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Déliberation - 2023 08 31 Liste délibérations
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Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Budget,
Le
trente
et
un
août
deux
mil
vingt-trois,
à
vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
le
24
août
2023,
se
sont
réunis
à
la
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Régis
LEFEUVRE.
Etaient
présents
: LEFEUVRE
Régis,
ADAM
Mathilde,
ADAM
Sophie,
DUCHENE
Lucie,
DUCOIN
Julie,
DURAND
Michel,
FOURNIER
Pascal,
GUILLOIS
Isabelle,
JUDON
Patrice,
LOINARD
Mickaël,
PERDREAU
Ludovic,
TERRIER
David.
Absent(s)
excusé(s)
: LEGUEDE
Nathalie,
MENARD
Jeanine.
Secrétaire
de
séance:
GUILLOIS
Isabelle.
Date
Numéro
de
l'acte
Intitulé
de
l'acte
31/08/2023
DEL2023_079
[Approbation
du
PV
séance
du
CM
20
07 23
Participation
communale
pour
frais de
scolarisation
en
classe
spécialisée
SVUSRNES |
DELRNRS 06
ULIS
à l'école Alain à Laval/année
2022-2023
Modification
du
Règlement
Intérieur
31/08/2023 |
DEL2023_ 081
à
jt
à
des
Services
Périscolaires
31/08/2023
DEL2023_082
[Services
Périscolaires
: tarifs
nouveaux
Services
Périscolaires
:
31/08/2023 |
DEL2023 083
à
;
Bi
À
dérogation
tarifaire
« garde
alternée
»
Budgets Décision
Modificative
Budgétaire
SUBSEOS |
DRLIGESLO8
n° 2023-03
/Budget
Général
Délibérations
adoptées
à l'unanimité
Le Secrétaire
de séance
Le Maire
JUDON
P
LEFEUVRÉ-RÉG
È
=
es