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unknown - PJ 2024 085
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villemandeur.
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Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Objet
: Convention
de
Partenariat
pour
la
Souscription
aux
Lots
de
la
Centrale
d'Achat
du
Resah
Entre
:
L'Agglomération
Montargoise
et
Rives
du
Loing
(ci-après
dénommée
«
l'Agglomération
»),
représentée
par
M.
Billault
Jean-Paul,
Président
de
l'AME,
dûment
habilité(e)
à
signer
la
présente
convention,
Et: Les
communes
membres
de
l'Agglomération
Montargoise,
représentées
chacune
par
leur
maire
respectif
(ci-après
dénommées
«
les
Communes
»),
Il a
été
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1
: Obiet
de
la
Convention
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
souscription
des
Communes
membres
de
l'Agglomération
Montargoise
aux
lots
de
la
centrale
d'achat
du
Resah
(Réseau
des
Acheteurs
Hospitaliers)
dans
le
cadre
d'une
mutualisation
des
achats.
Elle
prévoit
également
la
répartition
des
coûts
supplémentaires
liés
à
la souscription
à
ces
lots.
Article
2
: Participation
aux
Lots
de
la
Centrale
d'Achat
du
Resah
Chaque
commune
intéressée
par
un
où
plusieurs
lots
proposés
par
ia
centrale
d'achat
du
Resah
devra
en
informer
l'Agglomération
Montargoise
dans
un
délai
de
deux
mois
avant
la
date
de
souscription
souhaitée
afin
de
permettre
une
organisation
optimale.
En
cas
de
non-respect
des
délais
définis,
l'Agglomération
Montargoise
ne
pourra
être
tenue
pour
responsable
de
la
non-adhésion
au
lot
par
la
commune.
Les
communes
participantes
bénéficieront
des
avantages
proposés
par
le
Resah
liés
à
la
mutualisation
des
achats,
notamment
en
termes
de
tarifs
préférentiels.
Article
3
: Répartition
des
Coûts
de
Souscription
Les
coûts
de
souscription
aux
différents
lots
de
la
centrale
d'achat
du
Resah,
y
compris
les
éventuels
surcoûts,
seront
répartis
de
manière
équitable
entre
les
Communes
intéressées
par
les
lots
concernés.
La
répartition
se
fera
proportionnellement
au
nombre
de
communes
souscrivant
à
chaque
lot.
Ainsi,
chaque
commune
participant
à
un
lot supportera
une
part
égale
du
surcoût.
Article
4
: Modalités
de
Paiement Les
communes
s'engagent
à
régler
leur
part
des
surcoûts
suivant
la
réception
du
titre
émis
au
profit
de
l'Agglomération
Montargoise.
Article
5
: Engagement
des
Parties
Les
Communes
s'engagent
à
respecter
les
termes
de
la
présente
convention
et
à
collaborer
de
manière
constructive
avec
l'Agglomération
Montargoise
pour
faciliter
la
mise
en
œuvre
de
la
mutualisation
des
achats.
L'Agglomération
Montargoise
s'engage
à
assurer
la
gestion
administrative
et
financière
de
la
souscription
aux
lots
de
la
centrale
d'achat
du
Resah,
sous
réserve
du
respect
par
les
communes
des
délais
fixés.
Article
6
: Durée
de
la
Convention
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
3
ans.
Elle
pourra
être
renouvelée
par
tacite
reconduction,
sauf
dénonciation
par
l'une
des
parties
avec
un
préavis
de
1
an.
Article
7
: Résiliation
En
cas
de
non-respect
des
engagements
par
l'une
des
parties,
la
présente
convention
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
après
mise
en
demeure
restée
sans
effet
pendant
2
mois.
Article
8
: Litiges
En
cas
de
litige
sur
l'application
ou
l'interprétation
de
la
présente
convention,
les
parties
s'efforceront
de
trouver
une
solution
amiable.
À
défaut,
le
litige
sera
porté
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Orléans.
Fait
à
Montargis,
le 06/09/2024
En
deux
exemplaires
originaux, Pour
l'Agglomération
Montargoise
:
Billault
Jean-Paul,
Président
de
l’Agglomération
Montargoise
Pour
les
Communes
membres
:
Monsieur
Gérard
DUPATY
Maire
d'AMILLY
Monsieur
René
BEGUIN
Maire
de
CORQUILLEROY
Monsieur
Gérard
LORENTZ
Maire
de
PAUCOURT
Monsieur
Régis
GUERIN
Maire
e
CEPOY
Monsieur
Eric
GODEY
Maire
de
LOMBREUIL
Monsieur
Jean-Paul
BILLAULT
Maire
de
SOLTERRE
Monsieur
Franck
DEMAUMONT
Maire
de
CHALETTE-SUR-LOING
Monsieur
Benoit
DIGEON
Maire
de
MONTARGIS
Monsieur
Gérard
LELIEVRE
Maire
de
SAINT-MAURICE-SUR-FESSARD
Monsieur
Christian
BOURILLON
Maire
de
CHEVILLON-SUR-HUILLARD
Monsieur
Vincent
DESRUMAUX
Maire
de
MORMANT-SUR-VERNISSON
Madame
Denise
SERRANO
Maire
de
VILLEMANDEUR
Madame
Christelle
OLIVEIRA
Maire
de
CONFLANS-SUR-LOING
Monsieur
Dominique
LAURENT
Maire
de
PANNES
Madame
Valérie
BASCOP Maire
de
VIMORY