Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C74 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C070 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C072 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C74 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C74 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C74 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C67 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C74 09 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C74 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c74 09 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C74 09 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C74 09 2025)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Sociétal, Justice et droit,
C- 74-09-2025
Votants : 68
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 23 septembre 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 29 septembre 2025
COHÉSION SOCIALE - POLITIQUE DE LA VILLE - SIGNATURE DE LA CONVENTION DE GESTION URBAINE DE PROXIMITÉ 2025-2030
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Ségolène BARDET, Daniel BAUDOUIN, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christophe GUINOT, François GUYON, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean- François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN pouvoir à Dominique SIX, Fabrice BARREAULT pouvoir à Frédéric NOURRIGEON, Jean-Michel BEAUDIC pouvoir à Elisabeth MAILLARD, Claude BOISSON pouvoir à Jean-Pierre DIGET, Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Florence VILLES, Anne-Sophie GUICHET pouvoir à Alain LECOINTE, Mélina TACHE pouvoir à Romain DUPEYROU, Lydia ZANATTA pouvoir à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaires absents :
Thierry DEVAUTOUR, Guillaume JUIN.
Titulaires absents pour déport :
Jérôme BALOGE, Jacques BILLY, Christian BREMAUD, Alain CHAUFFIER, Thibault HEBRARD, Elmano MARTINS, Claire RICHECOEUR.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Christelle CHASSAGNE, Gérard LEFEVRE, Bastien MARCHIVE, Richard PAILLOUX.
Présidente de séance : Elisabeth MAILLARD
Secrétaire de séance : Florence VILLES C- 74-09-2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 29 SEPTEMBRE 2025
COHÉSION SOCIALE - POLITIQUE DE LA VILLE - SIGNATURE DE LA CONVENTION DE GESTION URBAINE DE PROXIMITÉ 2025-2030
Monsieur Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Vu la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;
Vu le décret n°2023-1314 en date du 28 décembre 2023 relatif à la définition de la géographie prioritaire ;
Considérant la délibération du Conseil d’Agglomération du 8 février 2024 relative à la signature du Contrat de ville 2024-2030.
Mise en œuvre pour répondre aux constats de dégradation de la qualité de service dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, la démarche de Gestion Urbaine de Proximité (GUP) vise l’amélioration du cadre de vie du Clou Bouchet, Tour Chabot Gavacherie et Pontreau Colline St André.
Cette démarche est formalisée par une convention qui constitue une annexe du Contrat de ville 2024-2030 et qui s’appuie principalement sur 2 de ses orientations, à savoir : - Développer des quartiers attractifs et bien insérés dans le territoire ;
- Bien-vivre au sein de quartiers durables.
Cette convention, qui a pour objet de définir le cadre de la GUP, s’appuie sur les engagements de 6 partenaires signataires : la Communauté d’Agglomération du Niortais, la Ville de Niort, le Centre Communal d’Action Sociale, l’Etat, Deux-Sèvres Habitat et Immobilière Atlantic Aménagement.
Elle associe également les acteurs de quartiers : les habitants et leurs représentants (Conseillers Citoyens, associations, intervenants économiques...).
Les partenaires s’accordent sur les conditions de réussite de la GUP qui impliquent : - La mise en place d’un réseau partenarial de proximité qui inclut l’expertise d’usage des habitants, l’expertise technique et la capacité d’intervention des partenaires signataires ; - La mobilisation de l’ensemble des partenaires pour faire vivre ce réseau et lui apporter son expertise dans la recherche de solutions aux problématiques rencontrées ; - Une résolution des problématiques en mode projet ;
- Une bonne communication entre référents du réseau, des échanges fluides et la connaissance réciproque des domaines d’intervention de chacun ;
- La priorisation des interventions sur les quartiers prioritaires ;
- La prise en compte réactive des anomalies constatées sur le terrain, via une mobilisation partenariale et coordonnée des moyens, ainsi que le suivi de leur résolution. Les axes prioritaires de cette convention s’organisent autour de 3 thèmes : - La qualité du cadre de vie et le renforcement de l’attractivité des quartiers ; - La sécurité et la tranquillité publique ;
- La circulation de l’information.
Concernant spécifiquement les bailleurs, la convention GUP s’articule avec la convention d’abattement de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) faisant l’objet d’un dialogue annuel. En effet, cet abattement intervient en contrepartie d’actions mises en œuvre pour répondre aux besoins spécifiques de ces quartiers. L’objectif principal est d’assurer une égale qualité de service, en mobilisant sur ces territoires des moyens complémentaires pour améliorer les conditions de vie des habitants.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve le contenu de la convention partenariale de Gestion Urbaine de Proximité 2025-2030 sur la durée du Contrat de ville 2024-2030 « Engagements Quartiers 2030 » ; - Autorise le Vice-Président Délégué à signer la convention de GUP ainsi que tout document afférent.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 68
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Florence VILLES
Secrétaire de séance
Romain DUPEYROU
Vice-Président Délégué