Déliberation - 20230512

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Déliberation - 20230512 Document publié le Mercredi 26 avril 2023 par la commune de Beuvron-en-Auge. Lien du pdf (Déliberation - 20230512)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports, CONSEIL MUNICIPAL DE BEUVRON-EN-AUGE

Séance du mercredi 26 avril 2023

Présents

M. Jérôme BANSARD, Maire

Mme Béatrice GRANGE-LECOMTE, 1é® Adjointe ; M. Jean-François MOREL, 2ère Adjoint M. Marc CHAZELLE ; Mme Elisabeth SAUTY de CHALON :

M. Eric WETTERWALD-VERMUGHEN ; M. Samuel HAREL ;

M. Alain GAYET ; M. Jean-Jacques CAMPION ;

Absente

Mme Mélanie HERVE ;

HR

La séance est ouverte à 14h05 par M. Jérôme BANSARD, Maire de Beuvron-en-Auge, après qu'il a été constaté que le quorum était atteint

Le Conseil municipal

Désigne à l'unanimité M. Jean-François MOREL comme secrétaire de séance :

Adopte à l'unanimité ie Compte-rendu de la séance du 27 mars 2023 :

Adopte à l'unanimité la délibération approuvant l'embauche par la Commune d’un agent saisonnier pour la période du 1% mai au 31 octobre 2023, pour 26 heures par semaine ;

Adopte à l'unanimité la délibération approuvant les modifications apportées au projet d'adressage et de dénomination des voies. Elles permettront, en identifiant clairement les adresses des immeubles et en procédant à leur numérotation. de faciliter le repérage, l'accès des services de secours ou commerciaux et la localisation dans les GPS ;

Adopte à la majorité la délibération autorisant l'occupation du domaine public de la place Michel Vermughen et de la rue des Haras par ies exploitants ou gérants d'activité de restauration et de service de boissons pour la saison 2023, dans les conditions suivantes, identiques dans leur principe à celles de 2022 :

Les dispositions qui suivent s’appliqueront les week-end des 1° et 8 mai, ainsi que ceux de l’Ascension - du 18 au 21 mai - et de la Pentecôte - du 27 au 29 mai - puis tous les jours à partir du 12" juin jusqu’au week- end du 1% octobre 2023 compris, de 11 heures à 22 heures pour la place Michel Vermughen et 9 heures à 20 heures (22 heures le vendredi) pour la rue des Haras. Ce point est adopté à l'unanimité :

- La route R 49-D conservera sa vocation semi-piétonne, pour rester accessible uniquement aux riverains, livraisons et véhicules de secours. Ce point est adopté à l'unanimité ;

Les commerçants exerçant une activité de restauration et de service de boissons qui en feront la demande pourront installer des contre-terrasses sur la place, d'une surface maximale de 10 m2 au droit de leur commerce, ce qui représentera jusqu’à 10 personnes, par table de 2, 4 ou 6 personnes. Ce point est adopté par 7 voix Pour et 2 voix Contre (M. Alain GAYET, Mme Elisabeth SAUTY de CHALON) :

Des clous podo-tactiles installés dans le sol permettront de délimiter chaque emplacement. Ce point est

adopté par 7 voix Pour et 2 voix Contre (M. Jean-François MOREL, Mme Elisabeth SAUTY de CHALON) :

En contrepartie de l'installation de ces contre-terrasses, une redevance sera perçue sur la base de 25 € / m? et par mois ; cette redevance fera l’objet d'un titre de recettes mensuel. Ce point est adopté à l'unanimité. Une clause sera introduite dans les conventions d'occupation du domaine publie, prévoyant que le défaut de paiement des redevances au plus tard à la fin de l'année concernée par cette occupation entraînera l'impossibilité de solliciter une nouvelle autorisation l’année suivante ;

Page 17 Pour les week-end du mois de mai 2023, cette mise à disposition sera consentie à titre gratuit. Ce point est adopté par 7 voix Pour et 2 voix Contre (M. Alain GAYET, Mme Elisabeth SAUTY de CHALON) ;

” Le stationnement sera interdit au droit du Bar-Tabac "L'Orée du village" pour permettre l'installation d'une contre-terrasses, dès lors que ses gérants en auront fait la demande. Les tables devront être installées sur les places de stationnement au droit de l'établissement, charge à ses gérants de mettre en place un dispositif permettant de garantir la sécurité des consommateurs. Ce dispositif ne devra pas dépasser la limite intérieure (par rapport au trottoir) du marquage au sol. Ce point est adopté à l'unanimité ;

Prend connaissance et débat des communications suivantes :

- M. Jean-François MOREL, Conseiller communautaire représentant de la Commune à N.C.P.A, présente le compte-rendu d'activité de la Communauté de communes Il revient sur les débats qui ont eu lieu, d'abord à l'Office de tourisme intercommunal (OTI) puis en Conseil communautaire, à l'occasion du vote du budget de l'OTI et de la subvention de N.C.P.A à l'Office qui devait l'accompagner, et dont le refus (malgré les 6 voix favorables des élus de Cabourg et de Beuvron-en-Auge) a conduit le Maire de Cabourg à vouloir que Cabourg récupère sa compétence tourisme ; le Président de N.C.P.A lui ayant répondu par communiqué de presse ; La Commune de Beuvron-en-Auge a besoin, au même titre que les Communes de N.C.P.A mais encore plus au vu de sa propre attractivité, d'un Tourisme fort et avec Cabourg Elle espère donc que cette situation saura trouver une solution permettant de conserver Cabourg dans la compétence Tourisme de N.C.P.A, tout en répondant aux attentes des autres Communes de continuer à être prises en compte dans les décisions de lIntercommunalité : celle-ci doit en ressortir grandie et confortée, par un dialogue nécessaire et la compréhension par l'ensemble des Communes que les atouts de chacune contribuent au dynamisme et à l'attractivité de tout le territoire intercommunal ;

- Point sur l'avancement des mesures à prendre pour améliorer l'environnement et la propreté aux abords de l’ancienne gare, de la halte aux marchandises et de l'aire de camping-cars : le devis de l'entreprise Lafosse pour l'entretien des abords de la Halle aux marchandises, pour un montant de 10 526 € HT (12 631 € TTC), est approuvé ;

- Le devis pour la création de la nouvelle entrée des Couloux sur la RD 49 (coupe de la haie, installation de buses béton), pour un montant de 4 456 € AT, est approuvé ;

- M. le Maire annonce que, dans le cadre de la mise en oeuvre du Projet d'aménagement et de développement durable de la Commune, et après une réunion de travail interne à l'équipe municipale début mai, la Commission mixte Elus-habitants se réunira la semaine du 15 mai puis une réunion publique sera ensuite organisée : elle portera sur ce Projet, mais également sur la présentation d'un Parcours patrimonial conçu en partenariat avec l'association ASPECT et sur le renouvellement du label "Pius beau village de France" qui interviendra cette année ;

- M. Marc CHAZELLE évoque la demande d'amélioration salariale de l'agent technique de la Commune : M. Jérôme BANSARD lui répond que cette préoccupation était déjà prise en compte et que des propositions étaient à l'étude pour les deux employés municipaux ; avec une difficulté complémentaire pour la Secrétaire de Mairie, résultant de l'obligation d'un accord de ses 3 employeurs pour toute évolution de sa situation ;

La séance est levée à 16h15

Secrétaire de séance

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