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Déliberation - DEL2024.3 Mission SPS creation club house football
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Meyssac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024.3 Mission SPS creation club house football)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Meyssac
DEPARTEMENT DE LA CORREZE
Mairie
19500 MEYSSAC
TEL 05.55.25.40.20
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS “|
L’an deux mille vingt quatre et Le 13 du mois de février à 20 heures, le conseil municipal de
Meyssac, dûment convoqué par Christophe CARON, Maire s’est réuni à La mairie, salle du
conseil municipal.
Membres en exercice : 15
Membres présents : 13
Membres votants : 15 (2 pouvoirs)
PRESENTS: CARON Christophe, Pierre MACHE, Nicolas TARDIF, Stéphanie CISCARD, Stéphane LARCIER, Marie-Laure LEGER, Ivan RICORDEL, Hervé BONAUD, , Murielle
GENTE, Emmanuelle DUPUY, Stéphane FARGE, Dominique DEVILLERS, Alexandre
TRONCHE
MEMBRES ABSENTS : Isabelle VIRONDEAU ( pouvoir Stéphanie CISCARD) Isabelle
SEGUY( pouvoir Nicolas TARDIF )
Secrétaire de séance : Stéphanie CISCARD
Date de convocation : 8 février 2024
DELIBERATION N° 2024.3 mission SPS création club house football |
Monsieur le Maire indique que règlementairement, lorsque plusieurs entreprises sont appelées à intervenir dans des opérations de bâtiment ou de génie civil, l'intervention
d'un coordonnateur de sécurité est rendue obligatoire par le code du travail.
L'engagement des travaux de création du club house au foot nécessite d'avoir recours à
un prestataire qui assurera la mission sécurité et protection des personnes.
Après consultation, M. le Maire propose de retenir l'offre de M. LEYRAT Jean-Michel qui propose une mission de coordination SPS de catégorie Il pour un montant de 1446.00 € TTC.
Le conseil municipal , après avoir entendu ces éléments,
- Valide la proposition pour un montant de 1446.00 € TTC -_ S'engage à inscrire les crédits au budget primitif 2024
-__ Autorise le maire à signer la proposition.
Pour extrait conforme,
Christophe CARON
Maire de MEYSSAC
Suffrages 15
exprimés
Pour 15
Contre 0
Abstentions