 23 298,37 1 830,00 21 468,37 0,00
64731 Versées directement 0,00 43 564,91 0,00 43 564,91 0,00
6474 Versements aux oeuvres sociales 0,00 181 596,00 0,00 181 596,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 9 416,21 0,00 9 416,21 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 93 708,77 45,00 93 663,77 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 29 350 000,00 30 739 139,07 1 465 271,88 29 273 867,19 76 132,81
7391118 Autres restitutions au titre des dégrèvements sur contributions directes 0,00 376,27 0,00 376,27 0,00
739118 Autres reversements et restitutions sur contributions directes 0,00 538 485,05 0,00 538 485,05 0,00 Page 55
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
739158 Autres 0,00 112 073,00 0,00 112 073,00 0,00
739211 Attribution de compensation 0,00 12 936 826,00 0,00 12 936 826,00 0,00
739218 Autres prélèvements pour reversements de fiscalité entre collectivités locales 0,00 93 487,00 0,00 93 487,00 0,00
739221 FNGIR 0,00 4 130 633,00 0,00 4 130 633,00 0,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 0,00 364 736,00 0,00 364 736,00 0,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 18 236 742,00 18 176 616,32 0,00 18 176 616,32 60 125,68
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6514 Cotisations, adhésions et autres prestations (pour le compte de tiers) 0,00 300,00 0,00 300,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 564 445,41 0,00 564 445,41 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 3 228,15 0,00 3 228,15 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 38 106,43 0,00 38 106,43 0,00
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 0,00 134 082,39 0,00 134 082,39 0,00
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat 0,00 1 161,42 0,00 1 161,42 0,00
6553 Service d'incendie 0,00 4 054 158,67 0,00 4 054 158,67 0,00
65568 Autres contributions 0,00 551 670,60 0,00 551 670,60 0,00
6561 Organismes de regroupement 0,00 176 000,00 0,00 176 000,00 0,00
6568 Autres participations 0,00 2 520,00 0,00 2 520,00 0,00
657341 Communes membres du GFP 0,00 40 850,00 1 600,00 39 250,00 0,00
657381 Autres établissements publics locaux 0,00 466 596,00 25 000,00 441 596,00 0,00
657382 Organismes publics divers 0,00 821 000,00 200 000,00 621 000,00 0,00
65742 Entreprises 0,00 67 000,00 0,00 67 000,00 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 1 326 272,88 176 822,51 1 149 450,37 0,00 Page 56
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
65818 Autres 0,00 20 009,70 0,00 20 009,70 0,00
6583 Pénalités sur marchés 0,00 6 206,92 6 185,11 21,81 0,00
65888 Autres 0,00 8 396,26 0,00 8 396,26 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 8 289 293,00 8 282 004,83 409 607,62 7 872 397,21 416 895,79
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services 70 189 189,36 71 992 996,83 3 175 853,97 68 817 142,86 1 372 046,50
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 1 034 289,76 0,00 1 034 289,76 0,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 252 137,00 298 105,00 -45 968,00 0,00
total chapitre 66 Charges financières 1 055 000,00 1 286 426,76 298 105,00 988 321,76 66 678,24
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0,00 83 068,30 0,00 83 068,30 0,00
total chapitre 67 Charges spécifiques 102 780,00 83 068,30 0,00 83 068,30 19 711,70
6815 Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement 0,00 1 845 601,00 0,00 1 845 601,00 0,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions 1 914 483,64 1 845 601,00 0,00 1 845 601,00 68 882,64
Total des dépenses réelles et
mixtes 73 261 453,00 75 208 092,89 3 473 958,97 71 734 133,92 1 527 319,08
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 14 280 178,56 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00 652 149,37 0,00 652 149,37 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement 0,00 1 759 226,48 0,00 1 759 226,48 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 8 370 799,51 0,00 8 370 799,51 0,00
68128 Dotations aux amortissements des charges exceptionnelles différées 0,00 36 621,62 0,00 36 621,62 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 11 528 997,85 10 818 796,98 0,00 10 818 796,98 710 200,87
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 57
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 25 809 176,41 10 818 796,98 0,00 10 818 796,98 14 990 379,43
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 99 070 629,41 86 026 889,87 3 473 958,97 82 552 930,90 16 517 698,51
002 Résultat de
fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 99 070 629,41 86 026 889,87 3 473 958,97 82 552 930,90 16 517 698,51
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants Page 58
40100 - CA DU NIORTAIS Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 0,00 46 370,34 0,00 46 370,34 0,00
6459 Remboursements sur charges de Sécurité Sociale et de prévoyance. 0,00 47 672,10 0,00 47 672,10 0,00
6479 Remboursements sur autres charges sociales 0,00 1 213,65 0,00 1 213,65 0,00
total chapitre 013 Atténuations de charges 147 580,00 95 256,09 0,00 95 256,09 52 323,91
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public 0,00 12 611,76 0,00 12 611,76 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 28 805,38 0,00 28 805,38 0,00
705 Études 0,00 2 500,02 0,00 2 500,02 0,00
70612 Redevance spéciale d'enlèvement des ordures 0,00 180 000,00 180 000,00 0,00 0,00
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 0,00 506 017,54 1 417,78 504 599,76 0,00
70631 A caractère sportif 0,00 996 821,90 4 479,52 992 342,38 0,00
70632 A caractère de loisirs 0,00 520 556,20 619,30 519 936,90 0,00
7081 Produits des services exploités dans l'intérêt du personnel 0,00 27 290,59 0,00 27 290,59 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 86 371,85 0,00 86 371,85 0,00
70845 aux communes membres du GFP 0,00 179 469,63 20 793,96 158 675,67 0,00
70848 aux autres organismes 0,00 90 616,01 0,00 90 616,01 0,00
708721 non dotés de la personnalité morale 0,00 3 544 017,61 0,00 3 544 017,61 0,00
70875 par les communes membres du GFP 0,00 44 222,22 0,00 44 222,22 0,00
70878 par des tiers 0,00 79 127,47 0,00 79 127,47 0,00
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouvrages...) 0,00 70 833,00 39 575,28 31 257,72 0,00 Page 59
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 5 574 735,00 6 369 261,18 246 885,84 6 122 375,34 -547 640,34
73211 Attribution de compensation 0,00 22 706,00 0,00 22 706,00 0,00
7351 Fraction compensatoire de la TFPB et de la taxe d'habitation sur les résidences principales 0,00 21 233 874,00 0,00 21 233 874,00 0,00
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 0,00 14 764 693,00 0,00 14 764 693,00 0,00
7358 Autres 0,00 93 475,00 0,00 93 475,00 0,00
738 Autres impôts et taxes 0,00 8 203,23 4 101,61 4 101,62 0,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 36 126 300,00 36 122 951,23 4 101,61 36 118 849,62 7 450,38
73111 Impôts directs locaux 0,00 15 431 424,00 42 862,00 15 388 562,00 0,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 0,00 2 756 417,00 0,00 2 756 417,00 0,00
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux 0,00 1 682 646,00 0,00 1 682 646,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 446 895,00 0,00 446 895,00 0,00
73154 Droits de place 0,00 91 283,75 190,00 91 093,75 0,00
73158 Autres taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement 0,00 112 255,00 0,00 112 255,00 0,00
731721 Taxe de séjour 0,00 538 485,05 0,00 538 485,05 0,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 985 577,40 13 974,30 971 603,10 0,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 21 911 000,00 22 044 983,20 57 026,30 21 987 956,90 -76 956,90
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 0,00 2 827 611,00 0,00 2 827 611,00 0,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 0,00 11 466 701,00 491 712,00 10 974 989,00 0,00
744 FCTVA 0,00 95 409,22 20 000,00 75 409,22 0,00
74718 Autres 0,00 475 412,88 29 672,33 445 740,55 0,00
7472 Régions 0,00 282 892,52 68 518,60 214 373,92 0,00
7473 Départements 0,00 58 377,84 0,00 58 377,84 0,00
74778 Autres fonds européens 0,00 31 353,93 0,00 31 353,93 0,00
747888 Autres 0,00 4 751,72 3 600,00 1 151,72 0,00 Page 60
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
74832 État - Compensation au titre de la Contribution Économique Territoriale (CVAE et CFE) 0,00 2 427 724,00 0,00 2 427 724,00 0,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 0,00 6 926,00 3 267,00 3 659,00 0,00
74834 État - compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation 0,00 203 101,00 0,00 203 101,00 0,00
total chapitre 74 Dotations et participations 17 361 214,00 17 880 261,11 616 769,93 17 263 491,18 97 722,82
752 Revenus des immeubles 0,00 974 019,04 1 499,19 972 519,85 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 5 786,62 0,00 5 786,62 0,00
756 Libéralités reçues 0,00 210 000,00 0,00 210 000,00 0,00
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 0,00 4 032,03 0,00 4 032,03 0,00
75888 Autres 0,00 486 011,24 8 670,00 477 341,24 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 1 725 995,00 1 679 848,93 10 169,19 1 669 679,74 56 315,26
Total des recettes de gestion
des services 82 846 824,00 84 192 561,74 934 952,87 83 257 608,87 -410 784,87
761 Produits de participations 0,00 6,34 0,00 6,34 0,00
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 6,34 0,00 6,34 -6,34
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 0,00 947,21 0,00 947,21 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 2 368 561,92 0,00 2 368 561,92 0,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 2 368 561,92 2 369 509,13 0,00 2 369 509,13 -947,21
7815 Reprises sur provisions pour risques et charges de fonctionnement courant 0,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 0,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions 1 061 500,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 61 500,00
Total des recettes réelles et
mixtes 86 276 885,92 87 562 077,21 934 952,87 86 627 124,34 -350 238,42
721 Immobilisations incorporelles 0,00 34 497,01 0,00 34 497,01 0,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 371 281,16 0,00 371 281,16 0,00 Page 61
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat 0,00 42 813,93 0,00 42 813,93 0,00
77681 Neutralisation des amortissements 0,00 941 005,01 0,00 941 005,01 0,00
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 0,00 1 403 491,70 0,00 1 403 491,70 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 137 255,93 2 793 088,81 0,00 2 793 088,81 344 167,12
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 3 137 255,93 2 793 088,81 0,00 2 793 088,81 344 167,12
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 89 414 141,85 90 355 166,02 934 952,87 89 420 213,15 -6 071,30
002 Résultat de
fonctionnement reporté 9 656 487,56 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section de fonctionnement 99 070 629,41 90 355 166,02 934 952,87 89 420 213,15 9 650 416,26 Page 62
40100 - CA DU NIORTAIS Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'investissement versées 61 987 476,33 14 190 435,02 47 797 041,31 46 076 321,92
Autres immobilisations incorporelles 19 195 810,06 11 237 885,91 7 957 924,15 7 548 339,97
Immobilisations incorporelles en cours 5 677,50 0,00 5 677,50 5 677,50
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 25 257 678,75 1 033 810,14 24 223 868,61 29 576 122,06
Constructions 142 700 735,40 4 778 212,78 137 922 522,62 146 039 503,62
Réseaux et installations de voirie 68 948 877,66 19 761 655,55 49 187 222,11 49 658 007,52
Réseaux divers 29 001 982,91 3 431 332,65 25 570 650,26 24 730 926,28
Installations techniques, agencements et matériel 2 763 359,68 2 133 465,19 629 894,49 1 608 005,60
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 25 972 685,97 17 278 742,20 8 693 943,77 15 050 368,57
Immobilisations corporelles en cours 52 720 837,28 0,00 52 720 837,28 51 818 070,47
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 34 173 745,83 0,00 34 173 745,83 12 596 778,60
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 21 897 834,70 0,00 21 897 834,70 21 751 511,82
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 484 626 702,07 73 845 539,44 410 781 162,63 406 459 633,93
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
STOCKS 0,00 0,00 0,00 0,00
CRÉANCES 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 2 293 016,68 0,00 2 293 016,68 2 483 035,79
Créances sur les redevables et comptes rattachés 1 067 966,71 315 721,45 752 245,26 1 216 536,23
Avances et acomptes versés par la collectivité 6 828,00 0,00 6 828,00 0,00
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 9 496 241,63 0,00 9 496 241,63 7 700 783,94
Créances sur budgets annexes 292 554,40 0,00 292 554,40 0,00
Créances sur les autres débiteurs 201 356,23 0,00 201 356,23 262 005,85 Page 63
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 2 381,40 0,00 2 381,40 2 268,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 13 360 345,05 315 721,45 13 044 623,60 11 664 629,81
TRÉSORERIE 0,00 0,00 0,00 0,00
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
DISPONIBILITÉS 14 675 943,85 0,00 14 675 943,85 18 468 860,30
AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (III) 14 675 943,85 0,00 14 675 943,85 18 468 860,30
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 132 299,39 0,00 132 299,39 178 695,39
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 512 795 290,36 74 161 260,89 438 634 029,47 436 771 819,43 Page 64
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ 0,00 0,00
Dotations 3 574 012,98 3 574 012,98
Fonds globalisés 49 220 930,19 47 598 801,45
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
Rattachées à un actif amortissable 8 027 253,75 11 870 638,66
Rattachées à un actif non amortissable 51 320 622,35 50 434 415,62
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -28 560 428,44 -29 335 809,58
RÉSERVES 198 723 821,49 189 690 606,67
REPORT A NOUVEAU 9 656 487,56 9 089 544,08
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 6 867 282,25 9 600 158,30
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT 0,00 0,00
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 71 971 787,34 71 971 787,34
TOTAL FONDS PROPRES (I) 370 801 769,47 364 494 155,52
PASSIF 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES 845 601,00 0,00
PROVISIONS POUR CHARGES 1 128 910,64 1 128 910,64
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 1 974 511,64 1 128 910,64
DETTES FINANCIÈRES 0,00 0,00
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 0,00 0,00
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 49 716 968,80 53 726 435,82
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 32 644,51 784 492,10
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 49 749 613,31 54 510 927,92
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 3 005 300,75 5 194 606,24
Dettes fiscales et sociales 415 495,99 11 585,39
Avances et acomptes reçus 0,00 0,00
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 8 331 475,11 4 698 262,20 Page 65
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité 0,00 0,00
Dettes sur budgets annexes 3 255 514,26 6 005 307,77
Autres dettes non financières 698 478,50 666 671,38
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 0,00 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 15 706 264,61 16 576 432,98
TRÉSORERIE 0,00 0,00
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 67 430 389,56 72 216 271,54
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 401 870,44 61 392,37
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 438 634 029,47 436 771 819,43 Page 66
40100 - CA DU NIORTAIS Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00 0,00
Dotations de l'état 13 878 009,22 14 169 942,46 -291 933,24
Participations 750 997,96 900 922,03 -149 924,07
Compensations, autres attributions et autres participations 2 634 484,00 4 101 647,44 -1 467 163,44
Dons et legs 210 000,00 210 000,00 0,00
Impôts et taxes 39 930 190,20 58 893 970,21 -18 963 780,01
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 6 122 375,34 6 119 490,42 2 884,92
Produits des cessions d'actifs 2 368 561,92 639 389,13 1 729 172,79
Autres produits de gestion 1 460 626,95 1 342 137,54 118 489,41
Production stockée et immobilisée 405 778,17 821 445,13 -415 666,96
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 1 000 000,00 116 655,39 883 344,61
Reprises du financement rattaché à un actif 1 403 491,70 1 704 625,51 -301 133,81
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 941 005,01 781 057,38 159 947,63
Neutralisation des moins-values de cession 42 813,93 2 265 711,94 -2 222 898,01
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 71 148 334,40 92 066 994,58 -20 918 660,18
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
Achats et charges externes 13 710 976,47 24 353 030,44 -10 642 053,97
Charges de personnel 28 102 401,23 35 562 946,52 -7 460 545,29
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 19 821 005,00 25 615 999,86 -5 794 994,86
Dont charges sociales 8 281 396,23 9 946 946,66 -1 665 550,43
Indemnités des élus (et membres du CESR) 741 023,80 750 940,75 -9 916,95
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 111 496,07 54 881,90 56 614,17
Impôts et taxes 859 495,54 1 031 094,59 -171 599,05
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 10 253 022,13 11 263 827,86 -1 010 805,73
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 652 149,37 2 826 152,02 -2 174 002,65 Page 67
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 1 759 226,48 78 949,05 1 680 277,43
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 56 189 791,09 75 921 823,13 -19 732 032,04
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 6 548 755,04 7 155 532,55 -606 777,51
Dont ménages 300,00 2 039,50 -1 739,50
Dont personnes morales de droit privé 1 216 450,37 1 739 906,84 -523 456,47
Dont collectivités territoriales 39 250,00 59 589,48 -20 339,48
Dont autres organismes publics 5 292 754,67 5 353 996,73 -61 242,06
Dont établissements d'enseignement 0,00 0,00 0,00
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Autres charges 554 190,60 637 665,52 -83 474,92
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 7 102 945,64 7 793 198,07 -690 252,43
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 7 855 597,67 8 351 973,38 -496 375,71
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00
Produits des participations et des prêts 6,34 1,84 4,50
Produits des valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres produits financiers 0,00 888,48 -888,48
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges 0,00 2 359 900,00 -2 359 900,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 6,34 2 360 790,32 -2 360 783,98
CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 0,00
Charges d'intérêts 988 321,76 1 112 605,40 -124 283,64
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres charges financières 0,00 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 988 321,76 1 112 605,40 -124 283,64
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -988 315,42 1 248 184,92 -2 236 500,34 Page 68
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 6 867 282,25 9 600 158,30 -2 732 876,05 Page 69
40100 - CA DU NIORTAIS Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. Page 70
40100 - CA DU NIORTAIS Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 0,00 3 003 492,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 003 492,70 0,00 3 003 492,70
10222 F.C.T.V.A. 0,00 46 806 566,89 0,00 0,00 0,00 1 284 110,04 0,00 48 090 676,93 0,00 48 090 676,93
10226 Taxe d'aménagement 0,00 729 376,63 0,00 0,00 0,00 338 018,70 0,00 1 067 395,33 0,00 1 067 395,33
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 62 857,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 857,93 0,00 62 857,93
Sous Total compte 1022 0,00 47 598 801,45 0,00 0,00 0,00 1 622 128,74 0,00 49 220 930,19 0,00 49 220 930,19
10251 Dons et legs en capital 0,00 570 520,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 570 520,28 0,00 570 520,28
Sous Total compte 1025 0,00 570 520,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 570 520,28 0,00 570 520,28
1027 Mise à disposition (chez le bénéficiaire 0,00 71 971 787,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 971 787,34 0,00 71 971 787,34
Sous Total compte 102 0,00 123 144 601,77 0,00 0,00 0,00 1 622 128,74 0,00 124 766 730,51 0,00 124 766 730,51
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 189 690 606,67 0,00 0,00 0,00 9 033 214,82 0,00 198 723 821,49 0,00 198 723 821,49
Sous Total compte 106 0,00 189 690 606,67 0,00 0,00 0,00 9 033 214,82 0,00 198 723 821,49 0,00 198 723 821,49
Sous Total compte 10 0,00 312 835 208,44 0,00 0,00 0,00 10 655 343,56 0,00 323 490 552,00 0,00 323 490 552,00
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 9 089 544,08 9 033 214,82 9 600 158,30 0,00 0,00 9 033 214,82 18 689 702,38 0,00 9 656 487,56
Sous Total compte 11 0,00 9 089 544,08 9 033 214,82 9 600 158,30 0,00 0,00 9 033 214,82 18 689 702,38 0,00 9 656 487,56
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 0,00 9 600 158,30 9 600 158,30 0,00 0,00 0,00 9 600 158,30 9 600 158,30 0,00 0,00
Sous Total compte 12 0,00 9 600 158,30 9 600 158,30 0,00 0,00 0,00 9 600 158,30 9 600 158,30 0,00 0,00
1311 État et établissements nationaux 0,00 4 103 118,75 0,00 0,00 0,00 300 759,00 0,00 4 403 877,75 0,00 4 403 877,75
1312 Régions 0,00 582 356,21 30 915,49 0,00 0,00 0,00 30 915,49 582 356,21 0,00 551 440,72
1313 Départements 0,00 1 751 536,65 2 505,00 0,00 0,00 0,00 2 505,00 1 751 536,65 0,00 1 749 031,65
13141 Communes membres du GFP 0,00 8 519 816,81 4 536 171,24 0,00 0,00 1 260 135,67 4 536 171,24 9 779 952,48 0,00 5 243 781,24 Page 71
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 1314 0,00 8 519 816,81 4 536 171,24 0,00 0,00 1 260 135,67 4 536 171,24 9 779 952,48 0,00 5 243 781,24
13151 GFP de rattachement 0,00 194 944,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 194 944,13 0,00 194 944,13
13158 Autres groupements 0,00 6 412,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 412,00 0,00 6 412,00
Sous Total compte 1315 0,00 201 356,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201 356,13 0,00 201 356,13
1316 Autres établissements publics locaux 0,00 220 666,97 220 666,97 0,00 0,00 0,00 220 666,97 220 666,97 0,00 0,00
13172 FEDER 0,00 560 435,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 560 435,92 0,00 560 435,92
Sous Total compte 1317 0,00 560 435,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 560 435,92 0,00 560 435,92
1318 Autres 0,00 242 083,32 50 524,33 0,00 0,00 0,00 50 524,33 242 083,32 0,00 191 558,99
Sous Total compte 131 0,00 16 181 370,76 4 840 783,03 0,00 0,00 1 560 894,67 4 840 783,03 17 742 265,43 0,00 12 901 482,40
1321 État et établissements nationaux 0,00 18 927 620,49 0,00 0,00 0,00 613 743,94 0,00 19 541 364,43 0,00 19 541 364,43
1322 Régions 0,00 6 205 236,90 0,00 0,00 0,00 860,00 0,00 6 206 096,90 0,00 6 206 096,90
1323 Départements 0,00 7 874 422,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 874 422,53 0,00 7 874 422,53
13241 Communes membres du GFP 0,00 1 716 667,95 376 496,69 0,00 0,00 16 918,75 376 496,69 1 733 586,70 0,00 1 357 090,01
13248 Autres communes 0,00 64 779,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 779,77 0,00 64 779,77
Sous Total compte 1324 0,00 1 781 447,72 376 496,69 0,00 0,00 16 918,75 376 496,69 1 798 366,47 0,00 1 421 869,78
13251 GFP de rattachement 0,00 195 048,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195 048,23 0,00 195 048,23
13258 Autres groupements 0,00 6 041,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 041,78 0,00 6 041,78
Sous Total compte 1325 0,00 201 090,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201 090,01 0,00 201 090,01
1326 Autres établissements publics locaux 0,00 366 312,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 366 312,69 0,00 366 312,69
13272 FEDER 0,00 1 023 197,56 0,00 0,00 0,00 800 000,00 0,00 1 823 197,56 0,00 1 823 197,56
13278 Autres fonds européens 0,00 42 025,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 025,51 0,00 42 025,51
Sous Total compte 1327 0,00 1 065 223,07 0,00 0,00 0,00 800 000,00 0,00 1 865 223,07 0,00 1 865 223,07 Page 72
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1328 Autres 0,00 12 205 206,13 278 189,25 0,00 0,00 3 674,98 278 189,25 12 208 881,11 0,00 11 930 691,86
Sous Total compte 132 0,00 48 626 559,54 654 685,94 0,00 0,00 1 435 197,67 654 685,94 50 061 757,21 0,00 49 407 071,27
13361 Dotation d'équipement des territoires ru 0,00 16 181,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 181,40 0,00 16 181,40
13362 Dotation de soutien à l'investissement l 0,00 212 171,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212 171,50 0,00 212 171,50
Sous Total compte 1336 0,00 228 352,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 228 352,90 0,00 228 352,90
Sous Total compte 133 0,00 228 352,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 228 352,90 0,00 228 352,90
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 0,00 143 840,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 840,21 0,00 143 840,21
13462 Dotation de soutien à l'investissement l 0,00 1 514 970,50 0,00 0,00 0,00 105 695,00 0,00 1 620 665,50 0,00 1 620 665,50
Sous Total compte 1346 0,00 1 658 810,71 0,00 0,00 0,00 105 695,00 0,00 1 764 505,71 0,00 1 764 505,71
1348 Autres 0,00 73 712,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 712,67 0,00 73 712,67
Sous Total compte 134 0,00 1 732 523,38 0,00 0,00 0,00 105 695,00 0,00 1 838 218,38 0,00 1 838 218,38
1382 Régions 0,00 36 429,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 429,52 0,00 36 429,52
1383 Départements 0,00 38 903,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 903,18 0,00 38 903,18
Sous Total compte 138 0,00 75 332,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 332,70 0,00 75 332,70
13911 État et établissements nationaux 579 683,00 0,00 0,00 0,00 304 097,00 0,00 883 780,00 0,00 883 780,00 0,00
13912 Régions 175 656,00 0,00 0,00 0,00 49 327,00 0,00 224 983,00 0,00 224 983,00 0,00
13913 Départements 476 467,00 0,00 0,00 1 002,00 92 677,00 0,00 569 144,00 1 002,00 568 142,00 0,00
139141 Communes membres du GFP 2 708 591,30 0,00 0,00 688 429,00 886 256,73 0,00 3 594 848,03 688 429,00 2 906 419,03 0,00
Sous Total compte 13914 2 708 591,30 0,00 0,00 688 429,00 886 256,73 0,00 3 594 848,03 688 429,00 2 906 419,03 0,00
139151 GFP de rattachement 168 948,56 0,00 0,00 0,00 12 996,00 0,00 181 944,56 0,00 181 944,56 0,00
139158 Autres groupements 6 412,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 412,00 0,00 6 412,00 0,00
Sous Total compte 13915 175 360,56 0,00 0,00 0,00 12 996,00 0,00 188 356,56 0,00 188 356,56 0,00 Page 73
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13916 Autres établissements publics locaux 130 693,15 0,00 0,00 130 693,15 0,00 0,00 130 693,15 130 693,15 0,00 0,00
139172 FEDER 187 611,00 0,00 0,00 0,00 40 973,97 0,00 228 584,97 0,00 228 584,97 0,00
Sous Total compte 13917 187 611,00 0,00 0,00 0,00 40 973,97 0,00 228 584,97 0,00 228 584,97 0,00
13918 Autres 85 499,99 0,00 0,00 19 871,00 8 355,00 0,00 93 854,99 19 871,00 73 983,99 0,00
Sous Total compte 1391 4 519 562,00 0,00 0,00 839 995,15 1 394 682,70 0,00 5 914 244,70 839 995,15 5 074 249,55 0,00
139361 Dotation d'équipement des territoires ru 2 695,00 0,00 0,00 0,00 539,00 0,00 3 234,00 0,00 3 234,00 0,00
139362 Dotation de soutien à l'investissement l 16 828,00 0,00 0,00 0,00 8 270,00 0,00 25 098,00 0,00 25 098,00 0,00
Sous Total compte 13936 19 523,00 0,00 0,00 0,00 8 809,00 0,00 28 332,00 0,00 28 332,00 0,00
Sous Total compte 1393 19 523,00 0,00 0,00 0,00 8 809,00 0,00 28 332,00 0,00 28 332,00 0,00
Sous Total compte 139 4 539 085,00 0,00 0,00 839 995,15 1 403 491,70 0,00 5 942 576,70 839 995,15 5 102 581,55 0,00
Sous Total compte 13 4 539 085,00 66 844 139,28 5 495 468,97 839 995,15 1 403 491,70 3 101 787,34 11 438 045,67 70 785 921,77 0,00 59 347 876,10
15111 Provisions pour litiges et contentieux ( 0,00 0,00 0,00 845 601,00 0,00 0,00 0,00 845 601,00 0,00 845 601,00
Sous Total compte 1511 0,00 0,00 0,00 845 601,00 0,00 0,00 0,00 845 601,00 0,00 845 601,00
Sous Total compte 151 0,00 0,00 0,00 845 601,00 0,00 0,00 0,00 845 601,00 0,00 845 601,00
1581 Autres provisions pour charges (non budg 0,00 1 128 910,64 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00 2 128 910,64 0,00 1 128 910,64
Sous Total compte 158 0,00 1 128 910,64 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00 2 128 910,64 0,00 1 128 910,64
Sous Total compte 15 0,00 1 128 910,64 1 000 000,00 1 845 601,00 0,00 0,00 1 000 000,00 2 974 511,64 0,00 1 974 511,64
1641 Emprunts en euros 0,00 52 222 735,54 0,00 0,00 3 441 897,86 0,00 3 441 897,86 52 222 735,54 0,00 48 780 837,68
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 1 205 595,28 0,00 0,00 521 601,16 0,00 521 601,16 1 205 595,28 0,00 683 994,12
16449 Opérations afférentes à l'option de tira 0,00 0,00 0,00 0,00 420 000,00 420 000,00 420 000,00 420 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 1644 0,00 1 205 595,28 0,00 0,00 941 601,16 420 000,00 941 601,16 1 625 595,28 0,00 683 994,12 Page 74
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 164 0,00 53 428 330,82 0,00 0,00 4 383 499,02 420 000,00 4 383 499,02 53 848 330,82 0,00 49 464 831,80
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 34 492,10 0,00 0,00 2 971,61 1 124,02 2 971,61 35 616,12 0,00 32 644,51
16878 Autres organismes et particuliers 0,00 750 000,00 0,00 0,00 750 000,00 0,00 750 000,00 750 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 1687 0,00 750 000,00 0,00 0,00 750 000,00 0,00 750 000,00 750 000,00 0,00 0,00
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 0,00 298 105,00 298 105,00 252 137,00 0,00 0,00 298 105,00 550 242,00 0,00 252 137,00
Sous Total compte 1688 0,00 298 105,00 298 105,00 252 137,00 0,00 0,00 298 105,00 550 242,00 0,00 252 137,00
Sous Total compte 168 0,00 1 048 105,00 298 105,00 252 137,00 750 000,00 0,00 1 048 105,00 1 300 242,00 0,00 252 137,00
Sous Total compte 16 0,00 54 510 927,92 298 105,00 252 137,00 5 136 470,63 421 124,02 5 434 575,63 55 184 188,94 0,00 49 749 613,31
181 Compte de liaison : affectation à... (bu 12 596 778,60 0,00 60 843 739,18 39 266 771,95 0,00 0,00 73 440 517,78 39 266 771,95 34 173 745,83 0,00
Sous Total compte 18 12 596 778,60 0,00 60 843 739,18 39 266 771,95 0,00 0,00 73 440 517,78 39 266 771,95 34 173 745,83 0,00
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 4 203 018,51 0,00 0,00 0,00 42 813,93 1 759 226,48 4 245 832,44 1 759 226,48 2 486 605,96 0,00
193 Autres neutralisations et régularisation 22 755 741,11 0,00 26,40 0,00 0,00 0,00 22 755 767,51 0,00 22 755 767,51 0,00
198 Neutralisation des amortissements 2 377 049,96 0,00 0,00 0,00 941 005,01 0,00 3 318 054,97 0,00 3 318 054,97 0,00
Sous Total compte 19 29 335 809,58 0,00 26,40 0,00 983 818,94 1 759 226,48 30 319 654,92 1 759 226,48 28 560 428,44 0,00
Total classe 1 46 471 673,18 454 008 888,66 86 270 712,67 51 804 663,40 7 523 781,27 15 937 481,40 140 266 167,12 521 751 033,46 67 836 755,82 449 321 622,16
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 1 370 331,60 0,00 0,00 0,00 8 248,55 0,00 1 378 580,15 0,00 1 378 580,15 0,00
2031 Frais d'études 6 601 310,94 0,00 0,00 1 314 896,37 1 192 873,46 78 512,16 7 794 184,40 1 393 408,53 6 400 775,87 0,00
2033 Frais d'insertion 37 141,98 0,00 0,00 7 520,73 8 684,43 8 609,20 45 826,41 16 129,93 29 696,48 0,00
Sous Total compte 203 6 638 452,92 0,00 0,00 1 322 417,10 1 201 557,89 87 121,36 7 840 010,81 1 409 538,46 6 430 472,35 0,00
204111 Biens mobiliers, matériel et études 9 308,18 0,00 0,00 9 308,18 162 924,87 0,00 172 233,05 9 308,18 162 924,87 0,00
Sous Total compte 20411 9 308,18 0,00 0,00 9 308,18 162 924,87 0,00 172 233,05 9 308,18 162 924,87 0,00 Page 75
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
204122 Bâtiments et installations 269 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 269 650,00 0,00 269 650,00 0,00
Sous Total compte 20412 269 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 269 650,00 0,00 269 650,00 0,00
204131 Biens mobiliers, matériel et études 50 000,00 0,00 0,00 0,00 68 633,42 0,00 118 633,42 0,00 118 633,42 0,00
204132 Bâtiments et installations 2 714 200,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 714 200,56 0,00 2 714 200,56 0,00
