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Arrêté - arrêté municipal n°425 2024 arrivée père noel
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté municipal n°425 2024 arrivée père noel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT DE ST-NAZAIRE __________________
COMMUNE DE ST MICHEL - CHEF – CHEF
ARRETE DU MAIRE
_________________
N° : 425-2024
Le Maire de la Commune de SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF ;
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2213-1, L. 2213-2 ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière Livre I, 8ème partie « signalisation temporaire »,
CONSIDERANT la demande de l’Association ACA représentée par M. Jean-Luc BARRE en date du 6 décembre 2024,
CONSIDERANT qu’il importe de prendre toutes les mesures nécessaires pour maintenir le bon ordre et la sûreté générale à l’occasion de la manifestation « l’arrivée du Père Noël », le samedi 21 décembre 2024,
ARRETE
ARTICLE 1 : Pour assurer la sécurité des participants, la circulation et le stationnement seront réglementés comme suit le samedi 21 décembre 2024 :
Le stationnement sur le parking du Grand Escalier sis Bd de l’Océan sera interdit de 08h00 à 23h00.
La circulation et le stationnement seront interdits de 14h30 à 23h00 :
- sur le boulevard de l’océan entre l’avenue de Bretagne et la rue de
la Source de Tharon.
- avenue Ernest Chevrier, partie comprise entre le Boulevard de
l’Océan et l’avenue de la Liberté. Cette avenue restera libre à la
circulation des véhicules.
ARTICLE 2 : En cas de mauvais temps, le lieu principal de la manifestation pourra être le square de Jade et les dispositions suivantes s’appliqueront :
L’avenue de la convention, dans sa partie comprise entre la rue Ernest Chevrier et la place De Gaulle, sera interdite au stationnement et à la circulation le samedi 21 décembre 2024 de 14h30 à 23h00.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté prendra effet à compter de la mise en place de la signalisation réglementaire par les services techniques municipaux. Tout manquement au présent arrêté sera constaté et poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : La circulation sera rétablie après la manifestation. Le déplacement des barrières sera assuré par l’organisateur sous sa propre responsabilité.
ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 6 : Le Maire de la commune de SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF, Madame la Directrice générale des services, les Services Techniques municipaux, le service de Police Municipale, Le Commandant de brigade de la Gendarmerie de SAINT BREVIN LES PINS, l’association ACA sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint Michel Chef Chef
Le 06 décembre 2024