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Arrêté - 60 moy tech modification de la circulation et fermeture du cheminement passant devant ats rue stalingrad nord
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Arrêté - 60 moy tech modification de la circulation et fermeture du cheminement passant devant ats rue stalingrad nord)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
N
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
Trappes
DIR
MOY
TECH/AR-2025-60
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: MODIFICATION
DES
CONDITIONS
DE
CIRCULATION
ET
FERMETURE
DU
CHEMINEMENT
PASSANT
DEVANT
ATS
RUE
STALINGRAD
NORD
- DU
24
FEVRIER
AU
7
MARS
2025
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.2213-1
et
L.2213-2
;
Vu
le
Code
Pénal
notamment
l'article
R.610-5
:
Vu
le
Code
de
la
Route
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.411-8,
R.417-10
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
routière
et
notamment
le
titre
de
la
1°-dispositions
communes
aux
voies
du
domaine
public
routier
chapitre
VI
et
VII
;
Vu
l'arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la
signalisation
routière
(livre
I-
80
partie :
signalisation
temporaire)
approuvés
par
arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
modifiés
par
les
textes
subséquents
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
08-038/DDD
relatif
à
la
lutte
contre
le
bruit
et
notamment
l’article
5
accordant
au
Maire
la
possibilité
de
déroger
dans
des
circonstances
exceptionnelles
aux
horaires
prescrits
;
Vu
la
loi
du
31
décembre
1992
et
ses
décrets
d'application
de
1994
relatifs
à
la
lutte
contre
le
bruit
;
Considérant
que
les
entreprises
RAZEL-BEC
-
3
RUE
RENÉ
RAZEL
-
91400
SACLAY
-
tél
:
07.86.64.25,66.,
TERIDEAL
-
3
PLACE
GUSTAVE
EIFFEL
-
94150
RUNGIS - tél :
06.19.08.61.86.,
EUROVIA
ILE-DE-FRANCE
-
Rue
Louis
Lormant
-
78320
LA
VERRIÈRE-
tél
:
01.30.13.85.00.,
DEMINETEC
-
9
avenue
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
—
69330
MEYZIEU
doivent
réaliser
des
travaux
concernant
la
réalisation
de
raccordement
des
bordures,
structures
des
chaussées
et
marquage
des
chaussées
pour
le
compte
de
la
DIRIF
dans
le
projet
de
requalification
de
la
RN10 ;
Considérant
que
ces
travaux
sont
nécessaires
pour
la
sécurité
des
usagers
:
ARRETE
Article
1
:
Les
entreprises
sont
autorisées
à
fermer
et
à
interdire
l'accès
du
cheminement
piéton
devant
le
garage
ATS
rue
Stalingrad
Nord
afin
de
réaliser
des
travaux
au
droit
de
la
passerelle.
Article2
:
Les
entreprises
devront
faire
l'ensemble
des
démarches
administratives
(DT/DICT)
avant
d'intervenir
physiquement
sur
le
chantier.
Article
3
:
Le
marquage
des
réseaux
devra
être
réalisé
et
maintenu
durant
toute
la
durée
du
chantier.
Article
4
:
Un
balisage
règlementaire
de
signalement
de
chantier
correspondant
au
type
de
voie
(ex:
impasse,
rue,
boulevard,
avenue,
départementale,
etc.)
devra
être
mis
en
place
et
maintenu
en
parfait
état
durant
la
période
des
travaux.
Article
5
:
La
vitesse
sera
réduite
à
30
km/h
au
droit
des
chantiers.
Article
6
:
Des
déviations
piétonnes
et
véhicules
devront
être
mise
en
place.
Article
7
:
Les
zones
de
travaux
devront
être
sécurisées
avec
des
barrières
de
type
ville
de
Paris
ou
dispositif
adapté.
Article
8
_:
Les
déblais
devront
être
évacués
le jour
même
des
terrassements.
NE
.
Lrappes,
La Lille
écologiste
e1
solidaire
!
01
30
69
17
00
- Hôtel
de Vilie
- 1,
place
de
la République
- CS
90544
- 78197
Trappes
cedex Article
9
:
Article
10 :
Article
11 :
Article
12 :
Article
13
:
Article
14
:
Article
15
:
Article
16
:
Article
17 :
Article
18
:
Les
entreprises
procéderont
aussi
souvent
que
nécessaire
au
nettoyage
des
abords
du
chantier.
Le
stationnement
de
l’ensemble
des
véhicules
de
chantier
et
des
personnes
travaillant
sur
le
site
devra
respecter
le
code
de
la
route
et
la
règlementation
en
vigueur.
Toutes
dispositions
complémentaires
de
sécurité
devront
être
mises
en
place
par
la
DIRIF
si
la
situation
l'exige.
Les
véhicules
en
stationnement
irrégulier
feront
l'objet
d’un
enlèvement
pour
mise
en
fourrière,
conformément
au
code
de
la
route,
notamment
à
l’article
R.417.10.
Les
entreprises
procèderont
à
la
réfection
des
lieux
conformément
aux
cahiers
des
charges
et
aux
prescriptions
de
la
DIRIF
et
de
la
ville
de
Trappes.
La
ville
de
Trappes
se
réserve
le
droit
d'apporter
toute
modification
qui
lui
semblera
utile.
Les
activités
de
chantier
sont
autorisées
entre
8
h
et
17
h
30
du
lundi
au
vendredi
sauf
les
jours
fériés.
Il
est
rappelé
que
l'affichage
du
présent
arrêté
doit
être
obligatoirement
fait
sur
site
48
heures
avant
le
démarrage
des
travaux
et
devra
être
affiché
en
permanence
sur
le
chantier
par
l'entreprise
en
charge
des
travaux,
ainsi
qu'une
communication
auprès
des
riverains
d’un
plan
de
déviation.
Tout
manquement
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constaté
par
procès-verbal
et
poursuivi
conformément
aux
lois.
Le
chantier
pourra
être
interrompu
sans
délai,
si
la
sécurité
des
usagers
se
trouvait
mise
en
cause.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Télérecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
chef
de
la
Circonscription
d'Agglomération
d'Elancourt,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
et
toute
autorité
investie
des
pouvoirs
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
notification
sera
adressée
au
pétitionnaire
par
la
voie
administrative.
Fait
à
Trappes,
2 1
FEV,
2075
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes