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unknown - Communauté de communes - Isle Vern Salembre en Périgord - RD5 BASSILLAC AUBEROCHE PE26253AT TRX Reseau AEP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Isle Vern Salembre en Périgord - RD5 BASSILLAC AUBEROCHE PE26253AT TRX Reseau AEP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité Dordogne
PÉRIGORD / EEE A dordogne f
DGA DE L'ATTRACTIVITE, DE L'AMENAGEMENT
ET DES MOBILITES
Direction du Patrimoine Routier,
Paysager et des Mobilités
(DPRPM)
Arrêté n°PE26253AT
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Vu la loi du 10 août 1871 modifiée relative aux Conseils Généraux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions complétée et amendée par différentes lois,
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment l'arrêté du 6 novembre 1992
approuvant les nouvelles dispositions du Livre 1 - Huitième partie : signalisation temporaire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2025 DEL 597 du 13 octobre 2025 du Président du Conseil Départemental portant délégation
générale des champs de compétences à la Direction du Patrimoine Routier, Paysager et des Mobilités,
Vu l'arrêté PE26230AT de Monsieur le Président du Conseil Départemental en date du 13/05/2026, pris au
bénéfice du pétitionnaire, sur la route départementale n° D5 du PR 41+780 au PR 42+430 pour la période
04/05/2026 au 15/05/2026,
Vu la demande formulée par l'entreprise S.A.S.ERCTP - 30 AVENUE B. FRANCHON - 24330
Boulazac-Ilsle-Manoire en date du 29/04/2026,
Considérant qu'il est nécessaire de proroger les mesures réglementaires (alternat par feux de chantier )
prises dans l'arrêté n° PE26230AT, afin de poursuivre la réalisation des travaux,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Départementaux,
Page 1/2
Unité d'Aménagement de PERIGUEUX
2 rue Paul Louis Courier - CS11200 - 24019 PERIGUEUX CEDEX
Téléphone : 05.53.06.85.20 - Email : cd24.ua.perigueux@dordogne.fr
Publié le : 13/05/2026 ARRETE
ARTICLE ler :
Les dispositions de l'arrêté PE26230AT du Président du Conseil Départemental concernant la réalisation de
travaux de renouvellement réseau AEP, sur la(les) route(s) départementale(s) D5 du PR 41+780 au PR
42+430, Route de Hautefort, commune(s) de BASSILLAC-ET-AUBEROCHE sont prorogées jusqu'au 22/05/2026 inclus.
ARTICLE 2 :
Les autres articles restent et demeurent inchangés.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera affiché, par le pétitionnaire, aux extrémités de la zone réglementée.
ARTICLE À :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication sur le site institutionnel du département de la
Dordogne (www.dordogne.fr).
ARTICLE 5 :
la Directrice du Patrimoine Routier, Paysager et des Mobilités,
le Commandant de Police, Chef de la Circonscription de Unité d'Aménagement de PERIGUEUX, le Chef de l'Unité d'Aménagement de PERIGUEUX,
le Responsable S.A.S. ERCTP,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
le Directeur Départemental des Services Incendies et Secours,
le Responsable du SAMU,
le Chef du Service des Transports Scolaires,
le(s) Maire(s) de la(les) commune(s) de BASSILLAC-ET-AUBEROCHE,
sont destinataires d'une copie pour information.
Pour le Président du Conseil Départemental,
et par délégation,
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Unité d'Aménagement de PERIGUEUX
2 rue Paul Louis Courier - CS11200 - 24019 PERIGUEUX CEDEX
Téléphone : 05.53.06.85.20 - Email : cd24.ua.perigueux@dordogne.fr
Signé numériquement
À : PERIGUEUX (24000), FR
Le : 13/05/2026 10:52:09
Departement de la Dordogne
(CG24)
Adjoint au chef de l'Unité
d'aménagement de Périgueux
Patrick MONTILLAUD