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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 11 dga signature dune convention avec lassociation ambre et jasmin mise a disposition salle motricite annexe gs jean cocteau
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 11 dga signature dune convention avec lassociation ambre et jasmin mise a disposition salle motricite annexe gs jean cocteau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
Né
|
Trappe.
DGA/DC-2026-11
DECISION
DU
MAIRE
Objet
: Signature
d'une
convention
avec
l'association
Ambre
et
Jasmin
relative
à
la
mise
à
disposition
de
la
salle
de
motricité,
annexe
du
groupe
scolaire
Jean
Cocteau
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
la
délibération
n°
2023-104
du
Conseil
municipal
du
2
octobre
2023
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
le
point
5
de
son
article
2
;
Considérant
la
volonté
de
la
Commune
de
contribuer
au
développement
de
la
Ville
et
à
l'épanouissement
de
ses
citoyens
;
Considérant
la
volonté
de
la
Commune
de
soutenir
les
acteurs
associatifs
culturels,
sportifs
et
solidaires
présents
sur
son
territoire
;
Considérant
que
l'association
Ambre
et
Jasmin
propose
des
activités
de
danse
orientale
et
de
folklore
égyptien
:
DÉCIDE
Article
1
:
De
signer
avec
l'association
Ambre
et
Jasmin,
sise
11
rue
Mansart
à
78000
VERSAILLES,
représentée
par
sa
Présidente,
Madame
Farida
ENNAIM,
une
convention
de
mise
à
disposition
portant
sur
l'utilisation
de
la
salle
de
motricité,
annexe
du
groupe
scolaire
Jean
Cocteau,
situé
51
avenue
Hector
Berlioz
78190
TRAPPES,
pour
la
période
allant
du
1er
septembre
2025
au
11
juillet
2026,
conformément
aux
termes
de
la
convention
signée.
Article
2
: De
préciser
que
cette
mise
à
disposition
est
consentie
à
titre
gracieux.
Article
3
: La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
où
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Fait
à
Trappes,
=?
FEV.
2026
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes
Reçu
d
trôle de légalité le
UE
ne
Trappe
5,
La LA
lle
écologiste
et
solidaire
!
01
30
69
17
00.
Hôtel
deVilte
-
1,
place
de
la
République
- CS
90544
- 78197
Trappes
cedex
es.fr
f
PF
trapp