Sous Total compte 20413 2 764 200,56 0,00 0,00 0,00 68 633,42 0,00 2 832 833,98 0,00 2 832 833,98 0,00
2041411 Biens mobiliers, matériel et études 201 280,19 0,00 0,00 33 043,14 85 051,67 0,00 286 331,86 33 043,14 253 288,72 0,00
2041412 Bâtiments et installations 17 963 474,00 0,00 0,00 6 961,82 1 880 495,47 1 558,06 19 843 969,47 8 519,88 19 835 449,59 0,00
Sous Total compte 204141 18 164 754,19 0,00 0,00 40 004,96 1 965 547,14 1 558,06 20 130 301,33 41 563,02 20 088 738,31 0,00
Sous Total compte 20414 18 164 754,19 0,00 0,00 40 004,96 1 965 547,14 1 558,06 20 130 301,33 41 563,02 20 088 738,31 0,00
2041512 Bâtiments et installations 25 989,50 0,00 0,00 25 989,50 0,00 0,00 25 989,50 25 989,50 0,00 0,00
Sous Total compte 204151 25 989,50 0,00 0,00 25 989,50 0,00 0,00 25 989,50 25 989,50 0,00 0,00
20415332 Bâtiments et installations 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 500 000,00 0,00
Sous Total compte 2041533 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 500 000,00 0,00
20415342 Bâtiments et installations 455 847,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 455 847,00 0,00 455 847,00 0,00
Sous Total compte 2041534 455 847,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 455 847,00 0,00 455 847,00 0,00
Sous Total compte 204153 955 847,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 955 847,00 0,00 955 847,00 0,00
2041581 Biens mobiliers, matériel et études 209 183,38 0,00 0,00 17 036,68 0,00 0,00 209 183,38 17 036,68 192 146,70 0,00
2041582 Bâtiments et installations 5 349 836,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 349 836,75 0,00 5 349 836,75 0,00
Sous Total compte 204158 5 559 020,13 0,00 0,00 17 036,68 0,00 0,00 5 559 020,13 17 036,68 5 541 983,45 0,00
Sous Total compte 20415 6 540 856,63 0,00 0,00 43 026,18 0,00 0,00 6 540 856,63 43 026,18 6 497 830,45 0,00
204182 Bâtiments et installations 9 463 143,48 0,00 0,00 0,00 229 187,00 0,00 9 692 330,48 0,00 9 692 330,48 0,00
Sous Total compte 20418 9 463 143,48 0,00 0,00 0,00 229 187,00 0,00 9 692 330,48 0,00 9 692 330,48 0,00 Page 76
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2041 37 211 913,04 0,00 0,00 92 339,32 2 426 292,43 1 558,06 39 638 205,47 93 897,38 39 544 308,09 0,00
20421 Biens mobiliers, matériel et études 290 075,37 0,00 0,00 8 974,67 50 362,81 0,00 340 438,18 8 974,67 331 463,51 0,00
20422 Bâtiments et installations 19 946 381,71 0,00 0,00 0,00 1 542 891,51 2 234,04 21 489 273,22 2 234,04 21 487 039,18 0,00
Sous Total compte 2042 20 236 457,08 0,00 0,00 8 974,67 1 593 254,32 2 234,04 21 829 711,40 11 208,71 21 818 502,69 0,00
204411 Biens mobiliers, matériel et études 365 055,00 0,00 0,00 358 779,87 0,00 0,00 365 055,00 358 779,87 6 275,13 0,00
204412 Bâtiments et installations 613 400,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 613 400,10 0,00 613 400,10 0,00
Sous Total compte 20441 978 455,10 0,00 0,00 358 779,87 0,00 0,00 978 455,10 358 779,87 619 675,23 0,00
204422 Bâtiments et installations 4 990,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 990,32 0,00 4 990,32 0,00
Sous Total compte 20442 4 990,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 990,32 0,00 4 990,32 0,00
Sous Total compte 2044 983 445,42 0,00 0,00 358 779,87 0,00 0,00 983 445,42 358 779,87 624 665,55 0,00
Sous Total compte 204 58 431 815,54 0,00 0,00 460 093,86 4 019 546,75 3 792,10 62 451 362,29 463 885,96 61 987 476,33 0,00
2051 Concessions et droits similaires 9 724 336,23 0,00 22 442,87 231 507,90 1 817 138,10 0,00 11 563 917,20 231 507,90 11 332 409,30 0,00
Sous Total compte 205 9 724 336,23 0,00 22 442,87 231 507,90 1 817 138,10 0,00 11 563 917,20 231 507,90 11 332 409,30 0,00
2087 Immobilisations incorporelles reçues au 130 037,67 0,00 0,00 76 574,08 0,00 0,00 130 037,67 76 574,08 53 463,59 0,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 884,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 884,67 0,00 884,67 0,00
Sous Total compte 208 130 922,34 0,00 0,00 76 574,08 0,00 0,00 130 922,34 76 574,08 54 348,26 0,00
Sous Total compte 20 76 295 858,63 0,00 22 442,87 2 090 592,94 7 046 491,29 90 913,46 83 364 792,79 2 181 506,40 81 183 286,39 0,00
2111 Terrains nus 4 029 397,80 0,00 0,00 497 459,00 9 735,28 123 799,81 4 039 133,08 621 258,81 3 417 874,27 0,00
2112 Terrains de voirie 339 919,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 339 919,22 0,00 339 919,22 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 5 440 809,58 0,00 0,00 1 133 646,61 0,00 0,00 5 440 809,58 1 133 646,61 4 307 162,97 0,00
2115 Terrains bâtis 1 512 660,29 0,00 0,00 377 410,01 0,00 0,00 1 512 660,29 377 410,01 1 135 250,28 0,00
2118 Autres terrains 90 329,11 0,00 0,00 29 190,96 0,00 0,00 90 329,11 29 190,96 61 138,15 0,00 Page 77
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 211 11 413 116,00 0,00 0,00 2 037 706,58 9 735,28 123 799,81 11 422 851,28 2 161 506,39 9 261 344,89 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 80 440,50 0,00 0,00 58 974,49 0,00 0,00 80 440,50 58 974,49 21 466,01 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 5 003 497,50 0,00 891 139,52 4 960 825,51 2 456,82 11 543,50 5 897 093,84 4 972 369,01 924 724,83 0,00
Sous Total compte 212 5 083 938,00 0,00 891 139,52 5 019 800,00 2 456,82 11 543,50 5 977 534,34 5 031 343,50 946 190,84 0,00
21318 Autres bâtiments publics 26 523 141,49 0,00 2 063 305,13 3 810 079,38 0,00 441 547,15 28 586 446,62 4 251 626,53 24 334 820,09 0,00
Sous Total compte 2131 26 523 141,49 0,00 2 063 305,13 3 810 079,38 0,00 441 547,15 28 586 446,62 4 251 626,53 24 334 820,09 0,00
21321 Immeubles de rapport 16 435 111,76 0,00 0,00 2 119 330,16 1 254,00 574,22 16 436 365,76 2 119 904,38 14 316 461,38 0,00
21328 Autres bâtiments privés 48 632,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 632,25 0,00 48 632,25 0,00
Sous Total compte 2132 16 483 744,01 0,00 0,00 2 119 330,16 1 254,00 574,22 16 484 998,01 2 119 904,38 14 365 093,63 0,00
21351 Bâtiments publics 14 934 578,37 0,00 55 486,92 8 899 757,01 76 435,41 5 150,70 15 066 500,70 8 904 907,71 6 161 592,99 0,00
21352 Bâtiments privés 664 724,81 0,00 0,00 8 169,00 27 955,89 9 340,87 692 680,70 17 509,87 675 170,83 0,00
Sous Total compte 2135 15 599 303,18 0,00 55 486,92 8 907 926,01 104 391,30 14 491,57 15 759 181,40 8 922 417,58 6 836 763,82 0,00
2138 Autres constructions 16 494 546,81 0,00 1 055 350,56 1 759 712,20 0,00 0,00 17 549 897,37 1 759 712,20 15 790 185,17 0,00
Sous Total compte 213 75 100 735,49 0,00 3 174 142,61 16 597 047,75 105 645,30 456 612,94 78 380 523,40 17 053 660,69 61 326 862,71 0,00
2148 Constructions sur sol d'autrui - Autres 1 113 360,83 0,00 0,00 278 890,28 0,00 0,00 1 113 360,83 278 890,28 834 470,55 0,00
Sous Total compte 214 1 113 360,83 0,00 0,00 278 890,28 0,00 0,00 1 113 360,83 278 890,28 834 470,55 0,00
2151 Réseaux de voirie 10 740 130,54 0,00 0,00 15 244,90 0,00 0,00 10 740 130,54 15 244,90 10 724 885,64 0,00
2152 Installations de voirie 1 324 570,75 0,00 0,00 1 082 685,45 0,00 0,00 1 324 570,75 1 082 685,45 241 885,30 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 2 890 492,02 0,00 955 635,35 0,00 844 041,38 0,00 4 690 168,75 0,00 4 690 168,75 0,00
21533 Réseaux câblés 2 436 313,76 0,00 0,00 137 162,47 0,00 0,00 2 436 313,76 137 162,47 2 299 151,29 0,00
21534 Réseaux d'électrification 39 096,87 0,00 0,00 39 096,87 0,00 0,00 39 096,87 39 096,87 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 21 805 101,33 0,00 0,00 672 391,52 0,00 0,00 21 805 101,33 672 391,52 21 132 709,81 0,00 Page 78
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2153 27 171 003,98 0,00 955 635,35 848 650,86 844 041,38 0,00 28 970 680,71 848 650,86 28 122 029,85 0,00
21568 Autre matériel et outillage d'incendie e 1 977,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 977,84 0,00 1 977,84 0,00
Sous Total compte 2156 1 977,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 977,84 0,00 1 977,84 0,00
215731 Matériel roulant 2 392,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 392,00 0,00 2 392,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 72 171,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 171,60 0,00 72 171,60 0,00
Sous Total compte 21573 74 563,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 563,60 0,00 74 563,60 0,00
Sous Total compte 2157 74 563,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 563,60 0,00 74 563,60 0,00
2158 Autres installations, matériel et outill 5 033 864,80 0,00 55 035,66 3 174 257,28 72 948,35 0,00 5 161 848,81 3 174 257,28 1 987 591,53 0,00
Sous Total compte 215 44 346 111,51 0,00 1 010 671,01 5 120 838,49 916 989,73 0,00 46 273 772,25 5 120 838,49 41 152 933,76 0,00
21621 Biens sous-jacents 3 164 120,42 0,00 0,00 0,00 289 402,10 0,00 3 453 522,52 0,00 3 453 522,52 0,00
Sous Total compte 2162 3 164 120,42 0,00 0,00 0,00 289 402,10 0,00 3 453 522,52 0,00 3 453 522,52 0,00
Sous Total compte 216 3 164 120,42 0,00 0,00 0,00 289 402,10 0,00 3 453 522,52 0,00 3 453 522,52 0,00
21711 Terrains nus 578 395,54 0,00 0,00 130 665,83 0,00 0,00 578 395,54 130 665,83 447 729,71 0,00
21712 Terrains de voirie 277 843,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 277 843,25 0,00 277 843,25 0,00
21713 Terrains aménagés autres que voirie 447 711,53 0,00 0,00 110 975,98 0,00 0,00 447 711,53 110 975,98 336 735,55 0,00
21715 Terrains bâtis 1 055 766,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 055 766,61 0,00 1 055 766,61 0,00
21718 Autres terrains 12 378,48 0,00 0,00 769,87 0,00 0,00 12 378,48 769,87 11 608,61 0,00
Sous Total compte 2171 2 372 095,41 0,00 0,00 242 411,68 0,00 0,00 2 372 095,41 242 411,68 2 129 683,73 0,00
21721 Plantations d'arbres et arbustes 49 779,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 779,66 0,00 49 779,66 0,00
21728 Autres agencements et aménagements 14 125 839,46 0,00 0,00 1 256 700,09 1 540,26 0,00 14 127 379,72 1 256 700,09 12 870 679,63 0,00
Sous Total compte 2172 14 175 619,12 0,00 0,00 1 256 700,09 1 540,26 0,00 14 177 159,38 1 256 700,09 12 920 459,29 0,00
217311 Bâtiments administratifs 11 278,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 278,21 0,00 11 278,21 0,00 Page 79
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
217314 Bâtiments culturels et sportifs 34 722 622,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 722 622,93 0,00 34 722 622,93 0,00
217318 Autres bâtiments publics 2 821 334,14 0,00 0,00 83 038,95 0,00 0,00 2 821 334,14 83 038,95 2 738 295,19 0,00
Sous Total compte 21731 37 555 235,28 0,00 0,00 83 038,95 0,00 0,00 37 555 235,28 83 038,95 37 472 196,33 0,00
217321 Immeubles de rapport 1 160 699,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 160 699,17 0,00 1 160 699,17 0,00
Sous Total compte 21732 1 160 699,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 160 699,17 0,00 1 160 699,17 0,00
21735 Installations générales, agencements, am 40 992 141,93 0,00 0,00 899 741,19 274 085,87 0,00 41 266 227,80 899 741,19 40 366 486,61 0,00
21738 Autres constructions 1 540 020,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 540 020,03 0,00 1 540 020,03 0,00
Sous Total compte 2173 81 248 096,41 0,00 0,00 982 780,14 274 085,87 0,00 81 522 182,28 982 780,14 80 539 402,14 0,00
21745 Construction sur sol d'autrui - Installa 362 083,47 0,00 0,00 362 083,47 0,00 0,00 362 083,47 362 083,47 0,00 0,00
Sous Total compte 2174 362 083,47 0,00 0,00 362 083,47 0,00 0,00 362 083,47 362 083,47 0,00 0,00
21751 Réseaux de voirie 40 265 420,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 265 420,16 0,00 40 265 420,16 0,00
21752 Installations de voirie 16 932 953,39 0,00 0,00 1 383,59 836 633,70 51 516,94 17 769 587,09 52 900,53 17 716 686,56 0,00
217533 Réseaux câblés 34 316,70 0,00 0,00 1 143,64 0,00 0,00 34 316,70 1 143,64 33 173,06 0,00
217538 Autres réseaux 849 291,91 0,00 0,00 2 511,91 0,00 0,00 849 291,91 2 511,91 846 780,00 0,00
Sous Total compte 21753 883 608,61 0,00 0,00 3 655,55 0,00 0,00 883 608,61 3 655,55 879 953,06 0,00
2175738 Autre matériel et outillage de voirie 5 477,24 0,00 0,00 5 477,24 0,00 0,00 5 477,24 5 477,24 0,00 0,00
Sous Total compte 217573 5 477,24 0,00 0,00 5 477,24 0,00 0,00 5 477,24 5 477,24 0,00 0,00
Sous Total compte 21757 5 477,24 0,00 0,00 5 477,24 0,00 0,00 5 477,24 5 477,24 0,00 0,00
21758 Autres installations, matériel et outill 1 025 261,66 0,00 0,00 356 536,76 30 501,81 0,00 1 055 763,47 356 536,76 699 226,71 0,00
Sous Total compte 2175 59 112 721,06 0,00 0,00 367 053,14 867 135,51 51 516,94 59 979 856,57 418 570,08 59 561 286,49 0,00
217828 Autres matériels de transport 1 162 807,86 0,00 0,00 623 941,17 0,00 0,00 1 162 807,86 623 941,17 538 866,69 0,00
Sous Total compte 21782 1 162 807,86 0,00 0,00 623 941,17 0,00 0,00 1 162 807,86 623 941,17 538 866,69 0,00 Page 80
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
217838 Autre matériel informatique 346 571,66 0,00 0,00 41 146,61 0,00 0,00 346 571,66 41 146,61 305 425,05 0,00
Sous Total compte 21783 346 571,66 0,00 0,00 41 146,61 0,00 0,00 346 571,66 41 146,61 305 425,05 0,00
217848 Autres matériels de bureau et mobiliers 309 076,81 0,00 0,00 12 409,00 0,00 0,00 309 076,81 12 409,00 296 667,81 0,00
Sous Total compte 21784 309 076,81 0,00 0,00 12 409,00 0,00 0,00 309 076,81 12 409,00 296 667,81 0,00
21788 Autres 4 253 015,35 0,00 0,00 3 467 961,64 0,00 0,00 4 253 015,35 3 467 961,64 785 053,71 0,00
Sous Total compte 2178 6 071 471,68 0,00 0,00 4 145 458,42 0,00 0,00 6 071 471,68 4 145 458,42 1 926 013,26 0,00
Sous Total compte 217 163 342 087,15 0,00 0,00 7 356 486,94 1 142 761,64 51 516,94 164 484 848,79 7 408 003,88 157 076 844,91 0,00
2181 Installations générales, agencements et 612 243,25 0,00 0,00 688,80 0,00 0,00 612 243,25 688,80 611 554,45 0,00
21828 Autres matériels de transport 16 427 495,65 0,00 0,00 14 078 670,38 227 675,92 0,00 16 655 171,57 14 078 670,38 2 576 501,19 0,00
Sous Total compte 2182 16 427 495,65 0,00 0,00 14 078 670,38 227 675,92 0,00 16 655 171,57 14 078 670,38 2 576 501,19 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 408 759,75 0,00 0,00 0,00 69 989,88 0,00 478 749,63 0,00 478 749,63 0,00
21838 Autre matériel informatique 8 378 298,37 0,00 0,00 427 054,52 491 182,10 3 881,40 8 869 480,47 430 935,92 8 438 544,55 0,00
Sous Total compte 2183 8 787 058,12 0,00 0,00 427 054,52 561 171,98 3 881,40 9 348 230,10 430 935,92 8 917 294,18 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 11 726,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 726,94 0,00 11 726,94 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 3 147 319,62 0,00 0,00 82 419,63 126 964,01 0,00 3 274 283,63 82 419,63 3 191 864,00 0,00
Sous Total compte 2184 3 159 046,56 0,00 0,00 82 419,63 126 964,01 0,00 3 286 010,57 82 419,63 3 203 590,94 0,00
2185 Matériel de téléphonie 221 444,35 0,00 0,00 0,00 25 657,68 0,00 247 102,03 0,00 247 102,03 0,00
2188 Autres 12 144 436,62 0,00 0,00 7 377 957,68 271 170,76 542,30 12 415 607,38 7 378 499,98 5 037 107,40 0,00
Sous Total compte 218 41 351 724,55 0,00 0,00 21 966 791,01 1 212 640,35 4 423,70 42 564 364,90 21 971 214,71 20 593 150,19 0,00
Sous Total compte 21 344 915 193,95 0,00 5 075 953,14 58 377 561,05 3 679 631,22 647 896,89 353 670 778,31 59 025 457,94 294 645 320,37 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 1 183 819,97 0,00 0,00 1 110 637,10 4 027,11 0,00 1 187 847,08 1 110 637,10 77 209,98 0,00
2313 Constructions 16 085 679,29 0,00 0,00 3 959 157,50 4 841 006,53 0,00 20 926 685,82 3 959 157,50 16 967 528,32 0,00 Page 81
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2314 Constructions sur sol d'autrui 30 834,86 0,00 0,00 30 834,86 0,00 0,00 30 834,86 30 834,86 0,00 0,00
2315 Installations, matériel et outillage tec 1 993 318,75 0,00 0,00 955 635,35 1 098 045,45 0,00 3 091 364,20 955 635,35 2 135 728,85 0,00
2317 Immobilisations reçues au titre d'une mi 31 814 772,25 0,00 0,00 0,00 1 085 637,08 14 843,88 32 900 409,33 14 843,88 32 885 565,45 0,00
Sous Total compte 231 51 108 425,12 0,00 0,00 6 056 264,81 7 028 716,17 14 843,88 58 137 141,29 6 071 108,69 52 066 032,60 0,00
237 Avances versées sur commandes d'immobili 5 677,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 677,50 0,00 5 677,50 0,00
238 Avances versées sur commandes d'immobili 709 645,35 0,00 0,00 0,00 85 295,92 140 136,59 794 941,27 140 136,59 654 804,68 0,00
Sous Total compte 23 51 823 747,97 0,00 0,00 6 056 264,81 7 114 012,09 154 980,47 58 937 760,06 6 211 245,28 52 726 514,78 0,00
261 Titres de participation 2 051 956,20 0,00 0,00 126 558,00 0,00 55 000,00 2 051 956,20 181 558,00 1 870 398,20 0,00
266 Autres formes de participation 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 0,00 0,00
269 Versements restant à effectuer sur titre 0,00 63 700,00 0,00 0,00 63 700,00 0,00 63 700,00 63 700,00 0,00 0,00
Sous Total compte 26 2 076 956,20 63 700,00 0,00 126 558,00 63 700,00 80 000,00 2 140 656,20 270 258,00 1 870 398,20 0,00
271 Titres immobilisés (droits de propriété) 1 155,57 0,00 0,00 545,77 0,00 0,00 1 155,57 545,77 609,80 0,00
2745 Avances remboursables 219 508,00 0,00 0,00 126 558,00 0,00 42 900,00 219 508,00 169 458,00 50 050,00 0,00
Sous Total compte 274 219 508,00 0,00 0,00 126 558,00 0,00 42 900,00 219 508,00 169 458,00 50 050,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 8 024,26 0,00 0,00 1 500,00 1 100,00 0,00 9 124,26 1 500,00 7 624,26 0,00
276341 Communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 507 312,00 0,00 507 312,00 0,00 507 312,00 0,00
Sous Total compte 27634 0,00 0,00 0,00 0,00 507 312,00 0,00 507 312,00 0,00 507 312,00 0,00
276351 GFP de rattachement 212 406,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212 406,49 0,00 212 406,49 0,00
Sous Total compte 27635 212 406,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212 406,49 0,00 212 406,49 0,00
27638 Autres établissements publics 19 233 461,30 0,00 0,00 0,00 141 667,36 125 694,71 19 375 128,66 125 694,71 19 249 433,95 0,00
Sous Total compte 2763 19 445 867,79 0,00 0,00 0,00 648 979,36 125 694,71 20 094 847,15 125 694,71 19 969 152,44 0,00 Page 82
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 276 19 445 867,79 0,00 0,00 0,00 648 979,36 125 694,71 20 094 847,15 125 694,71 19 969 152,44 0,00
Sous Total compte 27 19 674 555,62 0,00 0,00 128 603,77 650 079,36 168 594,71 20 324 634,98 297 198,48 20 027 436,50 0,00
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 0,00 790 082,87 0,00 0,00 0,00 104 111,00 0,00 894 193,87 0,00 894 193,87
28031 Frais d'études 0,00 2 001 886,29 968 813,72 0,00 0,00 958 155,15 968 813,72 2 960 041,44 0,00 1 991 227,72
28033 Frais d'insertion 0,00 5 933,00 2 086,00 0,00 0,00 4 324,00 2 086,00 10 257,00 0,00 8 171,00
Sous Total compte 2803 0,00 2 007 819,29 970 899,72 0,00 0,00 962 479,15 970 899,72 2 970 298,44 0,00 1 999 398,72
2804111 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 7 444,00 9 308,18 0,00 0,00 1 864,18 9 308,18 9 308,18 0,00 0,00
Sous Total compte 280411 0,00 7 444,00 9 308,18 0,00 0,00 1 864,18 9 308,18 9 308,18 0,00 0,00
2804122 Bâtiments et installations 0,00 79 217,00 0,00 0,00 0,00 8 987,00 0,00 88 204,00 0,00 88 204,00
Sous Total compte 280412 0,00 79 217,00 0,00 0,00 0,00 8 987,00 0,00 88 204,00 0,00 88 204,00
2804131 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
2804132 Bâtiments et installations 0,00 1 476 745,32 0,00 0,00 0,00 140 783,00 0,00 1 617 528,32 0,00 1 617 528,32
Sous Total compte 280413 0,00 1 496 745,32 0,00 0,00 0,00 150 783,00 0,00 1 647 528,32 0,00 1 647 528,32
28041411 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 66 885,00 33 043,14 0,00 0,00 39 561,14 33 043,14 106 446,14 0,00 73 403,00
28041412 Bâtiments et installations 0,00 3 306 540,60 0,00 0,00 0,00 658 493,00 0,00 3 965 033,60 0,00 3 965 033,60
Sous Total compte 2804141 0,00 3 373 425,60 33 043,14 0,00 0,00 698 054,14 33 043,14 4 071 479,74 0,00 4 038 436,60
Sous Total compte 280414 0,00 3 373 425,60 33 043,14 0,00 0,00 698 054,14 33 043,14 4 071 479,74 0,00 4 038 436,60
28041512 Bâtiments et installations 0,00 20 271,00 20 271,00 0,00 0,00 0,00 20 271,00 20 271,00 0,00 0,00
Sous Total compte 2804151 0,00 20 271,00 20 271,00 0,00 0,00 0,00 20 271,00 20 271,00 0,00 0,00
280415332 Bâtiments et installations 0,00 42 246,00 0,00 0,00 0,00 17 106,00 0,00 59 352,00 0,00 59 352,00
Sous Total compte 28041533 0,00 42 246,00 0,00 0,00 0,00 17 106,00 0,00 59 352,00 0,00 59 352,00
280415342 Bâtiments et installations 0,00 364 668,00 0,00 0,00 0,00 30 389,00 0,00 395 057,00 0,00 395 057,00 Page 83
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 28041534 0,00 364 668,00 0,00 0,00 0,00 30 389,00 0,00 395 057,00 0,00 395 057,00
Sous Total compte 2804153 0,00 406 914,00 0,00 0,00 0,00 47 495,00 0,00 454 409,00 0,00 454 409,00
28041581 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 153 829,00 17 036,68 0,00 0,00 25 303,68 17 036,68 179 132,68 0,00 162 096,00
28041582 Bâtiments et installations 0,00 1 002 355,10 0,00 0,00 0,00 193 521,00 0,00 1 195 876,10 0,00 1 195 876,10
Sous Total compte 2804158 0,00 1 156 184,10 17 036,68 0,00 0,00 218 824,68 17 036,68 1 375 008,78 0,00 1 357 972,10
Sous Total compte 280415 0,00 1 583 369,10 37 307,68 0,00 0,00 266 319,68 37 307,68 1 849 688,78 0,00 1 812 381,10
2804182 Bâtiments et installations 0,00 2 259 915,00 0,00 0,00 0,00 351 653,00 0,00 2 611 568,00 0,00 2 611 568,00
Sous Total compte 280418 0,00 2 259 915,00 0,00 0,00 0,00 351 653,00 0,00 2 611 568,00 0,00 2 611 568,00
Sous Total compte 28041 0,00 8 800 116,02 79 659,00 0,00 0,00 1 477 661,00 79 659,00 10 277 777,02 0,00 10 198 118,02
280421 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 72 100,00 8 974,67 0,00 0,00 58 013,67 8 974,67 130 113,67 0,00 121 139,00
280422 Bâtiments et installations 0,00 3 060 545,00 0,00 0,00 0,00 701 632,00 0,00 3 762 177,00 0,00 3 762 177,00
Sous Total compte 28042 0,00 3 132 645,00 8 974,67 0,00 0,00 759 645,67 8 974,67 3 892 290,67 0,00 3 883 316,00
2804411 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 339 339,60 358 779,87 0,00 0,00 24 448,27 358 779,87 363 787,87 0,00 5 008,00
2804412 Bâtiments et installations 0,00 83 393,00 0,00 0,00 0,00 20 434,00 0,00 103 827,00 0,00 103 827,00
Sous Total compte 280441 0,00 422 732,60 358 779,87 0,00 0,00 44 882,27 358 779,87 467 614,87 0,00 108 835,00
2804422 Bâtiments et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166,00 0,00 166,00 0,00 166,00
Sous Total compte 280442 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166,00 0,00 166,00 0,00 166,00
Sous Total compte 28044 0,00 422 732,60 358 779,87 0,00 0,00 45 048,27 358 779,87 467 780,87 0,00 109 001,00
Sous Total compte 2804 0,00 12 355 493,62 447 413,54 0,00 0,00 2 282 354,94 447 413,54 14 637 848,56 0,00 14 190 435,02
2805 Concessions, brevets, licences, droits e 0,00 7 386 878,62 161 184,08 22 442,87 0,00 1 041 807,65 161 184,08 8 451 129,14 0,00 8 289 945,06
28087 Immobilisations incorporelles reçues au 0,00 130 037,67 76 574,08 0,00 0,00 0,00 76 574,08 130 037,67 0,00 53 463,59 Page 84
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 884,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 884,67 0,00 884,67
Sous Total compte 2808 0,00 130 922,34 76 574,08 0,00 0,00 0,00 76 574,08 130 922,34 0,00 54 348,26
Sous Total compte 280 0,00 22 671 196,74 1 656 071,42 22 442,87 0,00 4 390 752,74 1 656 071,42 27 084 392,35 0,00 25 428 320,93
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 74 827,95 58 974,49 0,00 0,00 1 404,19 58 974,49 76 232,14 0,00 17 257,65
28128 Autres agencements et aménagements 0,00 1 551 945,61 2 363 247,24 891 139,52 0,00 19 612,00 2 363 247,24 2 462 697,13 0,00 99 449,89
Sous Total compte 2812 0,00 1 626 773,56 2 422 221,73 891 139,52 0,00 21 016,19 2 422 221,73 2 538 929,27 0,00 116 707,54
281318 Autres bâtiments publics 0,00 301 114,00 364 419,13 63 305,13 0,00 0,00 364 419,13 364 419,13 0,00 0,00
Sous Total compte 28131 0,00 301 114,00 364 419,13 63 305,13 0,00 0,00 364 419,13 364 419,13 0,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 0,00 2 123 345,40 119 330,16 0,00 0,00 477 683,83 119 330,16 2 601 029,23 0,00 2 481 699,07
Sous Total compte 28132 0,00 2 123 345,40 119 330,16 0,00 0,00 477 683,83 119 330,16 2 601 029,23 0,00 2 481 699,07
281351 Bâtiments publics 0,00 6 992 248,76 6 097 678,83 51 335,95 0,00 142 173,81 6 097 678,83 7 185 758,52 0,00 1 088 079,69
281352 Bâtiments privés 0,00 115 777,00 8 169,00 0,00 0,00 40 481,97 8 169,00 156 258,97 0,00 148 089,97
Sous Total compte 28135 0,00 7 108 025,76 6 105 847,83 51 335,95 0,00 182 655,78 6 105 847,83 7 342 017,49 0,00 1 236 169,66
28138 Autres constructions 0,00 98 519,00 98 519,00 0,00 0,00 0,00 98 519,00 98 519,00 0,00 0,00
Sous Total compte 2813 0,00 9 631 004,16 6 688 116,12 114 641,08 0,00 660 339,61 6 688 116,12 10 405 984,85 0,00 3 717 868,73
28148 Constructions sur sol d'autrui - Autres 0,00 18 592,00 18 592,00 0,00 0,00 0,00 18 592,00 18 592,00 0,00 0,00
Sous Total compte 2814 0,00 18 592,00 18 592,00 0,00 0,00 0,00 18 592,00 18 592,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 2 634 816,00 0,00 0,00 0,00 164 676,00 0,00 2 799 492,00 0,00 2 799 492,00
28152 Installations de voirie 0,00 591 024,70 590 399,70 0,00 0,00 125,00 590 399,70 591 149,70 0,00 750,00
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 69 303,00 0,00 0,00 0,00 99 587,00 0,00 168 890,00 0,00 168 890,00
281533 Réseaux câblés 0,00 346 736,87 63 485,00 0,00 0,00 59 784,00 63 485,00 406 520,87 0,00 343 035,87
281534 Réseaux d'électrification 0,00 15 630,00 15 630,00 0,00 0,00 0,00 15 630,00 15 630,00 0,00 0,00 Page 85
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281538 Autres réseaux 0,00 2 641 411,79 376 959,02 0,00 0,00 381 208,00 376 959,02 3 022 619,79 0,00 2 645 660,77
Sous Total compte 28153 0,00 3 073 081,66 456 074,02 0,00 0,00 540 579,00 456 074,02 3 613 660,66 0,00 3 157 586,64
281568 Autre matériel et outillage d'incendie e 0,00 985,00 0,00 0,00 0,00 197,00 0,00 1 182,00 0,00 1 182,00
Sous Total compte 28156 0,00 985,00 0,00 0,00 0,00 197,00 0,00 1 182,00 0,00 1 182,00
2815731 Matériel roulant 0,00 2 392,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 392,00 0,00 2 392,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 52 971,33 0,00 0,00 0,00 6 367,00 0,00 59 338,33 0,00 59 338,33
Sous Total compte 281573 0,00 55 363,33 0,00 0,00 0,00 6 367,00 0,00 61 730,33 0,00 61 730,33
Sous Total compte 28157 0,00 55 363,33 0,00 0,00 0,00 6 367,00 0,00 61 730,33 0,00 61 730,33
28158 Autres installations, matériel et outill 0,00 3 623 468,91 2 311 551,16 42 509,88 0,00 169 439,38 2 311 551,16 3 835 418,17 0,00 1 523 867,01
Sous Total compte 2815 0,00 9 978 739,60 3 358 024,88 42 509,88 0,00 881 383,38 3 358 024,88 10 902 632,86 0,00 7 544 607,98
281721 Plantations d'arbres et arbustes 0,00 18 445,00 0,00 0,00 0,00 2 699,00 0,00 21 144,00 0,00 21 144,00
281728 Autres agencements et aménagements 0,00 1 823 427,91 1 071 948,31 0,00 0,00 144 479,00 1 071 948,31 1 967 906,91 0,00 895 958,60
Sous Total compte 28172 0,00 1 841 872,91 1 071 948,31 0,00 0,00 147 178,00 1 071 948,31 1 989 050,91 0,00 917 102,60
2817311 Bâtiments administratifs 0,00 1 436,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 436,00 0,00 1 436,00
2817318 Autres bâtiments publics 0,00 103 304,90 83 038,95 0,00 0,00 0,00 83 038,95 103 304,90 0,00 20 265,95
Sous Total compte 281731 0,00 104 740,90 83 038,95 0,00 0,00 0,00 83 038,95 104 740,90 0,00 21 701,95
2817321 Immeubles de rapport 0,00 569 300,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 569 300,02 0,00 569 300,02
Sous Total compte 281732 0,00 569 300,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 569 300,02 0,00 569 300,02
281735 Installations générales, agencements, am 0,00 1 099 052,03 632 525,95 0,00 0,00 2 816,00 632 525,95 1 101 868,03 0,00 469 342,08
Sous Total compte 28173 0,00 1 773 092,95 715 564,90 0,00 0,00 2 816,00 715 564,90 1 775 908,95 0,00 1 060 344,05
281745 Constructions sur sol d'autrui - Install 0,00 362 083,47 362 083,47 0,00 0,00 0,00 362 083,47 362 083,47 0,00 0,00 Page 86
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 28174 0,00 362 083,47 362 083,47 0,00 0,00 0,00 362 083,47 362 083,47 0,00 0,00
281751 Réseaux de voirie 0,00 15 832 262,62 0,00 0,00 0,00 508 273,93 0,00 16 340 536,55 0,00 16 340 536,55
281752 Installations de voirie 0,00 546 964,00 207,00 0,00 0,00 74 120,00 207,00 621 084,00 0,00 620 877,00
2817533 Réseaux câblés 0,00 9 648,64 1 143,64 0,00 0,00 1 964,00 1 143,64 11 612,64 0,00 10 469,00
2817538 Autres réseaux 0,00 240 956,01 425,00 0,00 0,00 22 746,00 425,00 263 702,01 0,00 263 277,01
Sous Total compte 281753 0,00 250 604,65 1 568,64 0,00 0,00 24 710,00 1 568,64 275 314,65 0,00 273 746,01
28175738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 5 477,24 5 477,24 0,00 0,00 0,00 5 477,24 5 477,24 0,00 0,00
Sous Total compte 2817573 0,00 5 477,24 5 477,24 0,00 0,00 0,00 5 477,24 5 477,24 0,00 0,00
Sous Total compte 281757 0,00 5 477,24 5 477,24 0,00 0,00 0,00 5 477,24 5 477,24 0,00 0,00
281758 Autres installations, matériel et outill 0,00 847 845,06 351 950,79 0,00 0,00 50 791,58 351 950,79 898 636,64 0,00 546 685,85
Sous Total compte 28175 0,00 17 483 153,57 359 203,67 0,00 0,00 657 895,51 359 203,67 18 141 049,08 0,00 17 781 845,41
2817828 Autres matériels de transport 0,00 845 303,04 477 226,64 0,00 0,00 0,00 477 226,64 845 303,04 0,00 368 076,40
Sous Total compte 281782 0,00 845 303,04 477 226,64 0,00 0,00 0,00 477 226,64 845 303,04 0,00 368 076,40
2817838 Autre matériel informatique 0,00 346 571,66 41 146,61 0,00 0,00 0,00 41 146,61 346 571,66 0,00 305 425,05
Sous Total compte 281783 0,00 346 571,66 41 146,61 0,00 0,00 0,00 41 146,61 346 571,66 0,00 305 425,05
2817848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 281 385,21 12 251,81 0,00 0,00 1 872,00 12 251,81 283 257,21 0,00 271 005,40
Sous Total compte 281784 0,00 281 385,21 12 251,81 0,00 0,00 1 872,00 12 251,81 283 257,21 0,00 271 005,40
281788 Autres 0,00 4 209 734,60 3 464 830,47 0,00 0,00 18 248,25 3 464 830,47 4 227 982,85 0,00 763 152,38
Sous Total compte 28178 0,00 5 682 994,51 3 995 455,53 0,00 0,00 20 120,25 3 995 455,53 5 703 114,76 0,00 1 707 659,23
Sous Total compte 2817 0,00 27 143 197,41 6 504 255,88 0,00 0,00 828 009,76 6 504 255,88 27 971 207,17 0,00 21 466 951,29
28181 Installations générales, agencements et 0,00 344 047,11 548,00 0,00 0,00 68 944,00 548,00 412 991,11 0,00 412 443,11
281828 Autres matériels de transport 0,00 12 387 692,06 10 627 707,53 0,00 0,00 171 033,21 10 627 707,53 12 558 725,27 0,00 1 931 017,74 Page 87
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 28182 0,00 12 387 692,06 10 627 707,53 0,00 0,00 171 033,21 10 627 707,53 12 558 725,27 0,00 1 931 017,74
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 309 691,11 0,00 0,00 0,00 70 085,39 0,00 379 776,50 0,00 379 776,50
281838 Autre matériel informatique 0,00 7 074 707,43 261 715,51 0,00 0,00 591 845,43 261 715,51 7 666 552,86 0,00 7 404 837,35
Sous Total compte 28183 0,00 7 384 398,54 261 715,51 0,00 0,00 661 930,82 261 715,51 8 046 329,36 0,00 7 784 613,85
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 2 237,00 0,00 0,00 0,00 779,00 0,00 3 016,00 0,00 3 016,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 1 190 542,64 29 637,30 0,00 0,00 179 307,74 29 637,30 1 369 850,38 0,00 1 340 213,08
Sous Total compte 28184 0,00 1 192 779,64 29 637,30 0,00 0,00 180 086,74 29 637,30 1 372 866,38 0,00 1 343 229,08
28185 Matériel de téléphonie 0,00 155 352,35 0,00 0,00 0,00 35 100,20 0,00 190 452,55 0,00 190 452,55
28188 Autres 0,00 8 389 683,87 4 952 560,09 0,00 0,00 472 202,86 4 952 560,09 8 861 886,73 0,00 3 909 326,64
Sous Total compte 2818 0,00 29 853 953,57 15 872 168,43 0,00 0,00 1 589 297,83 15 872 168,43 31 443 251,40 0,00 15 571 082,97
Sous Total compte 281 0,00 78 252 260,30 34 863 379,04 1 048 290,48 0,00 3 980 046,77 34 863 379,04 83 280 597,55 0,00 48 417 218,51
Sous Total compte 28 0,00 100 923 457,04 36 519 450,46 1 070 733,35 0,00 8 370 799,51 36 519 450,46 110 364 989,90 0,00 73 845 539,44
Total classe 2 494 786 312,37 100 987 157,04 41 617 846,47 67 850 313,92 18 553 913,96 9 513 185,04 554 958 072,80 178 350 656,00 450 452 956,24 73 845 539,44
4011 Fournisseurs 0,00 2 485 696,34 14 107 028,04 12 413 692,00 0,00 0,00 14 107 028,04 14 899 388,34 0,00 792 360,30
40172 Fournisseurs - Cessions, oppositions 0,00 0,00 56 522,05 56 522,05 0,00 0,00 56 522,05 56 522,05 0,00 0,00
Sous Total compte 4017 0,00 0,00 56 522,05 56 522,05 0,00 0,00 56 522,05 56 522,05 0,00 0,00
Sous Total compte 401 0,00 2 485 696,34 14 163 550,09 12 470 214,05 0,00 0,00 14 163 550,09 14 955 910,39 0,00 792 360,30
4041 Fournisseurs d'immobilisations 0,00 864 720,70 16 452 812,24 16 636 260,51 0,00 0,00 16 452 812,24 17 500 981,21 0,00 1 048 168,97
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 0,00 173 057,17 16 066,83 61 760,68 0,00 0,00 16 066,83 234 817,85 0,00 218 751,02
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cession 0,00 13 311,94 753 824,41 740 512,47 0,00 0,00 753 824,41 753 824,41 0,00 0,00
40473 Fournisseurs d'immobilisations - Pénalit 0,00 0,00 4 544,86 4 544,86 0,00 0,00 4 544,86 4 544,86 0,00 0,00 Page 88
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4047 0,00 186 369,11 774 436,10 806 818,01 0,00 0,00 774 436,10 993 187,12 0,00 218 751,02
Sous Total compte 404 0,00 1 051 089,81 17 227 248,34 17 443 078,52 0,00 0,00 17 227 248,34 18 494 168,33 0,00 1 266 919,99
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 0,00 1 594 120,09 1 594 120,09 946 020,46 0,00 0,00 1 594 120,09 2 540 140,55 0,00 946 020,46
4091 Fournisseurs - Avances versées sur comma 0,00 0,00 6 828,00 0,00 0,00 0,00 6 828,00 0,00 6 828,00 0,00
Sous Total compte 409 0,00 0,00 6 828,00 0,00 0,00 0,00 6 828,00 0,00 6 828,00 0,00
Sous Total compte 40 0,00 5 130 906,24 32 991 746,52 30 859 313,03 0,00 0,00 32 991 746,52 35 990 219,27 0,00 2 998 472,75
411 Redevables 868 159,74 0,00 2 171 957,69 2 458 212,74 0,00 0,00 3 040 117,43 2 458 212,74 581 904,69 0,00
414 Locataires-acquéreurs et locataires 157 579,93 0,00 948 679,26 899 607,97 0,00 0,00 1 106 259,19 899 607,97 206 651,22 0,00
4161 Créances douteuses 286 942,73 0,00 35 770,41 43 302,34 0,00 0,00 322 713,14 43 302,34 279 410,80 0,00
Sous Total compte 416 286 942,73 0,00 35 770,41 43 302,34 0,00 0,00 322 713,14 43 302,34 279 410,80 0,00
4181 Redevables - Produits non encore facturé 219 575,28 0,00 0,00 219 575,28 0,00 0,00 219 575,28 219 575,28 0,00 0,00
Sous Total compte 418 219 575,28 0,00 0,00 219 575,28 0,00 0,00 219 575,28 219 575,28 0,00 0,00
Sous Total compte 41 1 532 257,68 0,00 3 156 407,36 3 620 698,33 0,00 0,00 4 688 665,04 3 620 698,33 1 067 966,71 0,00
421 Personnel - Rémunérations dues 0,00 0,00 16 662 833,04 16 662 833,04 0,00 0,00 16 662 833,04 16 662 833,04 0,00 0,00
425 Personnel - Avances et acomptes 267,00 0,00 11 436,62 11 703,62 0,00 0,00 11 703,62 11 703,62 0,00 0,00
427 Personnel - Oppositions 0,00 0,00 26 376,02 26 376,02 0,00 0,00 26 376,02 26 376,02 0,00 0,00
429 Déficits et débets des comptables et rég 0,00 5 888,98 5 888,98 0,00 0,00 0,00 5 888,98 5 888,98 0,00 0,00
Sous Total compte 42 267,00 5 888,98 16 706 534,66 16 700 912,68 0,00 0,00 16 706 801,66 16 706 801,66 0,00 0,00
431 Sécurité sociale 0,00 0,00 6 318 516,16 6 318 516,16 0,00 0,00 6 318 516,16 6 318 516,16 0,00 0,00
437 Autres organismes sociaux 0,00 0,00 6 864 673,26 6 864 673,26 0,00 0,00 6 864 673,26 6 864 673,26 0,00 0,00
Sous Total compte 43 0,00 0,00 13 183 189,42 13 183 189,42 0,00 0,00 13 183 189,42 13 183 189,42 0,00 0,00 Page 89
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4411 Subventions à recevoir - Amiable 2 045 492,00 0,00 1 720 459,55 3 698 662,42 0,00 0,00 3 765 951,55 3 698 662,42 67 289,13 0,00
4416 Subventions à recevoir - Contentieux 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140,00 0,00 140,00 0,00
Sous Total compte 441 2 045 632,00 0,00 1 720 459,55 3 698 662,42 0,00 0,00 3 766 091,55 3 698 662,42 67 429,13 0,00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 0,00 0,00 743 207,97 743 207,97 0,00 0,00 743 207,97 743 207,97 0,00 0,00
Sous Total compte 442 0,00 0,00 743 207,97 743 207,97 0,00 0,00 743 207,97 743 207,97 0,00 0,00
44311 Dépenses 0,00 112 656,42 4 881 415,56 4 894 744,19 0,00 0,00 4 881 415,56 5 007 400,61 0,00 125 985,05
44312 Recettes - Amiable 104,00 0,00 873 092,70 873 092,70 0,00 0,00 873 196,70 873 092,70 104,00 0,00
44316 Recettes - Contentieux 14 192,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 192,72 0,00 14 192,72 0,00
Sous Total compte 4431 14 296,72 112 656,42 5 754 508,26 5 767 836,89 0,00 0,00 5 768 804,98 5 880 493,31 0,00 111 688,33
44321 Dépenses 0,00 0,00 6 837,60 6 837,60 0,00 0,00 6 837,60 6 837,60 0,00 0,00
44322 Recettes - Amiable 104,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104,00 0,00 104,00 0,00
44326 Recettes - Contentieux 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 200,00 0,00
Sous Total compte 4432 304,00 0,00 6 837,60 6 837,60 0,00 0,00 7 141,60 6 837,60 304,00 0,00
44331 Dépenses 0,00 0,00 946 078,18 946 078,18 0,00 0,00 946 078,18 946 078,18 0,00 0,00
44332 Recettes - Amiable 16,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16,00 0,00 16,00 0,00
44336 Recettes - Contentieux 111,37 0,00 0,00 111,37 0,00 0,00 111,37 111,37 0,00 0,00
Sous Total compte 4433 127,37 0,00 946 078,18 946 189,55 0,00 0,00 946 205,55 946 189,55 16,00 0,00
44341 Dépenses 0,00 338 102,92 16 599 372,30 16 500 125,51 0,00 0,00 16 599 372,30 16 838 228,43 0,00 238 856,13
44342 Recettes - Amiable 76 042,90 0,00 223 743,01 140 967,59 0,00 0,00 299 785,91 140 967,59 158 818,32 0,00
Sous Total compte 4434 76 042,90 338 102,92 16 823 115,31 16 641 093,10 0,00 0,00 16 899 158,21 16 979 196,02 0,00 80 037,81
44351 Dépenses 0,00 0,00 579 932,31 579 932,31 0,00 0,00 579 932,31 579 932,31 0,00 0,00
44352 Recettes - Amiable 0,00 0,00 2 417 358,00 2 417 358,00 0,00 0,00 2 417 358,00 2 417 358,00 0,00 0,00 Page 90
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44356 Recettes - Contentieux 111,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111,37 0,00 111,37 0,00
Sous Total compte 4435 111,37 0,00 2 997 290,31 2 997 290,31 0,00 0,00 2 997 401,68 2 997 290,31 111,37 0,00
44371 Dépenses 0,00 0,00 8 236,10 12 968,44 0,00 0,00 8 236,10 12 968,44 0,00 4 732,34
Sous Total compte 4437 0,00 0,00 8 236,10 12 968,44 0,00 0,00 8 236,10 12 968,44 0,00 4 732,34
44381 Dépenses 0,00 55 570,03 5 372 117,22 5 316 547,19 0,00 0,00 5 372 117,22 5 372 117,22 0,00 0,00
44382 Recettes - Amiable 112,00 0,00 337 990,30 262 360,30 0,00 0,00 338 102,30 262 360,30 75 742,00 0,00
44386 Recettes - Contentieux 137,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137,72 0,00 137,72 0,00
Sous Total compte 4438 249,72 55 570,03 5 710 107,52 5 578 907,49 0,00 0,00 5 710 357,24 5 634 477,52 75 879,72 0,00
Sous Total compte 443 91 132,08 506 329,37 32 246 173,28 31 951 123,38 0,00 0,00 32 337 305,36 32 457 452,75 0,00 120 147,39
4452 TVA due intracommunautaire 0,00 0,00 2 717,27 2 717,27 0,00 0,00 2 717,27 2 717,27 0,00 0,00
44551 T.V.A. à décaisser 0,00 2 481,00 5 345,00 3 647,00 0,00 0,00 5 345,00 6 128,00 0,00 783,00
Sous Total compte 4455 0,00 2 481,00 5 345,00 3 647,00 0,00 0,00 5 345,00 6 128,00 0,00 783,00
44562 T.V.A. sur immobilisations 4 249,09 0,00 836 470,83 794 492,11 0,00 0,00 840 719,92 794 492,11 46 227,81 0,00
44566 T.V.A. sur autres biens et services 5 089,95 0,00 65 133,47 62 843,90 0,00 0,00 70 223,42 62 843,90 7 379,52 0,00
44567 Crédit de T.V.A. à reporter 194 454,00 0,00 1 968 125,00 1 282 343,00 0,00 0,00 2 162 579,00 1 282 343,00 880 236,00 0,00
Sous Total compte 4456 203 793,04 0,00 2 869 729,30 2 139 679,01 0,00 0,00 3 073 522,34 2 139 679,01 933 843,33 0,00
44571 T.V.A. collectée 0,00 310,99 167 047,97 469 376,97 0,00 0,00 167 047,97 469 687,96 0,00 302 639,99
Sous Total compte 4457 0,00 310,99 167 047,97 469 376,97 0,00 0,00 167 047,97 469 687,96 0,00 302 639,99
44585 TVA à régulariser - Retenue de garantie 2 336,11 0,00 7 298,66 1 713,23 0,00 0,00 9 634,77 1 713,23 7 921,54 0,00
Sous Total compte 4458 2 336,11 0,00 7 298,66 1 713,23 0,00 0,00 9 634,77 1 713,23 7 921,54 0,00
Sous Total compte 445 206 129,15 2 791,99 3 052 138,20 2 617 133,48 0,00 0,00 3 258 267,35 2 619 925,47 638 341,88 0,00
446 Agences de leau 0,00 0,00 9 057,23 9 057,23 0,00 0,00 9 057,23 9 057,23 0,00 0,00 Page 91
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
447 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 8 793,40 405 196,97 396 403,57 0,00 0,00 405 196,97 405 196,97 0,00 0,00
4486 Autres charges à payer 0,00 0,00 0,00 112 073,00 0,00 0,00 0,00 112 073,00 0,00 112 073,00
4487 Produits à recevoir 140 142,56 0,00 1 034 396,55 140 142,56 0,00 0,00 1 174 539,11 140 142,56 1 034 396,55 0,00
Sous Total compte 448 140 142,56 0,00 1 034 396,55 252 215,56 0,00 0,00 1 174 539,11 252 215,56 922 323,55 0,00
Sous Total compte 44 2 483 035,79 517 914,76 39 210 629,75 39 667 803,61 0,00 0,00 41 693 665,54 40 185 718,37 1 507 947,17 0,00
451001 Compte de rattachement avec... (à subdiv 0,00 2 010 022,42 6 084 593,99 3 782 017,17 0,00 0,00 6 084 593,99 5 792 039,59 292 554,40 0,00
451003 Compte de rattachement avec... (à subdiv 0,00 3 995 285,35 30 773 238,52 30 033 467,43 0,00 0,00 30 773 238,52 34 028 752,78 0,00 3 255 514,26
Sous Total compte 451 0,00 6 005 307,77 36 857 832,51 33 815 484,60 0,00 0,00 36 857 832,51 39 820 792,37 0,00 2 962 959,86
45818 Dépenses (à subdiviser par mandat) 7 700 783,94 0,00 0,00 0,00 1 780 067,69 0,00 9 480 851,63 0,00 9 480 851,63 0,00
45819 Dépenses (à subdiviser par mandat) 0,00 0,00 0,00 0,00 15 390,00 0,00 15 390,00 0,00 15 390,00 0,00
Sous Total compte 4581 7 700 783,94 0,00 0,00 0,00 1 795 457,69 0,00 9 496 241,63 0,00 9 496 241,63 0,00
45828 Recettes (à subdiviser par mandat) 0,00 4 698 229,80 0,00 0,00 0,00 3 628 575,11 0,00 8 326 804,91 0,00 8 326 804,91
45829 Recettes (à subdiviser par mandat) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 617,00 0,00 4 617,00 0,00 4 617,00
Sous Total compte 4582 0,00 4 698 229,80 0,00 0,00 0,00 3 633 192,11 0,00 8 331 421,91 0,00 8 331 421,91
Sous Total compte 458 7 700 783,94 4 698 229,80 0,00 0,00 1 795 457,69 3 633 192,11 9 496 241,63 8 331 421,91 1 164 819,72 0,00
Sous Total compte 45 7 700 783,94 10 703 537,57 36 857 832,51 33 815 484,60 1 795 457,69 3 633 192,11 46 354 074,14 48 152 214,28 0,00 1 798 140,14
4621 Créances sur cessions d'immobilisations 115,38 0,00 2 661 837,40 2 534 090,50 0,00 0,00 2 661 952,78 2 534 090,50 127 862,28 0,00
Sous Total compte 462 115,38 0,00 2 661 837,40 2 534 090,50 0,00 0,00 2 661 952,78 2 534 090,50 127 862,28 0,00
4648 Opérations pour le compte de tiers 0,00 32,40 0,00 20,80 0,00 0,00 0,00 53,20 0,00 53,20
Sous Total compte 464 0,00 32,40 0,00 20,80 0,00 0,00 0,00 53,20 0,00 53,20
466 Excédents de versement 0,00 9 352,30 51 449,68 139 325,95 0,00 0,00 51 449,68 148 678,25 0,00 97 228,57 Page 92
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 151 664,71 5 912 833,84 5 762 555,23 0,00 0,00 5 912 833,84 5 914 219,94 0,00 1 386,10
Sous Total compte 4671 0,00 151 664,71 5 912 833,84 5 762 555,23 0,00 0,00 5 912 833,84 5 914 219,94 0,00 1 386,10
46721 Débiteurs divers - Amiable 205 639,68 0,00 3 875 357,49 4 062 020,29 0,00 0,00 4 080 997,17 4 062 020,29 18 976,88 0,00
46726 Débiteurs divers - Contentieux 53 202,77 0,00 83 639,59 82 960,54 0,00 0,00 136 842,36 82 960,54 53 881,82 0,00
Sous Total compte 4672 258 842,45 0,00 3 958 997,08 4 144 980,83 0,00 0,00 4 217 839,53 4 144 980,83 72 858,70 0,00
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Rece 0,00 0,00 3 840,00 3 840,00 0,00 0,00 3 840,00 3 840,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4675 0,00 0,00 3 840,00 3 840,00 0,00 0,00 3 840,00 3 840,00 0,00 0,00
4678 Déficits sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,50 0,50 0,00 0,00 0,50 0,50 0,00 0,00
Sous Total compte 467 258 842,45 151 664,71 9 875 671,42 9 911 376,56 0,00 0,00 10 134 513,87 10 063 041,27 71 472,60 0,00
4686 Charges à payer 0,00 0,00 0,00 230 290,31 0,00 0,00 0,00 230 290,31 0,00 230 290,31
4687 Produits à recevoir 8 670,00 0,00 635,25 8 670,00 0,00 0,00 9 305,25 8 670,00 635,25 0,00
Sous Total compte 468 8 670,00 0,00 635,25 238 960,31 0,00 0,00 9 305,25 238 960,31 0,00 229 655,06
Sous Total compte 46 267 627,83 161 049,41 12 589 593,75 12 823 774,12 0,00 0,00 12 857 221,58 12 984 823,53 0,00 127 601,95
4711 Versements des régisseurs 675,00 0,00 2 060 367,17 2 061 042,17 0,00 0,00 2 061 042,17 2 061 042,17 0,00 0,00
4712 Virements réimputés 0,00 0,00 6 117,55 6 117,55 0,00 0,00 6 117,55 6 117,55 0,00 0,00
47131 Versements sur contributions directes 0,00 0,00 56 400 109,65 56 400 109,65 0,00 0,00 56 400 109,65 56 400 109,65 0,00 0,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 0,00 0,00 14 146 819,00 14 146 819,00 0,00 0,00 14 146 819,00 14 146 819,00 0,00 0,00
47133 Fonds d'emprunt 0,00 0,00 420 000,00 420 000,00 0,00 0,00 420 000,00 420 000,00 0,00 0,00
47134 Subventions 0,00 16 800,00 4 110 827,26 4 094 027,26 0,00 0,00 4 110 827,26 4 110 827,26 0,00 0,00
47138 Autres 0,00 3 670,46 15 800 482,91 16 162 330,69 0,00 0,00 15 800 482,91 16 166 001,15 0,00 365 518,24
Sous Total compte 4713 0,00 20 470,46 90 878 238,82 91 223 286,60 0,00 0,00 90 878 238,82 91 243 757,06 0,00 365 518,24
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 0,00 586,48 7 064,95 6 620,13 0,00 0,00 7 064,95 7 206,61 0,00 141,66 Page 93
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 0,00 7 934,05 665 193,05 657 379,00 0,00 0,00 665 193,05 665 313,05 0,00 120,00
Sous Total compte 47141 0,00 8 520,53 672 258,00 663 999,13 0,00 0,00 672 258,00 672 519,66 0,00 261,66
47143 Flux d'encaissements à réimputer 0,00 0,00 27 289,87 27 289,87 0,00 0,00 27 289,87 27 289,87 0,00 0,00
Sous Total compte 4714 0,00 8 520,53 699 547,87 691 289,00 0,00 0,00 699 547,87 699 809,53 0,00 261,66
47171 Recettes relevé BDF - hors Héra 0,00 21 461,26 248 127,68 262 756,96 0,00 0,00 248 127,68 284 218,22 0,00 36 090,54
Sous Total compte 4717 0,00 21 461,26 248 127,68 262 756,96 0,00 0,00 248 127,68 284 218,22 0,00 36 090,54
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 10 940,12 2 067 181,70 2 056 241,58 0,00 0,00 2 067 181,70 2 067 181,70 0,00 0,00
Sous Total compte 471 675,00 61 392,37 95 959 580,79 96 300 733,86 0,00 0,00 95 960 255,79 96 362 126,23 0,00 401 870,44
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 7 906,85 0,00 5 065 902,84 5 073 809,69 0,00 0,00 5 073 809,69 5 073 809,69 0,00 0,00
47218 Autres dépenses 1 893,46 0,00 19 105,34 20 990,88 0,00 0,00 20 998,80 20 990,88 7,92 0,00
Sous Total compte 4721 9 800,31 0,00 5 085 008,18 5 094 800,57 0,00 0,00 5 094 808,49 5 094 800,57 7,92 0,00
4722 Commissions bancaires en instance de man 0,00 0,00 2 423,51 2 423,51 0,00 0,00 2 423,51 2 423,51 0,00 0,00
4725 Allocations et secours 0,00 0,00 250,00 250,00 0,00 0,00 250,00 250,00 0,00 0,00
4728 Autres dépenses à régulariser 0,00 0,00 9 088 504,86 9 088 504,86 0,00 0,00 9 088 504,86 9 088 504,86 0,00 0,00
Sous Total compte 472 9 800,31 0,00 14 176 186,55 14 185 978,94 0,00 0,00 14 185 986,86 14 185 978,94 7,92 0,00
4751 Redevables sur rôle 0,00 0,00 603 533,61 603 533,61 0,00 0,00 603 533,61 603 533,61 0,00 0,00
4757 Produits sur rôle 0,00 0,00 603 533,61 603 533,61 0,00 0,00 603 533,61 603 533,61 0,00 0,00
Sous Total compte 475 0,00 0,00 1 207 067,22 1 207 067,22 0,00 0,00 1 207 067,22 1 207 067,22 0,00 0,00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 2,31 0,00 0,95 1,44 0,00 0,00 3,26 1,44 1,82 0,00
4788 Autres comptes transitoires 6,30 0,00 18,50 0,00 0,00 0,00 24,80 0,00 24,80 0,00
Sous Total compte 478 8,61 0,00 19,45 1,44 0,00 0,00 28,06 1,44 26,62 0,00
Sous Total compte 47 10 483,92 61 392,37 111 342 854,01 111 693 781,46 0,00 0,00 111 353 337,93 111 755 173,83 0,00 401 835,90 Page 94
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4818 Charges à étaler 168 886,47 0,00 0,00 0,00 0,00 36 621,62 168 886,47 36 621,62 132 264,85 0,00
Sous Total compte 481 168 886,47 0,00 0,00 0,00 0,00 36 621,62 168 886,47 36 621,62 132 264,85 0,00
486 Charges constatées d'avance 2 268,00 0,00 2 381,40 2 268,00 0,00 0,00 4 649,40 2 268,00 2 381,40 0,00
Sous Total compte 48 171 154,47 0,00 2 381,40 2 268,00 0,00 36 621,62 173 535,87 38 889,62 134 646,25 0,00
4911 Dépréciations des comptes de redevables 0,00 315 721,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 315 721,45 0,00 315 721,45
Sous Total compte 491 0,00 315 721,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 315 721,45 0,00 315 721,45
Sous Total compte 49 0,00 315 721,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 315 721,45 0,00 315 721,45
Total classe 4 12 165 610,63 16 896 410,78 266 041 169,38 262 367 225,25 1 795 457,69 3 669 813,73 280 002 237,70 282 933 449,76 13 492 644,44 16 423 856,50
5113 Titres spéciaux de paiement 5 324,83 0,00 49 092,33 51 990,43 0,00 0,00 54 417,16 51 990,43 2 426,73 0,00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 0,00 0,00 321 309,06 321 309,06 0,00 0,00 321 309,06 321 309,06 0,00 0,00
5116 T.I.P. à l'encaissement 0,00 0,00 14 985,93 14 985,93 0,00 0,00 14 985,93 14 985,93 0,00 0,00
51172 Chèques impayés 0,00 0,00 247,33 247,33 0,00 0,00 247,33 247,33 0,00 0,00
51176 T.I.P. impayés 0,00 0,00 910,50 910,50 0,00 0,00 910,50 910,50 0,00 0,00
51178 Autres valeurs impayées 0,00 0,00 20 682,18 20 682,18 0,00 0,00 20 682,18 20 682,18 0,00 0,00
Sous Total compte 5117 0,00 0,00 21 840,01 21 840,01 0,00 0,00 21 840,01 21 840,01 0,00 0,00
5118 Autres valeurs à l'encaissement 120,50 0,00 197 926,96 198 003,61 0,00 0,00 198 047,46 198 003,61 43,85 0,00
Sous Total compte 511 5 445,33 0,00 605 154,29 608 129,04 0,00 0,00 610 599,62 608 129,04 2 470,58 0,00
515 Compte au Trésor 18 444 234,10 0,00 130 532 870,22 134 324 555,64 0,00 0,00 148 977 104,32 134 324 555,64 14 652 548,68 0,00
Sous Total compte 51 18 449 679,43 0,00 131 138 024,51 134 932 684,68 0,00 0,00 149 587 703,94 134 932 684,68 14 655 019,26 0,00
5411 Régisseurs d'avances (avances) 12 130,87 0,00 7 408,66 5 914,94 0,00 0,00 19 539,53 5 914,94 13 624,59 0,00
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 7 050,00 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 7 300,00 0,00 7 300,00 0,00
Sous Total compte 541 19 180,87 0,00 7 658,66 5 914,94 0,00 0,00 26 839,53 5 914,94 20 924,59 0,00 Page 95
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 54 19 180,87 0,00 7 658,66 5 914,94 0,00 0,00 26 839,53 5 914,94 20 924,59 0,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 13 824 572,83 13 824 572,83 0,00 0,00 13 824 572,83 13 824 572,83 0,00 0,00
584 Encaissement par lecture optique 0,00 0,00 385 755,42 385 755,42 0,00 0,00 385 755,42 385 755,42 0,00 0,00
586 Opérations financières entre le budget p 0,00 0,00 6 011 161,94 6 011 161,94 0,00 0,00 6 011 161,94 6 011 161,94 0,00 0,00
588 Autres virements internes 0,00 0,00 14 884,91 14 884,91 0,00 0,00 14 884,91 14 884,91 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 20 236 375,10 20 236 375,10 0,00 0,00 20 236 375,10 20 236 375,10 0,00 0,00
Total classe 5 18 468 860,30 0,00 151 382 058,27 155 174 974,72 0,00 0,00 169 850 918,57 155 174 974,72 14 675 943,85 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 349 791,26 0,00 349 791,26 0,00 349 791,26 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 2 852 423,75 313 497,32 2 852 423,75 313 497,32 2 538 926,43 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 28 487,20 2 310,33 28 487,20 2 310,33 26 176,87 0,00
Sous Total compte 6061 0,00 0,00 0,00 0,00 3 230 702,21 315 807,65 3 230 702,21 315 807,65 2 914 894,56 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 41 815,54 0,00 41 815,54 0,00 41 815,54 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 52 271,28 1 241,17 52 271,28 1 241,17 51 030,11 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 57 007,73 4 483,08 57 007,73 4 483,08 52 524,65 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 7 471,20 2 112,00 7 471,20 2 112,00 5 359,20 0,00
Sous Total compte 6062 0,00 0,00 0,00 0,00 158 565,75 7 836,25 158 565,75 7 836,25 150 729,50 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 70 888,66 0,00 70 888,66 0,00 70 888,66 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 206 476,94 2 946,83 1 206 476,94 2 946,83 1 203 530,11 0,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 32 061,18 859,00 32 061,18 859,00 31 202,18 0,00
Sous Total compte 6063 0,00 0,00 0,00 0,00 1 309 426,78 3 805,83 1 309 426,78 3 805,83 1 305 620,95 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 39 580,88 1 428,60 39 580,88 1 428,60 38 152,28 0,00
6065 Livres, disques, cassettes ... (biblioth 0,00 0,00 0,00 0,00 187 624,95 0,00 187 624,95 0,00 187 624,95 0,00 Page 96
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 6 945,27 0,00 6 945,27 0,00 6 945,27 0,00
Sous Total compte 6066 0,00 0,00 0,00 0,00 6 945,27 0,00 6 945,27 0,00 6 945,27 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 17 714,68 0,00 17 714,68 0,00 17 714,68 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 0,00 0,00 0,00 127 971,55 5 424,42 127 971,55 5 424,42 122 547,13 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 5 078 532,07 334 302,75 5 078 532,07 334 302,75 4 744 229,32 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 5 078 532,07 334 302,75 5 078 532,07 334 302,75 4 744 229,32 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 215 827,61 215 827,61 215 827,61 215 827,61 0,00 0,00
6125 Crédit-bail immobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 1 149,81 0,00 1 149,81 0,00 1 149,81 0,00
Sous Total compte 612 0,00 0,00 0,00 0,00 1 149,81 0,00 1 149,81 0,00 1 149,81 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 184 271,56 0,00 184 271,56 0,00 184 271,56 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 10 071,04 4 019,11 10 071,04 4 019,11 6 051,93 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 890 165,21 47 303,48 890 165,21 47 303,48 842 861,73 0,00
Sous Total compte 6135 0,00 0,00 0,00 0,00 900 236,25 51 322,59 900 236,25 51 322,59 848 913,66 0,00
Sous Total compte 613 0,00 0,00 0,00 0,00 1 084 507,81 51 322,59 1 084 507,81 51 322,59 1 033 185,22 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 72 075,28 472,90 72 075,28 472,90 71 602,38 0,00
61521 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 187 231,09 19 172,70 187 231,09 19 172,70 168 058,39 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 214 480,99 2 231,24 214 480,99 2 231,24 212 249,75 0,00
615228 Autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 76 292,67 1 627,20 76 292,67 1 627,20 74 665,47 0,00
Sous Total compte 61522 0,00 0,00 0,00 0,00 290 773,66 3 858,44 290 773,66 3 858,44 286 915,22 0,00
615231 Voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 315 114,04 23 271,03 315 114,04 23 271,03 291 843,01 0,00
615232 Réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 109 324,58 20 937,30 109 324,58 20 937,30 88 387,28 0,00
Sous Total compte 61523 0,00 0,00 0,00 0,00 424 438,62 44 208,33 424 438,62 44 208,33 380 230,29 0,00 Page 97
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6152 0,00 0,00 0,00 0,00 902 443,37 67 239,47 902 443,37 67 239,47 835 203,90 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 154 710,19 12 959,67 154 710,19 12 959,67 141 750,52 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 186 791,78 42 133,95 186 791,78 42 133,95 144 657,83 0,00
Sous Total compte 6155 0,00 0,00 0,00 0,00 341 501,97 55 093,62 341 501,97 55 093,62 286 408,35 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 1 437 803,74 143 567,35 1 437 803,74 143 567,35 1 294 236,39 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 2 681 749,08 265 900,44 2 681 749,08 265 900,44 2 415 848,64 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 313 684,15 101 167,63 313 684,15 101 167,63 212 516,52 0,00
6168 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 156 796,25 10 200,00 156 796,25 10 200,00 146 596,25 0,00
Sous Total compte 616 0,00 0,00 0,00 0,00 470 480,40 111 367,63 470 480,40 111 367,63 359 112,77 0,00
617 Études et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 136 062,50 39 810,00 136 062,50 39 810,00 96 252,50 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 104 645,22 0,00 104 645,22 0,00 104 645,22 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 163 241,70 15 960,00 163 241,70 15 960,00 147 281,70 0,00
6185 Frais de colloques et séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 5 323,60 0,00 5 323,60 0,00 5 323,60 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 346 777,32 16 521,05 346 777,32 16 521,05 330 256,27 0,00
Sous Total compte 618 0,00 0,00 0,00 0,00 619 987,84 32 481,05 619 987,84 32 481,05 587 506,79 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 5 281 840,33 717 182,22 5 281 840,33 717 182,22 4 564 658,11 0,00
6215 Personnel affecté par la collectivité me 0,00 0,00 0,00 0,00 188 589,69 20 910,00 188 589,69 20 910,00 167 679,69 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 479 381,02 45 609,58 479 381,02 45 609,58 433 771,44 0,00
Sous Total compte 621 0,00 0,00 0,00 0,00 667 970,71 66 519,58 667 970,71 66 519,58 601 451,13 0,00
62268 Autres honoraires, conseils... 0,00 0,00 0,00 0,00 239 250,42 29 154,80 239 250,42 29 154,80 210 095,62 0,00
Sous Total compte 6226 0,00 0,00 0,00 0,00 239 250,42 29 154,80 239 250,42 29 154,80 210 095,62 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 35 956,82 7 892,00 35 956,82 7 892,00 28 064,82 0,00 Page 98
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 72 368,04 6 918,67 72 368,04 6 918,67 65 449,37 0,00
Sous Total compte 622 0,00 0,00 0,00 0,00 347 575,28 43 965,47 347 575,28 43 965,47 303 609,81 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 84 989,88 12 272,00 84 989,88 12 272,00 72 717,88 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 13 221,00 1 350,00 13 221,00 1 350,00 11 871,00 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00 0,00 9 500,00 0,00 9 500,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 86 534,05 1 500,00 86 534,05 1 500,00 85 034,05 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 108 850,73 26 050,78 108 850,73 26 050,78 82 799,95 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00 550,00 1 100,00 550,00 550,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 29 502,06 1 621,90 29 502,06 1 621,90 27 880,16 0,00
Sous Total compte 623 0,00 0,00 0,00 0,00 333 697,72 43 344,68 333 697,72 43 344,68 290 353,04 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 39 516,86 4 953,00 39 516,86 4 953,00 34 563,86 0,00
6245 Transports de personnes extérieures à la 0,00 0,00 0,00 0,00 758,27 0,00 758,27 0,00 758,27 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 3 024,47 0,00 3 024,47 0,00 3 024,47 0,00
Sous Total compte 624 0,00 0,00 0,00 0,00 43 299,60 4 953,00 43 299,60 4 953,00 38 346,60 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 66 908,72 2 845,38 66 908,72 2 845,38 64 063,34 0,00
Sous Total compte 625 0,00 0,00 0,00 0,00 66 908,72 2 845,38 66 908,72 2 845,38 64 063,34 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 69 870,26 0,00 69 870,26 0,00 69 870,26 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 379 312,59 0,00 379 312,59 0,00 379 312,59 0,00
Sous Total compte 626 0,00 0,00 0,00 0,00 449 182,85 0,00 449 182,85 0,00 449 182,85 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 0,00 0,00 0,00 13 538,67 0,00 13 538,67 0,00 13 538,67 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 0,00 0,00 0,00 127 213,78 153,00 127 213,78 153,00 127 060,78 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 71 374,13 2 585,60 71 374,13 2 585,60 68 788,53 0,00 Page 99
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 353 085,88 8 115,46 353 085,88 8 115,46 344 970,42 0,00
628721 non dotés de la personnalité morale 0,00 0,00 0,00 0,00 538 096,93 0,00 538 096,93 0,00 538 096,93 0,00
Sous Total compte 62872 0,00 0,00 0,00 0,00 538 096,93 0,00 538 096,93 0,00 538 096,93 0,00
62873 Au CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 12 968,44 0,00 12 968,44 0,00 12 968,44 0,00
62875 Aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 1 417 657,35 110 350,00 1 417 657,35 110 350,00 1 307 307,35 0,00
62878 A des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 89 610,03 0,00 89 610,03 0,00 89 610,03 0,00
Sous Total compte 6287 0,00 0,00 0,00 0,00 2 058 332,75 110 350,00 2 058 332,75 110 350,00 1 947 982,75 0,00
6288 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 165 194,03 12 452,91 165 194,03 12 452,91 152 741,12 0,00
Sous Total compte 628 0,00 0,00 0,00 0,00 2 775 200,57 133 656,97 2 775 200,57 133 656,97 2 641 543,60 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 4 697 374,12 295 285,08 4 697 374,12 295 285,08 4 402 089,04 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 210 867,34 9 695,79 210 867,34 9 695,79 201 171,55 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 84 348,24 3 878,57 84 348,24 3 878,57 80 469,67 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 0,00 0,00 0,00 0,00 151 820,62 6 981,19 151 820,62 6 981,19 144 839,43 0,00
6338 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 0,00 0,00 50 605,03 2 326,94 50 605,03 2 326,94 48 278,09 0,00
Sous Total compte 633 0,00 0,00 0,00 0,00 497 641,23 22 882,49 497 641,23 22 882,49 474 758,74 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 393 917,00 20 724,00 393 917,00 20 724,00 373 193,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 568,21 0,00 568,21 0,00 568,21 0,00
Sous Total compte 6351 0,00 0,00 0,00 0,00 394 485,21 20 724,00 394 485,21 20 724,00 373 761,21 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 1 918,36 0,00 1 918,36 0,00 1 918,36 0,00
Sous Total compte 635 0,00 0,00 0,00 0,00 396 403,57 20 724,00 396 403,57 20 724,00 375 679,57 0,00
63713 Redevance pour la performance des systèm 0,00 0,00 0,00 0,00 9 057,23 0,00 9 057,23 0,00 9 057,23 0,00
Sous Total compte 6371 0,00 0,00 0,00 0,00 9 057,23 0,00 9 057,23 0,00 9 057,23 0,00 Page 100
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 637 0,00 0,00 0,00 0,00 9 057,23 0,00 9 057,23 0,00 9 057,23 0,00
Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 903 102,03 43 606,49 903 102,03 43 606,49 859 495,54 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 12 968 716,39 693 736,20 12 968 716,39 693 736,20 12 274 980,19 0,00
64112 Supplément familial de traitement et ind 0,00 0,00 0,00 0,00 115 130,20 7 154,96 115 130,20 7 154,96 107 975,24 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 161 216,16 6 149,87 161 216,16 6 149,87 155 066,29 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00 0,00 0,00 0,00 3 532 647,11 139 344,02 3 532 647,11 139 344,02 3 393 303,09 0,00
Sous Total compte 6411 0,00 0,00 0,00 0,00 16 777 709,86 846 385,05 16 777 709,86 846 385,05 15 931 324,81 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 990 338,51 108 524,82 2 990 338,51 108 524,82 2 881 813,69 0,00
64132 Supplément familial de traitement et ind 0,00 0,00 0,00 0,00 30 861,77 561,22 30 861,77 561,22 30 300,55 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 31 817,57 122,52 31 817,57 122,52 31 695,05 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 904 974,97 17 985,89 904 974,97 17 985,89 886 989,08 0,00
Sous Total compte 6413 0,00 0,00 0,00 0,00 3 957 992,82 127 194,45 3 957 992,82 127 194,45 3 830 798,37 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 8 368,55 0,00 8 368,55 0,00 8 368,55 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 99 081,81 2 198,20 99 081,81 2 198,20 96 883,61 0,00
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 370,34 0,00 46 370,34 0,00 46 370,34
Sous Total compte 641 0,00 0,00 0,00 0,00 20 843 153,04 1 022 148,04 20 843 153,04 1 022 148,04 19 821 005,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 3 135 839,46 135 222,77 3 135 839,46 135 222,77 3 000 616,69 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 4 865 164,31 248 191,32 4 865 164,31 248 191,32 4 616 972,99 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 0,00 0,00 0,00 158 036,37 5 095,43 158 036,37 5 095,43 152 940,94 0,00
6456 Versement au F.N.C du supplément familia 0,00 0,00 0,00 0,00 9 727,00 0,00 9 727,00 0,00 9 727,00 0,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociau 0,00 0,00 0,00 0,00 210 022,69 9 707,59 210 022,69 9 707,59 200 315,10 0,00 Page 101
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6459 Remboursements sur charges de Sécurité S 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 672,10 0,00 47 672,10 0,00 47 672,10
Sous Total compte 645 0,00 0,00 0,00 0,00 8 378 789,83 445 889,21 8 378 789,83 445 889,21 7 932 900,62 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 23 298,37 1 830,00 23 298,37 1 830,00 21 468,37 0,00
