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Document publié le Vendredi 19 février 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0067)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Guerre en Ukraine, Budget,
21 B 0067
Séance du vendredi 19 février 2021
Délibération DU BUREAU
(79341) / lundi 22 février 2021 à 14:21 1 / 2
SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - PATRIMOINE ET SECURITE -SECURITE ET RISQUES
ENTRETIEN, REPARATION ET MODIFICATION DES INSTALLATIONS DE DETECTION INCENDIE, GAZ ET DES BLOCS DE SECOURS DU PATRIMOINE DE LA MEL
Dans le cadre de ses missions de protection du patrimoine et du personnel métropolitain, la Métropole Européenne de Lille assure le bon fonctionnement des installations de détection incendie, gaz et des blocs de secours de son patrimoine.
Pour ce faire, la MEL fait appel à une entreprise spécialisée afin de l’assister dans ses missions.
Le marché en cours avec la société CEMIS Systèmes de sécurité incendie arrive à échéance le 09 Août 2021
Aussi, il est nécessaire de conclure un nouvel accord-cadre mono-attributaire.
Il aura pour objet d'assurer le bon fonctionnement des installations de détection incendie, gaz et des blocs de secours du patrimoine de la Métropole Européenne de Lille
L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans, / sans montant minimum / sans montant maximum.
Un appel d'offres ouvert sera lancé.
Il sera exécuté par l'émission de bons de commandes, dont le montant est estimé à 1 480 000 € HT sur toute la durée de l’accord-cadre.
L’accord-cadre sera conclu dans le cadre de la convention de groupement de commandes permanent avec SOURCEO dont la création a été autorisée par la délibération n°16 C 0466 du 24 juin 2016.La MEL sera chargée de mener l'ensemble de la procédure de passation et une partie de l'exécution, à savoir toutes modifications du contrat. SOURCEO sera responsable du reste de l'exécution de l'accord-cadre le concernant (commandes, contrôle de l'exécution et constat de service fait).
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) de réaliser un accord-cadre à bons de commande relatif à l’entretien, la réparation et la modification des installations de détection incendie, gaz et des blocs de secours du patrimoine de la Métropole Européenne de Lille ; 21 B 0067
Séance du vendredi 19 février 2021
Délibération DU BUREAU
(79341) / lundi 22 février 2021 à 14:21 2 / 2
2) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à lancer un appel d'offres ouverts en application des articles R.2161-2, R.2162-1 et suivants du code de la commande publique ;
3) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer le marché ;
4) d’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres en vertu de l'article R.2124-2 du code de la commande publique, soit d’une procédure avec négociation en vertu de l'article R.2124-3 du code de la commande publique, soit d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables en vertu de l’article R. 2122-2 du Code de la commande publique ;
5) d’imputer les dépenses aux crédits à inscrire au budget général en section fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 23/02/2021
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