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Arrêté - Arreté temporaire N°2023 421 Règlementant la circullation et le stationnement au 3 bis rue de Bellevue du 22 octobre au 10 novembre 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - Arreté temporaire N°2023 421 Règlementant la circullation et le stationnement au 3 bis rue de Bellevue du 22 octobre au 10 novembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE
DU
MAIRE
N°PRO
2023.421
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Pôle
Patrimoine
et
Cadre
de
vie
Réf
: MTL/HG
OBJET
:ARRETE
TEMPORAIRE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
DU
N°3
BIS
RUE
DE
BELLEVUE
LE
MAIRE
DE
SANNOIS,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
à L2213-6,
Vu
les
dispositions
du
Code
de
la
Route
en
vigueur,
Vu
la
Loi
N°
82-213
du
2
Mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions, Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
- huitième
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Considérant
la
demande
formulée
le
20
septembre
2023
par
l’entreprise
VEOLIA
EAU
D’IDF,
domiciliée
26
rue
de
la
Fosse
aux
Loups
—
95100
Argenteuil
- Tél
:01
39
96
83
20
—
courriel
:Cit-Argenteuil.eau-ban@veolia.com
En
vue
d’exécuter
des
travaux
de
suppression
de
réseaux,
Considérant
la
nécessité
d’assurer
la
sécurité
du
public,
des
usagers
de
la
route
et
du
personnel
effectuant
les
travaux
à proximité
du
chantier,
Considérant
que
ces
mesures
de
sécurité
nécessitent
une
modification
temporaire
de
la
règlementation
relative
à
la
circulation
et
au
stationnement
à proximité
du
chantier,
Considérant
l'avis
favorable
de
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
ARRETE:
ARTICLE
1
:Circulation
Les
travaux
de
suppression
de
réseaux
seront
exécutés
par
l’entreprise
VEOLIA
D’ILE
DE
FRANCE
:
Pour
la
période
du
22
octobre
minuit
au
10
novembre
2023
minuit
Les
travaux
sont
autorisés
dans
la
tranche
horaire
de
9h00
à
16h00
Durant
cette
période,
la
circulation
et/ou
le
stationnement
seront
règlementés
en
respectant
le
manuel
de
chantier
du
SETRA
Edition
2000
sur
la
signalisation
et
l’instruction
interministérielle
8ème
Partie
€
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
VE
- LRET
3 1950582300019 Suite
de
l’arrêté
n°2023.421
ARTICLE
2
: Stationnement
Le
stationnement
sera
interdit,
sauf véhicules
de
chantier,
au
droit
du
n°3
bis
rue
de
Bellevue.
Tout
stationnement
de
véhicule
est
considéré
comme
gênant.
Il
pourra
être
procédé
à
l'enlèvement
et
à
la
mise
en
fourrière
des
véhicules
dans
les
conditions
définies
par
le Code
de
la Route
en
vigueur.
ARTICLE
3
: Sécurité
Pendant
cette
période
et au
droit
des
travaux :
-
La
protection
et le
cheminement
des
piétons
seront
assurés
en
toutes
circonstances
et en
sécurité ;
-
La
zone
de
chantier
sera
impérativement
protégée
sur
toute
sa longueur
;
-
La
zone
de
chantier
sera
impérativement
protégée
selon
le manuel
de
chantier
du
SETRA
;
-
Toute
personne
intervenant
à
pied
sur
le
chantier
doit
revêtir
un
vêtement
de
signalisation
à
haute
visibilité
de
classe
2
ou
3
afin
d’être
constamment
visible,
tant par
les usagers
que
par
les
conducteurs
d’engins
sur
le chantier.
ARTICLE
4 :
Signalisation
La
signalisation
du
chantier
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992.
La
fourniture
et
la mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire
sont
à la charge
de
l’entreprise
VEOLIA
D’ILE
DE
France
sous
le
contrôle
du
Pôle
Patrimoine
et
Cadre
de
vie,
Place
du
Général
Leclerc
- 95111
SANNOIS
CEDEX
-
tél : 01
39.98.20.60
ARTICLE
5
: Etat
des
lieux
Conformément
à
l’article
99.7
du
règlement
sanitaire
départemental
du
Val
d'Oise,
les
entrepreneurs
des
travaux
exécutés
sur
le
domaine
public
doivent
tenir
la
voie
publique
en
état
de
propreté
aux
abords
de
leurs
chantiers.
Ils
doivent
assurer
aux
ruisseaux
et
caniveaux
leur
libre
écoulement.
Le
cas
échéant,
l’entreprise
est
tenue
de
remettre
le
domaine
public
en
l’état
après
les
travaux.
Le
non-respect
d'une
des
clauses
du
présent
arrêté
entraînera
la suspension
immédiate
des
travaux.
ARTICLE
6
: Affichage
Il est
rappelé
que
l’affichage
du
présent
arrêté
sur
le site
est obligatoire.
Celui-ci
devra
être
affiché
sur
le site
au
moins
48h
avant
et jusqu’à
la fin
de
l’occupation
et visible
depuis
le domaine
public.
ARTICLE
7
: Recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
: https://www.telerecours.fr.
ARTICLE
8
: Diffusion
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
est chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
:
-__
Notification
sera
faite
à la personne
susnommée.
-
__Ampliation
adressée
à : Monsieur
le Commissaire
Divisionnaire
chef
de
district,
Madame
le Major
responsable
du
Commissariat
de
Sannois,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Madame
la
Responsable
de
la
Police
Municipale,
et
tout
autre
agent
de
la
Force
Publique,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
veiller
à
l'application
des
prescriptions
du
présent
arrêté.
Fait
à SANNOIS,
le 2
octobre
2023
Exécutoire
en
er
EL
arc
L
131- 1
DU
CGCT
Publié le OS.
exc dela.
é
Ba rrnnrennernee
Page
2
sur
2