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Arrêté - 25 0513 Arrete portant permission de voirie et reglementant la circulation du 31 03 au 31 08 2025 rue du Docteur ROUX
Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - 25 0513 Arrete portant permission de voirie et reglementant la circulation du 31 03 au 31 08 2025 rue du Docteur ROUX)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Sécurité routière,
[R
gne le
|
<=
| LTMKIS
|
w950513
”
VILLE
DE
CHOISY-LE-ROI
Direction
Générale
des
Services
Techniques
POUR
DES
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
DE
VOIRIE
ET
DES
JS
ARRÊTÉ
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
RESEAUX
DIVERS
RUE
DU
DOCTEUR
ROUX,
ET
L'INSTALLATION
D'UNE
BASE
VIE
AU
PARKING
SITUE
RUE
DEMANIEUX
DU
31/03/2025
AU
31/08/2025
Le
Maire
de
Choisy-le-Roi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
en
matière
de
circulation,
Vu
les
articles
L411-5
du
code
de
la
route,
Vu
l'arrêté
n°
22.2939
du
15.09.2022
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à
Monsieur
Karim
GARROUT,
Maire-Adjoint
délégué
à
l’'événementiel
et
à
la
voirie,
Vu
l'arrêté
n°
24-1229
du
27.06.24
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Denis
BARANGER,
Directeur
Général
des
Services,
Vu
la
demande
en
date
du
20/03/2025
par
laquelle
Les
sociétés
:
SOTRAVIA
-
3
rue
de
la
Butte
91640
FONTENAY
LES
BRIIS,
VTMTP
-
13
avenue
Descartes
94450
LIMEIL
BREVANNES
et
PROJARDINS
-
Chemin
du
Bois
Courtin
91140
VILLEBON
SUR
YVETTE,
sollicitent
l‘autorisation
d'effectuer
des
travaux
d'aménagement
de
voirie
et
des
réseaux
divers
et
l'installation
d'une
base
vie,
Considérant
qu'en
raison
des
travaux
rue
du
Docteur
Roux
et
qu'il
importe
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à
assurer
la
sécurité
publique,
ARRETE Du
31/03/2025
au
31/08/2025
Article
1
: Les
bénéficiaires
sont
autorisés
à
effectuer
des
travaux
d'aménagement
de
voirie
et
des
réseaux
divers
rue
du
Docteur
Roux
et
l'installation
d'une
base
vie
au
parking
de
surface
situé
rue
Demanieux,
à
charge
pour
eux
de
5e
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants.
Article 2
: La
circulation
sera
temporairement
réglementée
rue
du
Docteur
Roux,
au
droit
du
chantier
dans
les
conditions
ci-après
et
applicables
pour
la
période
du
31/03/2025
au
31/08/2025:
-
Interdiction
de
stationner
rue
du
Docteur
Roux,
entre
la
voie
des
Roses
et
la
RD5
boulevard
de
Stalingrad
-
Fermeture
à
la
circulation
de
8h
à
17h
sur
la
rue
du
Docteur
Roux
entre
la
voie
des
Roses
et
la
RDS
boulevard
de
Stalingrad,
sauf
riverains,
véhicules
de
services
publics,
véhicules
de
secours
et
véhicules
de
collectes
de
déchets
ménagers -
Interdiction
de
circulation
aux
véhicules
de
la
RATP
-
Mise
en
place
d'une
déviation
par
l'avenue
de
Lugo,
l'avenue
Yvonne
Marcailloux
et
la
RDS
-
Maintien
de
la
circulation
piétonne
avec
mise
en
place
de
pont
lourd
quand
c'est
nécessaire
-
Neutralisation
du
stationnement
sur
une
zone
d'une
dizaine
de
places
à
l'intérieur
du
parking
de
surface
situé
rue
Demanieux
pour
le
cantonnement
du
chantier
et
la
base
vie
-
La
zone
de
cantonnement
de
chantier
et
de
base
vie
sera
balisée
avec
des
barrières
de
2
m
de
haut
Article
3
: En
application
de
l’article
R417-10
du
Code
de
la
Route,
tout
contrevenant
à
l'interdiction
prévue
par
l’article
2
s'exposera
à
une
amende
de
la
deuxième
classe.
En
cas
de
stationnement
malgré
l'interdiction,
l'immobilisation
et
la
mise
en
fourrière
peuvent
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L325-1
à
L325-3
du
Code
de
la
Route.
Article
4
:
Les
infractions
pourront
être
constatées
par
les
agents
de
la
Police
Nationale,
de
la
Police
Municipale
et
les
A.S.V.P.
de
la
ville
de
Choisy
le
Roi.
Article
5
: Les
sociétés
SOTRAVIA,
VTMTP
et
PROJARDINS
chargées
des
travaux
mettront
en
place
la
signalétique
en
vigueur
ainsi
que
les
déviations
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
piétons,
des
automobilistes
et
du
chantier.
article
6
: Les
sociétés
SOTRAVIA,
VTMTP
et
PROJARDINS
seront
chargées
de
la
mise
en
place,
de
l'entretien
de
jour
comme
de
nuit,
et
de
la
dépose
de
la
signalisation
règlementaire
et
du
balisage
nécessaire
à
l'exécution
du
présent
arrêté.
Les
entreprises
ont
la
responsabilité
d'intervenir
à
tout
moment
en
urgence
pour
pallier
tout
défaut
de
la
signalisation
temporaire
mise
en
place.
