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Procès Verbal - pv+du+10+octobre+
Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Saint-Martin.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv+du+10+octobre+)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Énergies,
Département du Gers République Française
COMMUNE DE SAINT MARTIN
Nombre de membres
en exercice: 11
Présents : 11
Votants: 11
Procès-verbal de la séance du 10 octobre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le dix octobre l'assemblée régulièrement convoquée le 10 octobre 2023, s'est réunie sous la présidence de Daniel POMIES Sont présents: Daniel POMIES, Jasmine PUCH-NEDELLEC, Sophie ROBERT, Jean-Luc ASTUGUES, Philippe CHARLIER, Raymond DELPIC, Simone LAMARQUE, Jean-Pierre LAMOTHE, Frank MONTAUBAN, Martine SERRES, Yaël SMERZ
Représentés:
Excuses:
Absents:
Secrétaire de séance: Jasmine PUCH-NEDELLEC
RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR
- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 septembre 2023,
- Désignation du référent Aedes-Albopictus,
- Réflexion sur la candidature "Villages d'avenir",
- Évolutions au sein de la Communauté de Communes,
- Demande de subvention du Basket Club du Mirandais,
- Réflexion sur la prime pouvoir d'achat,
- Questions diverses :
La vitesse sur le Chemin de Saint-Martin
Évolution de la garderie
Actualités sur le SICTOM Sud et sur le Syndicat Territoire d'Énergie du Gers
1 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 septembre 2023
Après lecture du document, le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.
2 - Désignation du référent Aedes-Albopictus
Monsieur le Maire explique à l'assemblée qu'à compter de cette année, la commune de Saint-Martin était considérée comme colonisée par l'Aedes-Albopictus (moustique tigre) vecteur d'arboviroses (dengue, chikungunya, zika...).
En conséquence, l'Agence Régionale de Santé demande à la commune de prendre une délibération afin de désigner un référent "moustique tigre".
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne Yaël SMERZ comme référent "moustique tigre".
3 - Réflexion sur la candidature "Villages d'avenir"
Destiné aux communes rurales seules ou en grappe, le nouveau programme d'ingénierie "Villages d'Avenir", créé par l’Agence nationale de la cohésion des territoires permettra aux communes lauréates de disposer d'une ingénierie de proximité afin de concrétiser leur projet.
Il est proposé au Conseil Municipal d'émettre un avis sur la candidature de la commune à ce programme. Après discussion, le Conseil Municipal approuve la candidature à l'unanimité.
4 - Actualités de la Communauté de Communes
L'État demande aux communes de fixer les zones d'accélération d'Énergies Renouvelables Coût du PLUi : 2436€/commune/an. La Communauté de Communes Astarac Arros en Gascogne compte 7848 habitants pour 37 communes.
Charges pour les communes avec 3 critères : 1 - la population (40%)
2 - La surface de la Commune (40%)
3 - Le nombre de kilomètres de voirie (20%)
Taxe GEMAPI : Gestion de l'eau, des milieux aquatiques et prévention des inondations. Aujourd'hui l'EPCI verse 40 000.00€/an aux syndicats des rivières.
La taxe GEMAPI a été votée pour être mise en place, pour le moment à 0%. Contrat local de santé : entente entre les 3 Communautés de Communes du PNR. Pépinière d'entreprises à Villecomtal sur Arros : les travaux avancent bien.
5 - Demande de subvention du Basket Club du Mirandais
Le Conseil Municipal souhaite demander le nom des licenciés habitant la commune.
6 - Réflexion sur la prime pouvoir d'achat
L'État a annoncé la mise en place du "prime pouvoir d'achat" pour la fonction publique. Le décret n'est pas encore sorti concernant la fonction publique territoriale, une décision sera prise à ce moment là. Le Conseil Municipal ne s'y oppose pas.
7 - Questions diverses
SMCD : Vote pour les prêts. 1.1 M Banque des Territoires à taux variable. Taux du livret A +0.60 = 3.60. et 3.3 M Caisse d'Épargne aux mêmes conditions.
SIDEAU : l'État a demandé la recherche de CVM (résidus de plastique émanant des canalisations PVC d'avant 1981). Plusieurs analyses sont hors normes, besoin de faire des purges. Quand deux analyses consécutives sont hors normes, la mairie et la population seront avertis et un point d'eau sera proposé pour que la population puisse venir chercher de l'eau gratuitement.
SDEG : est devenu le STEG. Projet de photovoltaïques sur les lacs (167 ha de disponible) Crainte d'une baisse des aides de l'État.
Proposition de financer des projets pour les petites communes : ombrières.
Le prix de l'électricité du groupement d'achat (dont fait partie Saint-Martin) devrait être moins élevé en 2024.
Travaux sur le transfo du "Cantonnier" pour renforcement.
Info sur la garderie : annonce de la fermeture officielle. La Commune va faire un courrier pour manifester le mécontentement du Conseil Municipal pour la manière dont a été traitée cette fermeture et pour réclamer que la salle soit vidée et les clés rendues.
Problème de vitesse sur le Chemin de Saint-Martin : Deux personnes sont venues signaler le problème en mairie. Une demande va être faite auprès du Conseil Départemental pour la pose d'un radar pédagogique pour sonder les vitesses réelles (période d'un mois).
Compte- rendu de la réunion du PETR du 06 octobre 2023 avec le témoignage du Maire de Lagraulet. Prévoir une visite de cette commune, si possible un samedi. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.
Le présent procès-verbal a été approuvé lors de la séance du
Conseil Municipal du 6 novembre 2023
Le secrétaire de séance Le Maire, Daniel POMIES