Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Sous prefecture journee du patrimoine 21 09 2024 O
Arrêté - Sous prefecture journee du patrimoine 21 09 2024 r
Arrêté - Sous prefecture journee du patrimoine 21 09 2024 r
Arrêté - Sous prefecture additif 21 06 2024 OCR
Arrêté - Sous prefecture additif 21 06 2024 OCR
Arrêté - Aquathlon 21 09 2024 OCR
Arrêté - Aquathlon 21 09 2024 OCR
Arrêté - Eiffage Giratoire Cora 18 09 au 21 09 2024 OCR
Arrêté - Eiffage Giratoire Cora 18 09 au 21 09 2024 OCR
Arrêté - Sous prefecture stationnement interdit 20 25 et 2
Arrêté - Sous prefecture journee du patrimoine 21 09 2024 OCR
Document publié le Samedi 21 septembre 2024 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Sous prefecture journee du patrimoine 21 09 2024 OCR)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ville de Cambrai
RAI 1306 /2024 DGST/DM/ 595
Nous, Maire de la Ville de CAMBRAI,
République française
Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAI
2024 T
Vu la demande établie par Monsieur Sven Lavallée, de la Sous-Préfecture de Cambrai, par laquelle il nous informe que dans le cadre des journées du patrimoine à la sous-préfecture de Cambrai, il va occuper le Domaine Public, Petite rue Vanderburch, le samedi 21 septembre 2024.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le règlement de voirie communale adopté par la séance du conseil municipal du 28 septembre 2015
Vu l'avis de Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai.
Arrêtons:
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, Petite rue Vanderburch, au droit de la Sous-préfecture, le samedi 21 septembre 2024, sous réserve de se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Une signalisation sera installée par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire qui sera seul responsable de cette signalisation.
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit :
Petite rue Vanderburch
au droit de la Sous-préfecture
le samedi 21 septembre 2024
Article 3 : Pour les besoins du chantier la circulation des piétons pourra être interdite sur le trottoir.
Les piétons devront impérativement emprunter le trottoir opposé en utilisant les passages piétons existant aux intersections des voies.
Une signalisation verticale sera implantée de paii et d'autre du chantier par des panneaux B9a complétée par des panonceaux« Passage piéton obligatoire ».
Article 4 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable. Article 5 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire de Police, Mr le chef de la Police Municipale et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 03 septembre 2024
Par déléga ion du
le conseiller unici
Jean Pier'r
. ID '
, �."......��·'