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Compte-Rendu - 2021+03+29+
Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune d'Abergement-la-Ronce.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021+03+29+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Santé,
MAIRIE D’ABERGEMENT LA RONCE
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU
29 MARS 2021
L’an deux mil vingt et un, 29 mars, à 18 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.
Présents : Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole. LEPETZ Joëlle. LOPEZ Lydia. RUSCH Elodie. GERRIET Charline. MM. ALBERTINI Michel. AMPRINO Richard. BERNARD Eric. DUCREUX Philippe. HUMBERT Jean Yves. NOIROT Benjamin. SCORDO Rémi. VIVINE Serge.
Absent excusé : M. VOISIN Jean-Marc.
Secrétaire de séance : M. AMPRINO Richard.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
> APPROUVE, à l’unanimité, les comptes de gestion de la Trésorière Municipale pour l'exercice 2020 des Budgets communal, Multiservices, Boulangerie et Photovoltaïque.
> APPROUVE, à l’unanimité, les comptes administratifs 2020 des Budgets communal, Multiservices, Boulangerie et Photovoltaïque.
> APPROUVE, à l’unanimité, d’affecter les résultats :
- Budget communal : report de fonctionnement 4 328 512.25 € + réserve 9 434.61 € Budget Multiservices : report de fonctionnement 2 442.52 €
Budget Boulangerie : déficit reporté - 449.93 €
Budget Photovoltaïque : report de fonctionnement 4 188.74 €
> VOTE, à l’unanimité, les budgets primitifs 2021
- Budget communal : Section fonctionnement 5 518 016.86 €
Section investissement 4 505 498.09 €
- Budget Multiservices : Section fonctionnement Dépenses 3 500.00 € Recettes 5 943.00 €
Section investissement Dépenses 12 444.00 €
Recettes 10 001.00 €
- Budget Boulangerie : Section fonctionnement 6 860.00 €
Section investissement 3 744.00 €
- Budget Photovoltaïque : Section fonctionnement 11 884.00 €
Section investissement Dépenses 9 224.44 €
Recettes 21 750.44 €
> ACCEPTE, à l’unanimité, les taux des taxes 2021 soit :
- Foncier bâti : 27.16 % (Département 24.36 % + Commune 2.80 %) - Foncier non bâti : 8.15% > DECIDE, à l’unanimité, d’inscrire chaque année au budget, en dépenses ou en recettes, les crédits nécessaires à la comptabilisation des provisions comptables pour créances risquant d’être compromises.
> DÉCIDE, à l'unanimité (3 abstentions) l’achat de matériel (tables, chaises...) pour la salle des fêtes à MEFRAN.
M. BERNARD Eric quitte la séance.
> DÉCIDE à l'unanimité l’achat d’une désherbeuse pour le service technique à MOTOR'’S CULTURE (option balayeuse).
> DÉCIDE à l’unanimité de prévoir la mise aux normes du paratonnerre de l’église d’Abergement La Ronce par PROTIBAT.
D DÉCIDE à l’unanimité de soutenir les hôpitaux de Dole.
Considérant que la crise du COVID-19 a mis en évidence, l’importance d’un service public de santé efficace, au service de toutes les populations et respectant ses personnels ;
Considérant que le rétablissement de l’offre de santé de proximité en zone rurale permettra de faire reculer les inégalités et la désertification médicale ;
QUESTIONS ET DELIBERATIONS DIVERSES :
> DÉCIDE à l'unanimité l’achat de feux d’artifices à FRANCE FEUX sous réserve de la situation sanitaire.
> ACCEPTE, à l’unanimité, des membres présents, la correction de l’affectation du résultat 2019 pris par délibération N° DE-10-31-07-20 Budget Photovoltaïque.
> AUTORISE Madame Le Maire à déposer la déclaration pour travaux en cours d’eau, la déclaration d’intérêt général pour réaliser des travaux sur le Bief Noir.
> Une information est donnée sur l’insecte piqueur « la simulie ».
Pour copie conforme,
Le Maire,
Joëlle LEPETZ