64731 Versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 43 564,91 0,00 43 564,91 0,00 43 564,91 0,00
Sous Total compte 6473 0,00 0,00 0,00 0,00 43 564,91 0,00 43 564,91 0,00 43 564,91 0,00
6474 Versements aux oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 181 596,00 0,00 181 596,00 0,00 181 596,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 9 416,21 0,00 9 416,21 0,00 9 416,21 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 93 708,77 45,00 93 708,77 45,00 93 663,77 0,00
6479 Remboursements sur autres charges social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 213,65 0,00 1 213,65 0,00 1 213,65
Sous Total compte 647 0,00 0,00 0,00 0,00 351 584,26 3 088,65 351 584,26 3 088,65 348 495,61 0,00
Sous Total compte 64 0,00 0,00 0,00 0,00 29 573 527,13 1 471 125,90 29 573 527,13 1 471 125,90 28 102 401,23 0,00
6514 Cotisations, adhésions et autres prestat 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 300,00 0,00 300,00 0,00
Sous Total compte 651 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 300,00 0,00 300,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 564 445,41 0,00 564 445,41 0,00 564 445,41 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 3 228,15 0,00 3 228,15 0,00 3 228,15 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 38 106,43 0,00 38 106,43 0,00 38 106,43 0,00
65314 Cotisations de sécurité sociale - part p 0,00 0,00 0,00 0,00 134 082,39 0,00 134 082,39 0,00 134 082,39 0,00
653172 Cotisations au fonds de financement de l 0,00 0,00 0,00 0,00 1 161,42 0,00 1 161,42 0,00 1 161,42 0,00
Sous Total compte 65317 0,00 0,00 0,00 0,00 1 161,42 0,00 1 161,42 0,00 1 161,42 0,00
Sous Total compte 6531 0,00 0,00 0,00 0,00 741 023,80 0,00 741 023,80 0,00 741 023,80 0,00
Sous Total compte 653 0,00 0,00 0,00 0,00 741 023,80 0,00 741 023,80 0,00 741 023,80 0,00 Page 102
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 4 054 158,67 0,00 4 054 158,67 0,00 4 054 158,67 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 551 670,60 0,00 551 670,60 0,00 551 670,60 0,00
Sous Total compte 6556 0,00 0,00 0,00 0,00 551 670,60 0,00 551 670,60 0,00 551 670,60 0,00
Sous Total compte 655 0,00 0,00 0,00 0,00 4 605 829,27 0,00 4 605 829,27 0,00 4 605 829,27 0,00
6561 Organismes de regroupement 0,00 0,00 0,00 0,00 176 000,00 0,00 176 000,00 0,00 176 000,00 0,00
6568 Autres participations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 520,00 0,00 2 520,00 0,00 2 520,00 0,00
Sous Total compte 656 0,00 0,00 0,00 0,00 178 520,00 0,00 178 520,00 0,00 178 520,00 0,00
657341 Communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 40 850,00 1 600,00 40 850,00 1 600,00 39 250,00 0,00
Sous Total compte 65734 0,00 0,00 0,00 0,00 40 850,00 1 600,00 40 850,00 1 600,00 39 250,00 0,00
657381 Autres établissements publics locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 466 596,00 25 000,00 466 596,00 25 000,00 441 596,00 0,00
657382 Organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 821 000,00 200 000,00 821 000,00 200 000,00 621 000,00 0,00
Sous Total compte 65738 0,00 0,00 0,00 0,00 1 287 596,00 225 000,00 1 287 596,00 225 000,00 1 062 596,00 0,00
Sous Total compte 6573 0,00 0,00 0,00 0,00 1 328 446,00 226 600,00 1 328 446,00 226 600,00 1 101 846,00 0,00
65742 Entreprises 0,00 0,00 0,00 0,00 67 000,00 0,00 67 000,00 0,00 67 000,00 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 1 326 272,88 176 822,51 1 326 272,88 176 822,51 1 149 450,37 0,00
Sous Total compte 6574 0,00 0,00 0,00 0,00 1 393 272,88 176 822,51 1 393 272,88 176 822,51 1 216 450,37 0,00
Sous Total compte 657 0,00 0,00 0,00 0,00 2 721 718,88 403 422,51 2 721 718,88 403 422,51 2 318 296,37 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 20 009,70 0,00 20 009,70 0,00 20 009,70 0,00
Sous Total compte 6581 0,00 0,00 0,00 0,00 20 009,70 0,00 20 009,70 0,00 20 009,70 0,00
6583 Pénalités sur marchés 0,00 0,00 0,00 0,00 6 206,92 6 185,11 6 206,92 6 185,11 21,81 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 8 396,26 0,00 8 396,26 0,00 8 396,26 0,00
Sous Total compte 6588 0,00 0,00 0,00 0,00 8 396,26 0,00 8 396,26 0,00 8 396,26 0,00
Sous Total compte 658 0,00 0,00 0,00 0,00 34 612,88 6 185,11 34 612,88 6 185,11 28 427,77 0,00 Page 103
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 8 282 004,83 409 607,62 8 282 004,83 409 607,62 7 872 397,21 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 1 034 289,76 0,00 1 034 289,76 0,00 1 034 289,76 0,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 252 137,00 298 105,00 252 137,00 298 105,00 0,00 45 968,00
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 1 286 426,76 298 105,00 1 286 426,76 298 105,00 988 321,76 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 1 286 426,76 298 105,00 1 286 426,76 298 105,00 988 321,76 0,00
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 1 286 426,76 298 105,00 1 286 426,76 298 105,00 988 321,76 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 83 068,30 0,00 83 068,30 0,00 83 068,30 0,00
675 Valeurs comptables des immobilisations c 0,00 0,00 0,00 0,00 652 149,37 0,00 652 149,37 0,00 652 149,37 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 759 226,48 0,00 1 759 226,48 0,00 1 759 226,48 0,00
Sous Total compte 676 0,00 0,00 0,00 0,00 1 759 226,48 0,00 1 759 226,48 0,00 1 759 226,48 0,00
Sous Total compte 67 0,00 0,00 0,00 0,00 2 494 444,15 0,00 2 494 444,15 0,00 2 494 444,15 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobil 0,00 0,00 0,00 0,00 8 370 799,51 0,00 8 370 799,51 0,00 8 370 799,51 0,00
68128 Dotations aux amortissements des charges 0,00 0,00 0,00 0,00 36 621,62 0,00 36 621,62 0,00 36 621,62 0,00
Sous Total compte 6812 0,00 0,00 0,00 0,00 36 621,62 0,00 36 621,62 0,00 36 621,62 0,00
6815 Dotations aux provisions pour risques et 0,00 0,00 0,00 0,00 1 845 601,00 0,00 1 845 601,00 0,00 1 845 601,00 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 10 253 022,13 0,00 10 253 022,13 0,00 10 253 022,13 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 10 253 022,13 0,00 10 253 022,13 0,00 10 253 022,13 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 67 850 273,55 3 569 215,06 67 850 273,55 3 569 215,06 64 422 282,58 141 224,09
70323 Redevance d'occupation du domaine public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 611,76 0,00 12 611,76 0,00 12 611,76
Sous Total compte 7032 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 611,76 0,00 12 611,76 0,00 12 611,76
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 805,38 0,00 28 805,38 0,00 28 805,38 Page 104
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7038 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 805,38 0,00 28 805,38 0,00 28 805,38
Sous Total compte 703 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 417,14 0,00 41 417,14 0,00 41 417,14
705 Études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,02 0,00 2 500,02 0,00 2 500,02
70612 Redevance spéciale d'enlèvement des ordu 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00 180 000,00 180 000,00 180 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 7061 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00 180 000,00 180 000,00 180 000,00 0,00 0,00
7062 Redevances et droits des services à cara 0,00 0,00 0,00 0,00 1 417,78 506 017,54 1 417,78 506 017,54 0,00 504 599,76
70631 A caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 4 479,52 996 821,90 4 479,52 996 821,90 0,00 992 342,38
70632 A caractère de loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 619,30 520 556,20 619,30 520 556,20 0,00 519 936,90
Sous Total compte 7063 0,00 0,00 0,00 0,00 5 098,82 1 517 378,10 5 098,82 1 517 378,10 0,00 1 512 279,28
Sous Total compte 706 0,00 0,00 0,00 0,00 186 516,60 2 203 395,64 186 516,60 2 203 395,64 0,00 2 016 879,04
7081 Produits des services exploités dans l'i 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 290,59 0,00 27 290,59 0,00 27 290,59
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 371,85 0,00 86 371,85 0,00 86 371,85
70845 aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 20 793,96 179 469,63 20 793,96 179 469,63 0,00 158 675,67
70848 aux autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 616,01 0,00 90 616,01 0,00 90 616,01
Sous Total compte 7084 0,00 0,00 0,00 0,00 20 793,96 270 085,64 20 793,96 270 085,64 0,00 249 291,68
708721 non dotés de la personnalité morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 544 017,61 0,00 3 544 017,61 0,00 3 544 017,61
Sous Total compte 70872 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 544 017,61 0,00 3 544 017,61 0,00 3 544 017,61
70875 par les communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 222,22 0,00 44 222,22 0,00 44 222,22
70878 par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 127,47 0,00 79 127,47 0,00 79 127,47
Sous Total compte 7087 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 667 367,30 0,00 3 667 367,30 0,00 3 667 367,30
7088 Autres produits d'activités annexes (abo 0,00 0,00 0,00 0,00 39 575,28 70 833,00 39 575,28 70 833,00 0,00 31 257,72 Page 105
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 708 0,00 0,00 0,00 0,00 60 369,24 4 121 948,38 60 369,24 4 121 948,38 0,00 4 061 579,14
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 246 885,84 6 369 261,18 246 885,84 6 369 261,18 0,00 6 122 375,34
721 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 497,01 0,00 34 497,01 0,00 34 497,01
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 371 281,16 0,00 371 281,16 0,00 371 281,16
Sous Total compte 72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 405 778,17 0,00 405 778,17 0,00 405 778,17
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 42 862,00 15 431 424,00 42 862,00 15 431 424,00 0,00 15 388 562,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 756 417,00 0,00 2 756 417,00 0,00 2 756 417,00
73114 Imposition forfaitaire sur les entrepris 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 682 646,00 0,00 1 682 646,00 0,00 1 682 646,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 446 895,00 0,00 446 895,00 0,00 446 895,00
Sous Total compte 7311 0,00 0,00 0,00 0,00 42 862,00 20 317 382,00 42 862,00 20 317 382,00 0,00 20 274 520,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 190,00 91 283,75 190,00 91 283,75 0,00 91 093,75
73158 Autres taxes liées aux transports, aux v 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 255,00 0,00 112 255,00 0,00 112 255,00
Sous Total compte 7315 0,00 0,00 0,00 0,00 190,00 203 538,75 190,00 203 538,75 0,00 203 348,75
731721 Taxe de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 538 485,05 0,00 538 485,05 0,00 538 485,05
Sous Total compte 73172 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 538 485,05 0,00 538 485,05 0,00 538 485,05
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 0,00 0,00 0,00 13 974,30 985 577,40 13 974,30 985 577,40 0,00 971 603,10
Sous Total compte 7317 0,00 0,00 0,00 0,00 13 974,30 1 524 062,45 13 974,30 1 524 062,45 0,00 1 510 088,15
Sous Total compte 731 0,00 0,00 0,00 0,00 57 026,30 22 044 983,20 57 026,30 22 044 983,20 0,00 21 987 956,90
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 706,00 0,00 22 706,00 0,00 22 706,00
Sous Total compte 7321 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 706,00 0,00 22 706,00 0,00 22 706,00
Sous Total compte 732 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 706,00 0,00 22 706,00 0,00 22 706,00
7351 Fraction compensatoire de la TFPB et de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 233 874,00 0,00 21 233 874,00 0,00 21 233 874,00 Page 106
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 764 693,00 0,00 14 764 693,00 0,00 14 764 693,00
7358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 475,00 0,00 93 475,00 0,00 93 475,00
Sous Total compte 735 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 092 042,00 0,00 36 092 042,00 0,00 36 092 042,00
738 Autres impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 4 101,61 8 203,23 4 101,61 8 203,23 0,00 4 101,62
7391118 Autres restitutions au titre des dégrève 0,00 0,00 0,00 0,00 376,27 0,00 376,27 0,00 376,27 0,00
Sous Total compte 739111 0,00 0,00 0,00 0,00 376,27 0,00 376,27 0,00 376,27 0,00
739118 Autres reversements et restitutions sur 0,00 0,00 0,00 0,00 538 485,05 0,00 538 485,05 0,00 538 485,05 0,00
Sous Total compte 73911 0,00 0,00 0,00 0,00 538 861,32 0,00 538 861,32 0,00 538 861,32 0,00
739158 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 112 073,00 0,00 112 073,00 0,00 112 073,00 0,00
Sous Total compte 73915 0,00 0,00 0,00 0,00 112 073,00 0,00 112 073,00 0,00 112 073,00 0,00
Sous Total compte 7391 0,00 0,00 0,00 0,00 650 934,32 0,00 650 934,32 0,00 650 934,32 0,00
739211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 12 936 826,00 0,00 12 936 826,00 0,00 12 936 826,00 0,00
739218 Autres prélèvements pour reversements de 0,00 0,00 0,00 0,00 93 487,00 0,00 93 487,00 0,00 93 487,00 0,00
Sous Total compte 73921 0,00 0,00 0,00 0,00 13 030 313,00 0,00 13 030 313,00 0,00 13 030 313,00 0,00
739221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 4 130 633,00 0,00 4 130 633,00 0,00 4 130 633,00 0,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources comm 0,00 0,00 0,00 0,00 364 736,00 0,00 364 736,00 0,00 364 736,00 0,00
Sous Total compte 739222 0,00 0,00 0,00 0,00 364 736,00 0,00 364 736,00 0,00 364 736,00 0,00
Sous Total compte 73922 0,00 0,00 0,00 0,00 4 495 369,00 0,00 4 495 369,00 0,00 4 495 369,00 0,00
Sous Total compte 7392 0,00 0,00 0,00 0,00 17 525 682,00 0,00 17 525 682,00 0,00 17 525 682,00 0,00
Sous Total compte 739 0,00 0,00 0,00 0,00 18 176 616,32 0,00 18 176 616,32 0,00 18 176 616,32 0,00
Sous Total compte 73 0,00 0,00 0,00 0,00 18 237 744,23 58 167 934,43 18 237 744,23 58 167 934,43 0,00 39 930 190,20 Page 107
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 827 611,00 0,00 2 827 611,00 0,00 2 827 611,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 0,00 0,00 0,00 0,00 491 712,00 11 466 701,00 491 712,00 11 466 701,00 0,00 10 974 989,00
Sous Total compte 74112 0,00 0,00 0,00 0,00 491 712,00 14 294 312,00 491 712,00 14 294 312,00 0,00 13 802 600,00
Sous Total compte 7411 0,00 0,00 0,00 0,00 491 712,00 14 294 312,00 491 712,00 14 294 312,00 0,00 13 802 600,00
Sous Total compte 741 0,00 0,00 0,00 0,00 491 712,00 14 294 312,00 491 712,00 14 294 312,00 0,00 13 802 600,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 95 409,22 20 000,00 95 409,22 0,00 75 409,22
74718 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 29 672,33 475 412,88 29 672,33 475 412,88 0,00 445 740,55
Sous Total compte 7471 0,00 0,00 0,00 0,00 29 672,33 475 412,88 29 672,33 475 412,88 0,00 445 740,55
7472 Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 68 518,60 282 892,52 68 518,60 282 892,52 0,00 214 373,92
7473 Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 377,84 0,00 58 377,84 0,00 58 377,84
74778 Autres fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 353,93 0,00 31 353,93 0,00 31 353,93
Sous Total compte 7477 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 353,93 0,00 31 353,93 0,00 31 353,93
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00 4 751,72 3 600,00 4 751,72 0,00 1 151,72
Sous Total compte 74788 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00 4 751,72 3 600,00 4 751,72 0,00 1 151,72
Sous Total compte 7478 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00 4 751,72 3 600,00 4 751,72 0,00 1 151,72
Sous Total compte 747 0,00 0,00 0,00 0,00 101 790,93 852 788,89 101 790,93 852 788,89 0,00 750 997,96
74832 État - Compensation au titre de la Contr 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 427 724,00 0,00 2 427 724,00 0,00 2 427 724,00
74833 État - Compensation au titre des exonéra 0,00 0,00 0,00 0,00 3 267,00 6 926,00 3 267,00 6 926,00 0,00 3 659,00
74834 État - compensation au titre des exonéra 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 101,00 0,00 203 101,00 0,00 203 101,00
Sous Total compte 7483 0,00 0,00 0,00 0,00 3 267,00 2 637 751,00 3 267,00 2 637 751,00 0,00 2 634 484,00
Sous Total compte 748 0,00 0,00 0,00 0,00 3 267,00 2 637 751,00 3 267,00 2 637 751,00 0,00 2 634 484,00
Sous Total compte 74 0,00 0,00 0,00 0,00 616 769,93 17 880 261,11 616 769,93 17 880 261,11 0,00 17 263 491,18 Page 108
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 499,19 974 019,04 1 499,19 974 019,04 0,00 972 519,85
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 786,62 0,00 5 786,62 0,00 5 786,62
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 000,00 0,00 210 000,00 0,00 210 000,00
75813 Redevances versées par les fermiers et c 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 032,03 0,00 4 032,03 0,00 4 032,03
Sous Total compte 7581 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 032,03 0,00 4 032,03 0,00 4 032,03
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 8 670,00 486 011,24 8 670,00 486 011,24 0,00 477 341,24
Sous Total compte 7588 0,00 0,00 0,00 0,00 8 670,00 486 011,24 8 670,00 486 011,24 0,00 477 341,24
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 8 670,00 490 043,27 8 670,00 490 043,27 0,00 481 373,27
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 10 169,19 1 679 848,93 10 169,19 1 679 848,93 0,00 1 669 679,74
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,34 0,00 6,34 0,00 6,34
Sous Total compte 76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,34 0,00 6,34 0,00 6,34
773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 947,21 0,00 947,21 0,00 947,21
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 368 561,92 0,00 2 368 561,92 0,00 2 368 561,92
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 813,93 0,00 42 813,93 0,00 42 813,93
77681 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 941 005,01 0,00 941 005,01 0,00 941 005,01
Sous Total compte 7768 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 941 005,01 0,00 941 005,01 0,00 941 005,01
Sous Total compte 776 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 983 818,94 0,00 983 818,94 0,00 983 818,94
777 Recettes et quote-part des subventions d 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 403 491,70 0,00 1 403 491,70 0,00 1 403 491,70
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 756 819,77 0,00 4 756 819,77 0,00 4 756 819,77
7815 Reprises sur provisions pour risques et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
Sous Total compte 781 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 Page 109
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 19 111 569,19 90 259 909,93 19 111 569,19 90 259 909,93 18 176 616,32 89 324 957,06
Total général 571 892 456,48 571 892 456,48 545 311 786,79 537 197 177,29 114 834 995,66 122 949 605,16 1 232 039 238,93 1 232 039 238,93 629 057 199,25 629 057 199,25 Page 110
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 5 850 249,99 2 776 122,11 0,00 0,00 434 051,24 1 153 669,55 50 000,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 136 470,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 1 853 605,48 0,00 0,00 1 663,00 167 781,98 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 362,81 0,00 0,00 0,00 13 264,51 50 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 913 319,49 0,00 0,00 25 330,74 747 771,82 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 8 834,33 0,00 0,00 407 057,50 224 851,24 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 63 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 650 079,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 11 202 162,29 1 277 054,42 0,00 0,00 1 232 913,00 94 696,79 50 000,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 10 655 343,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 277 054,42 0,00 0,00 1 190 013,00 94 696,79 50 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 421 124,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 125 694,71 0,00 0,00 0,00 42 900,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 111
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 7 177 317,38 4 106 732,88 1 577 223,27 1 659 044,29 24 784 410,71
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 5 136 470,63
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 674 494,05 50 802,51 8 220,00 222 048,13 2 978 615,15
204 Subventions d'équipement versées 3 885 994,92 12 887,17 11 026,00 43 453,28 4 016 988,69
21 Immobilisations corporelles 333 813,15 87 217,36 845 581,64 398 197,09 3 351 231,29
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 525 109,25 3 955 825,84 712 395,63 979 955,79 6 814 029,58
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 63 700,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 650 079,36
45 Opérations pour compte de tiers 1 757 906,01 0,00 0,00 15 390,00 1 773 296,01
RECETTES 3 805 949,28 222 821,48 115 815,53 4 617,00 18 006 029,79
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 10 655 343,56
13 Subventions d'investissement 176 140,13 207 623,00 106 260,00 0,00 3 101 787,34
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 421 124,02
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 9 555,53 0,00 9 555,53
204 Subventions d'équipement versées 1 234,04 0,00 0,00 0,00 1 234,04
21 Immobilisations corporelles 0,00 15 198,48 0,00 0,00 15 198,48
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 168 594,71
45 Opérations pour compte de tiers 3 628 575,11 0,00 0,00 4 617,00 3 633 192,11 Page 112
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 20 472 054,03 22 069 190,53 0,00 4 054 158,67 1 363 761,28 15 007 320,73 766 026,53 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 5 250 866,06 0,00 0,00 550 180,32 4 659 655,94 17 674,78 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 15 973 362,86 0,00 0,00 124 080,96 10 251 711,85 484 601,75 0,00
014 Atténuations de produits 17 638 131,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 763 201,02 0,00 4 054 158,67 689 500,00 94 868,35 263 750,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 988 321,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 81 760,59 0,00 0,00 0,00 1 084,59 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 1 845 601,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 74 989 727,28 5 243 508,46 0,00 0,00 311 113,93 2 313 520,97 103 265,24 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 74 503,67 0,00 0,00 0,00 16 601,52 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 3 773 076,56 0,00 0,00 43 432,33 2 124 336,83 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 36 118 849,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 21 358 378,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 16 512 493,22 170 939,66 0,00 0,00 0,00 168 674,22 103 265,24 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 576 502,45 0,00 0,00 267 681,60 3 186,30 0,00 0,00
76 Produits financiers 6,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 648 486,12 0,00 0,00 0,00 722,10 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 113
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 3 205 478,46 3 337 834,94 1 391 421,84 66 886,91 71 734 133,92
011 Charges à caractère général 0,00 1 326 678,73 1 041 687,14 580 632,26 66 886,91 13 494 262,14
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 323 674,69 853 026,10 263 408,98 0,00 29 273 867,19
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 538 485,05 0,00 0,00 18 176 616,32
65 Autres charges de gestion courante 0,00 554 934,32 904 604,25 547 380,60 0,00 7 872 397,21
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 988 321,76
67 Charges spécifiques 0,00 190,72 32,40 0,00 0,00 83 068,30
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 845 601,00
RECETTES 0,00 1 976 840,80 1 649 581,32 42 830,74 -3 264,40 86 627 124,34
013 Atténuations de charges 0,00 1 571,36 2 200,66 378,88 0,00 95 256,09
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 2 500,02 168 037,05 10 992,55 0,00 6 122 375,34
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 118 849,62
731 Fiscalité locale 0,00 91 093,75 538 485,05 0,00 0,00 21 987 956,90
74 Dotations et participations 0,00 247 086,89 29 678,02 31 353,93 0,00 17 263 491,18
75 Autres produits de gestion courante 0,00 39 556,48 785 911,93 105,38 -3 264,40 1 669 679,74
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,34
77 Produits spécifiques 0,00 1 595 032,30 125 268,61 0,00 0,00 2 369 509,13
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 Page 114
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 48 917 801,32 27 790 186,56 2 759 349,75 18 368 265,01
RECETTES 48 917 801,32 29 037 513,81 2 005 072,21 17 875 215,30
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 96 659 253,56 82 552 930,90 0,00 14 106 322,66
RECETTES 96 659 253,56 89 420 892,36 0,00 7 238 361,20
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET CAN : TRANSPORTS/ N°SIRET : 20004131700047
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 17 543 699,13 7 912 771,22 2 796 062,51 6 834 865,40
RECETTES 17 543 699,13 9 973 856,80 527 586,00 7 042 256,33
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 31 413 802,84 24 281 355,97 0,00 7 132 446,87
RECETTES 31 413 802,84 27 307 873,36 0,00 4 105 929,48
BUDGET CAN : ASSAINISSEMENT/ N°SIRET : 20004131700054
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 13 628 123,00 9 250 413,82 3 417 151,10 960 558,08
RECETTES 13 628 123,00 8 264 022,88 1 231 268,75 4 132 831,37
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 19 149 656,57 17 127 449,16 0,00 2 022 207,41
RECETTES 19 149 656,57 18 543 000,20 0,00 606 656,37
BUDGET CAN : ZONES D'ACTIVITES/ N°SIRET : 20004131700062 Page 115
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 506 380,80 4 406 998,95 0,00 2 099 381,85
RECETTES 6 506 380,80 3 700 932,07 18 015,41 2 787 433,32
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 3 387 883,68 345 461,01 18 015,41 3 024 407,26
RECETTES 3 387 883,68 531 336,78 0,00 2 856 546,90
BUDGET CAN : ENERGIES RENOUVELABLES/ N°SIRET : 20004131700179
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 142 098,27 50 883,67 3 937,50 87 277,10
RECETTES 142 098,27 69 738,52 0,00 72 359,75
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 105 321,00 39 968,84 0,00 65 352,16
RECETTES 105 321,00 49 692,04 0,00 55 628,96
BUDGET CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER/ N°SIRET : 20004131700195
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 10 692 671,63 8 234 234,44 1 290 644,55 1 167 792,64
RECETTES 10 692 671,63 4 973 821,88 0,00 5 718 849,75
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 16 004 645,14 13 543 585,06 0,00 2 461 060,08
RECETTES 16 004 645,14 16 263 383,91 0,00 -258 738,77
BUDGET CAN : REGIE PREVALEC/ N°SIRET : 20004131700211
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 001 558,00 2 814 544,60 683 893,65 2 503 119,75 Page 116
BUDGET CAN : REGIE PREVALEC/ N°SIRET : 20004131700211
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
RECETTES 6 001 558,00 5 400 641,46 90 000,00 510 916,54
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 24 676 200,00 24 235 473,74 0,00 440 726,26
RECETTES 24 676 200,00 25 231 677,51 0,00 -555 477,51
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 103 432 332,15 60 460 033,26 10 951 039,06 32 021 259,83
RECETTES 103 432 332,15 61 420 527,42 3 871 942,37 38 139 862,36
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 191 396 762,79 162 126 224,68 18 015,41 29 252 522,70
RECETTES 191 396 762,79 177 347 856,16 0,00 14 048 906,63
(1) Y compris les rattachements. Page 117
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 454 099,63 141 667,36 18 015,41 2 294 416,86
RECETTES 616 700,00 125 694,71 0,00 491 005,29
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 701 102,77 538 096,93 0,00 163 005,84
RECETTES 2 426 180,00 2 492 988,00 0,00 -66 808,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 100 978 232,52 60 318 365,90 10 933 023,65 29 726 842,97
RECETTES 102 815 632,15 61 294 832,71 3 871 942,37 37 648 857,07
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 190 695 660,02 161 588 127,75 18 015,41 29 089 516,86
RECETTES 188 970 582,79 174 854 868,16 0,00 14 115 714,63
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 291 673 892,54 221 906 493,65 10 951 039,06 58 816 359,83
TOTAL GENERAL DES RECETTES 291 786 214,94 236 149 700,87 3 871 942,37 51 764 571,70
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Page 118
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
14498/001 OCLT (C01014) 16/09/2002 420 000,00 420 000,00 3 923,55 140 000,00 280 000,00
388913 (C01023) 21/03/2005 710 595,28 0,00 25 063,84 348 267,83 362 327,45
0389253 (C01030) 13/09/2011 75 000,01 0,00 2 670,71 33 333,33 41 666,67
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 1 205 595,29 420 000,00 31 658,10 521 601,16 683 994,12
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Page 119
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts
auprès des
établissements
(Total) financiers
86 014 502,00
1641 Emprunts en
euros (total)
77 014 502,00
DD18184139
(C01044)
Crédit mutuel
Arkéa
14/12/2020 2021-06-30 30/09/2021 8 000 000,00 F FIXE 1,020 1,020 EURO T C O A-1
0 013 03292Y
(C024CCPC004)
Crédit Foncier de
France
24/06/2011 2011-07-08 08/10/2011 484 000,00 F FIXE 4,660 4,810 EURO T C O A-1
0 022 946 92 U
(C01032)
Crédit Foncier de
France
03/05/2013 2013-12-12 12/03/2014 2 000 000,00 F FIXE 4,820 4,980 EURO T P O A-1
0 022 947 92 V
(C01033)
Crédit Foncier de
France
03/05/2013 2013-12-12 12/03/2014 2 000 000,00 F FIXE 5,210 5,390 EURO T P O A-1
0 022 950 92 Y
(C01034)
Crédit Foncier de
France
03/05/2013 2014-12-12 12/03/2015 3 000 000,00 F FIXE 5,210 5,390 EURO T P O A-1
00025958
(C01CCPC018)
Crédit Agricole
Ch. Marit. 2
Sèvres
10/07/2013 2013-07-20 20/10/2013 292 500,00 F FIXE 2,950 2,970 EURO T P O A-1
1274370 (C01035) Caisse Dépôts et
Consignations
15/11/2011 2012-04-30 01/02/2013 1 020 000,00 F FIXE 4,510 4,510 EURO A P O A-1
1278526
(C018CCPC009)
Caisse des
Dépôts et
Consignations
28/12/2011 2012-02-01 01/02/2013 44 000,00 F FIXE 4,510 4,520 EURO A P O A-1
1278526
(C01CCPC019)
Caisse Dépôts et
Consignations
28/12/2011 2012-02-01 01/02/2013 320 637,00 F FIXE 4,510 4,520 EURO A P O A-1
1418949 (C01043) Crédit Agricole
Ch. Marit. 2
Sèvres
02/06/2020 2020-11-16 15/02/2021 2 000 000,00 F FIXE 1,010 1,010 EURO T C O A-1 Page 120
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2529/104/101
(C01039)
Société Générale 08/11/2019 2019-11-18 18/02/2020 7 000 000,00 F FIXE 0,620 0,620 EURO T X O A-1
5160738 (C01037) Caisse des
dépôts et
consignations
04/09/2017 2017-10-01 04/08/2018 450 000,00 F FIXE 0,000 0,000 EURO A P O A-1
5197239 (C01038) Caisse des
dépôts et
consignations
06/10/2017 2017-12-01 08/08/2018 1 050 000,00 F FIXE 0,000 0,000 EURO A P O A-1
5955871 (C01042) Caisse d'Epargne
Aquit. Poit. Char.
16/06/2020 2020-06-24 01/10/2020 4 000 000,00 F FIXE 1,090 1,090 EURO T P O A-1
70004174346
(C022CCPC002)
Crédit Agricole
Ch. Marit. 2
Sèvres
23/04/2007 2007-05-15 15/08/2007 132 300,00 F FIXE 4,200 4,280 EURO T P O A-1
70006678988
(C022CCPC003)
Crédit Agricole
Ch. Marit. 2
Sèvres
27/04/2009 2009-04-01 01/07/2009 177 000,00 F FIXE 4,480 4,520 EURO T P O A-1
70006679194
(C024CCPC002)
Crédit Agricole
Ch. Marit. 2
Sèvres
27/11/2008 2009-05-01 01/08/2009 750 000,00 F FIXE 4,480 4,540 EURO T P O A-1
8592049 (C06003) Caisse d'Epargne
Aquit. Poit. Char.
15/12/2009 2010-03-15 15/03/2011 250 000,00 F FIXE 3,920 3,920 EURO A P O A-1
8677643
(C01CCPC011)
Caisse d'Epargne
Aquit. Poit. Char.
20/07/2010 2010-07-30 30/10/2010 238 000,00 F FIXE 3,540 3,590 EURO T P O A-1
8714458
(C023CCPC002)
Caisse d'Epargne
Aquit. Poit. Char.
05/10/2010 2010-10-20 20/01/2011 178 000,00 F FIXE 3,430 3,470 EURO T P O A-1
8714469
(C021CCPC001)
Caisse d'Epargne
Aquit. Poit. Char.
05/10/2010 2010-10-20 20/01/2011 59 200,00 F FIXE 3,430 3,470 EURO T P O A-1
8714475
(C022CCPC004)
Caisse d'Epargne
Aquit. Poit. Char.
05/10/2010 2010-10-20 20/01/2011 79 310,00 F FIXE 3,430 3,470 EURO T P O A-1
8714479
(C024CCPC003)
Caisse d'Epargne
Aquit. Poit. Char.
05/10/2010 2010-10-20 20/01/2011 1 250 715,00 F FIXE 3,430 3,470 EURO T P O A-1
8714507
(C018CCPC007)
Caisse d'Epargne
Aquit. Poit. Char.
05/10/2010 2010-10-20 20/01/2011 429 540,00 F FIXE 3,360 3,400 EURO T P O A-1
8714518
(C01CCPC012)
Caisse d'Epargne
Aquit. Poit. Char.
10/05/2010 2010-10-20 20/01/2011 67 800,00 F FIXE 3,360 3,400 EURO T P O A-1
8917388
(C01CCPC015)
Caisse d'Epargne
Aquit. Poit. Char.