Un
numéro
de
téléphone
d'astreinte
sera
affiché
aux
extrémités
de
la
zone
d'intervention
à
côté
du
présent
arrêté.
La
signalisation
sera
conforme
au
Livre
I,
huitième
partie
de
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
et
notamment
les
arrêtés
du
5
et
6
Novembre
1992
et
aux
manuels
du
chef
de
chantier
«
signalisation
temporaire
routes
bidirectionnelles
et
voirie
urbaines
».
Les
entreprises
assurent
que
les
personnels
dédiés
aux
interventions
ont
préalablement
reçu
une
formation
aux
règles
de
sécurité
élémentaire
des
chantiers
et
sont
dotés
d'équipements
de
protections
individuels
spécifiquement
adaptés
à
leurs missions.
Les
pétitionnaires
sont
tenus
d'anticiper
toutes
gênes
et
nuisances
et
de
les
communiquer
au
préalable
aux
usagers
et
à
l'administration
gestionnaire
de
la
circulation
routière.
Article
7
: Une
diffusion
de
l'arrêté
aux
riverains
(boîtes
aux
lettres)
de
la
rue
concernée
sera
effectuée
par
les
agents
des
sociétés
SOTRAVIA,
VTMTP
et
PROJARDINS
dans
les
sept
jours
après
la
signature
de
l'autorisation
de
travaux.
Article
8
:
Les
entreprises
sont
responsables
de
tout
dommage,
de
quelque
nature
et
de
quelque
importance
qu'il
soit,
causé
au
domaine
public,
où
à
tout
ouvrage
public
ou
aux
plantations
qui
s'y
trouvent,
ou
aux
usagers,
ou
aux
tiers,
ou
aux
biens
de
ceux-ci,
de
son
fait,
ou
du
fait
des
choses
qu'elles
ont
sous
leur
garde,
ou
du
fait
de
leurs
préposés,
salariés
ou
non,
où
des
choses
dont
ces
derniers
ont
la
garde,
dès
lors
que
le
fait
générateur
est
survenu
pendant
l'exécution
des
travaux
encadrés
par
ce
présent
arrêté,
peu
importe
la
date
d'apparition
ou
de
consolidation
du
dommage.
Durant
toute
la
durée
du
chantier
les
entreprises
autorisées
par
le
présent
arrêté
doivent
maintenir
l’espace
public
propre,
aucun
déchet
ne
devra
être
laissé
sur
place.
Le
domaine
public
devra,
après
travaux,
être
nettoyé
et
remis
en
parfait
état
primitif
à
leur
charge.
Un
constat
contradictoire
de
remise
en
état
définitive
ou
de
réception
de
travaux
devra
être
établi
sur
place
en
présence
d'un
technicien
de
l'autorité
compétente
en
matière
d'aménagement
et
de
conservation
de
la
voirie
dans
les
dix
jours
ouvrés
consécutifs
à
la
date
de
fin
d'application
du
présent
arrêté,
charge
aux
entreprises
de
convenir
d'un
rendez-
vous
avec
le
service
responsable
confirmé
par
courrier
ou
mail
au
moins
48
heures
à
l'avance.
En
l'absence
de
constat
contradictoire
préalable
à
l'intervention,
les
lieux
sont
réputés
en
bon
état
d'entretien
et
aucune
contestation
ne
sera
admise
par
la
suite.
Article
9
:
Les
entreprises
seront
tenues
pour
responsables
de
tout
accident
pouvant
survenir
à
l'origine
de
leurs
interventions
et
des
conséquences
résultant
d'un
défaut
ou
d'une
insuffisance
du
dispositif
de
sécurité
provisoire.
Les
entreprises
sont
tenues
de
disposer
des
assurances
nécessaires
de
responsabilité
civile
(accidents
et
dommages
causés
au
tiers)
en
adéquation
au
cadre
de
leurs
interventions.
Article
10
: Au
terme
de
la
validité
de
l'arrêté,
les
permissionnaires
devront
enlever
les
débris,
nettoyer
et
remettre
en
état
à
leurs
frais
les
dommages
résultants
de
leurs
interventions.
Les
travaux
seront
opérés
dans
les
règles
de
l'art
sous
le contrôle
des
services
techniques.
Le
gestionnaire
de
voirie
se
réserve
le
droit
de
demander
le déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
des
occupants,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s'avéreront
nécessaires.
Le
présent
arrêté
est
délivré
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire,
il
peut
être
retiré
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ces
derniers,
de
droit
à
indemnité.
Article
11
: Le
non-respect
par
les
entreprises
d’une
des
clauses
du
présent
arrêté
entrainera
une
suspension
immédiate
de
l'autorisation
d'intervention.
Les
infractions
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Article
12
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
-
Monsieur
le
Commissaire
de
Choisy-le-Roi,
-
Madame
la
Directrice
Prévention
Sécurité,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
-
Monsieur
le
Commandant
des
Sapeurs-Pompiers,
-
La
Poste,
Nicollin,
RATP
et
les
bénéficiaires,
les
sociétés
SOTRAVIA,
VTMTP
et
PROJARDINS
Article
13
: Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°
78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
les
bénéficiaires
sont
informés
qu'ils
disposent
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'ils
peuvent
exercer,
pour
les
informations
les
concernant,
auprès
de
la
mairie
de
Choisy-le-Roi.
Article
14
: Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr,
Fait
à
Choisy-le-Roi,
le
21
mars
2025
#
Le
Maire,
OC
ER
/
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pal /
x CH