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Déliberation - 28 CFU Lotissement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Cernin.
Lien du pdf (Déliberation - 28 CFU Lotissement)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Travail et emploi,
République française
SAINT-CERNIN
CANTAL
Objet: Délibération sur le compte unique financier - LOTISSEMENT DE SAINT CERNIN
2025 - DE _028_ 2026
Séance du mercredi 29 avril 2026
Date de la convocation:23 avril 2026
vingt-neuf avril deux mille vingt-six l'assemblée régulièrement convoquée, s'est
réunie sous la présidence de Marion CARRIERE, et du secrétaire de séance
Membres en exercice : 13
Présents : 12
Votants: 12 GEORGETTE TOUZY
qu “ Présents : BRUNO FILIOL, Laurence BERTHOU, Alexandre
ontre * VOLPILHAC, Melissa BOUTET, STEPHANIE SALIES, Julien Abstention : 0 JOANNY, Therese DELMONT, Francis CAMBON, JORDAN
ANGELVY, GEORGETTE TOUZY, Matthieu PIJOULAT, Marion
CARRIERE
Représentés:
Absents: ANDRE DUJOLS
Excusés: De,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT);
Vu la délibération n°MI 2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte
Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFTP);
Vu k rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2025;
Vu le Compte Financier Unique 2025;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation
aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents;
Considérant que le CFU met en évidence des nformations clés sur la situation financière, en particulier
sur l présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des
contributions et produits afférents;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de
contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.
Considérant les éléments suivants :
Date de transmission de l'acte: 05/05/2026
Date de reception de l'AR: 05/05/2026
015-211501754-DE_028_2026-DE
AGEDI Dépenses Recettes Dépenses Recettes Total
Fonctionnement Fonctionnement Investissement Investissement Dépense:
Résultats | 6 00 0,00 26 829,15 0,00 26 829,1 reports
Opérations . 26 829,15 26
829,15 0,00 26 829,15 26 829,1 exercice
Total 26 829,15 26 829,15 26 829,15 26 829,15 53 658,3
Résultat de
clôture
Restsä | 500 0,00 0,00 0,00 0,00 réaliser
Total cumulé | 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Résultat
définitif
ANDRE DUJOLS se retire et ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal réuni et présidé par CARRIERE MARION vote et arrête les résultats définitifs tels
que résumés ci-dessus et donne pouvoir à CARRIERE MARION pour prendre toutes mesures
nécessarres à l'exécution de la présente délibération.
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture de AURILLACIe 5/0
et publication ou notification du 4j
La Présicleylz J, aruon
Cartier |
La secrétaire de séance,
TOUZY Georgette
Le Marre,
A.DUJOLS
Date de transmission de l'acte: 05/05/2026
Date de reception de l'AR: 05/05/2026
015-211501754-DE_028_2026-DE
AGEDI