23/09/2011 2011-10-05 05/01/2012 550 000,00 F FIXE 4,360 4,430 EURO T P O A-1
DD16510500
(C01041)
Crédit mutuel
Arkéa
30/06/2020 2020-07-30 30/10/2020 4 000 000,00 F FIXE 1,340 1,340 EURO T P O A-1 Page 121
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
DD19796034
(C01047)
Crédit mutuel
Arkéa
13/12/2021 2022-07-01 01/07/2023 8 000 000,00 F FIXE 1,580 1,580 EURO A P O A-1
MIN282779EUR001
(C01027)
Caisse Française
de Financement
Local
21/10/2008 2010-09-30 01/02/2011 5 000 000,00 F FIXE 4,960 4,960 EURO A P O A-1
MIN282800EUR001
(C01024)
Caisse Française
de Financement
Local
01/11/2005 2006-10-16 01/05/2007 2 000 000,00 F FIXE 3,980 4,080 EURO S P O A-1
MIN282800EUR002
(C01024A)
Caisse Française
de Financement
Local
01/11/2005 2006-11-13 01/06/2007 2 000 000,00 F FIXE 4,000 4,100 EURO S P O A-1
MIN282800EUR003
(C01024B)
Caisse Française
de Financement
Local
01/11/2005 2006-12-05 01/04/2007 1 000 000,00 V EURIB3M 3,630 1,390 EURO T P O A-1
MIN282814EUR001
(C01013)
Caisse Française
de Financement
Local
26/09/2002 2002-04-01 01/07/2003 2 000 000,00 C TAUX
STRUCTURES
4,450 4,590 EURO T P O B-1
MIN282817EUR001
(C01026)
Caisse Française
de Financement
Local
17/08/2007 2008-12-01 01/02/2010 4 000 000,00 F FIXE 4,860 4,930 EURO A P O A-1
MIN529491EUR
(C01040)
La banque
postale
05/12/2019 2020-03-23 01/07/2020 5 000 000,00 F FIXE 0,980 0,980 EURO T P O A-1
MON282775EUR
(C013CAN001)
Caisse Française
de Financement
Local
13/09/2011 2011-12-12 01/04/2012 460 000,00 F FIXE 4,410 4,550 EURO T C O A-1
MON282781EUR001
(C01028)
Caisse Française
de Financement
Local
01/12/2010 2011-01-13 01/05/2011 731 500,00 F FIXE 1,820 1,830 EURO T P O A-1
MON537503EUR
(C01046)
La banque
postale
02/06/2021 2021-06-15 01/10/2021 2 000 000,00 F FIXE 1,000 1,000 EURO T C O A-1
MON537504EUR
(C01045)
La banque
postale
02/06/2021 2021-06-15 01/10/2021 5 000 000,00 F FIXE 0,800 0,800 EURO T C O A-1
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00
16441 Emprunts
assortis d'une option
de tirage sur ligne de
trésorerie (total)
9 000 000,00 Page 122
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
00389253 (C01030) CA CIB 13/09/2011 2012-03-30 30/06/2012 500 000,00 F FIXE 4,220 4,350 EURO T C O A-1
14498/001-OCLT
(C01014)
Société Générale 15/10/2002 2009-12-01 14/01/2010 3 500 000,00 V EONIA 0,410 0,860 EURO A C O A-1
388913 (C01023) CA CIB 15/12/2005 2006-12-11 31/05/2007 5 000 000,00 C TAUX
STRUCTURES
3,970 4,080 EURO S X O B-1
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00
Solde des cautions
encaissées et
décaissées
0,00 0,000 0,000 N -
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières (Total)
0,00
1675 Dettes
afférentes aux
marchés de travaux
et de partenariat
(total)
0,00
1678 Autres emprunts
et dettes (total)
0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts
(total)(9)
0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00 Page 123
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Total général 86 014 502,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Page 124
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 49 464 831,80 3 963 499,02 1 034 289,76 0,00 252 137,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 48 780 837,68 3 441 897,86 1 002 631,66 0,00 250 759,00
DD18184139 (C01044) N 0,00 A-1 6 950 161,60 25,00 F FIXE 1,020 237 474,01 72 407,47 0,00 197,00
0 013 03292Y (C024CCPC004) N 0,00 A-1 254 100,19 15,50 F FIXE 4,660 16 133,32 12 481,67 0,00 2 796,00
0 022 946 92 U (C01032) N 0,00 A-1 1 041 596,19 8,00 F FIXE 4,820 103 439,82 54 076,15 0,00 2 789,00
0 022 947 92 V (C01033) N 0,00 A-1 1 525 985,87 18,00 F FIXE 5,210 51 160,00 82 304,88 0,00 4 417,00
0 022 950 92 Y (C01034) N 0,00 A-1 2 365 718,79 19,00 F FIXE 5,210 73 019,97 127 387,63 0,00 6 847,00
00025958 (C01CCPC018) N 0,00 A-1 63 702,50 2,50 F FIXE 2,950 21 917,39 2 284,81 0,00 324,00
1274370 (C01035) N 0,00 A-1 424 925,18 6,00 V LIVRET A 3,500 53 840,23 21 544,44 0,00 15 191,00
1278526 (C018CCPC009) N 0,00 A-1 18 330,28 7,00 V LIVRET A 3,500 2 322,54 929,38 0,00 655,00
1278526 (C01CCPC019) N 0,00 A-1 113 347,38 6,00 V LIVRET A 3,500 14 361,71 5 746,91 0,00 4 052,00
1418949 (C01043) N 0,00 A-1 1 600 000,00 20,00 F FIXE 1,010 80 000,00 16 665,00 0,00 2 065,00
2529/104/101 (C01039) N 0,00 A-1 4 199 999,92 11,00 F FIXE 0,620 466 666,68 28 232,10 0,00 3 183,00
5160738 (C01037) N 0,00 A-1 270 000,00 12,00 F FIXE 0,000 22 500,00 0,00 0,00 0,00
5197239 (C01038) N 0,00 A-1 630 000,00 12,00 F FIXE 0,000 52 500,00 0,00 0,00 0,00
5955871 (C01042) N 0,00 A-1 3 247 829,48 20,00 F FIXE 1,090 146 603,96 36 401,44 0,00 8 457,00
70004174346 (C022CCPC002) N 0,00 A-1 48 545,22 6,50 F FIXE 4,200 6 366,23 2 206,89 0,00 260,00
70006678988 (C022CCPC003) N 0,00 A-1 83 071,00 8,00 F FIXE 4,480 7 862,59 3 942,97 0,00 930,00
70006679194 (C024CCPC002) N 0,00 A-1 351 993,57 8,50 F FIXE 4,480 33 316,27 16 707,37 0,00 2 628,00
8592049 (C06003) N 0,00 A-1 0,00 1,00 F FIXE 3,920 21 516,16 843,52 0,00 0,00
8677643 (C01CCPC011) N 0,00 A-1 72 527,66 4,50 F FIXE 3,540 13 782,29 2 873,75 0,00 435,00
8714458 (C023CCPC002) N 0,00 A-1 89 685,64 10,00 F FIXE 3,430 7 396,93 3 235,47 0,00 607,00
8714469 (C021CCPC001) N 0,00 A-1 29 828,16 10,00 F FIXE 3,430 2 460,09 1 076,07 0,00 202,00
8714475 (C022CCPC004) N 0,00 A-1 39 960,33 10,00 F FIXE 3,430 3 295,80 1 441,60 0,00 270,00
8714479 (C024CCPC003) N 0,00 A-1 630 172,84 9,00 F FIXE 3,430 51 974,67 22 733,89 0,00 4 263,00 Page 125
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
8714507 (C018CCPC007) N 0,00 A-1 135 632,04 5,00 F FIXE 3,360 24 508,19 5 074,05 0,00 899,00
8714518 (C01CCPC012) N 0,00 A-1 21 408,57 5,00 F FIXE 3,360 3 868,45 800,91 0,00 142,00
8917388 (C01CCPC015) N 0,00 A-1 315 276,47 11,00 F FIXE 4,360 21 889,05 14 345,75 0,00 3 284,00
DD16510500 (C01041) N 0,00 A-1 3 410 640,67 25,00 F FIXE 1,340 115 473,07 46 671,29 0,00 7 744,00
DD19796034 (C01047) N 0,00 A-1 7 358 459,27 27,00 F FIXE 1,580 217 207,90 119 695,54 0,00 58 132,00
MIN282779EUR001 (C01027) N 0,00 A-1 1 125 594,50 2,00 F FIXE 4,960 340 309,40 72 708,83 0,00 51 177,00
MIN282800EUR001 (C01024) N 0,00 A-1 141 721,86 1,00 F FIXE 3,980 136 245,89 9 844,65 0,00 956,00
MIN282800EUR002 (C01024A) N 0,00 A-1 141 950,30 0,00 F FIXE 4,000 136 438,35 9 916,82 0,00 489,00
MIN282800EUR003 (C01024B) N 0,00 A-1 86 247,41 1,00 V EURIB3M 1,390 66 202,81 3 499,54 0,00 457,00
MIN282814EUR001 (C01013) N 0,00 B-1 1 346 201,45 17,00 C TAUX
STRUCTURES
4,450 47 087,43 62 073,30 0,00 15 309,00
MIN282817EUR001 (C01026) N 0,00 A-1 630 572,11 1,00 F FIXE 4,860 293 540,39 45 660,40 0,00 28 432,00
MIN529491EUR (C01040) N 0,00 A-1 4 208 333,27 25,00 F FIXE 0,980 166 666,68 42 262,50 0,00 10 310,00
MON282775EUR (C013CAN001) N 0,00 A-1 38 333,15 1,00 F FIXE 4,410 30 666,68 2 570,50 0,00 432,00
MON282781EUR001 (C01028) N 0,00 A-1 13 895,65 0,00 F FIXE 1,820 54 956,55 879,45 0,00 42,00
MON537503EUR (C01046) N 0,00 A-1 1 751 765,94 25,00 F FIXE 1,000 59 359,49 17 889,11 0,00 4 379,00
MON537504EUR (C01045) N 0,00 A-1 4 003 323,22 15,00 F FIXE 0,800 237 566,87 33 215,61 0,00 8 007,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 683 994,12 521 601,16 31 658,10 0,00 1 378,00
00389253 (C01030) N 0,00 A-1 41 666,67 1,00 F FIXE 4,220 33 333,33 2 670,71 0,00 5,00
14498/001-OCLT (C01014) N 0,00 A-1 280 000,00 2,00 V EONIA 2,150 140 000,00 3 923,55 0,00 15,00
388913 (C01023) N 0,00 B-1 362 327,45 1,00 C TAUX
STRUCTURES
3,970 348 267,83 25 063,84 0,00 1 358,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 32 644,51 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde des cautions encaissées et
décaissées
N 0,00 - 32 644,51 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 126
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)(10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 49 497 476,31 3 963 499,02 1 034 289,76 0,00 252 137,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 127
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
388913 (C01023) CA CIB 5 000 000,00 362 327,45 1 20,00 0,00 3,970 25 063,84 0,00 0,73
MIN282814EUR001 (C01013) Caisse Française de
Financement Local
2 000 000,00 1 346 201,45 1 40,00 0,00 4,450 62 073,30 0,00 2,72
TOTAL (B) 7 000 000,00 1 708 528,90 0,00 87 137,14 0,00 3,45
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 7 000 000,00 1 708 528,90 0,00 87 137,14 0,00 3,45
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. Page 128
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 129
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
40 0 0 0 0
% de l’encours 96,48 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 47 756 302,90 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
2 0 0 0 0
% de l’encours 3,45 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 708 528,90 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 130
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
14-12-2020
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Frais d études. d élaboration. de modifications et de révisions des docs d urbanime 10 14/12/2020
L Frais de recherche et de développement 5 14/12/2020
L Frais d insertion 5 14/12/2020
L Subventions d équipement versées - Biens mobiliers, matériels et études 5 14/12/2020
L Subventions d équipement versées - Bâtiments et installations 30 14/12/2020
L Subventions d équipement versées - Projets d infrastructure d intérêt national 30 14/12/2020
L Concessions et droits similaires (brevets, licences, marques, procédés, logiciels...) 5 14/12/2020
L Immobilisations incorporelles reçues au titre d une mise à disposition 5 14/12/2020
L Plantations d arbres et arbustres 15 14/12/2020
L Autres agencements et aménagements de terrains 15 14/12/2020
L Installations générales, agencements des constructions - Bâtiments publics 15 14/12/2020
L Installations générales, agencements des constructions - Bâtiments privés 15 14/12/2020
L Construction sur sol d autrui - Immeuble de rapport 30 14/12/2020
L Installations générales, agencements, aménagements sur sol d autrui 15 14/12/2020
L Autres constructions sur sol d autrui 30 14/12/2020
L Réseaux câblés 15 14/12/2020
L Réseaux d électrification 15 14/12/2020
L Autres réseaux 15 14/12/2020
L Matériel roulant d incendie et de défense d incendie ) 10 14/12/2020
L Autre matériel et outillage d incendie et de défense civile 10 14/12/2020
L Matériel de voirie roulant 10 14/12/2020
L Autre matériel et outillage de voirie - Matériel de protection 3 14/12/2020
L Autre matériel et outillage de voirie - Matériel spécifique de voirie 10 14/12/2020
L Autre matériel technique 10 14/12/2020
L Autres installations, matériel et outillage techniques 5 14/12/2020
L Autres installations, matériel et outillage techniques 10 14/12/2020
L Autres installations, matériel et outillage techniques 15 14/12/2020
L Autres matériels de transport (non ferroviaire) - Moins de 3,5 tonnes 7 14/12/2020
L Autres matériels de transport (non ferroviaire) - Plus de 3,5 tonnes 10 14/12/2020
L Autre matériel informatique (non scolaire) lié à l activité de bureau 3 14/12/2020 Page 131
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L Autre matériel informatique (non scolaire) lié au fonctionnement des serveurs centraux 5 14/12/2020
L Matériel HI-FI et audiovisuel 5 14/12/2020
L Matériel de bureau électronique ou électrique 10 14/12/2020
L Autres matériels de bureau et mobiliers (non scolaire) - Mobilier urbain 10 14/12/2020
L Autres matériels de bureau er mobiliers (non scolaire) 15 14/12/2020
L Matériel de téléphonie 3 14/12/2020
L Matériel et petit équipement (y compris sportifs et de loisirs) 5 14/12/2020
L Instruments de musique 8 14/12/2020
L Equipements sportifs et de loisirs 10 14/12/2020
L Equipement général 10 14/12/2020
L Matériel de navigation 10 14/12/2020 Page 132
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 1 444 632,09 1 845 601,00 1 000 000,00 2 290 233,09
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 1 444 632,09 1 845 601,00 1 000 000,00 2 290 233,09
Admissions en non valeur 315 721,45 0,00 0,00 315 721,45
Commercialisation des zones d activités 27/06/2016 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 0,00
Plan de Prévention des Risques Technologiques SIGAP Ouest 26/06/2017 128 910,64 0,00 0,00 128 910,64
Projection DILICO 18/12/2025 0,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
Risques contentieux 18/12/2025 0,00 845 601,00 0,00 845 601,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 1 444 632,09 1 845 601,00 1 000 000,00 2 290 233,09
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 133
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 1 444 632,09 1 845 601,00 1 000 000,00 2 290 233,09
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Page 134
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 366 216,19 197 329,72 36 621,62 132 264,85 2019 Assurance dommage ouvrage Pré-Leroy 120 28/01/2019 245 665,05 147 399,06 24 566,51 73 699,48 2019 Assurance dommage ouvrage Moinot 120 28/01/2019 59 551,14 35 730,66 5 955,11 17 865,37 2021 Complément assurance dommage ouvrage Moinot 120 27/09/2021 10 000,00 4 000,00 1 000,00 5 000,00 2023 Assurance dommage ouvrage - Pré-Leroy complément 120 11/12/2023 51 000,00 10 200,00 5 100,00 35 700,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Page 135
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 8 Intitulé de l'opération : Opération sous mandat Projet Gare Niort Atlantique Date de la délibération : 16/11/2020
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 7 700 783,94 2 017 161,68 1 780 067,69 0,00 237 093,99 9 480 851,63
4581 (2) 6 762 147,70 1 900 000,00 1 757 906,01 0,00 142 093,99 8 520 053,71
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 262 818,00 95 000,00 0,00 0,00 95 000,00 262 818,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 675 818,24 22 161,68 22 161,68 0,00 0,00 697 979,92
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 7 700 783,94 2 017 161,68 1 780 067,69 0,00 237 093,99 9 480 851,63
RECETTES (b) 4 698 229,80 3 690 000,00 3 628 575,11 0,00 61 424,89 8 326 804,91
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 4 698 229,80 3 690 000,00 3 628 575,11 0,00 61 424,89 8 326 804,91
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 4 698 229,80 3 690 000,00 3 628 575,11 0,00 61 424,89 8 326 804,91
N° opération : 9 Intitulé de l'opération : Piste cyclable du quotidien Date de la délibération : 18/08/2023
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 179 000,00 15 390,00 6 156,00 157 454,00 15 390,00
4581 (2) 0,00 179 000,00 15 390,00 6 156,00 157 454,00 15 390,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 179 000,00 15 390,00 6 156,00 157 454,00 15 390,00
RECETTES (b) 0,00 179 000,00 4 617,00 16 929,00 157 454,00 4 617,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 179 000,00 4 617,00 16 929,00 157 454,00 4 617,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 136
N° opération : 9 Intitulé de l'opération : Piste cyclable du quotidien Date de la délibération : 18/08/2023
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 179 000,00 4 617,00 16 929,00 157 454,00 4 617,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Page 137
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 50 050,00 42 900,00
UCO 14/12/2020 50 050,00 42 900,00 Page 138
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 104 118 709,20 96 089 064,41 3 407 386,67
8016 Contrats de crédit-bail (2) 24 541,93 16 368,45 1 149,81
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 3 478 320,00 1 203 563,21 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Page 139
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 93 487,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N, l’annuité reçue au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N et
les restes à employer au 31/12/N. Page 140
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
6 227 081,00 5 524 346,48 82 907,81 220 369,18
SMO Niort
Terminal
2021 P GAR01001
REFINANCEMENT
: Niort terminal
La banque
postale
4 160 950,00 3 526 890,86 20,60 T F Taux
fixe à
1,03%
1,030 F Taux
fixe à
1,03%
1,030 A-1 EUR 37 304,76 151 693,80
SPL UniTri 2023 C GAR01221 :
création d'un
centre de tri
déchets
Caisse
d'Epargne
Bretagne et
Pays de Loire
250 440,00 247 309,50 19,69 T V Livret A
+ 0,60%
3,650 V Livret A
+ 0,60%
2,300 - EUR 7 745,55 3 130,50
SPL UniTri 2023 C GAR01222 :
création d'un
centre de tri
déchets
Caisse
d'Epargne
Bretagne et
Pays de Loire
266 093,00 257 777,59 7,68 T V Euribor
3m +
0,80%,
flooré à
0,80%
4,672 V Euribor
3m +
0,80%,
flooré à
0,80%
2,826 A-1 EUR 8 949,87 8 315,41
SPL UniTri 2023 C GAR01223 :
création d'un
centre de tri
déchets
Caisse
d'Epargne
Aquitaine
Poitou-charentes
250 440,00 247 309,50 19,69 T V Livret A
+ 0,60%
3,650 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 4 600,78 3 130,50
SPL UniTri 2025 C GAR01224 :
création d'un
centre de tri
déchets
Caisse
d'Epargne
Aquitaine
Poitou-charentes
266 093,00 257 777,59 7,60 T V Euribor
3m +
0,80%,
flooré à
0,80%
4,672 V Euribor
3m +
0,80%,
flooré à
0,80%
2,826 A-1 EUR 1 899,96 8 315,41 Page 141
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SPL UniTri 2025 C GAR01225 :
création d'un
centre de tri
déchets
Société
Générale
500 880,00 488 358,00 19,38 T C Si 0%
<=
(Euribor
3m -
Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT,
HA)) -
3,3%
alors
Inflation
annuelle
Fra
4,928 C Si 0%
<=
(Euribor
3m -
Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT,
HA)) -
3,3%
alors
Inflation
annuelle
Fra
2,926 A-2 EUR 7 606,30 12 522,00
SPL UniTri 2023 C GAR01226 :
création d'un
centre de tri
déchets
Société
Générale
532 185,00 498 923,44 7,38 T F Taux
fixe à
4,09%
4,147 F Taux
fixe à
4,09%
4,090 A-1 EUR 14 800,59 33 261,56
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations
de logement
social
97 891 628,20 90 564 717,93 2 102 835,64 1 001 274,04
Deux-Sevres
Habitat
2009 X GAR01002 :
construction LS à
Saint-Symphorien
Caisse des
Dépots et
Consignations
733 618,00 527 294,71 23,85 A V Livret A
+ 0,60%
1,850 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 19 275,36 8 131,83
Deux-Sevres
Habitat
2009 X GAR01003 :
construction LS à
Saint-Symphorien
Caisse des
Dépots et
Consignations
122 551,00 82 787,51 23,85 A V Livret A
- 0,30%
0,950 V Livret A
- 0,30%
1,400 A-1 EUR 2 278,34 1 595,60 Page 142
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Deux-Sevres
Habitat
2009 X GAR01004 :
construction LS à
Saint-Symphorien
Caisse des
Dépots et
Consignations
295 370,00 239 806,71 33,86 A V Livret A
+ 0,60%
1,850 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 8 665,44 899,89
Deux-Sevres
Habitat
2017 X GAR01010 : VEFA
18 logements rue
Bauget Niort
(Bauget 1)
Caisse des
Dépots et
Consignations
340 400,00 251 778,93 31,86 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 7 225,03 6 257,82
Deux-Sevres
Habitat
2017 X GAR01011 : VEFA
18 logements rue
Bauget Niort
(Bauget 1)
Caisse des
Dépots et
Consignations
70 300,00 54 176,30 41,86 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 1 544,94 1 000,25
Deux-Sevres
Habitat
2017 X GAR01012 : VEFA
18 logements rue
Bauget Niort
(Bauget 1)
Caisse des
Dépots et
Consignations
882 700,00 664 159,21 31,86 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 24 450,93 15 033,23
Deux-Sevres
Habitat
2017 X GAR01013 : VEFA
18 logements rue
Bauget Niort
(Bauget 1)
Caisse des
Dépots et
Consignations
183 600,00 143 466,18 41,86 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 5 250,96 2 393,95
Deux-Sevres
Habitat
2018 X GAR01026 : VEFA
12 logements
chant des
Alouettes - rue Fief
joli - Niort
Caisse des
Dépots et
Consignations
285 978,00 216 782,69 32,02 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 6 215,69 5 206,30
Deux-Sevres
Habitat
2018 X GAR01027 : VEFA
12 logements
chant des
Alouettes - rue Fief
joli - Niort
Caisse des
Dépots et
Consignations
112 991,00 88 683,53 42,03 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 2 527,86 1 597,17
Deux-Sevres
Habitat
2018 X GAR01028 : VEFA
12 logements
chant des
Alouettes - rue Fief
joli - Niort
Caisse des
Dépots et
Consignations
618 490,00 475 896,37 32,02 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 17 506,51 10 395,45
Deux-Sevres
Habitat
2018 X GAR01029 : VEFA
12 logements
chant des
Alouettes - rue Fief
joli - Niort
Caisse des
Dépots et
Consignations
244 369,00 194 137,78 42,03 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 7 102,70 3 159,45 Page 143
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Deux-Sevres
Habitat
2018 X GAR01030 : VEFA
8 logements
jardins du Moulin
Les rotis - Vouillé
Caisse des
Dépots et
Consignations
209 503,00 158 811,61 32,02 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 4 553,52 3 814,05
Deux-Sevres
Habitat
2018 X GAR01031 : VEFA
8 logements
jardins du Moulin
Les rotis - Vouillé
Caisse des
Dépots et
Consignations
76 281,00 59 870,88 42,03 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 1 706,58 1 078,25
Deux-Sevres
Habitat
2018 X GAR01032 : VEFA
8 logements
jardins du Moulin
Les rotis - Vouillé
Caisse des
Dépots et
Consignations
400 369,00 308 063,44 32,02 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 11 332,54 6 729,32
Deux-Sevres
Habitat
2018 X GAR01033 : VEFA
8 logements
jardins du Moulin
Les rotis - Vouillé
Caisse des
Dépots et
Consignations
145 776,00 115 811,03 42,03 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 4 237,05 1 884,74
Deux-Sevres
Habitat
2018 X GAR01034 : VEFA
4 logements Le
Haras - Echiré
Caisse des
Dépots et
Consignations
140 228,00 106 298,40 32,02 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 3 047,84 2 552,88
Deux-Sevres
Habitat
2018 X GAR01035 : VEFA
4 logements Le
Haras - Echiré
Caisse des
Dépots et
Consignations
43 448,00 34 101,14 42,03 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 972,03 614,15
Deux-Sevres
Habitat
2018 X GAR01036 : VEFA
4 logements Le
Haras - Echiré
Caisse des
Dépots et
Consignations
178 765,00 137 550,51 32,02 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 5 059,99 3 004,64
Deux-Sevres
Habitat
2018 X GAR01037 : VEFA
4 logements Le
Haras - Echiré
Caisse des
Dépots et
Consignations
55 387,00 44 001,92 42,03 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 1 609,85 716,10
Deux-Sevres
Habitat
2018 X GAR01041 : 18
logements "la
couture" Echiré
Caisse des
Dépots et
Consignations
745 458,00 637 112,80 32,69 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 23 166,45 6 399,73
Deux-Sevres
Habitat
2018 X GAR01042 : 18
logements "la
couture" Echiré
Caisse des
Dépots et
Consignations
265 000,00 235 151,37 42,70 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 8 496,89 873,39
Deux-Sevres
Habitat
2018 X GAR01043 : 18
logements "la
couture" Echiré
Caisse des
Dépots et
Consignations
389 488,00 326 371,74 32,69 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 9 256,00 4 199,57
Deux-Sevres
Habitat
2018 X GAR01044 : 18
logements "la
couture" Echiré
Caisse des
Dépots et
Consignations
134 000,00 116 808,41 42,70 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 3 291,03 728,48 Page 144
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Deux-Sevres
Habitat
2018 X GAR01045 : VEFA
16 logements
Bauget 2 - Niort
Caisse des
Dépots et
Consignations
569 000,00 471 301,88 32,69 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 17 212,64 6 826,91
Deux-Sevres
Habitat
2018 X GAR01046 : VEFA
16 logements
Bauget 2 - Niort
Caisse des
Dépots et
Consignations
136 000,00 116 726,02 42,70 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 4 237,52 982,88
Deux-Sevres
Habitat
2018 X GAR01047 : VEFA
16 logements
Bauget 2 - Niort
Caisse des
Dépots et
Consignations
205 000,00 166 820,18 32,69 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 4 750,58 2 843,45
Deux-Sevres
Habitat
2018 X GAR01048 : VEFA
16 logements
Bauget 2 - Niort
Caisse des
Dépots et
Consignations
50 000,00 42 259,95 42,70 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 1 195,84 448,71
Deux-Sevres
Habitat
2018 X GAR01049 : VEFA
4 logements chant
des Alouettes 2 -
Niort
Caisse des
Dépots et
Consignations
103 000,00 85 314,76 32,69 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 3 115,82 1 235,80
Deux-Sevres
Habitat
2018 X GAR01050 : VEFA
4 logements chant
des Alouettes 2 -
Niort
Caisse des
Dépots et
Consignations
56 000,00 48 063,64 42,70 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 1 744,86 404,72
Deux-Sevres
Habitat
2018 X GAR01051 : VEFA
4 logements chant
des Alouettes 2 -
Niort
Caisse des
Dépots et
Consignations
141 000,00 114 739,74 32,69 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 3 267,47 1 955,74
Deux-Sevres
Habitat
2018 X GAR01052 : VEFA
4 logements chant
des Alouettes 2 -
Niort
Caisse des
Dépots et
Consignations
60 000,00 50 711,92 42,70 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 1 435,01 538,45
Deux-Sevres
Habitat
2019 X GAR01053 :
Construction 6
logements Les
Fraignes - Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
140 000,00 118 822,62 33,02 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 3 367,03 1 428,40
Deux-Sevres
Habitat
2019 X GAR01054 :
Construction 6
logements Les
Fraignes - Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
35 000,00 30 699,93 43,03 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 864,54 176,41
Deux-Sevres
Habitat
2019 X GAR01055 :
Construction 6
logements Les
Fraignes - Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
358 000,00 309 041,52 33,02 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 11 228,18 2 852,45 Page 145
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Deux-Sevres
Habitat
2019 X GAR01056 :
Construction 6
logements Les
Fraignes - Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
86 000,00 76 596,71 43,03 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 2 766,45 249,14
Deux-Sevres
Habitat
2019 X GAR01057 :
Construction 8
logements La Clé
des Champs -
Vouillé
Caisse des
Dépots et
Consignations
255 000,00 216 426,90 33,02 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 6 132,80 2 601,74
Deux-Sevres
Habitat
2019 X GAR01058 :
Construction 8
logements La Clé
des Champs -
Vouillé
Caisse des
Dépots et
Consignations
56 000,00 49 119,89 43,03 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 1 383,26 282,25
Deux-Sevres
Habitat
2019 X GAR01059 :
Construction 8
logements La Clé
des Champs -
Vouillé
Caisse des
Dépots et
Consignations
435 000,00 375 511,36 33,02 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 13 643,18 3 465,96
Deux-Sevres
Habitat
2019 X GAR01060 :
Construction 8
logements La Clé
des Champs -
Vouillé
Caisse des
Dépots et
Consignations
97 000,00 86 393,97 43,03 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 3 120,30 281,00
Deux-Sevres
Habitat
2018 X GAR01062 :
Réhab logements
à Niort, opération
square Maintenon
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 830 000,00 1 373 436,16 17,85 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 51 118,93 46 534,21
Deux-Sevres
Habitat
2019 X GAR01063 :
Construction 7
logements Fief
coutant - Echiré
Caisse des
Dépots et
Consignations
194 000,00 168 338,65 33,77 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 4 770,14 2 023,65
Deux-Sevres
Habitat
2019 X GAR01064 :
Construction 7
logements Fief
coutant - Echiré
Caisse des
Dépots et
Consignations
72 000,00 64 567,34 43,78 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 1 818,27 371,02
Deux-Sevres
Habitat
2019 X GAR01065 :
Construction 7
logements Fief
coutant - Echiré
Caisse des
Dépots et
Consignations
256 000,00 225 896,65 33,77 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 8 207,34 2 085,02 Page 146
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Deux-Sevres
Habitat
2019 X GAR01066 :
Construction 7
logements Fief
coutant - Echiré
Caisse des
Dépots et
Consignations
94 000,00 85 580,65 43,78 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 3 090,92 278,36
Deux-Sevres
Habitat
2020 X GAR01067 :
Construction 3
logements
Moriniere 2 - St
Maxire
Caisse des
Dépots et
Consignations
74 000,00 65 949,03 34,11 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 1 867,30 740,29
Deux-Sevres
Habitat
2020 X GAR01068 :
Construction 3
logements
Moriniere 2 - St
Maxire
Caisse des
Dépots et
Consignations
20 000,00 18 306,46 44,12 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 515,29 96,64
Deux-Sevres
Habitat
2020 X GAR01069 :
Construction 3
logements
Moriniere 2 - St
Maxire
Caisse des
Dépots et
Consignations
144 000,00 130 129,99 34,11 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 4 724,33 1 101,52
Deux-Sevres
Habitat
2020 X GAR01070 :
Construction 3
logements
Moriniere 2 - St
Maxire
Caisse des
Dépots et
Consignations
39 000,00 36 147,46 44,12 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 1 304,97 101,71
Deux-Sevres
Habitat
2019 X GAR01096 : PHPB
- Hors PLH
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 720 000,00 1 720 000,00 23,77 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 0,00 0,00
Deux-Sevres
Habitat
2020 X GAR01102 :
Quartier Pontreau
à Niort
Caisse des
Dépots et
Consignations
3 000 000,00 2 288 224,75 14,01 A F Taux
fixe à
0,69%
0,690 F Taux
fixe à
0,69%
0,690 A-1 EUR 16 784,56 144 319,50
Deux-Sevres
Habitat
2020 X GAR01103 :
Quartier Pontreau
à Niort
Caisse des
Dépots et
Consignations
2 904 000,00 2 334 338,83 19,02 A V Livret A
- 0,25%
0,500 V Livret A
- 0,25%
1,450 A-1 EUR 66 251,24 74 797,30
Deux-Sevres
Habitat
2020 X GAR01105 : La
Roussellerie à
Aiffres
Caisse des
Dépots et
Consignations
345 000,00 312 103,26 34,78 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 8 823,71 3 029,13
Deux-Sevres
Habitat
2020 X GAR01106 : La
Roussellerie à
Aiffres
Caisse des
Dépots et
Consignations
86 000,00 79 933,05 44,78 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 2 246,40 295,57 Page 147
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Deux-Sevres
Habitat
2020 X GAR01107 : La
Roussellerie à
Aiffres
Caisse des
Dépots et
Consignations
606 000,00 556 144,41 34,78 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 20 158,37 3 810,31
Deux-Sevres
Habitat
2020 X GAR01108 : La
Roussellerie à
Aiffres
Caisse des
Dépots et
Consignations
143 000,00 134 664,59 44,78 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 4 853,33 150,04
Deux-Sevres
Habitat
2020 X GAR01110 : J
Francois
champollion - Niort
Caisse des
Dépots et
Consignations
740 000,00 598 713,28 19,93 A F Taux
fixe à
0,46%
0,460 F Taux
fixe à
0,46%
0,460 A-1 EUR 2 885,26 28 517,31
Deux-Sevres
Habitat
2020 X GAR01111 : J
Francois
champollion - Niort
Caisse des
Dépots et
Consignations
975 000,00 753 569,15 14,93 A V Livret A
- 0,45%
0,050 V Livret A
- 0,45%
1,250 A-1 EUR 20 133,89 35 995,11
Deux-Sevres
Habitat
2021 X GAR01112 : Plaine
de Tartifume -
Magné
Caisse des
Dépots et
Consignations
65 300,00 59 646,80 35,03 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 1 685,06 533,79
Deux-Sevres
Habitat
2021 X GAR01113 : Plaine
de Tartifume -
Magné
Caisse des
Dépots et
Consignations
23 000,00 21 456,49 45,03 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 602,73 69,65
Deux-Sevres
Habitat
2021 X GAR01114 : Plaine
de Tartifume -
Magné
Caisse des
Dépots et
Consignations
189 700,00 175 286,16 35,03 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 6 348,94 1 073,27
Deux-Sevres
Habitat
2021 X GAR01115 : Plaine
de Tartifume -
Magné
Caisse des
Dépots et
Consignations
54 000,00 50 909,03 45,03 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 1 833,99 35,03
Deux-Sevres
Habitat
2021 X GAR01116 : Rue
des jardins du
Vigneau - Vouillé
Caisse des
Dépots et
Consignations
58 000,00 52 978,78 35,03 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 1 496,68 474,12
Deux-Sevres
Habitat
2021 X GAR01117 : Rue
des jardins du
Vigneau - Vouillé
Caisse des
Dépots et
Consignations
22 000,00 20 523,61 45,03 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 576,53 66,61
Deux-Sevres
Habitat
2021 X GAR01118 : Rue
des jardins du
Vigneau - Vouillé
Caisse des
Dépots et
Consignations
154 000,00 142 298,73 35,03 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 5 154,12 871,29
Deux-Sevres
Habitat
2021 X GAR01119 : Rue
des jardins du
Vigneau - Vouillé
Caisse des
Dépots et
Consignations
47 000,00 44 309,71 45,03 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 1 596,25 30,49
Deux-Sevres
Habitat
2021 X GAR01132 : rue
du clos du soleil à
St Symphorien
Caisse des
Dépots et
Consignations
231 000,00 216 260,96 35,78 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 6 109,50 1 935,36 Page 148
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Deux-Sevres
Habitat
2021 X GAR01133 : rue
du clos du soleil à
St Symphorien
Caisse des
Dépots et
Consignations
89 000,00 85 096,78 45,78 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 2 390,44 276,21
Deux-Sevres
Habitat
2021 X GAR01134 : rue
du clos du soleil à
St Symphorien
Caisse des
Dépots et
Consignations
424 000,00 401 471,53 35,78 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 14 541,47 2 458,19
Deux-Sevres
Habitat
2021 X GAR01135 : rue
du clos du soleil à
St Symphorien
Caisse des
Dépots et
Consignations
164 000,00 158 435,84 45,78 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 5 707,62 109,04
Deux-Sevres
Habitat
2021 X GAR01142 : La
motte à ragon à St
Symphorien
Caisse des
Dépots et
Consignations
58 700,00 54 954,62 35,94 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 1 552,50 491,80
Deux-Sevres
Habitat
2021 X GAR01143 : La
motte à ragon à St
Symphorien
Caisse des
Dépots et
Consignations
12 800,00 12 238,65 45,95 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 343,79 39,72
Deux-Sevres
Habitat
2021 X GAR01144 : La
motte à ragon à St
Symphorien
Caisse des
Dépots et
Consignations
183 000,00 173 276,61 35,94 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 6 276,15 1 060,97
Deux-Sevres
Habitat
2021 X GAR01145 : La
motte à ragon à St
Symphorien
Caisse des
Dépots et
Consignations
37 800,00 36 517,53 45,95 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 1 315,54 25,13
Deux-Sevres
Habitat
2022 X GAR01146 :
jardins des Vignes
à Sciecq
Caisse des
Dépots et
Consignations
38 200,00 36 281,54 36,19 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 1 027,40 411,21
Deux-Sevres
Habitat
2022 X GAR01147 :
jardins des Vignes
à Sciecq
Caisse des
Dépots et
Consignations
27 600,00 26 609,35 46,20 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 749,57 160,86
Deux-Sevres
Habitat
2022 X GAR01148 :
jardins des Vignes
à Sciecq
Caisse des
Dépots et
Consignations
46 800,00 44 768,85 36,19 A V Livret A
+ 0,53%
1,530 V Livret A
+ 0,53%
2,230 A-1 EUR 1 594,47 400,40
Deux-Sevres
Habitat
2022 X GAR01149 :
jardins des Vignes
à Sciecq
Caisse des
Dépots et
Consignations
38 400,00 37 257,60 46,20 A V Livret A
+ 0,53%
1,530 V Livret A
+ 0,53%
2,230 A-1 EUR 1 320,37 146,72
Deux-Sevres
Habitat
2022 X GAR01150 :
jardins rue de
Vouillé à Aiffres
Caisse des
Dépots et
Consignations
212 300,00 201 637,93 36,19 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 5 709,85 2 285,35
Deux-Sevres
Habitat
2022 X GAR01151 :
jardins rue de
Vouillé à Aiffres
Caisse des
Dépots et
Consignations
50 400,00 48 590,99 46,20 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 1 368,77 293,74 Page 149
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Deux-Sevres
Habitat
2022 X GAR01152 :
jardins rue de
Vouillé à Aiffres
Caisse des
Dépots et
Consignations
157 700,00 150 855,72 36,19 A V Livret A
+ 0,53%
1,530 V Livret A
+ 0,53%
2,230 A-1 EUR 5 372,83 1 349,20
Deux-Sevres
Habitat
2022 X GAR01153 :
jardins rue de
Vouillé à Aiffres
Caisse des
Dépots et
Consignations
42 600,00 41 332,65 46,20 A V Livret A
+ 0,53%
1,530 V Livret A
+ 0,53%
2,230 A-1 EUR 1 464,79 162,77
Deux-Sevres
Habitat
2022 X GAR01172 : Les
frênes à Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
52 100,00 49 483,45 36,44 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 1 401,24 560,84
Deux-Sevres
Habitat
2022 X GAR01173 : Les
frênes à Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
28 100,00 27 091,40 46,45 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 763,14 163,77
Deux-Sevres
Habitat
2022 X GAR01174 : Les
frênes à Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
37 500,00 35 872,47 36,44 A V Livret A
+ 0,53%
1,530 V Livret A
+ 0,53%
2,230 A-1 EUR 1 277,62 320,83
Deux-Sevres
Habitat
2022 X GAR01175 : Les
frênes à Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
28 500,00 27 652,13 46,45 A V Livret A
+ 0,53%
1,530 V Livret A
+ 0,53%
2,230 A-1 EUR 979,96 108,89
Deux-Sevres
Habitat
2022 X GAR01176 :
Vigneau 2 à vouillé
Caisse des
Dépots et
Consignations
155 800,00 147 975,46 36,52 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 4 190,27 1 677,14
Deux-Sevres
Habitat
2022 X GAR01177 :
Vigneau 2 à vouillé
Caisse des
Dépots et
Consignations
40 800,00 39 335,56 46,53 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 1 108,05 237,79
Deux-Sevres
Habitat
2022 X GAR01178 :
Vigneau 2 à vouillé
Caisse des
Dépots et
Consignations
99 800,00 95 468,62 36,52 A V Livret A
+ 0,53%
1,530 V Livret A
+ 0,53%
2,230 A-1 EUR 3 400,18 853,84
Deux-Sevres
Habitat
2022 X GAR01179 :
Vigneau 2 à vouillé
Caisse des
Dépots et
Consignations
32 000,00 31 047,99 46,53 A V Livret A
+ 0,53%
1,530 V Livret A
+ 0,53%
2,230 A-1 EUR 1 100,31 122,27
Deux-Sevres
Habitat
2022 X GAR01180 : Pre
du lambon à
Vouillé
Caisse des
Dépots et
Consignations
324 200,00 307 918,13 36,52 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 8 719,43 3 489,92
Deux-Sevres
Habitat
2022 X GAR01181 : Pre
du lambon à
Vouillé
Caisse des
Dépots et
Consignations
123 700,00 119 260,03 46,53 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 3 359,47 720,94
Deux-Sevres
Habitat
2022 X GAR01182 : Pre
du lambon à
Vouillé
Caisse des
Dépots et
Consignations
622 500,00 595 483,15 36,52 A V Livret A
+ 0,53%
1,530 V Livret A
+ 0,53%
2,230 A-1 EUR 21 208,56 5 325,78 Page 150
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Deux-Sevres
Habitat
2022 X GAR01183 : Pre
du lambon à
Vouillé
Caisse des
Dépots et
Consignations
226 900,00 220 149,76 46,53 A V Livret A
+ 0,53%
1,530 V Livret A
+ 0,53%
2,230 A-1 EUR 7 801,89 866,94
Deux-Sevres
Habitat
2022 X GAR01184 : 5 rue
Paul Bert à Niort
Caisse des
Dépots et
Consignations
70 500,00 66 306,58 36,94 A V Livret A
- 0,20%
1,800 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 1 889,90 1 189,96
Deux-Sevres
Habitat
2022 X GAR01185 : La
Roussellerie 2 à
Aiffres
Caisse des
Dépots et
Consignations
219 000,00 205 973,62 36,94 A V Livret A
- 0,20%
1,800 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 5 870,76 3 696,47
Deux-Sevres
Habitat
2022 X GAR01186 : La
Roussellerie 2 à
Aiffres
Caisse des
Dépots et
Consignations
57 000,00 54 356,23 46,95 A V Livret A
- 0,20%
1,800 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 1 541,78 707,22
Deux-Sevres
Habitat
2022 X GAR01187 : La
Roussellerie 2 à
Aiffres
Caisse des
Dépots et
Consignations
329 000,00 311 472,17 36,94 A V Livret A
+ 0,60%
2,600 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 11 389,09 4 891,40
Deux-Sevres
Habitat
2022 X GAR01188 : La
Roussellerie 2 à
Aiffres
Caisse des
Dépots et
Consignations
107 000,00 102 597,97 46,95 A V Livret A
+ 0,60%
2,600 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 3 734,72 1 144,19
Deux-Sevres
Habitat
2023 X GAR01232 : La
garenne à Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
81 500,00 77 691,33 37,78 A V Livret A
- 0,20%
2,800 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 2 228,63 1 902,75
Deux-Sevres
Habitat
2023 X GAR01233 : La
garenne à Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
35 900,00 34 499,01 47,78 A V Livret A
- 0,20%
2,800 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 985,54 698,80
Deux-Sevres
Habitat
2023 X GAR01234 : La
garenne à Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
80 100,00 76 634,64 37,78 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 2 821,22 1 732,71
Deux-Sevres
Habitat
2023 X GAR01235 : La
garenne à Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
35 800,00 34 500,67 47,78 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 1 265,36 648,29
Deux-Sevres
Habitat
2023 X GAR01252 : Clos
du parc rue de
Genévriers à
Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
384 400,00 375 223,80 38,03 A V Livret A
- 0,40%
2,600 V Livret A
- 0,40%
1,300 A-1 EUR 1 675,50 9 176,20
Deux-Sevres
Habitat
2023 X GAR01253 : Clos
du parc rue de
Genévriers à
Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
91 800,00 89 968,25 48,04 A V Livret A
- 0,40%
2,600 V Livret A
- 0,40%
1,300 A-1 EUR 400,13 1 831,75 Page 151
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Deux-Sevres
Habitat
2023 X GAR01254 : Clos
du parc rue de
Genévriers à
Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
794 500,00 777 314,07 38,03 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 4 775,55 17 185,93
