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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2406 Fonds de concours lecture publique Montpeyroux
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2406 Fonds de concours lecture publique Montpeyroux)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 28 septembre 2020
FONDS DE CONCOURS "LECTURE PUBLIQUE"
DOSSIER DE LA COMMUNE DE MONTPEYROUX
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 28 septembre 2020 a 18h00 en salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 18 septembre 2020.
Etaient presents ou
representes
Procurations
Excuses
M.Jean-Fran~ois SOTO, M. Philippe SALA SC, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Olivier SERVEL,
M. Gilles HENRY, Mme Veronique NEIL, M. Xavier PEYRAUD, Mme Jocelyne KUZNIAK, M. Jean-Pierre
GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M.YannickVERNIERES, Mme Chantal DUMAS, M. Henry MARTINEZ,
Mme Maria MENDES CHARLIER, M. Rene GARRO, M. Nicolas ROUSSARD, Mme Marie-Fran~oise
NACHEZ, M.Jose MARTINEZ, M.Jean-Marc ISURE, Mme Martine LABEUR, Mme Marie-Helene SANCHEZ,
M. Philippe LASSALVY, Mme Stephanie BOUGARD-BRUN, M. Bernard GOUZIN, M.Jean-Claude CROS, M.
Christian VILOING, M. Thibaut BARRAL, Mme Josette CUTANDA, M. Jean-Pierre PUGENS, Mme Beatrice
FERNANDO, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, Mme Martine BONNET, M. Pascal DELIEUZE, M.Jean-
Luc DARMANIN, M.Jean-Pierre BERTOLINI, Mme Florence QUINONERO, M. Daniel JAUDON, M. David
CABLAT - M. Pierre AMALOU suppleant de Mme florence LAUSSEL, M. Claude CARCELLER suppleant de
Mme Catherine GIL, M. Daniel REQUIRAND suppleant de M. Bernard CAUMEIL.
M. Robert SIEGEL a M.Jean-Fran~ois SOTO, M. Marcel CHRISTOL a Mme Marie-Helene SANCHEZ, Mme
Valerie BOUYSSOU a M.Jean-Pierre PUGENS.
Mme Agnes CONSTANT, M. Laurent ILLUMINATI, M. Gregory BRO.
Quorum :25 Presents : 42 Votants :45 Pour: 45 Contre: 0
Abstent1on : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses artic/es L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le code general des collectivites territoriales et en particulier son article L. 5214-16 V disposant qu'« aftn
de ftnancer la realisation ou le fonctionnement d'un equipement, des fonds de concours peuvent etre verses entre la communaute de communes et les communes membres apres accords concordants exprimes a la majorite simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernes »; VU l'arrete prefectoral n°2O/9-l-/657 du 31 decembre 2019 ftxant les derniers statuts en vigueur de la communaute de communes et notamment sa competence en matiere de coordination, animation et developpement du Reseau intercommunal de la lecture publique ;
VU la deliberation du Conseil Communautaire du 2 7 avril 2015 prenant acte des conclusions et preconisations de l'evaluation du reseau de lecture publique et autorisant le President a engager la mise en reuvre de ces preconisations ;
VU la deliberation n° 13 76 du Conseil communautaire en date du 21 novembre 2016 approuvant le prajet de territoire de la vallee de l'Herault 2016-2025 ;
VU la deliberation du Conseil Communautaire du 20 janvier 2020 relative a /'APCP n°8 « Reseau lecture publique » et autorisant la provision de 250 000€ en vue d'aider les bibliotheques et mediatheques du territoire ;
VU la deliberation du Conseil Communautaire du 8 juillet 2019 portant adoption d'un reglement d'intervention relatif a la mise en place d'un fonds de concours pour le developpement des bibliotheques municipales ;
VU la demande de fonds de concours en date du 23 decembre 2019 formulee par la commune de Montpeyroux en vue de construire une nouvelle mediatheque municipale ; VU l'avis favorable du bureau communautaire en date du 31 ao0t 2020.
CONSIDERANT l'objectif n° 12 du projet de territoire de la CCVH et son engagement a mettre en reuvre un « schema d'amenagement et de gestion prospectif du reseau permettant d'intervenir sur les desequilibres des implantations et les niveaux d'equipement,
CONSIDERANT que la commune de Montpeyroux sollicite l'aide de la CCVH dans le cadre du fonds de concours destine a l'amelioration des locaux et du mobilier des bibliotheques municipales, CONSIDERANT que l'actuelle bibliotheque de Montpeyroux est trop petite (50m2) et difficilement accessible (en haut d'un escalier sans ascenseur),
CONSIDERANT que la commune souhaite en construire une nouvelle, de plain-pied, qui creerait un nouvel espace de vie a proximite de la place du village, des commerces et de la future mairie, CONSIDERANT que le projet est adapte aux besoins d'une commune grandissante et dont une partie importante de ses habitants frequente les bibliotheques (celle de Montpeyroux mais aussi de Saint-Andre ou de Gignac),
CONSIDERANT que ce projet entre en plein dans les objectifs de la CCVH en rnatiere de lecture publique (developpernent de services culturels de proxirnite, maillage du territoire, soutien a la sociabilite et a l'animation des villages ... ),
CONSIDERANT qu'il presente un interet communautaire certain puisqu'il s'agit de construire un equipernent neuf dans une zone du territoire plut6t sous-equipee (on peut s'attendre a ce qu'il soit frequente par des habitants de Saint-Saturnin-de-Lucian,Jonquieres, Lagamas, voire Saint-Jean-de-Fos), CONSIDERANT que le montant HT du projet est de 206 000€ pour la partie « travaux », CONSIDERANT que pour cette partie la commune sollicite une aide de 50 000€, CONSIDERANT que l'aide intercommunale etant plafonnee a 30€ par habitant pour la partie travaux, elle ne peut pas exceder 40 950€ pour Montpeyroux (soit 19,9% du projet), CONSIDERANT que le plan de financement prevoit egalement une participation de l'Etat (28,6%) et du Conseil Departemental (9,7%),
CONSIDERANT que le montant HT du projet est de 45 042€ pour la partie « mobilier » ; pour cette partie la commune sollicite une aide de 17 745€ soit le plafond prevu par le fonds de concours (50%),
CONSIDERANT que ce dossier est eligible au regard du reglement du fonds de concours, CONSIDERANT qu'en creant un nouvel espace de vie sociale au creur du village et en offrant un nouvel equipement de proximite dans une zone sous-equipee du territoire, il rencontre pleinement les objectifs du dispositif,
Le Conseil communautaire de la communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'attribuer, sur presentation de facture(s) acquittee(s), un fonds de concours a la commune de Montpeyroux en vue de construire une nouvelle mediatheque municipale a hauteur de 58 695€ soit 40 950 € d'aide pour les travaux et 17 745 € pour l'acquisition de mobilier, - d'autoriser le President a signer toutes les formalites utiles afferentes a ce dossier.
Transmission au Representant de l'Etat
N° 2406 le 30 septembre 2020
Publication le 30 septembre 2020
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 30 septembre 2020
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20200928-466-DE-l-l
Le President de la communaute de communes
Signe :Jean-Fran<;ois SOTO
Le President de la communaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO