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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2026 591 121 rue Renaise trvx de traitement de bois)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
au
AT
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° TEAQ 2026 - 591
DU 25 JUIN 2026
ARRÊTÉ PRO VISOIRE DE MODIFICATION DU S TATIONNEMEN T RUE RENAISE ( TRAVAUX DE TRAITEMENT DES BOIS)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 95 / 2026 en date du 02 avril 2026 portant délégation de fonctions à Monsieur Mickaël Marchand, Responsable du Service Voirie au sein du Département des Mobilités Durables dans la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu la demande en date du 25 juin 2026,
Considérant que l'exécution de travaux de traitement des bois au n° 121 rue Renaise nécessite la réglementation du stationnement dans la dite voie,
ARRÊTONS
Article 1er
Le JEUDI 09 JUILLET 2026 et le VENDREDI 10 JUILLET 2026, le stationnement est interdit rue Renaise, sur deux emplacements, au droit du n° 12.
Article 2
Les panneaux réglementaires de signalisation sont mis en place par l'entreprise chargée des travaux et sous sa responsabilité.
Article 3
Les véhicules restés en stationnement gênant sont enlevés par l'entreprise habilitée sur réquisition par les services de Police, en application de l'article R417-10 du Code de la Route.
Article 4
Les panneaux réglementaires d'interdiction de stationner sont mis en place par le demandeur 48 heures avant le début des travaux afin de signaler ces dispositions aux usagers.
Article 5
L'entrepreneur est chargé d'aviser par écrit dans les 24 heures qui suivent la fin du chantier le Commissariat de Police et le Centre de Secours. Article
6
Les
dispositions
du
présent
arrêté
entrent
en
vigueur
à
la
date
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
qui
les
portera
à
la
connaissance
des
usagers.
Article 7 Les
intéressés
disposent
d'un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
pour
déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'He
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
peut
également
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.teterecours.fr.
Article
8
Le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le
Responsable
du
Service
Vairie, Mickaël
MARCHAND
Affiché
le
:
2
6
JUIN
2026
Exécutoire
le:
25$f
JUIN
2026