Deux-Sevres
Habitat
2023 X GAR01255 : Clos
du parc rue de
Genévriers à
Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
181 100,00 177 806,62 48,04 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 1 088,55 3 293,38
Deux-Sevres
Habitat
2023 X GAR01256 :
Château Musset -
Rue Emile Bernard
à Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
84 000,00 81 994,79 38,03 A V Livret A
- 0,40%
2,600 V Livret A
- 0,40%
1,300 A-1 EUR 366,13 2 005,21
Deux-Sevres
Habitat
2023 X GAR01257 :
Château Musset -
Rue Emile Bernard
à Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
41 000,00 40 181,90 48,04 A V Livret A
- 0,40%
2,600 V Livret A
- 0,40%
1,300 A-1 EUR 178,71 818,10
Deux-Sevres
Habitat
2023 X GAR01258 :
Château Musset -
Rue Emile Bernard
à Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
95 000,00 92 945,04 38,03 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 571,02 2 054,96
Deux-Sevres
Habitat
2023 X GAR01259 :
Château Musset -
Rue Emile Bernard
à Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
42 000,00 41 236,21 48,04 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 252,45 763,79
Deux-Sevres
Habitat
2023 X GAR01260 : Rue
des écoles à
Echiré
Caisse des
Dépots et
Consignations
142 900,00 139 415,79 33,02 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 858,94 3 484,21
Deux-Sevres
Habitat
2024 X GAR01261 : Les
jardins de verteuil
à Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
203 800,00 198 934,99 38,28 A V Livret A
- 0,40%
2,600 V Livret A
- 0,40%
1,300 A-1 EUR 888,31 4 865,01
Deux-Sevres
Habitat
2024 X GAR01262 : Les
jardins de verteuil
à Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
64 300,00 63 016,98 48,28 A V Livret A
- 0,40%
2,600 V Livret A
- 0,40%
1,300 A-1 EUR 280,27 1 283,02
Deux-Sevres
Habitat
2024 X GAR01263 : Les
jardins de verteuil
à Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
211 700,00 207 120,69 38,28 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 1 272,48 4 579,31
Deux-Sevres
Habitat
2024 X GAR01264 : Les
jardins de verteuil
à Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
64 300,00 63 130,68 48,28 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 386,49 1 169,32 Page 152
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Deux-Sevres
Habitat
2023 X GAR01266 :
Réhab logement
champollion 2 -
Niort
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 990 500,00 1 922 585,93 23,02 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 11 964,41 67 914,07
Deux-Sevres
Habitat
2024 X GAR01296 : rue
du Docteur
Bossuet à Mauzé
sur le Mignon
Caisse des
Dépots et
Consignations
204 800,00 204 800,00 39,03 A V Livret A
- 0,40%
2,600 V Livret A
- 0,40%
1,300 A-1 EUR 0,00 0,00
Deux-Sevres
Habitat
2024 X GAR01297 : rue
du Docteur
Bossuet à Mauzé
sur le Mignon
Caisse des
Dépots et
Consignations
51 400,00 51 400,00 49,04 A V Livret A
- 0,40%
2,600 V Livret A
- 0,40%
1,300 A-1 EUR 0,00 0,00
Deux-Sevres
Habitat
2024 X GAR01298 : rue
du Docteur
Bossuet à Mauzé
sur le Mignon
Caisse des
Dépots et
Consignations
429 400,00 429 400,00 39,03 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 0,00 0,00
Deux-Sevres
Habitat
2024 X GAR01299 : rue
du Docteur
Bossuet à Mauzé
sur le Mignon
Caisse des
Dépots et
Consignations
103 700,00 103 700,00 49,04 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 0,00 0,00
Deux-Sevres
Habitat
2025 X GAR01321 : rue
simone de
beauvoir à
Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
319 600,00 319 600,00 39,19 A V Livret A
- 0,40%
2,000 V Livret A
- 0,40%
1,300 A-1 EUR 0,00 0,00
Deux-Sevres
Habitat
2025 X GAR01322 : rue
simone de
beauvoir à
Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
92 700,00 92 700,00 49,20 A V Livret A
- 0,40%
2,000 V Livret A
- 0,40%
1,300 A-1 EUR 0,00 0,00
Deux-Sevres
Habitat
2025 X GAR01323 : rue
simone de
beauvoir à
Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
472 500,00 472 500,00 39,19 A V Livret A
+ 0,60%
3,000 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 0,00 0,00
Deux-Sevres
Habitat
2025 X GAR01324 : rue
simone de
beauvoir à
Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
134 000,00 134 000,00 49,20 A V Livret A
+ 0,60%
3,000 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 0,00 0,00
Deux-Sevres
Habitat
2026 X GAR01325 :
Impasse de la
Huppe fasciee à
Aiffres
Caisse des
Dépots et
Consignations
59 200,00 0,00 39,44 A V Livret A
- 0,20%
1,500 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 0,00 0,00 Page 153
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Deux-Sevres
Habitat
2026 X GAR01326 :
Impasse de la
Huppe fasciee à
Aiffres
Caisse des
Dépots et
Consignations
24 500,00 0,00 49,45 A V Livret A
- 0,20%
1,500 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 0,00 0,00
Deux-Sevres
Habitat
2026 X GAR01327 :
Impasse de la
Huppe fasciee à
Aiffres
Caisse des
Dépots et
Consignations
181 200,00 0,00 39,44 A V Livret A
+ 0,60%
2,300 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 0,00 0,00
Deux-Sevres
Habitat
2026 X GAR01328 :
Impasse de la
Huppe fasciee à
Aiffres
Caisse des
Dépots et
Consignations
52 500,00 0,00 49,45 A V Livret A
+ 0,60%
2,300 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 0,00 0,00
Deux-Sevres
Habitat
2025 X GAR01329 : Rue
Rosa Bonheur
Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
218 800,00 218 800,00 39,19 A V Livret A
- 0,40%
2,000 V Livret A
- 0,40%
1,300 A-1 EUR 0,00 0,00
Deux-Sevres
Habitat
2025 X GAR01330 : Rue
Rosa Bonheur
Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
47 900,00 47 900,00 49,20 A V Livret A
- 0,40%
2,000 V Livret A
- 0,40%
1,300 A-1 EUR 0,00 0,00
Deux-Sevres
Habitat
2025 X GAR01331 : Rue
Rosa Bonheur
Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
470 900,00 470 900,00 39,19 A V Livret A
+ 0,60%
3,000 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 0,00 0,00
Deux-Sevres
Habitat
2025 X GAR01332 : Rue
Rosa Bonheur
Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
99 700,00 99 700,00 49,20 A V Livret A
+ 0,60%
3,000 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 0,00 0,00
Deux-Sevres
Habitat
2026 X GAR01340 : Les
ourneaux Echiré
Caisse des
Dépots et
Consignations
56 100,00 0,00 29,60 A V Livret A
- 0,40%
1,300 V Livret A
- 0,40%
1,300 A-1 EUR 0,00 0,00
Deux-Sevres
Habitat
2026 X GAR01341 : Les
ourneaux Echiré
Caisse des
Dépots et
Consignations
146 000,00 0,00 29,60 A V Livret A
+ 0,60%
2,300 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 0,00 0,00
Deux-Sevres
Habitat
2026 X GAR01349 : Rue
des écoles à
Vouillé
Caisse des
Dépots et
Consignations
117 300,00 0,00 39,95 A V Livret A
- 0,20%
1,500 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 0,00 0,00
Deux-Sevres
Habitat
2026 X GAR01350 : Rue
des écoles à
Vouillé
Caisse des
Dépots et
Consignations
37 500,00 0,00 49,95 A V Livret A
- 0,20%
1,500 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 0,00 0,00
Deux-Sevres
Habitat
2026 X GAR01351 : Rue
des écoles à
Vouillé
Caisse des
Dépots et
Consignations
100 900,00 0,00 39,95 A V Livret A
+ 0,60%
2,300 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 0,00 0,00 Page 154
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Deux-Sevres
Habitat
2026 X GAR01352 : Rue
des écoles à
Vouillé
Caisse des
Dépots et
Consignations
32 900,00 0,00 49,95 A V Livret A
+ 0,60%
2,300 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 0,00 0,00
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2017 X GAR01009 :
Acquisition
réhabilitation LS à
la boule d'or
Caisse des
Dépots et
Consignations
51 144,00 43 689,17 31,52 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 1 230,63 262,06
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2018 X GAR01014 : VEFA
8 logements rue du
stade Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
62 640,00 54 364,50 32,02 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 1 529,93 276,02
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2018 X GAR01015 : VEFA
8 logements rue du
stade Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
37 091,00 33 492,35 42,03 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 937,79 0,00
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2018 X GAR01016 : VEFA
8 logements rue du
stade Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
202 033,00 179 699,13 32,02 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 6 480,12 304,12
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2018 X GAR01017 : VEFA
8 logements rue du
stade Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
131 032,00 120 769,52 42,03 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 4 347,70 0,00
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2018 X GAR01018 : VEFA
3 logements Bois
soleil - cote du
chailot Echiré
Caisse des
Dépots et
Consignations
30 870,00 27 122,26 32,11 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 763,28 137,70
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2018 X GAR01019 : VEFA
3 logements Bois
soleil - cote du
chailot Echiré
Caisse des
Dépots et
Consignations
18 310,00 16 699,23 42,12 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 467,58 0,00
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2018 X GAR01020 : VEFA
3 logements Bois
soleil - cote du
chailot Echiré
Caisse des
Dépots et
Consignations
76 484,00 68 862,19 32,11 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 2 483,23 116,55
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2018 X GAR01021 : VEFA
3 logements Bois
soleil - cote du
chailot Echiré
Caisse des
Dépots et
Consignations
42 877,00 39 782,38 42,12 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 1 432,17 0,00
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2018 X GAR01022 : VEFA
7 logements Fief
Joly - Niort
Caisse des
Dépots et
Consignations
62 640,00 55 035,23 32,35 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 1 548,81 279,42 Page 155
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2018 X GAR01023 : VEFA
7 logements Fief
Joly - Niort
Caisse des
Dépots et
Consignations
37 091,00 33 828,06 42,36 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 947,19 0,00
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2018 X GAR01024 : VEFA
7 logements Fief
Joly - Niort
Caisse des
Dépots et
Consignations
145 007,00 130 556,72 32,35 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 4 708,00 220,96
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2018 X GAR01025 : VEFA
7 logements Fief
Joly - Niort
Caisse des
Dépots et
Consignations
108 135,00 100 330,42 42,36 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 3 611,90 0,00
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2019 X GAR01071 :
Lotissement La
Corciale - Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
90 556,00 80 759,35 33,02 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 2 270,78 340,01
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2019 X GAR01072 :
Lotissement La
Corciale - Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
15 368,00 14 155,08 43,03 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 396,34 0,00
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2019 X GAR01073 :
Lotissement La
Corciale - Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
196 245,00 178 729,78 33,02 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 6 439,68 150,27
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2019 X GAR01074 :
Lotissement La
Corciale - Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
101 035,00 94 665,51 43,03 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 3 407,96 0,00
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2019 X GAR01079 :
Lotissement Les
Fraignes 2 -
Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
366 383,00 348 808,66 43,78 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 12 557,11 0,00
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2019 X GAR01080 :
Lotissement Les
Fraignes 2 -
Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
862 118,00 802 611,40 33,77 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 28 918,30 674,78
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2019 X GAR01081 :
Lotissement Les
Fraignes 2 -
Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
308 884,00 281 633,09 33,77 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 7 918,93 1 185,71
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2019 X GAR01082 :
Lotissement Les
Fraignes 2 -
Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
133 003,00 124 900,00 43,78 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 3 497,20 0,00 Page 156
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2019 X GAR01082 B :
Lotissement Les
Fraignes 2 -
Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
465 000,00 465 000,00 33,77 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 2 836,50 0,00
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2019 X GAR01092 : La
couture - Echiré
Caisse des
Dépots et
Consignations
127 416,00 116 174,86 33,69 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 3 266,59 489,11
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2019 X GAR01093 : La
couture - Echiré
Caisse des
Dépots et
Consignations
48 759,00 45 788,44 43,70 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 1 180,45 0,00
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2019 X GAR01094 : La
couture - Echiré
Caisse des
Dépots et
Consignations
317 961,00 296 014,15 33,69 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 10 665,47 248,87
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2019 X GAR01095 : La
couture - Echiré
Caisse des
Dépots et
Consignations
112 197,00 106 815,24 43,70 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 3 272,99 0,00
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2020 X GAR01097 : Allées
des Cytises -
Marigny
Caisse des
Dépots et
Consignations
230 130,00 214 149,33 34,44 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 6 008,67 445,90
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2020 X GAR01098 : Allées
des Cytises -
Marigny
Caisse des
Dépots et
Consignations
80 172,00 76 070,17 44,45 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 2 129,96 0,00
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2020 X GAR01099 : Allées
des Cytises -
Marigny
Caisse des
Dépots et
Consignations
486 210,00 458 919,07 34,44 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 16 521,09 0,00
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2020 X GAR01100 : Allées
des Cytises -
Marigny
Caisse des
Dépots et
Consignations
157 307,00 150 840,47 44,45 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 5 430,26 0,00
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2020 X GAR01101 : Allées
des Cytises -
Marigny
Caisse des
Dépots et
Consignations
180 000,00 154 458,69 24,43 A F Taux
fixe à
1,25%
1,250 F Taux
fixe à
1,25%
1,250 A-1 EUR 1 996,18 5 235,96
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2021 X GAR01120 : Allées
fleuries à Echiré
Caisse des
Dépots et
Consignations
17 500,00 17 500,00 2,25 A F Taux
fixe à
0,00%
0,000 F Taux
fixe à
0,00%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2021 X GAR01121 : Allées
fleuries à Echiré
Caisse des
Dépots et
Consignations
324 555,00 310 189,63 35,44 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 8 696,68 406,26
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2021 X GAR01122 : Allées
fleuries à Echiré
Caisse des
Dépots et
Consignations
124 576,00 120 540,87 45,45 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 3 375,14 0,00 Page 157
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2021 X GAR01123 : Allées
fleuries à Echiré
Caisse des
Dépots et
Consignations
789 886,00 761 806,89 35,44 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 27 425,05 0,00
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2021 X GAR01124 : Allées
fleuries à Echiré
Caisse des
Dépots et
Consignations
227 540,00 221 717,63 45,45 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 7 981,83 0,00
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2021 X GAR01125 : Allées
fleuries à Echiré
Caisse des
Dépots et
Consignations
375 000,00 331 345,57 25,43 A F Taux
fixe à
1,02%
1,020 F Taux
fixe à
1,02%
1,020 A-1 EUR 3 492,74 11 080,30
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2021 X GAR01126 : Allées
ecoliers à Vanneau
Irleau
Caisse des
Dépots et
Consignations
175 988,00 168 198,46 35,44 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 4 715,73 220,29
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2021 X GAR01127 : Allées
ecoliers à Vanneau
Irleau
Caisse des
Dépots et
Consignations
109 612,00 106 061,57 45,45 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 2 969,72 0,00
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2021 X GAR01128 : Allées
ecoliers à Vanneau
Irleau
Caisse des
Dépots et
Consignations
479 187,00 462 152,72 35,44 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 16 637,50 0,00
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2021 X GAR01129 : Allées
ecoliers à Vanneau
Irleau
Caisse des
Dépots et
Consignations
207 666,00 202 352,17 45,45 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 7 284,68 0,00
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2021 X GAR01130 : Allées
ecoliers à Vanneau
Irleau
Caisse des
Dépots et
Consignations
210 000,00 170 407,65 15,43 A F Taux
fixe à
0,73%
0,730 F Taux
fixe à
0,73%
0,730 A-1 EUR 1 317,02 10 006,34
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2021 X GAR01131 : Allées
ecoliers à Vanneau
Irleau
Caisse des
Dépots et
Consignations
70 000,00 70 000,00 35,44 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 0,00 0,00
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2021 X GAR01136 : Vieille
Route à VOUILLE
Caisse des
Dépots et
Consignations
39 665,00 38 285,43 35,78 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 1 073,40 50,14
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2021 X GAR01137 : Vieille
Route à VOUILLE
Caisse des
Dépots et
Consignations
22 979,00 22 455,27 45,78 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 628,75 0,00
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2021 X GAR01138 : Vieille
Route à VOUILLE
Caisse des
Dépots et
Consignations
73 760,00 71 838,13 35,78 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 2 586,17 0,00
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2021 X GAR01139 : Vieille
Route à VOUILLE
Caisse des
Dépots et
Consignations
27 039,00 26 606,44 45,78 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 957,83 0,00 Page 158
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2021 X GAR01140 : Vieille
Route à VOUILLE
Caisse des
Dépots et
Consignations
30 000,00 22 166,13 10,76 A F Taux
fixe à
0,38%
0,380 F Taux
fixe à
0,38%
0,380 A-1 EUR 91,72 1 969,62
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2021 X GAR01141 : Vieille
Route à VOUILLE
Caisse des
Dépots et
Consignations
10 000,00 10 000,00 35,78 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 0,00 0,00
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2022 X GAR01158 : rue
de Nauron à
Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
200 000,00 200 000,00 36,69 A V Livret A
+ 0,60%
2,600 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 0,00 0,00
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2022 X GAR01159 : rue
de Nauron à
Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
653 959,00 642 644,03 36,69 A V Livret A
- 0,20%
1,800 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 18 052,34 2 082,50
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2022 X GAR01160 : rue
de Nauron à
Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
283 187,00 281 321,85 46,70 A V Livret A
- 0,20%
1,800 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 7 877,01 0,00
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2022 X GAR01161 : rue
de Nauron à
Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
681 189,00 678 808,70 46,70 A V Livret A
+ 0,60%
2,600 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 24 437,11 0,00
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2022 X GAR01162 : rue
de Nauron à
Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 942 333,00 1 926 025,49 36,69 A V Livret A
+ 0,60%
2,600 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 69 338,34 39,58
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2022 X GAR01163 :
chemin du Patis à
Echiré
Caisse des
Dépots et
Consignations
259 949,00 255 451,29 36,69 A V Livret A
- 0,20%
1,800 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 7 175,81 827,80
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2022 X GAR01164 :
chemin du Patis à
Echiré
Caisse des
Dépots et
Consignations
93 652,00 93 035,18 46,70 A V Livret A
- 0,20%
1,800 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 2 604,99 0,00
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2022 X GAR01165 :
chemin du Patis à
Echiré
Caisse des
Dépots et
Consignations
453 549,00 449 501,23 36,69 A V Livret A
+ 0,53%
2,530 V Livret A
+ 0,53%
2,230 A-1 EUR 15 871,93 128,44
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2022 X GAR01166 :
chemin du Patis à
Echiré
Caisse des
Dépots et
Consignations
140 385,00 139 859,30 46,70 A V Livret A
+ 0,53%
2,530 V Livret A
+ 0,53%
2,230 A-1 EUR 4 937,03 0,00
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2022 X GAR01167 : Rue
Mme G. GALARD
à Niort
Caisse des
Dépots et
Consignations
449 845,00 434 507,18 36,69 A V Livret A
- 0,20%
1,800 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 12 275,70 3 910,80
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2022 X GAR01168 : Rue
Mme G. GALARD
à Niort
Caisse des
Dépots et
Consignations
200 935,00 197 079,03 46,70 A V Livret A
- 0,20%
1,800 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 5 538,13 711,39 Page 159
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2022 X GAR01169 : Rue
Mme G. GALARD
à Niort
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 030 286,00 1 003 541,31 36,69 A V Livret A
+ 0,60%
2,600 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 36 350,82 6 203,64
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2022 X GAR01170 : Rue
Mme G. GALARD
à Niort
Caisse des
Dépots et
Consignations
405 693,00 400 948,32 46,70 A V Livret A
+ 0,60%
2,600 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 14 449,53 427,48
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2022 X GAR01171 : Rue
Mme G. GALARD
à Niort
Caisse des
Dépots et
Consignations
105 000,00 105 000,00 36,69 A V Livret A
+ 0,60%
2,600 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 0,00 0,00
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2023 X GAR01189 :
51 impasse du
bourg à Aiffres
Caisse des
Dépots et
Consignations
23 464,00 22 803,76 37,27 A V Livret A
- 0,20%
2,800 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 647,88 334,68
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2023 X GAR01190 :
51 impasse du
bourg à Aiffres
Caisse des
Dépots et
Consignations
14 400,00 14 125,41 47,28 A V Livret A
- 0,20%
2,800 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 399,41 139,19
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2023 X GAR01191 :
51 impasse du
bourg à Aiffres
Caisse des
Dépots et
Consignations
27 316,00 26 673,29 37,27 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 972,01 327,04
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2023 X GAR01192 :
51 impasse du
bourg à Aiffres
Caisse des
Dépots et
Consignations
14 675,00 14 453,73 47,28 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 524,39 112,59
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2023 X GAR01193 :
51 impasse du
bourg à Aiffres
Caisse des
Dépots et
Consignations
10 000,00 10 000,00 37,27 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 0,00 0,00
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2022 X GAR01194 : 14
rue de la Garenne
à Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
55 211,00 53 328,54 36,86 A V Livret A
- 0,20%
1,800 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 1 506,64 479,99
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2022 X GAR01195 : 14
rue de la Garenne
à Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
31 178,00 30 579,69 46,87 A V Livret A
- 0,20%
1,800 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 859,32 110,38
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2022 X GAR01196 : 14
rue de la Garenne
à Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
115 308,00 112 314,78 36,86 A V Livret A
+ 0,60%
2,600 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 4 068,33 694,30
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2022 X GAR01197 : 14
rue de la Garenne
à Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
63 040,00 62 302,73 46,87 A V Livret A
+ 0,60%
2,600 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 2 245,29 66,43
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2022 X GAR01198 : 14
rue de la Garenne
à Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
15 000,00 15 000,00 36,86 A V Livret A
+ 0,60%
2,600 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 0,00 0,00 Page 160
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2022 X GAR01199 : route
de Benêt à Coulon
Caisse des
Dépots et
Consignations
198 809,00 193 758,83 37,03 A V Livret A
- 0,20%
1,800 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 5 470,43 1 613,61
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2022 X GAR01200 : route
de Benêt à Coulon
Caisse des
Dépots et
Consignations
69 198,00 68 115,07 47,04 A V Livret A
- 0,20%
1,800 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 1 913,32 217,95
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2022 X GAR01201 : route
de Benêt à Coulon
Caisse des
Dépots et
Consignations
211 270,00 207 057,86 37,03 A V Livret A
+ 0,60%
2,600 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 7 495,36 1 146,61
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2022 X GAR01202 : route
de Benêt à Coulon
Caisse des
Dépots et
Consignations
67 831,00 67 109,17 47,04 A V Livret A
+ 0,60%
2,600 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 2 417,58 45,82
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2022 X GAR01203 : route
de Benêt à Coulon
Caisse des
Dépots et
Consignations
20 000,00 20 000,00 37,03 A V Livret A
+ 0,60%
2,600 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 0,00 0,00
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2022 X GAR01204 : La
Chaume aux Bêtes
à Magné
Caisse des
Dépots et
Consignations
279 105,00 269 588,70 36,94 A V Livret A
- 0,20%
1,800 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 7 616,42 2 426,44
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2022 X GAR01205 : La
Chaume aux Bêtes
à Magné
Caisse des
Dépots et
Consignations
117 969,00 115 705,16 46,95 A V Livret A
- 0,20%
1,800 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 3 251,44 417,66
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2022 X GAR01206 : La
Chaume aux Bêtes
à Magné
Caisse des
Dépots et
Consignations
593 333,00 577 930,96 36,94 A V Livret A
+ 0,60%
2,600 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 20 934,13 3 572,62
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2022 X GAR01207 : La
Chaume aux Bêtes
à Magné
Caisse des
Dépots et
Consignations
221 300,00 218 711,84 46,95 A V Livret A
+ 0,60%
2,600 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 7 882,02 233,19
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2022 X GAR01208 : La
Chaume aux Bêtes
à Magné
Caisse des
Dépots et
Consignations
60 000,00 60 000,00 36,94 A V Livret A
+ 0,60%
2,600 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 0,00 0,00
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2023 X GAR01209 : « les
jardins de la
Roussellerie » à
Aiffres
Caisse des
Dépots et
Consignations
52 643,00 51 541,26 37,44 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
2,810 A-1 EUR 2 141,44 561,96
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2023 X GAR01210 : « les
jardins de la
Roussellerie » à
Aiffres
Caisse des
Dépots et
Consignations
118 634,00 115 295,85 37,44 A V Livret A
- 0,20%
2,800 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 3 275,66 1 692,12 Page 161
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2023 X GAR01211 : « les
jardins de la
Roussellerie » à
Aiffres
Caisse des
Dépots et
Consignations
66 002,00 64 743,45 47,45 A V Livret A
- 0,20%
2,800 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 1 830,68 637,96
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2023 X GAR01212 : « les
jardins de la
Roussellerie » à
Aiffres
Caisse des
Dépots et
Consignations
53 010,00 51 900,58 37,44 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
2,810 A-1 EUR 2 156,37 565,88
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2023 X GAR01213 : « les
jardins de la
Roussellerie » à
Aiffres
Caisse des
Dépots et
Consignations
32 431,00 32 011,96 47,45 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
2,810 A-1 EUR 1 324,48 213,74
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2023 X GAR01214 : « les
jardins de la
Roussellerie » à
Aiffres
Caisse des
Dépots et
Consignations
115 902,00 113 174,99 37,44 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 4 124,25 1 387,62
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2023 X GAR01215 : « les
jardins de la
Roussellerie » à
Aiffres
Caisse des
Dépots et
Consignations
58 557,00 57 674,09 47,45 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 2 092,44 449,26
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2023 X GAR01216 : Les
fraignes III à
Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
551 047,00 535 541,52 37,61 A V Livret A
- 0,20%
2,800 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 15 215,24 7 859,78
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2023 X GAR01217 : Les
fraignes III à
Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
223 423,00 219 162,69 47,62 A V Livret A
- 0,20%
2,800 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 6 197,02 2 159,57
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2023 X GAR01218 : Les
fraignes III à
Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 225 862,00 1 197 019,24 37,61 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 43 621,04 14 676,38
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2023 X GAR01219 : Les
fraignes III à
Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
399 692,00 393 665,56 47,62 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 14 282,35 3 066,50
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2023 X GAR01220 : Les
fraignes III à
Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
135 000,00 135 000,00 37,61 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 0,00 0,00
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2023 X GAR01227 : Fief
joly Baudelaire à
Niort
Caisse des
Dépots et
Consignations
609 114,00 591 974,60 37,69 A V Livret A
- 0,20%
2,800 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 16 818,55 8 688,02 Page 162
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2023 X GAR01228 : Fief
joly Baudelaire à
Niort
Caisse des
Dépots et
Consignations
256 943,00 252 043,52 47,70 A V Livret A
- 0,20%
2,800 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 7 126,76 2 483,56
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2023 X GAR01229 : Fief
joly Baudelaire à
Niort
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 678 892,00 1 639 390,10 37,69 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 59 741,65 20 100,18
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2023 X GAR01230 : Fief
joly Baudelaire à
Niort
Caisse des
Dépots et
Consignations
540 092,00 531 948,65 47,70 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 19 299,32 4 143,67
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2023 X GAR01231 : Fief
joly Baudelaire à
Niort
Caisse des
Dépots et
Consignations
140 000,00 140 000,00 37,69 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 5 040,00 0,00
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2024 X GAR01238 : Rue
des Alizées Vouillé
Caisse des
Dépots et
Consignations
140 424,00 138 386,44 38,03 A V Livret A
- 0,40%
2,600 V Livret A
- 0,40%
1,300 A-1 EUR 2 913,30 2 037,56
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2024 X GAR01239 : Rue
des Alizées Vouillé
Caisse des
Dépots et
Consignations
50 033,00 49 534,37 48,04 A V Livret A
- 0,40%
2,600 V Livret A
- 0,40%
1,300 A-1 EUR 1 038,01 498,63
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2024 X GAR01240 : Rue
des Alizées Vouillé
Caisse des
Dépots et
Consignations
53 613,00 53 063,27 38,03 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
2,810 A-1 EUR 1 755,67 549,73
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2024 X GAR01241 : Rue
des Alizées Vouillé
Caisse des
Dépots et
Consignations
27 027,00 26 855,91 48,04 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
2,810 A-1 EUR 885,05 171,09
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2024 X GAR01242 : Rue
des Alizées Vouillé
Caisse des
Dépots et
Consignations
56 853,00 56 270,06 38,03 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
2,810 A-1 EUR 1 861,77 582,94
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2024 X GAR01243 : Rue
des Alizées Vouillé
Caisse des
Dépots et
Consignations
172 948,00 170 949,37 38,03 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 4 963,22 1 998,63
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2024 X GAR01244 : Rue
des Alizées Vouillé
Caisse des
Dépots et
Consignations
54 052,00 53 651,71 48,04 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 1 551,17 400,29
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2024 X GAR01245 : Rue
jacques Prévert à
Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
751 903,00 740 992,87 38,19 A V Livret A
- 0,40%
2,600 V Livret A
- 0,40%
1,300 A-1 EUR 16 599,43 10 910,13
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2024 X GAR01246 : Rue
jacques Prévert à
Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
418 386,00 414 216,33 48,20 A V Livret A
- 0,40%
2,600 V Livret A
- 0,40%
1,300 A-1 EUR 9 319,95 4 169,67 Page 163
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2024 X GAR01247 : Rue
jacques Prévert à
Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 174 477,00 1 160 904,43 38,19 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 35 924,31 13 572,57
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2024 X GAR01248 : Rue
jacques Prévert à
Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
555 578,00 551 463,64 48,20 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 17 124,17 4 114,36
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2024 X GAR01249 : Rue
jacques Prévert à
Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
394 761,00 390 713,32 38,19 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
2,810 A-1 EUR 13 886,26 4 047,68
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2024 X GAR01250 : Rue
jacques Prévert à
Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
241 627,00 240 097,39 48,20 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
2,810 A-1 EUR 8 499,56 1 529,61
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2024 X GAR01251 : Rue
jacques Prévert à
Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
388 587,00 384 602,63 38,19 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
2,810 A-1 EUR 13 669,08 3 984,37
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2024 X GAR01267 : Rue
des trois fontaines
à Aiffres
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 166 601,00 1 149 673,60 38,70 A V Livret A
- 0,40%
2,600 V Livret A
- 0,40%
1,300 A-1 EUR 17 767,64 16 927,40
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2024 X GAR01268 : Rue
des trois fontaines
à Aiffres
Caisse des
Dépots et
Consignations
494 803,00 489 871,74 48,70 A V Livret A
- 0,40%
2,600 V Livret A
- 0,40%
1,300 A-1 EUR 7 535,98 4 931,26
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2024 X GAR01269 : Rue
des trois fontaines
à Aiffres
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 646 034,00 1 627 011,99 38,70 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 34 641,97 19 022,01
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2024 X GAR01270 : Rue
des trois fontaines
à Aiffres
Caisse des
Dépots et
Consignations
649 624,00 644 813,17 48,70 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 13 671,80 4 810,83
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2024 X GAR01271 : Rue
des trois fontaines
à Aiffres
Caisse des
Dépots et
Consignations
375 302,00 371 453,84 38,70 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
2,810 A-1 EUR 7 806,21 3 848,16
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2024 X GAR01272 : Rue
des trois fontaines
à Aiffres
Caisse des
Dépots et
Consignations
269 697,00 267 989,70 48,70 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
2,810 A-1 EUR 5 609,65 1 707,30
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2024 X GAR01273 : Rue
des trois fontaines
à Aiffres
Caisse des
Dépots et
Consignations
378 085,00 374 208,30 38,70 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
2,810 A-1 EUR 7 864,10 3 876,70
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2024 X GAR01274 : rue
des Chateliers à
Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
192 731,00 189 934,47 38,70 A V Livret A
- 0,40%
2,600 V Livret A
- 0,40%
1,300 A-1 EUR 2 935,34 2 796,53 Page 164
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2024 X GAR01275 : rue
des Chateliers à
Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
91 737,00 90 822,74 48,70 A V Livret A
- 0,40%
2,600 V Livret A
- 0,40%
1,300 A-1 EUR 1 397,18 914,26
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2024 X GAR01276 : rue
des Chateliers à
Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
408 416,00 403 696,24 38,70 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 7 449,88 4 719,76
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2024 X GAR01277 : rue
des Chateliers à
Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
163 086,00 161 878,26 48,70 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 2 974,84 1 207,74
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2024 X GAR01278 : rue
des Chateliers à
Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
86 558,00 85 670,47 38,70 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
2,810 A-1 EUR 1 800,39 887,53
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2024 X GAR01279 : rue
des Chateliers à
Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
58 496,00 58 125,70 48,70 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
2,810 A-1 EUR 1 216,71 370,30
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2024 X GAR01280 : rue
des Chateliers à
Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
92 611,00 91 661,41 38,70 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
2,810 A-1 EUR 1 926,29 949,59
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2024 X GAR01281 : 20
avenue de Paris à
Niort
Caisse des
Dépots et
Consignations
37 496,00 37 111,54 38,86 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
2,810 A-1 EUR 1 037,72 384,46
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2024 X GAR01282 : 20
avenue de Paris à
Niort
Caisse des
Dépots et
Consignations
29 413,00 29 226,80 48,87 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
2,810 A-1 EUR 814,02 186,20
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2024 X GAR01283 : 20
avenue de Paris à
Niort
Caisse des
Dépots et
Consignations
38 579,00 38 183,43 38,86 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
2,810 A-1 EUR 1 067,69 395,57
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2024 X GAR01284 : « les
jardins de la
Deffries » rue route
de Niort à Aiffres
Caisse des
Dépots et
Consignations
106 404,00 104 860,07 38,70 A V Livret A
- 0,40%
2,600 V Livret A
- 0,40%
1,300 A-1 EUR 1 620,56 1 543,93
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2024 X GAR01285 : « les
jardins de la
Deffries » rue route
de Niort à Aiffres
Caisse des
Dépots et
Consignations
55 669,00 55 114,19 48,70 A V Livret A
- 0,40%
2,600 V Livret A
- 0,40%
1,300 A-1 EUR 847,85 554,81
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2024 X GAR01286 : « les
jardins de la
Deffries » rue route
de Niort à Aiffres
Caisse des
Dépots et
Consignations
211 885,00 209 436,40 38,70 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 3 864,98 2 448,60 Page 165
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2024 X GAR01287 : « les
