Arrêté - 2024 195 Régl temp circu pose conduite Télécom N°4 et 6

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Arrêté - 2024 195 Régl temp circu pose conduite Télécom N°4 et 6 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - 2024 195 Régl temp circu pose conduite Télécom N°4 et 6)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, VILLE DE A Pa

2024/195

LANDES nomenclature: 6.1.7

ARRETE DU MAIRE

OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur la rue Paul Gauguin durant la pose de conduites télécom sur trottoir entre les n°4 et n°6.

Le Maire de TARNOS,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu la permission de voirie n° 2024/7589 délivrée le 13 mai 2024 par Monsieur Le Maire de

Tarnos autorisant les travaux de pose de conduite télécom entre les n°4 et n°6 rue Paul

Gauguin,

Considérant la demande de la société ENSIO SUD en date du 24 mai 2024, sollicitant un

arrêté de réglementation pour réaliser cette opération,

Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur

cette voie,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette

voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,

ARRETE

Article 1* : La circulation des véhicules est réglementée sur la rue Paul Gauguin, à hauteur

des n°4 et n°6, entre le jeudi 13 juin 2024 et le vendredi 28 juin 2024, selon les dispositions

suivantes.

Article 2 : La circulation s’effectue sur chaussée rétrécie.

Article 3 : Le stationnement est interdit sur deux emplacements au niveau du n°5 de la rue

Paul Gauguin. Le non-respect des mesures prises dans le cadre du présent arrêté amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation.

Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.

Article 5 : La continuité de la circulation des piétons et des PMR est assurée en permanence

en respectant les règles de sécurité.Article 6 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier :

- limitation de vitesse à 30 km/h

- interdiction de dépasser.

Article 7 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux

abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit

présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de

sécurité.

Aticle 8 : L'entreprise chargée des travaux procède, à ses frais, à la mise en place des

signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier est apporté au balisage du

chantier après le départ de l'entreprise le soir.

Article 9 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du

chantier, l’entreprise doit être en mesure d'intervenir afin de restaurer la sécurisation du

chantier et l'intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via un numéro d’astreinte qu’elle communiquera aux services techniques municipaux (tél 05.59.64.49.46 — services.techniques@ville-tarnos.fr) avant le démarrage du chantier.

Article 10 : Les véhicules de secours ne sont pas concernés par les restrictions du présent

arrêté.

Article 11 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur.

Article 12 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l'État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr

Article 13 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police

Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :

- ENSIO

- CIAS

- DEEJ, Cuisine Centrale Municipale

Fait à Tarnos, le 31 mai 2024

Le Maire de Tarnos

Marc MABILLET

Publié sur le site internet de la ville, le 06 JUIN 2024