Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 004 axione bouygues arrete de voirie perm
Arrêté - at2024 010 arr voirie permanent axione bouygues en
Arrêté - 2022 156 arrete de voirie permanent 2023 rampa 311
Arrêté - 2022 154 arrete de voirie permanent 2023 extia 311
Arrêté - at2024 027 arr voirie permanent 2024 axione et bou
Arrêté - 2022 155 arrete de voirie permanent 2023 sarl frai
Arrêté - at2024 002 axione et bouygue arr voirie annuel
Arrêté - 2022 157 arrete de voirie permanent 2023 commune s
Arrêté - at2024 038 arr voirie axione bouygues energies ser
Arrêté - at2024 003 axione arr voirie annuel
Arrêté - 2022 152 arrete de voirie permanent 2023 axione et bouygue 31122023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Agrève.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 152 arrete de voirie permanent 2023 axione et bouygue 31122023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
‘22
-
AS2-
Saint
Agrève.,
Wa
ARRÊTE
DE
VOIRIE
PERMANENT
POUR
L’ANNÉE
2023
Mairie
de
la
Commune
de
Saint-Agrève,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
article
L2213-1
et 2213-2 ;
Vu
le Code
de
la route ;
Vu
l'Arrêté
interministériel
modifié
le
19/01/1982
approuvant
l'instruction
relative
à la
signalisation
routière
;
Vu
la demande
présentée
par
la Société
AXIONE
et BOUYGUES
ENERGIES
&
SERVICES
— Route
de
Marcerolles
/ Quartier
Les
Combeaux
- 26500
BOURG
LES
VALENCE.
Pour
nécessité
de
service :
Considérant
que
la
Société
AXIONE
ET
BOUYGUE
ENERGIES
&
SERVICES
intervient
pour
l'exploitation
et la maintenance
du
réseau
de
fibre
optique
Ardèche
Drôme
Numérique
pour
le compte
de
la
société
délégataire
ADTIM,
en
vue
d’obtenir
une
permission
de
voirie
pour
autorisation
de
travaux
et d’occupation
du
domaine
publique
d’une
durée
annuel.
ARRETE
ARTICLE 1 : La
Société
AXIONE
ET
BOUYGUE
ENERGIE
&
SERVICES
— Route
de
Marcerolles
/ Quartier
Les
Combeaux
26500
BOURG
LES
VALENCE
bénéficie
d’un
arrêté
de
voirie
permanent
pour
l’année
2023
(sauf
pour
les
mois
de
juillet
et
août)
hors
et
en
agglomération,
pour
nécessité
de
service
pour
intervenir
sur
le réseau
de
fibre
optique
sur
la commune
de
Saint-Agrève.
ARTICLE
2:
La
Société
AXIONE
chargée
de
l’exécution
des
travaux
prendra
toutes
les
mesures
de
protection
utiles
afin
d’assurer
la
sécurité
des
riverains
et
des
usagers
de
la
voie
publique.
Elle
veillera
au
respect
des
droits
des
riverains
et leur
accès
devra
être
préservé.
La
circulation
des
véhicules
de
toute
nature
sera
réglementée
pendant
la
durée
des
travaux
comme
suit :
e
stationnement
interdit
au
droit
du
chantier,
e
la limitation
de vitesse
pourra
être
limitée,
e
feux
tricolores
si nécessaire,
e
si
les
travaux
nécessitent
l’interdiction
totale
de
circulation,
la
voirie
pourra
être
mise
en
«Route
barrée
». Dans
ce cas
une
déviation
sera mise
en place.
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
soins
et
à
la
charge
de
la
Société
AXIONE.
Dans
le
cas
où
seront
utilisés
des
feux
tricolores,
la
société
AXIONE
devra
pouvoir
assurer
pendant
toute
la
période
de
leur
utilisation
une
intervention
immédiate
en
cas
de
panne
ou
de
détérioration
de
ce
matériel,
Le
chantier
sera
balisé
conformément
à la
réglementation
en
vigueur,
Toutes
dispositions
devront
être
prises
pour
que
la
chaussée
et
ses
abords
soient
dégagés
de
tous
obstacles
et
remis
en
parfait
état
à la
fin
du
chantier.
262 ARTICLE
3:
Tous
travaux
et
interventions
prévus
pour
l'année
à venir
(2023)
sur
une
portion
de
voirie
communale
ayant
été
récemment
refaite
doivent
être
signalés
par
courrier
adressé
au
Maire
au
plus
tard
le
15
Février
de
l'année
en
cours
(2023)
afin
que
ces
travaux
et
interventions
soient
pris
en
compte
dans
le
programme
de
voirie
de
la commune
de
Saint-Agrève.
Tous
travaux
et
interventions
engagés
dans
l'urgence
(panne,
risques
humains...)
sur
une
portion
de
voirie
communale
ayant
été récemment
refaite
doivent
être
signalés
au plus
tard
48h
avant
le début
du
chantier. ARTICLE 4
:
En
cas
de
non
respect
des
règles
mentionnées
dans
cet
arrêté,
le
Maire
se
réserve
le
droit
d'annuler
le
présent
arrêté.
ARTICLE 5 : Le
présent
Arrêté
sera transmis
à, chacun
en
ce
qui
les
concerne
::
e
M.
le Maire
de
Saint-Agrève
e
Services
techniques
de
la Ville
e
Gendarmerie
cob.le-cheylard@gendarmerie.interieur.gouv.fr
e
Syndicat
mixte
Ardèche
Drôme
Numérique
Rovaltain
—
8 avenue
de
la Gare
CS
20125
Alixan
26958
Valence
Cedex
9
e
La
société
AXIONE
ET
BOUYGUE
ENERGIES
&
SERVICES
Route
de
Marcerolles
/
Quartier
les
Combeaux
26500
BOURG
LES
VALENCE
Saint-Agrève, le
28
decembre
2022
Le
Maire,
Michel
Villemagne.
75577
L
364