jardins de la
Deffries » rue route
de Niort à Aiffres
Caisse des
Dépots et
Consignations
89 311,00 88 649,61 48,70 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 1 629,11 661,39
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2024 X GAR01288 : « les
jardins de la
Deffries » rue route
de Niort à Aiffres
Caisse des
Dépots et
Consignations
48 401,00 47 904,72 38,70 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
2,810 A-1 EUR 1 006,73 496,28
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2024 X GAR01289 : « les
jardins de la
Deffries » rue route
de Niort à Aiffres
Caisse des
Dépots et
Consignations
32 278,00 32 073,67 48,70 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
2,810 A-1 EUR 671,38 204,33
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2024 X GAR01290 : « les
jardins de la
Deffries » rue route
de Niort à Aiffres
Caisse des
Dépots et
Consignations
51 523,00 50 994,71 38,70 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
2,810 A-1 EUR 1 071,67 528,29
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2024 X GAR01291 : rue
du Château à Saint
Georges-de-Rex
Caisse des
Dépots et
Consignations
121 422,00 119 660,16 38,78 A V Livret A
- 0,40%
2,600 V Livret A
- 0,40%
1,300 A-1 EUR 2 113,25 1 761,84
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2024 X GAR01292 : rue
du Château à Saint
Georges-de-Rex
Caisse des
Dépots et
Consignations
37 767,00 37 390,61 48,78 A V Livret A
- 0,40%
2,600 V Livret A
- 0,40%
1,300 A-1 EUR 657,30 376,39
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2024 X GAR01293 : rue
du Château à Saint
Georges-de-Rex
Caisse des
Dépots et
Consignations
622 795,00 615 597,82 38,78 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 14 984,10 7 197,18
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2024 X GAR01294 : rue
du Château à Saint
Georges-de-Rex
Caisse des
Dépots et
Consignations
202 317,00 200 818,73 48,78 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 4 867,64 1 498,27
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2024 X GAR01300 : rue
de l Eglise à Aiffres
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 211 194,00 1 197 197,12 38,95 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 30 359,79 13 996,88
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2024 X GAR01301 : rue
de l Eglise à Aiffres
Caisse des
Dépots et
Consignations
515 181,00 511 365,80 48,95 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 12 913,53 3 815,20
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2024 X GAR01302 : rue
de l Eglise à Aiffres
Caisse des
Dépots et
Consignations
55 000,00 55 000,00 38,95 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 0,00 0,00
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2024 X GAR01303 : rue
de la paix à
Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 262 680,00 1 262 680,00 39,03 A V Livret A
- 0,40%
2,600 V Livret A
- 0,40%
1,300 A-1 EUR 0,00 0,00 Page 166
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2024 X GAR01304 : rue
de la paix à
Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
576 378,00 576 378,00 49,04 A V Livret A
- 0,40%
2,600 V Livret A
- 0,40%
1,300 A-1 EUR 0,00 0,00
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2024 X GAR01305 : rue
de la paix à
Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
2 315 542,00 2 315 542,00 39,03 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 0,00 0,00
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2024 X GAR01306 : rue
de la paix à
Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
965 378,00 965 378,00 49,04 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 0,00 0,00
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2024 X GAR01307 : rue
de la paix à
Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
531 534,00 531 534,00 39,03 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
2,810 A-1 EUR 0,00 0,00
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2024 X GAR01308 : rue
de la paix à
Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
380 563,00 380 563,00 49,04 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
2,810 A-1 EUR 0,00 0,00
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2024 X GAR01309 : rue
de la paix à
Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
545 951,00 545 951,00 39,03 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
2,810 A-1 EUR 0,00 0,00
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2024 X GAR01313 : rue
de Guyenne à
Echiré
Caisse des
Dépots et
Consignations
224 467,00 224 467,00 39,03 A V Livret A
- 0,40%
2,600 V Livret A
- 0,40%
1,300 A-1 EUR 0,00 0,00
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2024 X GAR01314 : rue
de Guyenne à
Echiré
Caisse des
Dépots et
Consignations
67 159,00 67 159,00 49,04 A V Livret A
- 0,40%
2,600 V Livret A
- 0,40%
1,300 A-1 EUR 0,00 0,00
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2024 X GAR01315 : rue
de Guyenne à
Echiré
Caisse des
Dépots et
Consignations
228 267,00 228 267,00 39,03 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 0,00 0,00
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2024 X GAR01316 : rue
de Guyenne à
Echiré
Caisse des
Dépots et
Consignations
67 159,00 67 159,00 49,04 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 0,00 0,00
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2025 X GAR01317 : Les
allées fleuties à
Echiré
Caisse des
Dépots et
Consignations
270 482,00 270 482,00 39,44 A V Livret A
- 0,20%
2,200 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 0,00 0,00
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2025 X GAR01318 : Les
allées fleuties à
Echiré
Caisse des
Dépots et
Consignations
102 646,00 102 646,00 49,45 A V Livret A
- 0,20%
2,200 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 0,00 0,00
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2025 X GAR01319 : Les
allées fleuties à
Echiré
Caisse des
Dépots et
Consignations
423 142,00 423 142,00 39,44 A V Livret A
+ 0,60%
3,000 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 0,00 0,00 Page 167
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2025 X GAR01320 : Les
allées fleuties à
Echiré
Caisse des
Dépots et
Consignations
140 428,00 140 428,00 49,45 A V Livret A
+ 0,60%
3,000 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 0,00 0,00
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2025 X GAR01333 : Rue
de Combeaux
Vouillé
Caisse des
Dépots et
Consignations
135 190,00 135 190,00 39,61 A V Livret A
+ 1,11%
3,510 V Livret A
+ 1,11%
2,810 A-1 EUR 0,00 0,00
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2025 X GAR01334 : Rue
de Combeaux
Vouillé
Caisse des
Dépots et
Consignations
307 249,00 307 249,00 39,61 A V Livret A
- 0,20%
2,200 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 0,00 0,00
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2025 X GAR01335 : Rue
de Combeaux
Vouillé
Caisse des
Dépots et
Consignations
98 497,00 98 497,00 49,62 A V Livret A
- 0,20%
2,200 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 0,00 0,00
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2025 X GAR01336 : Rue
de Combeaux
Vouillé
Caisse des
Dépots et
Consignations
149 857,00 149 857,00 39,61 A V Livret A
+ 1,11%
3,510 V Livret A
+ 1,11%
2,810 A-1 EUR 0,00 0,00
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2025 X GAR01337 : Rue
de Combeaux
Vouillé
Caisse des
Dépots et
Consignations
74 311,00 74 311,00 49,62 A V Livret A
+ 1,11%
3,510 V Livret A
+ 1,11%
2,810 A-1 EUR 0,00 0,00
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2025 X GAR01338 : Rue
de Combeaux
Vouillé
Caisse des
Dépots et
Consignations
415 244,00 415 244,00 39,61 A V Livret A
+ 0,60%
3,000 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 0,00 0,00
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2025 X GAR01339 : Rue
de Combeaux
Vouillé
Caisse des
Dépots et
Consignations
127 166,00 127 166,00 49,62 A V Livret A
+ 0,60%
3,000 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 0,00 0,00
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2025 X GAR01342 : Rue
de la croix à Echiré
Caisse des
Dépots et
Consignations
138 767,00 138 767,00 39,86 A V Livret A
+ 1,11%
2,810 V Livret A
+ 1,11%
2,810 A-1 EUR 0,00 0,00
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2025 X GAR01343 : Rue
de la croix à Echiré
Caisse des
Dépots et
Consignations
445 957,00 445 957,00 39,86 A V Livret A
- 0,20%
1,500 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 0,00 0,00
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2025 X GAR01344 : Rue
de la croix à Echiré
Caisse des
Dépots et
Consignations
143 383,00 143 383,00 49,87 A V Livret A
- 0,20%
1,500 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 0,00 0,00
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2025 X GAR01345 : Rue
de la croix à Echiré
Caisse des
Dépots et
Consignations
152 604,00 152 604,00 39,86 A V Livret A
+ 1,11%
2,810 V Livret A
+ 1,11%
2,810 A-1 EUR 0,00 0,00
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2025 X GAR01346 : Rue
de la croix à Echiré
Caisse des
Dépots et
Consignations
76 906,00 76 906,00 49,87 A V Livret A
+ 1,11%
2,810 V Livret A
+ 1,11%
2,810 A-1 EUR 0,00 0,00 Page 168
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2025 X GAR01347 : Rue
de la croix à Echiré
Caisse des
Dépots et
Consignations
660 465,00 660 465,00 39,86 A V Livret A
+ 0,60%
2,300 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 0,00 0,00
Immobilière
Atlantic
Aménagement
2025 X GAR01348 : Rue
de la croix à Echiré
Caisse des
Dépots et
Consignations
215 074,00 215 074,00 49,87 A V Livret A
+ 0,60%
2,300 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 0,00 0,00
SEM Immobilière
et économique de
Niort
2015 X GAR01005 :
Réalisation d'une
résidence
universitaire
Caisse des
Dépots et
Consignations
2 220 377,39 1 891 335,06 29,60 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
2,810 A-1 EUR 78 166,20 10 518,99
SEM Immobilière
et économique de
Niort
2015 X GAR01006 :
Réalisation d'une
résidence
universitaire
Caisse des
Dépots et
Consignations
503 785,28 327 573,15 29,60 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 11 880,67 2 445,51
SEM Immobilière
et économique de
Niort
2017 X GAR01007 :
Réhabilitation parc
locatif Bas
sablonnier
Caisse des
Dépots et
Consignations
610 992,00 391 673,03 11,93 A V Livret A
- 0,45%
0,300 V Livret A
- 0,45%
1,250 A-1 EUR 10 566,83 22 712,55
SEM Immobilière
et économique de
Niort
2020 X GAR01039 : Fief
paillée 1 - 10
logements PLS
Caisse des
Dépots et
Consignations
488 315,58 467 632,74 34,61 A V Livret A
+ 1,11%
1,610 V Livret A
+ 1,11%
2,810 A-1 EUR 18 381,26 0,00
SEM Immobilière
et économique de
Niort
2020 X GAR01040 : Fief
paillée 1 - 10
logements PLS
Caisse des
Dépots et
Consignations
191 738,44 186 466,25 44,61 A V Livret A
+ 1,11%
1,610 V Livret A
+ 1,11%
2,810 A-1 EUR 6 252,91 0,00
SEM Immobilière
et économique de
Niort
2019 X GAR01061 :
Réhab logements
à Niort, opération
Brizeaux 2
Caisse des
Dépots et
Consignations
548 129,00 456 806,98 18,68 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 16 826,37 10 592,26
SEM Immobilière
et économique de
Niort
2021 X GAR01084 : Fief
paillée 2 - Niort
Caisse des
Dépots et
Consignations
361 481,60 344 126,08 35,36 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 9 660,79 902,01
SEM Immobilière
et économique de
Niort
2021 X GAR01085 : Fief
paillée 2 - Niort
Caisse des
Dépots et
Consignations
75 308,31 72 772,15 45,36 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 1 807,40 0,00
SEM Immobilière
et économique de
Niort
2021 X GAR01086 : Fief
paillée 2 - Niort
Caisse des
Dépots et
Consignations
572 965,69 551 810,06 35,36 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 19 496,47 0,00
SEM Immobilière
et économique de
Niort
2021 X GAR01087 : Fief
paillée 2 - Niort
Caisse des
Dépots et
Consignations
131 815,06 128 252,82 45,36 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 3 811,64 0,00 Page 169
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEM Immobilière
et économique de
Niort
2021 X GAR01088 : Fief
paillée 3 - Niort
Caisse des
Dépots et
Consignations
482 078,00 458 932,39 35,36 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 12 883,79 1 202,93
SEM Immobilière
et économique de
Niort
2021 X GAR01089 : Fief
paillée 3 - Niort
Caisse des
Dépots et
Consignations
94 073,15 90 905,07 45,36 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 2 257,75 0,00
SEM Immobilière
et économique de
Niort
2021 X GAR01090 : Fief
paillée 3 - Niort
Caisse des
Dépots et
Consignations
375 446,01 361 583,41 35,36 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 12 775,41 0,00
SEM Immobilière
et économique de
Niort
2021 X GAR01091 : Fief
paillée 3 - Niort
Caisse des
Dépots et
Consignations
76 998,89 74 918,03 45,36 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 2 226,54 0,00
SEM Immobilière
et économique de
Niort
2022 X GAR01154 : Fief
paillé 4 à Niort
Caisse des
Dépots et
Consignations
745 722,95 744 310,86 38,03 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 20 880,24 1 412,09
SEM Immobilière
et économique de
Niort
2022 X GAR01155 : Fief
paillé 4 à Niort
Caisse des
Dépots et
Consignations
133 886,04 133 886,04 48,04 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 3 324,10 0,00
SEM Immobilière
et économique de
Niort
2022 X GAR01156 : Fief
paillé 4 à Niort
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 659 090,31 1 659 090,31 38,03 A V Livret A
+ 0,53%
1,530 V Livret A
+ 0,53%
2,230 A-1 EUR 56 861,20 0,00
SEM Immobilière
et économique de
Niort
2022 X GAR01157 : Fief
paillé 4 à Niort
Caisse des
Dépots et
Consignations
254 283,81 254 283,81 48,04 A V Livret A
+ 0,53%
1,530 V Livret A
+ 0,53%
2,230 A-1 EUR 7 457,63 0,00
SEM Immobilière
et économique de
Niort
2024 X GAR01236 : RDJ
Joséphine Baker à
Niort
Caisse des
Dépots et
Consignations
2 857 251,00 2 815 792,23 38,61 A V Livret A
- 0,40%
2,600 V Livret A
- 0,40%
1,300 A-1 EUR 76 797,80 41 458,77
SEM Immobilière
et économique de
Niort
2024 X GAR01237 : RDJ
Joséphine Baker à
Niort
Caisse des
Dépots et
Consignations
289 749,00 286 861,33 48,62 A V Livret A
- 0,40%
2,600 V Livret A
- 0,40%
1,300 A-1 EUR 7 787,94 2 887,67
SOLIHA Nouvelle
Aquitaine
2020 X GAR01083 :
Grande rue -
Echiré
Caisse des
Dépots et
Consignations
41 272,52 38 255,97 34,19 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 1 074,80 129,80
SOLIHA Nouvelle
Aquitaine
2021 X GAR01104 :
Villiers en plaine
Caisse des
Dépots et
Consignations
68 980,00 62 402,30 22,18 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 1 776,26 1 035,63
SOLIHA Nouvelle
Aquitaine
2024 X GAR01265 :
Réhab logement
15 rue PLUVIAULT
Caisse des
Dépots et
Consignations
122 223,17 122 223,17 39,53 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 0,00 0,00 Page 170
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
TOTAL
GENERAL 104 118 709,20 96 089 064,41 2 185 743,45 1 221 643,22
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Page 171
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIFS AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 327 882,54
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 78 405,82
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 4 951 820,78
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 5 358 109,14
Recettes réelles de fonctionnement II 86 627 124,34
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 6,19
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 172
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 1 149,81 24 541,93 962,85 962,85 962,85 962,85 12 517,05 16 368,45
Terrains agricoles à des
fins de mesures
compensatoires
environnementales
2018 POUJOULAT 300 1 149,81 24 541,93 962,85 962,85 962,85 962,85 12 517,05 16 368,45
Total 1 149,81 24 541,93 962,85 962,85 962,85 962,85 12 517,05 16 368,45
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. Page 173
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
CHATEAU DE MURSAY 0,00 13 807,81 0,00 13 807,81
ECLAIRAGE PUBLIC DES ZONES 0,00 9 504,00 241 142,92 -231 638,92
PACTE DES SOLIDARITES 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00
PLH 2022-2027 - GENS DU VOYAGE ET STRUCTURES SPECIFIQUES 0,00 17 286,00 3 650,40 13 635,60
PLH 2022-2027 - PARC PRIVE ANCIEN 0,00 23 250,00 779 083,99 -755 833,99
DOCUMENTS D URBANISMES - PSMV 0,00 2 600,00 162 924,87 -160 324,87
ACQUISITION OEUVRES D ARTS 0,00 860,00 54 290,00 -53 430,00
RESTAURATION OEUVRES D ARTS 0,00 21 963,98 169 839,60 -147 875,62
TAXE DE SEJOUR 0,00 538 485,05 538 485,05 0,00
TAXE SUR L EXPLOITATION DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT 0,00 112 073,00 112 073,00 0,00
EXTENSION NIORT TECH 0,00 207 623,00 4 024 270,02 -3 816 647,02
REHABILITATION 10 PLACE DE LA COMEDIE 0,00 905 695,00 11 091,00 894 604,00
REHABILITATION BATIMENT RUE BEAUNE LA ROLANDE 0,00 284 318,00 397 562,60 -113 244,60
RESTAURATION DU DONJON 0,00 58 065,00 180 636,46 -122 571,46
ETUDES ARCHIVES 0,00 16 918,75 85 095,00 -68 176,25
BASSIN D ORAGES 0,00 106 260,00 400 326,79 -294 066,79
PLANTATION DES ZONES (PCAET) 0,00 59 536,00 0,00 59 536,00
PASSERELLE POLE UNIVERSITAIRE 0,00 63 964,13 148 480,68 -84 516,55
Total 0,00 2 492 209,72 7 358 952,38 -4 866 742,66
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : CHATEAU DE MURSAY
Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
1321 Etat et établissements nationaux 13 807,81
Total 13 807,81
Dépenses
Article Libellé article Montant
Total 0,00
Reste à employer au 31/12/N (3) 13 807,81
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : ECLAIRAGE PUBLIC DES ZONES
Reste à employer au 01/01/N 0,00 Page 174
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : ECLAIRAGE PUBLIC DES ZONES
Recettes
Article Libellé article Montant
1321 Etat et établissements nationaux 9 504,00
Total 9 504,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
21752 Installations de voirie 37 533,13
2317 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 203 609,79
Total 241 142,92
Reste à employer au 31/12/N (3) -231 638,92
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : PACTE DES SOLIDARITES
Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
1311 Etat et établissements nationaux 50 000,00
Total 50 000,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
20421 Biens mobiliers. matériel et études 50 000,00
Total 50 000,00
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : PLH 2022-2027 - GENS DU VOYAGE ET STRUCTURES SPECIFIQUES
Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
1311 Etat et établissements nationaux 17 286,00
Total 17 286,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
2031 Frais d'études 3 650,40
Total 3 650,40
Reste à employer au 31/12/N (3) 13 635,60
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : PLH 2022-2027 - PARC PRIVE ANCIEN
Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes Page 175
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : PLH 2022-2027 - PARC PRIVE ANCIEN
Article Libellé article Montant
1311 Etat et établissements nationaux 23 250,00
Total 23 250,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
2031 Frais d'études 569 919,10
20422 Bâtiments et installations 209 164,89
Total 779 083,99
Reste à employer au 31/12/N (3) -755 833,99
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : DOCUMENTS D URBANISMES - PSMV
Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
1311 Etat et établissements nationaux 2 600,00
Total 2 600,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
204111 Biens mobiliers. matériel et études 162 924,87
Total 162 924,87
Reste à employer au 31/12/N (3) -160 324,87
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : ACQUISITION OEUVRES D ARTS
Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
1322 Régions 860,00
Total 860,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
21621 Biens sous-jacents 54 290,00
Total 54 290,00
Reste à employer au 31/12/N (3) -53 430,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : RESTAURATION OEUVRES D ARTS
Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant Page 176
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : RESTAURATION OEUVRES D ARTS
1321 Etat et établissements nationaux 18 289,00
1328 Autres 3 674,98
Total 21 963,98
Dépenses
Article Libellé article Montant
21621 Biens sous-jacents 169 839,60
Total 169 839,60
Reste à employer au 31/12/N (3) -147 875,62
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : TAXE DE SEJOUR
Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
731721 Taxe de séjour 538 485,05
Total 538 485,05
Dépenses
Article Libellé article Montant
739118 Autres reversements et restitutions sur contributions directes 538 485,05
Total 538 485,05
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : TAXE SUR L EXPLOITATION DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT
Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
73158 Autres taxes liées aux transports. aux véhicules et aux droits de stationnement 112 073,00
Total 112 073,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
739158 Autres 112 073,00
Total 112 073,00
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : EXTENSION NIORT TECH
Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
1311 Etat et établissements nationaux 207 623,00 Page 177
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : EXTENSION NIORT TECH
Total 207 623,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
2031 Frais d'études 40 150,00
2033 Frais d'insertion 368,13
2158 Autres installations. matériel et outillage techniques 2 501,25
21838 Autre matériel informatique 19 791,63
2188 Autres 5 633,17
2313 Constructions 3 949 420,71
2315 Installations. matériel et outillage techniques 6 405,13
Total 4 024 270,02
Reste à employer au 31/12/N (3) -3 816 647,02
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : REHABILITATION 10 PLACE DE LA COMEDIE
Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
13272 FEDER 800 000,00
13462 Dotation de soutien à l'investissement local 105 695,00
Total 905 695,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
2313 Constructions 11 091,00
Total 11 091,00
Reste à employer au 31/12/N (3) 894 604,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : REHABILITATION BATIMENT RUE BEAUNE LA ROLANDE
Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
1321 Etat et établissements nationaux 284 318,00
Total 284 318,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
2033 Frais d'insertion 1 188,00
21351 Bâtiments publics 408,10
2313 Constructions 344 057,94
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 51 908,56
Total 397 562,60 Page 178
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : REHABILITATION BATIMENT RUE BEAUNE LA ROLANDE
Reste à employer au 31/12/N (3) -113 244,60
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : RESTAURATION DU DONJON
Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
1321 Etat et établissements nationaux 58 065,00
Total 58 065,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
2317 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 180 636,46
Total 180 636,46
Reste à employer au 31/12/N (3) -122 571,46
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : ETUDES ARCHIVES
Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
13241 Communes membres du GFP 16 918,75
Total 16 918,75
Dépenses
Article Libellé article Montant
2031 Frais d'études 85 095,00
Total 85 095,00
Reste à employer au 31/12/N (3) -68 176,25
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : BASSIN D ORAGES
Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
1321 Etat et établissements nationaux 106 260,00
Total 106 260,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
2313 Constructions 380 913,51
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 19 413,28
Total 400 326,79
Reste à employer au 31/12/N (3) -294 066,79 Page 179
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : PLANTATION DES ZONES (PCAET)
Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
1321 Etat et établissements nationaux 59 536,00
Total 59 536,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
Total 0,00
Reste à employer au 31/12/N (3) 59 536,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : PASSERELLE POLE UNIVERSITAIRE
Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
1321 Etat et établissements nationaux 63 964,13
Total 63 964,13
Dépenses
Article Libellé article Montant
2317 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 148 480,68
Total 148 480,68
Reste à employer au 31/12/N (3) -84 516,55
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. Page 180
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 3 478 320,00 1 203 563,21 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 3 478 320,00 1 203 563,21 0,00
Au profit d’organismes publics 3 478 320,00 1 203 563,21 0,00
2016 Délibération - Mise en oeuvre des
mesures foncières de PPRT SIGAP
OUEST
EPF 10 A 478 320,00 294 143,99 0,00
2017 Délibération - Pôle Gare Niort
atlantique
EPF 12 A 3 000 000,00 909 419,22 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Page 181
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 93 487,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 93 487,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 93 487,00 0,00
2025 DILICO ETAT 3 A 0,00 93 487,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Page 182
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 6 508 417,26
Personnes de droit privé 3 003 394,89
Associations 1 345 029,38
36 Quai des arts 5 000,00
ADEFIP Action Dev Eco 4 333,33
AFM Thelethon 169,30
ALTAE 200 000,00
ASEA Prevention specialisée 137 994,00
ASFODEP 4 550,00
ASPTT Bessines 0,00 Sports - Mad Terrain synthétique Complexe Venise Verte (600 euros)
ASS DEP Accueil Gens du voyage 79 750,00
Amicale MACIF des Coureurs de Fond 0,00 Sports - MAD Piste Athlétisme Complexe Venise Verte (27 733 euros)
Amicale Sportive Niortaise 3 000,00
Amis du Chateau Coudray Salbart 14 000,00
Appui et vous Sud 79 4 750,00
Ass Intermediaire du Niortais 5 200,00
Assoc multisports Agglo Niort 5 000,00
Assoc pour Droit à l'Initiavtive 17 500,00
Association Guillaume Budé 0,00 Médiathèque - Mad Auditorium (131 euros)
Association Maison de la Poésie 0,00 Médiathèque - Mad Auditorium
Association Multisports de L Agglomération du Niortais - AMAN 0,00 Sports - Mad Salle Complexe Venise Verte (10 925 euros)
Association Pour l Instant-Villa Pérochon 0,00 Médiathèque - Mad salle expo. Auditorium (8 456 euros)
Association ROKA 5 000,00
Association Société Historique des Deux-Sèvres 0,00 Médiathèque - Mad Auditorium (2 500 euros)
Association UPN 0,00 Médiathèque - Mad Auditorium (2 228 euros)
Ateliers Meca 2 Sèvres 46 414,00
Ateliers Meca 2 Sèvres (Pacte des solidarités) 50 000,00
CAP Habitat jeunes 124 000,00
CAPRINOV 10 000,00
CJD Sud Deux Sèvres 2 500,00
Canoë Kayak Club Niortais 0,00 Sports - Mad Piscine Champommier et Base Nautique de Noron (14 350.44 euros)
Canoë Kayak du Marais poitevin 0,00 Sports - Mad Base nautique du Lidon
Centre socio culturel Centre ville 2 000,00
Centre socio culturel De part et d autres 53 091,00 Page 183
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Centre socio culturel Grand Nord 7 600,00
Centre socio culturel Mauze 15 400,00
Centre socio culturel du parc 43 000,00
Cercle des Nageurs de Niort 0,00 Sports - Mad Piscines Pré-Leroy et Champommier (441 701 euros)
Chambre régionale ESS 5 633,33
Chamois Niortais 0,00 Sports - Mad Salle et terrains annexe Complexe Venise Verte (33 712.50 ?)
Cirque en scene 3 000,00
Club de voile Niortais 0,00 Sports - Mad Base nautique de Noron (6 272.22 euros)
Comit" de Bassin d Emploi du Niortais 120 000,00
Comité organisation Tour Cycliste des Deux Sèvres 8 000,00
Coraplis 16 750,00
Coréam 0,00 Musée - Mad Auditorium (375 euros)
Coupe de l Amitié Corporative des Deux-Sèvres - CACDS 0,00 Sports - Mad Salle Complexe Venise Verte (8 775 euros)
Courir en Deux-Sèvres 5 000,00
Croix rouge Territoriale 79 2 250,00
DEVQUEST 3 000,00
Departement information logemant - ADIL 79 17 029,88
Ecole Twirling bation Beauvoir 800,00
En vie urbaine 7 500,00
FC Chauray 0,00 Sports - Mad Gymnase et terrain synthétique Complexe Venise Verte (27 650 euros)
FC Venise Verte 0,00 Sports - Mad Terrain synthétique Complexe Venise Verte (600 euros)
France Active Nouvelle Aquitaine 16 033,34
Fédération Nationale Agri Bio 1 000,00
Gestion Ecole 2eme chance 40 000,00
Infodroits 1 400,00
Jazz a Niort 6 000,00
L Escale 17 13 500,00
La Compagnie la Chaloupe 3 500,00
Le Moulin du Roc 49 000,00
Les 12/14 0,00 Sports - Mad Piste d athletisme Complexe Venise Verte (45 112.17 euros)
Les Accros du Badminton 0,00 Sports - Mad Gymnase Complexe Venise Verte (83 275 euros)
Les Anneaux du Marais 0,00 Sports - Mad Salle Complexe Venise Verte (31 650 euros)
Les Archers Niortais 0,00 Sports - Mad Salle Complexe Venise Verte (28 488 euros)
Les Perles Noires du Njord 0,00 Sports - Mad Base nautique de Noron (1 176.04 euros)
Les restaurants du Coeur 18 500,00
MIPE 13 000,00
Mille Bulles 0,00 Sports - Mad Piscines Pré-Leroy et Champommier (12 294 euros) Page 184
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Mission Locale des Jeunes Sud 79 155 950,00
Moulin du Roc 0,00 Médiathèque - Mad Auditorium (145 988 euros)
Niort Aviron Club 0,00 Sports - Mad Base nautique de Noron (23 996.84 euros)
Niort Endurance 79 0,00 Sports - Mad Piste d athlétisme Complexe Venise Verte (10 193.38 euros)
Niort Glace 0,00 Sports - Mad Patinoire et salle de réunion complexe Venise verte (217 484.67 euros)
Niort Hnadball Souchéen 0,00 Sports - Mad Gymnase Complexe Venise Verte (38 313 euros)
Niort Hockey Club 0,00 Sports - Mad Patinoire et Gymnase Complexe Venise Verte (148 342.58 euros)
Niort Rugby Club 3 500,00
Niort Rugby Club 0,00 Sports - Mad Terrain synthétique Complexe Venise Verte (863 euros)
Niort utimate Club 0,00 Sports - Mad Gymnase Complexe Venise Verte (9 225 euros)
Nouvelles scenes 4 000,00
OVNI 0,00 Conservatoire - Mad salle (529.20 euros)
Olympique Léodgarien 0,00 Sports - Mad Gymnase et Terrain synthétique Complexe Venise Verte (7 150 euros)
Paysans solidaires 1 000,00
Plongeurs de Niort et des environs - APNEE 0,00 Sports - Mad Piscines Pré-Leroy et Champommier (83 979 euros)
Restaurant inter administratif 17 184,39
Restaurant inter administratif 362,81
Run in Niort 0,00 Sports - Mad Piste d athlétisme Complexe Venise Verte (13 795 euros)
Service ecriture publique 6 000,00
Snob 0,00 Conservatoire - Mad salle (529.20 euros)
Soli Niort 7 000,00
Stade Niortais Athletisme 1 000,00
Stade Niortais Athlétisme 0,00 Sports - Mad Gymnase et Piste d athlétisme Complexe Venise Verte (150 618.29 euros)
Stade Niortais Triathlon 1 000,00
Stade Niortais Triathlon 0,00 Sports - Mad Base nautique Noron (4 368.15 euros)
Stade Niortais Triathlon 0,00 Sports - Mad Gymnase et Piste d athlétisme Complexe Venise Verte (7 973.33 euros)
Stade Niortais Triathlon 0,00 Sports - Mad Piscines Champommier et Pré-Leroy (66 500 euros)
Syndicat propriétaires fonciers (soutien à la végétalisation) 2 384,00
UCO 0,00 Conservatoire - Mad Studio danse (136.08 euros)
UNSS 0,00 Sports - Mad Salle et pistes d athlétisme Complexe Venise Verte (2 100 euros)
Union Sportive Clou-Bouchet - USCB 0,00 Sports - Mad Terrain synthétique Complexe Venise Verte (41 700 euros) Page 185
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Union Sportive Saint-Florent 0,00 Sports - Mad Terrain synthétique Complexe Venise Verte (19 387.50 euros)
Union Sportive Saint-Florent Chamois Niortais 0,00 Sports - Mad Terrains d honneur. annexe. synthétique. Salle Musculation Complexe VV (159 388 euros)
Union depart associations famil 13 500,00
Vent d Ouest 18 000,00
Volley Ball Pexinois 2 000,00
Volley Ball Pexinois 0,00 Sports - Mad Salle Complexe Venise Verte (2 400 euros)
Yole Nautisme et Développement 0,00 Sports - Mad Base nautique de Noron (3 276.11 euros)
Entreprises 979 046,89
AMTALENTS 50 000,00
DEL POPOLO (amélioration commerce) 2 920,44
Immobilière Atlantic Aménagement (Construction logement sociaux) 853 114,00
L Etudiant 67 000,00
NUAGE CROQUANT (amélioration commerce) 1 512,45
SOULMATE 79 (amélioration commerce) 4 500,00
Personnes physiques 679 318,62
DENISOT 6 000,00
Divers débiteurs (Accession à la propriété PTZ) 420 649,45
Divers débiteurs (Parc privé ancien) 209 164,89
Divers débiteurs (subv soutien Energies Renouvelables) 39 550,00
MICHENOT (amélioration commerce) 3 954,28
Autres 0,00
Personnes de droit public 3 505 022,37
Etat 162 924,87
DDFIP ESSONNE (PSMV) 162 924,87
Régions 0,00
Lycée Gaston Chaissac 0,00 Médiathèque - Mad Salle expo. Auditorium (1 454 euros)
Départements 71 333,42
College Jean Zay Niort 2 700,00
Département des Deux-Sèvres (Etude circulation) 68 633,42
Communes 2 004 839,08
COMMUNE D AIFFRES (PACT 3) 80 528,70
COMMUNE D AMURE (PACT 3) 4 117,13
COMMUNE D ARCAIS (PACT 3) 9 127,85
COMMUNE D ECHIRE (PACT 3) 36 170,24
COMMUNE D ECHIRE (soutien en faveur du DD) 250,00
COMMUNE D EPANNES (PACT 3) 20 618,50
COMMUNE DE BEAUVOIR SUR NIORT (PACT 3) 62 530,50
COMMUNE DE BEAUVOIR SUR NIORT (soutien en faveur du DD) 500,00 Page 186
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
COMMUNE DE BESSINES (PACT 3) 31 986,73
COMMUNE DE BRULAIN (PACT 3) 16 886,00
COMMUNE DE CHAURAY (PACT 3) 145 079,50
COMMUNE DE COULON (PACT 3) 49 464,00
COMMUNE DE COULON (soutien en faveur du DD) 550,00
COMMUNE DE FRONTENAY ROHAN ROHAN (PACT 3) 15 166,66
COMMUNE DE GRANZAY GRIPT (PACT 3) 12 471,00
COMMUNE DE JUSCORPS (PACT 3) 14 255,00
COMMUNE DE LA FOYE MONJAULT (PACT 3) 25 772,64
COMMUNE DE LA ROCHENARD (Fond Communautaire du patrimoine) 145,00
COMMUNE DE LE BOURDET (Fond Communautaire du patrimoine) 220,00
COMMUNE DE LE BOURDET (PACT 3) 10 935,05
COMMUNE DE MAGNE (PACT 3) 44 780,56
COMMUNE DE MAGNE (sensibilisation DD) 550,00
COMMUNE DE MARIGNY (PACT 3) 18 797,50
COMMUNE DE NIORT (ANRU) 170 000,00
COMMUNE DE NIORT (Activités péri-scolaire) 34 000,00
COMMUNE DE NIORT (PACT 3) 777 817,00
COMMUNE DE NIORT (Poney Maitre d ecole) 5 000,00
COMMUNE DE NIORT (soutien récupérateur eaux pluviales) 1 500,00
COMMUNE DE PLAINE D ARGENSON (Fond Communautaire du patrimoine) 6 797,18
COMMUNE DE PLAINE D ARGENSON (PACT 3) 11 784,00
COMMUNE DE PLAINE D ARGENSON (pistes cyclable du quotidien) 43 453,28
COMMUNE DE PRAHECQ (PACT 3) 8 926,50
COMMUNE DE PRIN DEYRANCON (PACT 3) 12 445,01
COMMUNE DE SANSAIS (PACT 3) 13 376,38
COMMUNE DE SCIECQ (PACT 3) 13 207,50
COMMUNE DE ST GELAIS (PACT 3) 77 718,82
COMMUNE DE ST GEORGES DE REX (PACT 3) 13 906,92
COMMUNE DE ST GEORGES DE REX (PACT 4) 548,25
COMMUNE DE ST HILAIRE LA PALUD (PACT 3) 21 181,36
COMMUNE DE ST REMY (PACT 3) 2 038,91
COMMUNE DE ST SYMPHORIEN (Fond Communautaire du patrimoine) 3 762,50
COMMUNE DE ST SYMPHORIEN (soutien récupérateur eaux pluviales) 3 000,00
COMMUNE DE VAL DU MIGNON USSEAU (Fond Communautaire du patrimoine) 434,00
COMMUNE DE VAL DU MIGNON USSEAU (PACT 3) 16 305,27
COMMUNE DE VILLIERS EN PLAINE (PACT 3) 29 171,00
COMMUNE DE VOUILLE (PACT 3) 62 959,00
COMMUNE DU VANNEAU IRLEAU (Fond Communautaire du patrimoine) 1 905,83
COMMUNE DU VANNEAU IRLEAU (PACT 1) 18 174,81
COMMUNE DU VANNEAU IRLEAU (PACT 2) 36 712,00
COMMUNE DU VANNEAU IRLEAU (PACT 3) 17 811,00 Page 187
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 1 265 925,00
CCAS de Niort 8 425,00
Centre Hospitalier de Niort 50 000,00
Chambres des Métiers 0,00 Sports - Mad Pistes d athlétisme Complexe Venise Verte (4 480 euros)
Deux Sèvres Habitat (Construction logement sociaux) 229 187,00
Office de Tourisme de Niort 330 000,00
Parc Naturel régional du Marais (soutien à la végétalisation) 4 142,00
Parc Naturel régional du marais 23 171,00
SDIS 0,00 Sports - Mad Piscine Champommier - Centre aquatique Chauray (9 450 euros)
Université de Poitiers 421 000,00
Université de la Rochelle 200 000,00
Autres 0,00 Page 188
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 6,00 0,00 6,00 4,60 1,00 5,60
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Directeur général adjoint des services 5,00 0,00 5,00 4,60 0,00 4,60
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 222,00 1,50 223,50 162,40 34,50 196,90
Adjoint administratif C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint administratif principal 1ere
classe
C 43,00 0,00 43,00 41,50 0,00 41,50
Adjoint administratif principal 2ème
classe
C 20,00 0,50 20,50 16,00 1,00 17,00
Adjoint administratif territorial C 20,00 0,00 20,00 17,00 0,00 17,00
Administrateur territorial A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Attaché A 46,00 0,00 46,00 22,10 14,50 36,60
Attaché HCl A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Attaché principal A 30,00 1,00 31,00 21,20 5,00 26,20
Directeur A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur territorial A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Rédacteur B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Rédacteur principal 1ère classe B 24,00 0,00 24,00 20,60 1,00 21,60
Rédacteur principal 2ème classe B 6,00 0,00 6,00 4,00 2,00 6,00
Rédacteur territorial B 25,00 0,00 25,00 14,00 10,00 24,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 178,00 0,00 178,00 133,70 18,00 151,70
Adjoint technique C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint technique principal 1ère classe C 22,00 0,00 22,00 20,00 0,00 20,00
Adjoint technique principal 2ème classe C 18,00 0,00 18,00 11,50 2,00 13,50
Adjoint technique territorial C 17,00 0,00 17,00 15,00 0,00 15,00
Agent de maitrise C 23,00 0,00 23,00 22,90 0,00 22,90
Agent de maitrise principal C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Ingénieur A 17,00 0,00 17,00 6,50 7,00 13,50
IV Page 189
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Ingénieur HCl A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Ingénieur en chef A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur en chef HCl A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Ingénieur principal A 23,00 0,00 23,00 19,80 0,00 19,80
Technicien B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Technicien Pal 1Cl B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Technicien principal 1ère classe B 11,00 0,00 11,00 7,50 2,00 9,50
Technicien principal 2ème classe B 9,00 0,00 9,00 7,00 0,00 7,00
Technicien territorial B 29,00 0,00 29,00 14,50 7,00 21,50
FILIERE SOCIALE (d) 2,00 0,50 2,50 1,80 0,00 1,80
Assist soc-ed CIEx A 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80
Assist soc-educ A 0,00 0,50 0,50 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 4,00 0,00 4,00 0,50 1,00 1,50
Infirmier soins gx A 2,00 0,00 2,00 0,50 1,00 1,50
Medecin 2Cl A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 34,00 0,60 34,60 23,50 10,60 34,10
Conseiller territorial des APS A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur territorial des APS B 17,00 0,60 17,60 7,00 10,60 17,60
Educateur territorial principal 1ère
classe des APS
B 11,00 0,00 11,00 10,50 0,00 10,50
Educateur territorial principal 2ème
classer des APS
B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Opérateur territorial des APS principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 95,00 26,41 121,41 92,85 13,28 106,13
Adjoint du patrimoine C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint du patrimoine principal 1ère
classe
C 12,00 2,20 14,20 13,20 0,00 13,20
Adjoint du patrimoine principal 2ème
classe
C 9,00 0,80 9,80 7,80 0,00 7,80
Adjoint du patrimoine territorial C 13,00 5,70 18,70 15,50 0,00 15,50
Assist conserv B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Assistant d enseignement artistique
principal 1ère classe
B 16,00 6,10 22,10 21,30 0,00 21,30
Assistant d enseignement artistique
principal 2ème classe
B 7,00 10,81 17,81 5,05 7,28 12,33
Assistant de conservation B 10,00 0,00 10,00 5,60 4,00 9,60
Assistant de conservation principal
1ère classe
B 4,00 0,00 4,00 3,60 0,00 3,60 Page 190
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Assistant de conservation principal
2ème classe
B 0,00 0,80 0,80 0,80 0,00 0,80
Attaché Pal conserv patr A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Attaché conserv patr A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Bibliothécaire A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Bibliothécaire Pal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Conservateur de bibliothèques A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Conservateur de bibliothèques en chef A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Conservateur du patrimoine A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Conservateur du patrimoine en chef A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur établissement enseignement
art Ca2
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Professeur d enseignement artistique
CIN
A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Professeur d enseignement artistique
HCl
A 10,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00
FILIERE ANIMATION (i) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint d animation principal 1ère
classe
C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
537,00 29,01 566,01 416,75 77,38 494,13
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Page 191
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif C ADM 367 0,00 332-13 Remplacement d un fonctionnaire autorisé à servir
à temps partiel ou
indisponible
CDD
Adjoint administratif principal 2ème classe C ADM 446.0 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions, sous
réserve qu aucun fonctionnair
CDD
Adjoint du patrimoine C CULT 367 0,00 332-13 Remplacement d un fonctionnaire autorisé à servir
à temps partiel ou
indisponible
CDD
Adjoint du patrimoine C CULT 367 0,00 332-13 Remplacement d un fonctionnaire autorisé à servir
à temps partiel ou
indisponible
CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-13 Remplacement d un fonctionnaire autorisé à servir
à temps partiel ou
indisponible
CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-13 Remplacement d un fonctionnaire autorisé à servir
à temps partiel ou
indisponible
CDD
Adjoint technique principal 2ème classe C TECH 404 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions, sous
réserve qu aucun fonctionnair
CDD
Adjoint technique principal 2ème classe C TECH 387 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions, sous
réserve qu aucun fonctionnair
CDD
Adjoint technique principal 2ème classe C TECH 368 0,00 332-13 Remplacement d un fonctionnaire autorisé à servir
à temps partiel ou
indisponible
CDD
IV Page 192
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Assist conserv B CULT 431.0 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions, sous
réserve qu aucun fonctionnair
CDD
Assist conserv B CULT 415 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions, sous
réserve qu aucun fonctionnair
CDD
Assist conserv B CULT 415 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions, sous
réserve qu aucun fonctionnair
CDD
Assist conserv B CULT 389 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions, sous
réserve qu aucun fonctionnair
CDD
Assistant d enseignement artistique principal 2ème classe B CULT 444 0,00 332-10 Contrat à durée indeterminée en application
de l article L 332-8 avec un
agent contractuel territo
CDI
Assistant d enseignement artistique principal 2ème classe B CULT 429 0,00 332-10 Contrat à durée indeterminée en application
de l article L 332-8 avec un
agent contractuel territo
CDI
Assistant d enseignement artistique principal 2ème classe B CULT 415 0,00 332-10 Contrat à durée indeterminée en application
de l article L 332-8 avec un
agent contractuel territo
CDI
Assistant d enseignement artistique principal 2ème classe B CULT 444 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions, sous
réserve qu aucun fonctionnair
CDD
Assistant d enseignement artistique principal 2ème classe B CULT 444 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions, sous
réserve qu aucun fonctionnair
CDD
Assistant d enseignement artistique principal 2ème classe B CULT 444 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions, sous
réserve qu aucun fonctionnair
CDD
Assistant d enseignement artistique principal 2ème classe B CULT 444 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions, sous
réserve qu aucun fonctionnair
CDD Page 193
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Assistant d enseignement artistique principal 2ème classe B CULT 429 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions, sous
réserve qu aucun fonctionnair
CDD
Assistant d enseignement artistique principal 2ème classe B CULT 429 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions, sous
réserve qu aucun fonctionnair
CDD
Assistant d enseignement artistique principal 2ème classe B CULT 429 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions, sous
réserve qu aucun fonctionnair
CDD
Assistant d enseignement artistique principal 2ème classe B CULT 415 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions, sous
réserve qu aucun fonctionnair
CDD
Assistant d enseignement artistique principal 2ème classe B CULT 415 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions, sous
réserve qu aucun fonctionnair
CDD
Assistant d enseignement artistique principal 2ème classe B CULT 401 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions, sous
réserve qu aucun fonctionnair
CDD
Attaché A ADM 732.0 0,00 332-10 Contrat à durée indeterminée en application
de l article L 332-8 avec un
agent contractuel territo
CDI
Attaché A ADM 732.0 0,00 332-10 Contrat à durée indeterminée en application
de l article L 332-8 avec un
agent contractuel territo
CDI
Attaché A ADM 693.0 0,00 332-10 Contrat à durée indeterminée en application
de l article L 332-8 avec un
agent contractuel territo
CDI
Attaché A ADM 611.0 0,00 332-10 Contrat à durée indeterminée en application
de l article L 332-8 avec un
agent contractuel territo
CDI
Attaché A ADM 525.0 0,00 332-10 Contrat à durée indeterminée en application
de l article L 332-8 avec un
agent contractuel territo
CDI Page 194
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Attaché A ADM 525.0 0,00 332-10 Contrat à durée indeterminée en application
de l article L 332-8 avec un
agent contractuel territo
CDI
Attaché A ADM 821.0 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions, sous
réserve qu aucun fonctionnair
CDD
Attaché A ADM 653.0 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions, sous
réserve qu aucun fonctionnair
CDD
Attaché A ADM 611.0 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions, sous
réserve qu aucun fonctionnair
CDD
Attaché A ADM 611.0 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions, sous
réserve qu aucun fonctionnair
CDD
Attaché A ADM 567.0 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions, sous
réserve qu aucun fonctionnair
CDD
Attaché A ADM 567.0 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions, sous
réserve qu aucun fonctionnair
CDD
Attaché A ADM 499.0 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions, sous
réserve qu aucun fonctionnair
CDD
Attaché A ADM 444.0 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions, sous
réserve qu aucun fonctionnair
CDD
Attaché A ADM 444.0 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions, sous
réserve qu aucun fonctionnair
CDD
Attaché A ADM 693 0,00 332-13 Remplacement d un fonctionnaire autorisé à servir
à temps partiel ou
indisponible
CDD Page 195
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Attaché principal A ADM 1015.0 0,00 332-10 Contrat à durée indeterminée en application
de l article L 332-8 avec un
agent contractuel territo
CDD
Attaché principal A ADM 843.0 0,00 332-10 Contrat à durée indeterminée en application
de l article L 332-8 avec un
agent contractuel territo
CDD
Attaché principal A ADM 995 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions, sous
réserve qu aucun fonctionnair
CDD
Attaché principal A ADM 896 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions, sous
réserve qu aucun fonctionnair
CDD
Attaché principal A ADM 843 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions, sous
réserve qu aucun fonctionnair
CDD
Bibliothécaire A CULT 444 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions, sous
réserve qu aucun fonctionnair
CDD
Conservateur du patrimoine A CULT 728 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions, sous
réserve qu aucun fonctionnair
CDD
Directeur A ADM 968 0,00 332-10 Contrat à durée indeterminée en application
de l article L 332-8 avec un
agent contractuel territo
CDI
Directeur général des services A OTR 1012 0,00 343-1_343-3 Emplois supérieurs de la fonction
publique territoriale (emplois
fonctionnels de direction)
CDD
Educateur territorial des APS B SP 452 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions, sous
réserve qu aucun fonctionnair
CDD
Educateur territorial des APS B SP 452 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions, sous
réserve qu aucun fonctionnair
CDD Page 196
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Educateur territorial des APS B SP 415 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions, sous
réserve qu aucun fonctionnair
CDD
Educateur territorial des APS B SP 415 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions, sous
réserve qu aucun fonctionnair
CDD
Educateur territorial des APS B SP 397 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions, sous
réserve qu aucun fonctionnair
CDD
Educateur territorial des APS B SP 397 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions, sous
réserve qu aucun fonctionnair
CDD
Educateur territorial des APS B SP 395 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions, sous
réserve qu aucun fonctionnair
CDD
Educateur territorial des APS B SP 395 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions, sous
réserve qu aucun fonctionnair
CDD
Educateur territorial des APS B SP 389 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions, sous
réserve qu aucun fonctionnair
CDD
Educateur territorial des APS B SP 389 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions, sous
réserve qu aucun fonctionnair
CDD
Educateur territorial des APS B SP 389 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions, sous
réserve qu aucun fonctionnair
CDD
Educateur territorial des APS B SP 415 0,00 332-13 Remplacement d un fonctionnaire autorisé à servir
à temps partiel ou
indisponible
CDD
Infirmier soins gx A MS 611 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions, sous
réserve qu aucun fonctionnair
CDD Page 197
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Ingénieur A TECH 774 0,00 332-10 Contrat à durée indeterminée en application
de l article L 332-8 avec un
agent contractuel territo
CDI
Ingénieur A TECH 484.0 0,00 332-10 Contrat à durée indeterminée en application
de l article L 332-8 avec un
agent contractuel territo
CDI
Ingénieur A TECH 697 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions, sous
réserve qu aucun fonctionnair
CDD
Ingénieur A TECH 697 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions, sous
réserve qu aucun fonctionnair
CDD
Ingénieur A TECH 697 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions, sous
réserve qu aucun fonctionnair
CDD
Ingénieur A TECH 697 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions, sous
réserve qu aucun fonctionnair
CDD
Ingénieur A TECH 565 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions, sous
réserve qu aucun fonctionnair
CDD
Rédacteur B ADM 500.0 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions, sous
réserve qu aucun fonctionnair
CDD
Rédacteur B ADM 478.0 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions, sous
réserve qu aucun fonctionnair
CDD
Rédacteur B ADM 452 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions, sous
réserve qu aucun fonctionnair
CDD
Rédacteur B ADM 431 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions, sous
réserve qu aucun fonctionnair
CDD Page 198
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Rédacteur B ADM 415.0 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions, sous
réserve qu aucun fonctionnair
CDD
Rédacteur B ADM 401.0 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions, sous
réserve qu aucun fonctionnair
CDD
Rédacteur B ADM 401.0 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions, sous
réserve qu aucun fonctionnair
CDD
Rédacteur B ADM 389 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions, sous
réserve qu aucun fonctionnair
CDD
Rédacteur B ADM 389 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions, sous
réserve qu aucun fonctionnair
CDD
Rédacteur B ADM 389 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions, sous
réserve qu aucun fonctionnair
CDD
Rédacteur principal 1ère classe B ADM 513 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions, sous
réserve qu aucun fonctionnair
CDD
Rédacteur principal 2ème classe B ADM 480 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions, sous
réserve qu aucun fonctionnair
CDD
Rédacteur principal 2ème classe B ADM 401 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions, sous
réserve qu aucun fonctionnair
CDD
Technicien B TECH 478 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions, sous
réserve qu aucun fonctionnair
CDD
Technicien B TECH 431 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions, sous
réserve qu aucun fonctionnair
CDD Page 199
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Technicien B TECH 401 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions, sous
réserve qu aucun fonctionnair
CDD
Technicien B TECH 401 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions, sous
réserve qu aucun fonctionnair
CDD
Technicien B TECH 389 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions, sous
réserve qu aucun fonctionnair
CDD
Technicien B TECH 389 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions, sous
réserve qu aucun fonctionnair
CDD
Technicien B TECH 389 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions, sous
réserve qu aucun fonctionnair
CDD
Technicien Pal 1Cl B TECH 638 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions, sous
réserve qu aucun fonctionnair
CDD
Technicien Pal 1Cl B TECH 573 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions, sous
réserve qu aucun fonctionnair
CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Attaché A ADM 567 0,00 332-24 Contrat de projet pour une durée minimale d un an
et d une durée maximale
fixée par les parties dans
CDD
Attaché A ADM 469 0,00 332-24 Contrat de projet pour une durée minimale d un an
et d une durée maximale
fixée par les parties dans
CDD
Collaborateur de cabinet A ADM 1015 0,00 333-1_333-10 Collaborateurs de cabinet
CDD
Collaborateur de cabinet A ADM 444 0,00 333-1_333-10 Collaborateurs de cabinet
CDD
Rédacteur Pal 1ère classe B ADM 461 0,00 332-24 Contrat de projet pour une durée minimale d un an
et d une durée maximale
fixée par les parties dans
CDD Page 200
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Technicien B TECH 415.0 0,00 332-24 Contrat de projet pour une durée minimale d un an
et d une durée maximale
fixée par les parties dans
CDD
Technicien Pal 1Cl B TECH 446.0 0,00 332-24 Contrat de projet pour une durée minimale d un an
et d une durée maximale
fixée par les parties dans
CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Page 201
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à 140 rue des équarts - 79000 NIORT (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
27/06/2005 - Délibération Immobilière Atlantic Aménagement Immobilière Atlantic Aménagement
SA à Conseil d Administration 0,20
21/10/2013 - Délibération Elan Coopératif Niortais Elan Coopératif Niortais SCIC 2 000,00
18/11/2019 - Délibération Societé d Economie Mixte Immobilière de la Ville de Niort
Societé d Economie Mixte
Immobilière de la Ville de Niort
SEM 354 000,00
13/12/2021 - Délibération Agence France Locale (AFL) Agence France Locale (AFL) SA à directoire 318 800,00
29/06/2023 - Délibération Société des Eaux du Niortais Société des Eaux du Niortais SPL 195 300,00
02/04/2024 - Délibération Société d Economie Mixte Immobilière Société d Economie Mixte Immobilière
SEM 1 000 298,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
22/09/2014 - Délibération Société d Economie mixte immobilière et économique de la ville de Niort
Société d Economie Mixte
immobilière et économique de la
ville de Niort
SEM 2 700 000,00
30/01/2017 - Délibération Société d Economie Mixte Immobiliere et Economique de la Ville de Niort
Société d Economie Mixte
Immobilière et Economique de la
Ville de Niort
SEM 610 992,00
29/05/2017 - Délibération Deux-Sèvres Habitat Deux-Sèvres Habitat Etablissement public local à caractère industriel ou
commercial
2 862 453,00
25/09/2017 - Délibération Immobilière Atlantic Aménagement Immobilière Atlantic Aménagement
SA 51 144,00
11/12/2017 - Délibération Deux-Sèvres Habitat Deux-Sèvres Habitat Etablissement Public local à caractère industriel ou
commercial
1 477 000,00
11/12/2017 - Délibération Immobilère Atlantic Aménagement Immobilère Atlantic Aménagement SA 432 796,00
29/01/2018 - Délibération Immobilère Atlantic Aménagement Immobilère Atlantic Aménagement SA 168 541,00
09/04/2018 - Délibération Deux-Sèvres Habitat Deux-Sèvres Habitat Etablissement Public local à caractère industriel ou
commercial
2 511 585,00
09/04/2018 - Délibération Immobilière Atlantique Aménagement Immobilière Atlantique Aménagement
SA 352 873,00 Page 202
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
09/04/2018 - Délibération Société dEconomie mixte immobilière et Economique de la Ville de Niort
Société dEconomie mixte
immobilière et Economique de la
Ville de Niort
SEM 890 000,00
25/06/2018 - Délibération Société dEconomie mixte immobilière et Economique de la Ville de Niort
Société dEconomie mixte
immobilière et Economique de la
Ville de Niort
SEM 673 853,00
05/11/2018 - Délibération Deux-Sèvres Habitat Deux-Sèvres Habitat Etablissement public local à caractère industriel ou
commercial
4 315 946,00
10/12/2018 - Délibération Société dEconomie mixte immobilière et economique de la ville de Niort
Société dEconomie mixte
immobilière et economique de la
ville de Niort
SEM 548 129,00
10/12/2018 - Délibération Deux-Sèvres Habitat Deux-Sèvres Habitat Etablissement public local à caractère industriel ou
commercial
2 723 000,00
10/12/2018 - Délibération Immobilière Atlantic Aménagement Immobilière Atlantic Aménagement
SA 458 436,00
08/04/2019 - Délibération Soliha Soliha SA 41 095,00
27/05/2019 - Délibération Société d economie mixte Immobilière et Economique de la ville de Niort
Société d economie mixte
Immobilière et Economique de la
ville de Niort
SEM 2 149 565,00
18/11/2019 - Délibération Immobilière Atlantic Aménagement Immobilière Atlantic Aménagement
SA 2 741 721,00
18/05/2020 - Délibération Deux-Sèvres Habitat Deux-Sèvres Habitat Etablissement public local à caractère industriel ou
commercial
1 720 000,00
17/06/2020 - Délibération Immobilière Atlantic Aménagement Immobilière Atlantic Aménagement
SA 1 133 819,00
17/07/2020 - Délibération Deux-Sèvres Habitat Deux-Sèvres Habitat Etablissement public local à caractère industriel ou
commercial
5 904 000,00
16/11/2020 - Délibération Soliha Soliha SA 68 980,00
16/11/2020 - Délibération Deux-Sèvres Habitat Deux-Sèvres Habitat Etablissement public local à caractère industriel ou
commercial
1 180 000,00
14/12/2020 - Délibération Immobilière Atlantic Aménagement Immobilière Atlantic Aménagement
SA 581 305,62
01/02/2021 - Délibération Deux-Sèvres Habitat Deux-Sèvres Habitat Etablissement public local à caractère industriel ou
commercial
1 715 000,00
12/04/2021 - Délibération Deux-Sèvres Habitat Deux-Sèvres Habitat Etablissement public local à caractère industriel ou
commercial
709 000,00
29/06/2021 - Délibération Syndicat mixte pour la promotion et le développement de la plate forme Niort
Terminal
Syndicat mixte pour la promotion
et le Développement de la plate
forme Niort Terminal
SMO 4 160 950,00 Page 203
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
29/06/2021 - Délibération Immobilière Atlantic Aménagement Immobilière Atlantic Aménagement
SA 1 859 057,00
27/09/2021 - Délibération Immobilière Atlantic Aménagement Immobilière Atlantic Aménagement
SA 1 252 453,00
15/11/2021 - Délibération Deux-Sèvres Habitat Deux-Sèvres Habitat Etablissement public local à caractère industriel ou
commercial
908 000,00
15/11/2021 - Délibération Immobilière Atlantic Aménagement Immobilière Atlantic Aménagement
SA 203 443,00
07/02/2022 - Délibération Deux-Sèvres Habitat Deux-Sèvres Habitat Etablissement public local à caractère industriel ou
commercial
292 300,00
11/04/2022 - Délibération Deux-Sèvres Habitat Deux-Sèvres Habitat Etablissement public local à caractère industriel ou
commercial
614 000,00
20/06/2022 - Délibération Société d economie mixte Immobilière et Economique de la ville de Niort
Société d economie mixte
Immobilière et Economique de la
ville de Niort
SEM 2 738 140,00
26/09/2022 - Délibération Immobilière Atlantic Aménagement Immobilière Atlantic Aménagement
SA 7 033 141,00
26/09/2022 - Délibération Deux-Sèvres Habitat Deux-Sèvres Habitat Etablissement public local à caractère industriel ou
commercial
1 771 900,00
12/12/2022 - Délibération Deux-Sèvres Habitat Deux-Sèvres Habitat Etablissement public local à caractère industriel ou
commercial
70 500,00
20/02/2023 - Délibération Deux-Sèvres Habitat Deux-Sèvres Habitat Etablissement public local à caractère industriel ou
commercial
712 000,00
09/05/2023 - Délibération Immobilière Atlantic Aménagement Immobilière Atlantic Aménagement
SA 2 251 386,00
29/06/2023 - Délibération Immobilière Atlantic Aménagement Immobilière Atlantic Aménagement
SA 502 348,00
25/09/2023 - Délibération Immobilière Atlantic Aménagement Immobilière Atlantic Aménagement
SA 2 564 876,00
25/09/2023 - Délibération SLP UNITRI SLP UNITRI SPL 2 066 131,00
13/11/2023 - Délibération Immobilière Atlantic Aménagement Immobilière Atlantic Aménagement
SA 3 225 041,00
13/11/2023 - Délibération Deux-Sèvres Habitat Deux-Sèvres Habitat Etablissement public local à caractère industriel ou
commercial
233 300,00
08/02/2024 - Délibération Immobilière Atlantic Aménagement Immobilière Atlantic Aménagement
SA 554 950,00
02/04/2024 - Délibération Immobilière Atlantic Aménagement Immobilière Atlantic Aménagement
SA 3 979 986,00 Page 204
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
02/04/2024 - Délibération Deux-Sèvres Habitat Deux-Sèvres Habitat Etablissement public local à caractère industriel ou
commercial
1 856 700,00
21/05/2024 - Délibération Deux-Sèvres Habitat Deux-Sèvres Habitat Etablissement public local à caractère industriel ou
commercial
544 100,00
24/06/2024 - Délibération Deux-Sèvres Habitat Deux-Sèvres Habitat Etablissement public local à caractère industriel ou
commercial
1 990 500,00
24/06/2024 - Délibération Société d economie mixte Immobilière et Economique de la ville de Niort
Société d economie mixte
Immobilière et Economique de la
ville de Niort
SEM 3 147 000,00
24/06/2024 - Délibération Soliha Soliha SA 121 257,00
30/09/2024 - Délibération Immobilière Atlantic Aménagement Immobilière Atlantic Aménagement
SA 4 980 146,00
18/11/2024 - Délibération Immobilière Atlantic Aménagement Immobilière Atlantic Aménagement
SA 2 778 895,00
10/02/2025 - Délibération Deux-Sèvres Habitat Deux-Sèvres Habitat Etablissement public local à caractère industriel ou
commercial
789 300,00
10/02/2025 - Délibération Immobilière Atlantic Aménagement Immobilière Atlantic Aménagement
SA 8 385 504,00
23/06/2025 - Délibération Immobilière Atlantic Aménagement Immobilière Atlantic Aménagement
SA 1 658 967,00
29/09/2025 - Délibération Deux-Sèvres Habitat Deux-Sèvres Habitat Etablissement public local à caractère industriel ou
commercial
2 173 500,00
29/09/2025 - Délibération Immobilière Atlantic Aménagement Immobilière Atlantic Aménagement
SA 1 307 514,00
29/09/2025 - Délibération Deux-Sèvres Habitat Deux-Sèvres Habitat Etablissement public local à caractère industriel ou
commercial
202 100,00
15/12/2025 - Délibération Immobilière Atlantic Aménagement Immobilière Atlantic Aménagement
SA 1 914 628,00
15/12/2025 - Délibération Deux-Sèvres Habitat Deux-Sèvres Habitat Etablissement public local à caractère industriel ou
commercial
288 600,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
12/12/2022 - Délibération Mission Locale des Jeunes Sud 79 Mission Locale des Jeunes Sud 79
Association 147 100,00
25/09/2023 - Délibération CAP Habitat jeunes CAP Habitat jeunes Association 124 000,00
16/12/2024 - Délibération Université de la rochelle Université de la Rochelle Etablissement public 200 000,00
10/02/2025 - Délibération Office de Tourisme Communautaire Office de Tourisme Communautaire
EPIC 330 000,00
19/05/2025 - Délibération Université de Poitiers Université de Poitiers Etablissement public 400 000,00 Page 205
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
19/05/2025 - Délibération ALTAE Technopole Niort Deux-Sèvres ALTAE Technopole Niort Deux-Sèvres
Association 200 000,00
23/06/2025 - Délibération Comité de Bassin d Emploi du Niortais Comité de Bassin d Emploi du Niortais
Association 120 000,00
23/06/2025 - Délibération ASEA Prevention spécialisé ASEA Prevention spécialisé Association 134 524,00
Autres
30/05/2016 - Délibération - Mise en oeuvre des mesures foncières de PPRT SIGAP OUEST
Etablissement public foncier de
Nouvelle-Aquitaine
Etablissement public foncier de
Nouvelle-Aquitaine
EPIC 478 320,00
08/12/2016 - Délibération - Pôle Gare Niort atlantique Etablissement Public foncier de
Nouvelle-Aquitaine
Etablissement Public foncier de
Nouvelle-Aquitaine
EPIC 3 000 000,00
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Page 206
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-9 550 098,48
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
516 883,66
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-9 033 214,82
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 9 033 214,82
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-9 033 214,82
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1) 6 311 442,00 6 116 990,72 2 759 349,75 8 876 340,47
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 28 848 620,56 10 278 144,58 2 005 072,21 12 283 216,79
Solde des opérations de l'exercice (Solde III =
E - D) 22 537 178,56 4 161 153,86 -754 277,54 3 406 876,32
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-9 550 098,48 -9 550 098,48
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1
(C) 9 033 214,82 9 033 214,82 9 033 214,82
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) -516 883,66 -516 883,66
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
2 889 992,66
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis Page 207
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Page 208
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 6 311 442,00 I 6 116 990,72
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 4 770 000,00 4 713 499,02
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 3 495 000,00 3 441 897,86
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 525 000,00 521 601,16
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 750 000,00 750 000,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 1 541 442,00 1 403 491,70
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 1 541 442,00 1 403 491,70
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 209
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 28 848 620,56 III 10 278 144,58
Ressources propres externes de l’année (a) 3 009 600,00 1 790 723,45
10222 FCTVA 2 050 000,00 1 284 110,04
10226 Taxe d'aménagement (2) 300 000,00 338 018,70
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2745 Avances remboursables 42 900,00 42 900,00
27638 Créance Autres établissements publics 616 700,00 125 694,71
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 25 839 020,56 8 487 421,13
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
261 Titres de participation 0,00 55 000,00
266 Autres formes de participation 0,00 25 000,00
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 133 111,00 104 111,00
28031 Frais d'études 1 117 629,00 958 155,15
28033 Frais d'insertion 4 076,00 4 324,00
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 4 365,00 1 864,18
2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 8 987,00 8 987,00
2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 12 425,00 10 000,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 141 378,00 140 783,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 33 386,00 39 561,14 Page 210
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 627 813,00 658 493,00
280415332 ADM : Bâtiments, installations 17 106,00 17 106,00
280415342 IC : Bâtiments, installations 30 389,00 30 389,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 25 304,00 25 303,68
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 193 003,00 193 521,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 345 428,00 351 653,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 59 845,00 58 013,67
280422 Privé - Bâtiments et installations 685 118,00 701 632,00
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 24 448,00 24 448,27
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 20 319,00 20 434,00
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 0,00 166,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 210 141,00 1 041 807,65
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 405,00 1 404,19
28128 Autres aménagements de terrains 24 614,00 19 612,00
281321 Immeubles de rapport 600 428,00 477 683,83
281351 Bâtiments publics 136 281,00 142 173,81
281352 Bâtiments privés 39 367,00 40 481,97
28151 Réseaux de voirie 164 676,00 164 676,00
28152 Installations de voirie 125,00 125,00
281532 Réseaux d'assainissement 138 169,00 99 587,00
281533 Réseaux câblés 61 583,00 59 784,00
281538 Autres réseaux 379 948,00 381 208,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 197,00 197,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 5 352,00 6 367,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 163 884,00 169 439,38
281721 Plant. arbres, arbustes (mise à dispo) 2 699,00 2 699,00
281728 Autres agencements (m. à dispo) 144 464,00 144 479,00
281735 Installations générales (m. à dispo) 14 828,00 2 816,00
281751 Réseaux de voirie (m. à dispo) 508 274,00 508 273,93
281752 Installations de voirie (m. à dispo) 74 120,00 74 120,00
2817533 Réseaux câblés (mise à dispo) 1 964,00 1 964,00
2817538 Autres réseaux (mise à dispo) 22 746,00 22 746,00
281758 Autres inst.,matériel,outil. techniques 45 928,00 50 791,58
2817848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 504,00 1 872,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 18 248,00 18 248,25
28181 Installations générales, aménagt divers 62 083,00 68 944,00
281828 Autres matériels de transport 224 502,00 171 033,21
281831 Matériel informatique scolaire 67 790,00 70 085,39 Page 211
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
281838 Autre matériel informatique 697 751,00 591 845,43
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 660,00 779,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 201 694,00 179 307,74
28185 Matériel de téléphonie 38 611,00 35 100,20
28188 Autres immo. corporelles 542 826,00 472 202,86
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4818 Charges à étaler 36 630,00 36 621,62
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 441 220,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 14 280 178,56 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Page 212
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
2023-20230001 Eaux pluviales 20230001 0,00 0,00 3 411 858,68 0,00 0,00 3 411 858,68 1 566 197,27 1 845 661,41
2022-20220003 Extension Niort Tech 20220003 0,00 0,00 9 807 021,16 0,00 0,00 9 807 021,16 4 024 270,02 5 782 751,14
2021-20210002 Immobilier d'enseignement supérieur 20210002 0,00 0,00 20 091 211,08 0,00 0,00 20 091 211,08 408 653,60 19 682 557,48
2017-20170002 PACT 1 0,00 0,00 24 251,28 0,00 0,00 24 251,28 18 174,81 6 076,47
2018-20180002 PACT 2 0,00 0,00 322 217,53 0,00 0,00 322 217,53 36 712,00 285 505,53
2022-20220001 PACT 3 204 0,00 0,00 2 760 772,18 0,00 0,00 2 760 772,18 1 677 336,23 1 083 435,95
2025-20250001 PACT 4 0,00 6 000 000,00 6 000 000,00 0,00 0,00 6 000 000,00 548,25 5 999 451,75
2017-20160003 PISCINE PRE-LEROY 0,00 0,00 511 604,78 0,00 0,00 511 604,78 0,00 511 604,78
2016-20160004 PLH 2016 - 2021 204 24 500 000,00 0,00 2 130 468,20 0,00 0,00 2 130 468,20 340 018,00 1 790 450,20
2022-20220002 PLH 2022 - 2027 20220002 0,00 0,00 13 462 830,58 0,00 0,00 13 462 830,58 1 945 666,84 11 517 163,74
2023-20230005 Piste cyclables du quotidien 20230005 0,00 25 400 000,00 29 009 993,94 0,00 0,00 29 009 993,94 1 473 742,91 27 536 251,03
2022-20220004 Projet Gare Niort Atlantique 23 - 458 0,00 0,00 2 439 872,38 0,00 0,00 2 439 872,38 1 757 906,01 681 966,37
2023-20230002 Réhabilitation énergétique et
fonctionnelle du patrimoine
communautaire
20230002 0,00 0,00 4 712 152,67 0,00 0,00 4 712 152,67 472 622,79 4 239 529,88
TOTAL 24 500 000,00 31 400 000,00 94 684 254,46 0,00 0,00 94 684 254,46 13 721 848,73 80 962 405,73
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 213
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non
cotées
A105 Subventions d’investissement versées 4 016 988,69 461 619,04 0,00 0,00 689 934,55 2 865
435,10
A110 Autres immobilisations incorporelles 2 978 615,15 870 294,05 0,00 0,00 2 101
556,10
6 765,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 11 624,21 6 655,00 0,00 0,00 4 969,21 0,00
A125 Constructions 281 373,29 29 740,65 114
423,19
14 220,47 122 988,98 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 712 509,62 282 064,03 0,00 0,00 430 445,59 0,00
A135 Réseaux divers 844 041,38 0,00 0,00 0,00 844 041,38 0,00
A140
Installations techniques, agencements et
matériel
84 457,36 10 206,00 0,00 0,00 74 251,36 0,00
A145
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 1 417 225,43 55 433,94 0,00 213 449,38 1 148
342,11
0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 6 814 029,58 1 613
709,17
0,00 0,00
5 200
320,41
0,00
A165 Immobilisations financières 650 079,36 0,00 0,00 0,00 650 079,36 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 1 773 296,01 1 770
661,28
0,00 232,56 2 402,17 0,00
TOTAL 19 584 240,08
5 100
383,16
114
423,19
227 902,41
11 269
331,22
2 872
200,10 Page 214
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 4 016 988,69 461 619,04 0,00 689 934,55 2 865 435,10
A110 Autres immobilisations incorporelles 2 978 615,15 860 845,85 0,00 2 111 004,30 6 765,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 11 624,21 6 655,00 0,00 4 969,21 0,00
A125 Constructions 281 373,29 144 163,84 14 220,47 122 988,98 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 712 509,62 279 576,59 0,00 432 933,03 0,00
A135 Réseaux divers 844 041,38 0,00 0,00 844 041,38 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 84 457,36 10 206,00 0,00 74 251,36 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 1 417 225,43 55 433,94 213 449,38 890 637,09 257 705,02
A155 Immobilisations corporelles en cours 6 814 029,58 1 539 888,57 0,00 5 274 141,01 0,00
A165 Immobilisations financières 650 079,36 0,00 0,00 650 079,36 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 1 773 296,01 1 770 661,28 0,00 2 634,73 0,00
TOTAL 19 584 240,08 5 129 050,11 227 669,85 11 097 615,00 3 129 905,12 Page 215
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 216
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 217
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 4 016 988,69 0,00 0,00 0,00 4 016 988,69
A110 Autres immobilisations incorporelles 2 978 615,15 0,00 0,00 0,00 2 978 615,15
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 11 624,21 0,00 0,00 0,00 11 624,21
A125 Constructions 281 373,29 0,00 0,00 0,00 281 373,29
A130 Réseaux et installations de voirie 712 509,62 0,00 0,00 0,00 712 509,62
A135 Réseaux divers 844 041,38 0,00 0,00 0,00 844 041,38
A140 Installations techniques, agencements et matériel 84 457,36 0,00 0,00 0,00 84 457,36
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 1 417 225,43 0,00 0,00 0,00 1 417 225,43
A155 Immobilisations corporelles en cours 6 814 029,58 0,00 0,00 0,00 6 814 029,58
A165 Immobilisations financières 650 079,36 0,00 0,00 0,00 650 079,36
A225 Opérations pour compte de tiers 1 773 296,01 0,00 0,00 0,00 1 773 296,01
TOTAL 19 584 240,08 0,00 0,00 0,00 19 584 240,08 Page 218
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 219
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 4 016 988,69 6 526,00 0,00 60 367,29 3 950 095,40
A110 Autres immobilisations incorporelles 2 978 615,15 9 448,20 0,00 455 961,14 2 513 205,81
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 11 624,21 0,00 0,00 11 624,21 0,00
A125 Constructions 281 373,29 0,00 127 344,66 154 028,63 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 712 509,62 40 020,57 0,00 672 489,05 0,00
A135 Réseaux divers 844 041,38 0,00 0,00 844 041,38 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 84 457,36 0,00 0,00 84 457,36 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 1 417 225,43 0,00 0,00 1 417 225,43 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 6 814 029,58 279 467,29 0,00 6 534 562,29 0,00
A165 Immobilisations financières 650 079,36 0,00 0,00 507 312,00 142 767,36
A225 Opérations pour compte de tiers 1 773 296,01 1 737 579,89 232,56 33 850,09 1 633,47
TOTAL 19 584 240,08 2 073 041,95 127 577,22 10 775 918,87 6 607 702,04
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 220
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses
(mandatées) (3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non
cotées
0 Services généraux 3 426 201,47 83 273,42 0,00 214 748,38 3 121
051,86
7 127,81
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2
Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage 434 051,24 58 148,56 0,00 0,00 375 902,68 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 1 153 669,55 136 919,49 114
423,19
12 921,47 889 405,40 0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et
régularisation RMI 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 7 177 317,38 3 022
547,40
0,00 232,56
1 339
465,13
2 815
072,29
6 Action économique 4 106 732,88 278 274,63 0,00 0,00 3 828
458,25
0,00
7 Environnement 1 577 223,27 6 526,00 0,00 0,00 1 570
697,27
0,00
8 Transports 1 659 044,29 1 514
693,66
0,00 0,00 144 350,63 0,00
TOTAL 19 584 240,08
5 100
383,16
114
423,19
227 902,41
11 269
331,22
2 872
200,10 Page 221
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 3 426 201,47 76 653,02 214 748,38 2 964 089,54 170 710,53
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 434 051,24 51 908,56 0,00 368 993,42 13 149,26
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 1 153 669,55 180 934,28 12 921,47 905 262,64 54 551,16
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI) 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 7 177 317,38 3 020
059,96
0,00 1 342 185,13
2 815
072,29
6 Action économique 4 106 732,88 278 274,63 0,00 3 802 036,37 26 421,88
7 Environnement 1 577 223,27 6 526,00 0,00 1 570 697,27 0,00
8 Transports 1 659 044,29 1 514
693,66
0,00 144 350,63 0,00
TOTAL 19 584 240,08
5 129
050,11
227 669,85
11 097
615,00
3 129
905,12 Page 222
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 223
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 224
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 3 426 201,47 0,00 0,00 0,00 3 426 201,47
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 434 051,24 0,00 0,00 0,00 434 051,24
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 1 153 669,55 0,00 0,00 0,00 1 153 669,55
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 7 177 317,38 0,00 0,00 0,00 7 177 317,38
6 Action économique 4 106 732,88 0,00 0,00 0,00 4 106 732,88
7 Environnement 1 577 223,27 0,00 0,00 0,00 1 577 223,27
8 Transports 1 659 044,29 0,00 0,00 0,00 1 659 044,29
TOTAL 19 584 240,08 0,00 0,00 0,00 19 584 240,08 Page 225
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 226
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 3 426 201,47 6 620,40 0,00 1 486 247,33 1 933
333,74
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 434 051,24 6 240,00 0,00 427 811,24 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 1 153 669,55 70 408,40 127 344,66 900 118,30 55 798,19
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI)
50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 7 177 317,38 1 983
247,15
232,56 648 774,73
4 545
062,94
6 Action économique 4 106 732,88 0,00 0,00 4 087 725,71 19 007,17
7 Environnement 1 577 223,27 6 526,00 0,00 1 566 197,27 4 500,00
8 Transports 1 659 044,29 0,00 0,00 1 659 044,29 0,00
TOTAL 19 584 240,08
2 073
041,95
127 577,22
10 775
918,87
6 607
702,04
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 227
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
Immobilier d Entreprises Immobilier d Entreprises 01/01/2021 SPA
Atelier de restauration Atelier de restauration 01/01/2021 SPA
Enseignement supérieur Enseignement supérieur 01/01/2021 SPA
Politique de la Ville Politique de la Ville 01/01/2021 SPA
Réserve foncière Réserve foncière 01/01/2021 SPA
Foncier Foncier 01/01/2022 SPA
Politique de l'habitat Politique de l'habitat 01/01/2024 SPA Page 228
40100 - CA DU NIORTAIS Exercice 2025
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire.