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Arrêté - Avenue dAzereix 1
Document publié le Jeudi 18 avril 2024 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Avenue dAzereix 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
LE MAIRE DE TARBES
AtÉté n"241542 SL du 18 avril 2024
Obiet : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation. Avenue d'Azereix pour permettre des travaux de voirie sur I'avenue d'Azereix.
VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n' 2003-27 6 du 28 Mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 e|L.2213-2;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-4'1 1.5 déflnissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que l'article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instructron interministérielle sur la srgnalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié;
VU l'arrêté municipal du 27 octobre 2021 portaû réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de Ia commune de Tarbes ;
VU la demande présentée par l'entreprise GUINTOLI, 1 rue du Tourmalet - 65420 lbos;
CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement ;
ARRÊTE
Article 1 - Du 23 avril 2024 (7 H 30) au 31 août 2024 (17 H 30), jour et nuit
Avenue d'Azereix
entre la rue Sainte-Catherine et le boulevard De Lattre de Tassigny :
La circulation des véhicules est interdite dans le sens NORD/SUD et déviée par la rue du Corps-Franc Pommiès ou par la rue Simin Palay. La vitesse est limitée à 30 km/h, à hauteur du chantier.
Le stationnement et l'arrêt sont interdits et considérés comme gênants, des 2 côtés. Le stationnement du véhicule de chantier est exceptionnellement autorisé sur la chaussée. La circulation des piétons est interdite au droit du chantier et renvoyée vers le trottoir opposé, suivant I'avancée des travaux.
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Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques R ue De Travnes :
Une obligation de tourner à droite est instaurée à I'intersection avec I'avenue d'Azereix
Les droits d'accès des riverains seront sauvegardés, sous réserye des contraintes de séc urité.
Article 2 - Les véhicules en infraction avec les dispositions de l'article précédent sont enlevés et placés en fourrière par les services de Police aux frais et risques des propriétaires.
Article 3 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
En ce qui concerne la circulation, les dispositions définies, par l'article .1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.
Article 4 - Les panneaux d'interdiction de stationner de type 86À,412 sont mis en place, par le demandeur, avant le 1910412024, 15 H 00 dernier délai, conformément à la réglementation en vigueur.
En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.
Article 5 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 6 - Le présent arrêté fera I'objet d'une publicité sous format électroni que sur le srte de la ville
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Article I - Monsieur le Directeur Général des services de la ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu du chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du code Général des collectivités Territoriales.
Pour le Maire et par délégation,
Le Conseiller Municipal Délégué
Amaury TROUSSARD
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