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Arrêté - ARRETE 2026 A ST 140 13AVR26 Demenagement RUE du Docteur Infroit
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 A ST 140 13AVR26 Demenagement RUE du Docteur Infroit)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le:
ARRÊTE MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE DU DOCTEUR INFROIT
A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190
DEMENAGEMENT
2026- A-ST _À kÔ
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route et notamment son article R.417-10,
VU le Code pénal,
VU la délibération 25.2.13 du conseil municipal du 11/03/2025 portant approbation du règlement de voirie,
VU l'ensemble des arrêtés municipaux réglementant le stationnement et la circulation des véhicules de la rue du Docteur Infroit à Villeneuve-Saint-Georges 94190,
CONSIDERANT la demande formulée par Monsieur Mignot Éric pour un déménagement situé au n°5 rue du Docteur Infroit à Villeneuve-Saint-Georges 94190.
ARRÊTE
Article 1 : Du Lundi 4 mai 2026 a 14h00 au Mardi 5 mai a 13h00, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant au droit du n°5 au n°7 rue du Docteur Infroit (soit 2 places de stationnement)
2 barrières du service logistique seront mises en places pour délimiter la zone prévue à cet effet.
p
14 avril 2026 Article 2 : L'arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et publié sur le site internet de la ville.
Article 3 : Le stationnement du camion de déménagement ne devra pas gêner la circulation des piétons.
Article 4 : La circulation sera maintenue limitée à 30 km/h.
Article 5 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 1 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes dans les conditions prévues aux articles L325-1 et suivants du code de la route.
Article 6 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve Saint- Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN) ou par voie électronique (www.telerecours.fr).
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame le Commissaire de Police, Monsieur le
Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour Madame le Maire
et par délégation
L'Adjoint au maire
Andrei ALBISTEANU
Fait à NE
SCE
oñSeillère Départementale,
Kristell NIASME