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Déliberation - CM26 019 Bis Designation dun administrateur SEM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avon.
Lien du pdf (Déliberation - CM26 019 Bis Designation dun administrateur SEM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
RE. a : Côte feuillet n° 049
VILLE D'AVON RÉPUBLIQUE FRANCAISE Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
VILLE D'AVON (Seine-et-Marne) Le 7 avril 2026, à vingt heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué le 30 mars 2026, s’est réuni à
l'hôtel de ville, sous la présidence de
Madame Marie-Charlotte NOUHAUD, Maire
Date d'affichage délibération : 10 avril 2026
PRÉSENTS (31): Marie-Charlotte NOUHAUD, Nicolas PIERRET, Sylvie CHANTELAUZE, Sylvain PIESSET, Lucie
PAMART, Olivier MAGRO, Déborah DENEUVILLE, Arielle DADONE, Pascal DEFRANCE, Martine LEGRAND,
Alexis ANIAMBOSSOU, Aurélie POTIER, Vincent VANDENHERREWEGHE, Anne-Marie LUQUET, Sylvie LACROIX,
Bastien BAILLY, Nathalie LESTOILLE, Nathan AJZENBERG, Elisabeth MARGARIA, Daniel CASTELLANT, Jessica
RAMANI, Arnaud LE BESCHU DE CHAMPSAVIN, Xavier FERRARONE, Roxane VIAL, Maximilien POULAIN,
Alexandra LACHASSE, Simon DELL’ASINO, Raphaël NASUTI, Nahtalie BLONDEL, Amina BACAR, Hélène BARRY.
REPRÉSENTÉS (2) : Julien JOUÉ représenté par Déborah DENEUVILLE, Guillaume GOY représenté par Lucie PAMART
ABSENTS (0) :
Secrétaire de séance : Monsieur Sylvain PIESSET
CM26-019 BIS : ADMINISTRATION GÉNÉRALE : DÉSIGNATION D'UN ADMINISTRATEUR À LA SEM
DU PAYS DE FONTAINEBLEAU
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1524-5 et L. 2121-21,
VU la délibération du 11 décembre 2012 n° 12-060 portant sur l’achat d'actions afin de rentrer au capital de la SEM du Pays de Fontainebleau,
VU l'avis favorable de l’adhésion de la ville d’Avon par le Conseil d'Administration de la SEM du Pays de
Fontainebleau,
VU le renouvellement général du Conseil Municipal à l'issue du second tour des élections municipales du 22
Mars 2026,
VU la délibération du Conseil Municipal n° CM26-001 en date du 27 mars 2026 installant le Conseil Municipal et procédant à l’élection du Maire,
CONSIDÉRANT les statuts de la SEM du Pays de Fontainebleau,
CONSIDÉRANT que la ville d'Avon possède un siège au sein du Conseil d'Administration de ladite entité et qu’il convient de désigner un représentant,
CONSIDÉRANT la candidature de Marie-Charlotte NOUHAUD,
CONSIDÉRANT la rectification de l’erreur matérielle concernant le nombre de conseillers municipaux inscrit sur la délibération CM26-019,
Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, À LA MAJORITÉ (2 Abstentions : Raphaël NASUTI, Nahtalie BLONDEL et 2 contres :
Amina BACAR, Hélène BARRY)
- DÉCIDE A L'UNANIMITÉ de procéder à un vote à main levée pour désigner un représentant de la Ville au sein de la SEM du pays de Fontainebleau ; - DESIGNE A LA MAJORITÉ Marie-Charlotte NOUHAUD en qualité d'administrateur de la commune d’Avon
au sein du Conseil d'Administration de la SEM du Pays de Fontainebleau ;
- AUTORISE le représentant ainsi désigné à accepter toutes fonctions dans le cadre de la représentation qui pourrait lui être confiée au sein de la SEM du Pays de Fontainebleau.
Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun
dans les deux mois suivant son exécution
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
pour extrait certifié conforme, le Maire,
Marie-Charlotte NOUHAUD
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