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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B2026 073
Document publié le Jeudi 24 septembre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B2026 073)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Inégalités sociales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU GRAND NARBONNE, COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
Le Bureau Communautaire du Grand Narbonne, Communauté d’Agglomération, régulièrement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel d’Agglomération à Narbonne, sous la présidence de Monsieur Bertrand MALQUIER, Président.
SÉANCE PUBLIQUE DU LUNDI 05
OCTOBRE 2026 à 08H30
Date de convocation : 29/09/2026
Délibération
Membres en exercice : 23
Votants : 21
Pour : 21
N°B2026_073 Contre : 0 Abstention : 0
SECRETAIRE DE SEANCE : MONTAGNIER André-Luc
PRESENTS :
ALAUX Sylvie, BELLOTTI Emma, CALMON Julien, DELFOUR Grégory, DEVIC Bernard, GOUIRY Catherine, HERNANDEZ Joël, JAMMES Michel, MALQUIER Bertrand, MONIE Jean-Marie, MONTAGNIER André-Luc, PY Michel, REGIS-BROUSSON Véronique, ROBIN Florian, ROCHER Edouard, THERON-CHET Marie-Christine, VERGNES Magali, VICO Alain
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
LAPALU Christian a donné pouvoir à HERNANDEZ Joël, MARTIN Henri a donné pouvoir à MALQUIER Bertrand, RIO Jean-Louis a donné pouvoir à MONIE Jean-Marie
ABSENTS :
LETEISSIER Gérard, VIALADE Alain
Nomenclature Etat : 7.5
OBJET : Politique Sociale de l’Habitat - Attribution d’une subvention au bailleur DOMITIA HABITAT dans le cadre du Fonds centre ancien pour l’opération « La Grange » à FLEURY D’AUDE
Le Grand Narbonne, positionne comme l’une de ses priorités, « le renforcement des actions locales pour continuer à être un territoire d’accueil et de bien vivre ensemble » et a pour ambition de soutenir et promouvoir la coordination entre les communes et Le Grand Narbonne pour la mise en œuvre des compétences communautaires favorisant une capacité d’accueil durable, l’accès à l’habitat pour tous, la qualité des espaces bâtis, des espaces et services publics, la proximité avec les citoyens communautaires.
Conformément au Programme Local de l’Habitat (PLH) identifiant parmi ses priorités le renouvellement urbain des centres, Le Grand Narbonne a lancé en 2017, une mission d’accompagnement des communes, la « Mission Centres Anciens ». L’objectif est d’identifier les actions qui pourront concourir à endiguer la situation des cœurs de villages fragilisés, d’aider les communes à prendre conscience des enjeux et des potentialités et de leur donner les moyens de s’investir. Ce volet porte aussi sur la mixité des populations et la diversification du parcours résidentiel.
La Commune de Fleury d’Aude est fortement engagée dans cette démarche. Dans le cadre du diagnostic en marchant réalisé, certains biens ont été identifiés comme ayant un potentiel de réhabilitation. Cette réflexion est d’autant plus importante que la commune est carencée dans ses objectifs de création de logements locatifs sociaux, au regard de la loi SRU.
S’agissant de la réalisation de logements sociaux, y compris de logements dédiés, le règlement d’intervention pour le parc public du Grand Narbonne prévoit des outils financiers dédiés aux programmes en cœur de ville. En effet, ces réalisations ont des coûts élevés au regard du nombre de logements produits : acquisitions, contraintes techniques, travaux contraints par la situation géographique et les éventuels confortements liés aux démolitions… Faute d’équilibre d’opération, et malgré des fonds propres apportés par les bailleurs sociaux de plus en plus importants, de nombreux projets restent au stade de l’étude de faisabilité, même parfois avec du foncier minoré.
Parmi ces outils, le « fonds centre ancien » permet d’accompagner de manière exceptionnelle, les opérations structurantes mais déficitaires, ou encore celles dont le bilan d’opération s’est détérioré suite à des problématiques techniques ou autres.
C’est dans ce cadre qu’il est proposé que l’opération « La Grange » sur la commune de Fleury d’Aude, puisse bénéficier de cette dotation, afin de faciliter l’équilibre financier de cette opération en centre ancien, dont le budget prévisionnel est de 869 318 €.
Par ailleurs, dans le cadre des subventions de droit commun, une subvention de 36 000 € a été mobilisée par Le Grand Narbonne.
La livraison prévisionnelle de l’opération est programmée en 2027.
Ainsi, au regard du bilan prévisionnel de l’opération, il est proposé d’accompagner le bailleur social par la mobilisation du fonds centre ancien afin de participer à l’équilibre financier de l’opération au déficit d’opération, à hauteur de 50 000€.
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 24 septembre 2026 approuvant le nouveau règlement d’intervention des aides du Grand Narbonne en faveur du logement social,
Considérant les enjeux identifiés dans le cadre de la Mission Centres Anciens, lors du Diagnostic en marchant,
Considérant l’intérêt pour le projet répondant aux besoins du territoire, et aux objectifs de la collectivité.
Monsieur Bertrand MALQUIER ne prend pas part au vote.
A l'unanimité, le Bureau décide : - D’attribuer à DOMITIA HABITAT une aide financière de 50 000 € ci-dessus mentionnée,
- D’imputer la dépense au budget principal du Grand Narbonne,
- D’autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document administratif, technique ou financier nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Délibération certifiée exécutoire
compte tenu de sa transmission en
Sous-Préfecture
le : |PREF|
et de sa publication
le : |PUB|
Monsieur Bertrand MALQUIER,
#signature#
Maire de Narbonne
Président du Grand Narbonne Communauté
d’Agglomération
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montpellier (6, RUE PITOT – 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 ou www.telerecours.fr ).