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Arrêté - Arrêté n204 Caravane daccès au droit IAV Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Salazie. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n204 Caravane daccès au droit IAV)Thèmes du document : Transports, Libertés publiques, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA REUNION

LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE

mzczzon

an ARRETE N° 404 /SR- 2023

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT A ILET A

VIDOT EN FAVEUR DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

«CARAVANE D’ACCES AU DROIT ET A L'INFORMATION »

Le Maire de la Commune de Salazie,

- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée,

- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L

2212-5, L 2213-1 et L 2214-3,

- Vu le Code de la route notamment les articles L 411-1, R 417-6, R 417-10, R 325-12

et suivants relatifs à la mise en fourrière des véhicules,

- Vu le Code pénal, notamment l'article R610-5,

- Vu la demande du Conseil départemental représenté par Monsieur Matthieu ETTY, Directeur de l’ Action sociale, en date du 27 octobre 2023,

- CONSIDERANT que pour le bon déroulement de la mise en place de la caravane d’accès au droit et de l’information, il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement à Ilet à Vidot,

ARRETE

- Article 1: Le stationnement sera interdit sur tous les emplacements de parkings devant le Case de Ilet à Vidot, le lundi 27 novembre 2023, de 8h à 15h.

- Article 2 : La caravane d’accès au droit et à l’information occupera les emplacements mentionnés à l’article 1 de 8h30 à 14h.

- Article 3 : La signalisation nécessaire sera mise en place par les services techniques communaux pour permettre l'application de la présente disposition.

- Article 4 : Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront poursuivis et réprimés conformément aux lois en vigueur.

- Article 5 : MM. le Maire, le Chef de brigade de la Gendarmerie de Hell-Bourg, le Policier municipal, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

idoleine Papaya

1 Place Théodore Simonette 97 433 Salazie ; Tel : 02 62 47 58 00 ; Fax : 02 62 47 60 06 : Courriel: infos@ville-salazie.fr www.ville-salazie.fr

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