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Déliberation - AU 2023 093 ATTRIBUTION AVENANT 01 MARCHE 2023 S 09 Realisation Etudes Geotechniques Aire D Accueil Pour LES Visiteurs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Déliberation - AU 2023 093 ATTRIBUTION AVENANT 01 MARCHE 2023 S 09 Realisation Etudes Geotechniques Aire D Accueil Pour LES Visiteurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-2184001 74-20230927-AU-2023-093-A|
Accusé certifié exécutoire |
Réception par le préfet : 27/09/2023
? RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Afichage : 28/09/2023
n COMMUNE DE BÉDOIN Pour l'autorité compétente par délégation
- DÉCISION DU MAIRE
Décision N° MA-DEC-2023-093 du 27 septembre 2023
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal
MONT VENTOUX
(Article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
OBJET : MARCHE PASSE SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE PREALABLES REFERENCE N° 2023-S-09
INTITULE « REALISATION ETUDES GEOTECHNIQUES EN VUE DE L’AMENAGEMENT DE L’AIRE D'ACCUEIL
POUR LES VISITEURS » : AVENANT N°1
Le Maire de la commune de Bédoin
VU le Code Général des Collectivités Territoriales pris notamment en son article L.2122-22 :
VU le Décret n° 2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique,
notamment son Article R2122-8, modifié par le Décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 ;
VU la délibération n° DE-2020-023 du 10 juillet 2020 portant délégations de compétences du conseil municipal au
Maire, et notamment le 48ME alinéa relatif à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et
des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
VU la décision du Maire n° AU-2023-085 en date du 11 août 2023 portant attribution du marché passé sans publicité ni
mise en concurrence préalables référencé 2023-S-09 et intitulé « REALISATION ETUDES GEOTECHNIQUES EN VUE DE L'AMENAGEMENT DE L’AIRE D'ACCUEIL POUR LES VISITEURS » ;
VU la proposition d’avenant n°01 signée par le groupement GO-XPR et MERIDION ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D’accepter l'avenant n° 01, annexé à la présente décision, pour le groupement GO-XPR et MERIDION
titulaire du marché référencé n° 2023-S-09 et intitulé « réalisation études géotechniques en vue de l'aménagement de
l'aire d'accueil pour les visiteurs » pour un montant de - 640,00€ HT, soit - 768,00€ TTC.
ARTICLE 2 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
transmise au groupement GO-XPR et MERIDION.
ARTICLE 3 : Le Maire de Bédoin certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision qui est
transmise, pour ampliation, à madame La Préfète de Vaucluse ainsi qu’au responsable du service de gestion comptable
de Monteux. Un exemplaire sera publié dans le registre des décisions du Maire et sur le site internet de la commune de
Bédoin.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères -CS 88010
- 30 941 Nîmes CEDEX 09 - Tél.: 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66 36 27 86 - greffe.ta-nimes@juradm.fr ) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens” accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Certifiée exécutoire après transmission à la Pour extrait certifié conforme
Préfecture de Vaucluse le : 7" le Maire, M. Alain CONSTANT
et mise en ligne sur le site internet de la
commune de Bédoin le: CEE
27/09/2023
28/09/2023