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Conseil Municipal - 29a 06 12 DM 3
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 29a 06 12 DM 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République Française
Département de la Corrèze E x T R A I T du
REGISTRE DES ELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
PA: | Séance du 6 décembre 2022
T7 = Ville de
| | | U | | e Présidence de Monsieur Bernard COMBES, Maire
À nn L'an deux mil vingt-deux et le six décembre 2022 à 18 heures le
= Conseil Municipal de la Ville de TULLE, légalement convoqué, s’est réuni dans Ja salle Latreille Haut, sous la présidence de Monsieur Bernard
COMBES.
N° 29a
Etaient présents : M. Bernard COMBES, Maire, M. Jacques SPINDLER, Mme Sylvie
CHRISTOPHE, M. Michel BOUYOU, Mme Stéphanie PERRIER, M. Fabrice MARTHON Mme Sandy LACROIX, M. Jérémy NOVAIS, Mme Christiane MAGRY-JOSPIN, M. Stéphane BERTHOMIER Maires - Adjoints, M. Pascal CAVITTE, M. Michel BREUILH, Mme Ana-Maria FERREIRA, Mme Christèle COURSAT, Mme Christine BUISSON-COMBE, M. Yvon DELCHET, Mme Ayse TARI, M. Gérard FAUGERES, Mme Zohra HAMZAOUI, M. Serge HULPUSCH, Mme Christine DEFFONTAINE, M. Clément VERGNE, Mme Aïcha RAZOUKI, M. Raphaël CHAUMEIL, Mme Anne BOUYER, M. Henry TURLIER, Mme Micheline GENEIX, M. Pierre DESJACQUES, M. Dorian LASCAUX soit 29 Conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice.
Etaient représentés : Mme Yvette FOURNIER par Mme Christine BUISSON-COMBE, M. Patrick BROQUERIE par M. Jacques SPINDLER, M. Sébastien BRAZ par M. Michel BOUYOU
Etait absent : M. Grégory HUGUE,
Monsieur Clément VERGNE remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Décision Modificative n°3 - Budget Ville
Le Conseil Municipal,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu l'instruction N° 06-022- M14 du 5 avril 2006,
- Vu sa délibération n° 5a3 du 12 avril 2022 portant approbation du Budget Ville pour l'exercice 2022 et ses états annexes,
- Vu sa délibération n° 5a du 25 juin 2022 décidant les modifications budgétaires présentées dans la décision modificative n°1,
- Vu sa délibération n°23a du 27 septembre 2022 décidant les modifications budgétaires présentées dans la décision modificative n°2,
- Considérant qu’il convient d’effectuer divers aménagements budgétaires,
Après en avoir délibéré, approuvé par 26. voix pour et 6 abstentions 1- Décide les modifications budgétaires présentées dans le document ci-annexé.
2- La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif qui peut
être saisi par l’application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Le secrétaire de Séance
Clément VERGNE
Transmis au Contrôle de Légalité le : 15 DEC. 2022
Date et ref de l’accusé de réception : 15 DEC. 202?
M2 VIUELL, DM — Vie 225 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - DM - 2022
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Publié le nn
1D : 019-211927207-20221206-DM3_VILLE22S-AU
IV — ANNEXES IV
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : 32
Nombre de suffrages exprimés : 32
VOTES :
Pour : 26
Contre : C
Abstentions : 6
Date de convocation : 29/11/2022
Présenté par Le Maire (1),
À Tulle, le 06/12/2022
Le Maire,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
À Tulle, le 06/12/2022
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
ARRETE ET SIGNATURES D2
01 - COMBES Bermard
02 - SPINDLER Jacques
03 - CHRISTOPHE Sylvie
04 - BOUYOU Michel
05 - PERRIER Stéphanie
06 - MARTHON Fabrice
07 - LACROIX Sandy
08 - NOVAIS Jérémy
09 - MAGRY JOSPIN Christiane
10 - BERTHOMIER Stéphane
11 - CAVITTE Pascal
12 - BREUILH Michel
13 - FERREIRA Anna-Maria
14 - COURSAT Christèle
15 - FOURNIER Yvatte
16 - BUISSON-COMBE Christine
47 - DELCHET Yvon
18 - TARI Ayse
18 - BROQUERIE Patrick
20 - FAUGERES Gérard
21 - HAMZAOUI Zohra Page 99 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - DM - 2022
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Publié le
ID : 019-211927207-20221206-DM3_VILLE22S-AU
Se a.
IV = ANNEXES IV ARRETE ET SIGNATURES _D2 22 - HULPUSCH Serge
23 - DEFFONTAINE Christine
24 - VERGNE Clément y
25 - RAZOUXKI Aïcha
es
26 - BRAZ Sébastien
27 - HUGUE Grégory
28 - CHAUMEIL Raphaël
23 - BOUYER Anns
30 - TURLIER Henry
Le =
37 - GENEIX Micheline
32 - DESJACQUES Pierre
33 - LASCAUX Dorian
FE LR IE Certifié exécutoire par Le Maire (4), compte tenu de la transmission en préfecture, 1e 15/12/2022, et de ia publication le 15/12/2022 (t} indiquer le maire ou le président de l'organisme. (2} L'assemblée défibérante étent : Le Conseil Municipal,
Page 100
A Tulle, le 15/12/2022