Acte - 24 0236

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Acte - 24 0236 Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Acte - 24 0236)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, 2024 0243T

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MONTAGE GRUE

DÉPARTEMENT - LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Avenue de Condé

«y ÿ Le 11 mars 2024 VAL-DE-MARNE ?

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS ARRÊTE MUNICIPAL RELATIF À LA CIRCULATION SUR LES VOIES DE LA COMMUNE

OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-1 et suivants, ‘ L.2213-1 et suivants,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.325-1 et suivants, R.325-1, R.325-2 et

suivants, R.417-1, R.417-10 et suivants,

Vu le règlement de voirie approuvé par le Conseil municipal du 2 juillet 2015, Vu la charte de chantier de la Ville de Saint-Maur des Fossés,

Vu l'arrêté municipal DGS014 du 10 juillet 2020 portant délégation d'attribution et de signature à Monsieur Pierre-Michel DELECROIX, Maire Adjoint,

Vu la demande de la société SO-MA-TER, du 26 février 2024,

Vu la permission de voirie n° IF 094 068 24 00139, du 27 février 2024, Considérant qu'en raison du montage d’une grue, exécuté par société SO-MA-TER domiciliée 4, rue du Maréchal Joffre — 77270 VILLEPARISIS - il y a lieu de modifier provisoirement les . dispositions de de circulation, avenue de Condé, le 11 mars 2024.

ARRETE

ARTICLE 1 : La circulation des véhicules de toute nature sera interdite, avenue de Condé, entre l'avenue de la Libération et l'avenue de Beauce, selon les besoins et l'avancement du montage, le 11 mars 2024 de 7h à 18h. ARTICLE I] : Les déviations s'effectueront par les voies adjacentes.

ARTICLE III : Une déviation piétons sera mise en place.

ARTICLE IV : Le présent arrêté sera affiché pendant toute la durée de l'intervention. Le présent arrêté sera affiché 48h00 avant le début de l'intervention si les places de stationnement réservées sont situées hors zone bleue, 7 jours avant le début de l'intervention, si les places de stationnement réservées sont situées en ZONE-BLEUE. Les modifications de circulation seront matérialisées par des panneaux réglementaires mis en place par l'entreprise précitée qui restera responsable de leur maintien en bon état de visibilité. Ces dispositions seront applicables avec la mise en place de la signalisation réglementaire par le demandeur précité aux différents lieux d'interventions.

ARTICLE FINAL : Monsieur le Commissaire de Police ou son représentant, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire respecter les dispositions du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié sous forme électronique sur le site de la Ville, et copie sera adressée à : - Au demandeur,

- À Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

- À Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris, - À Monsieur le Commissaire de Police ou son représentant,

- A chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution.

Le présent arrêté peut faire l'objet :

- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, ou par Télérecours Citoyen (http://citoyens.telerecours.fr),dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ; - d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle - 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.

Certification exécutoire

Fait en Mairie de Saint-Maur-des-Fossés,

Le vingt-sepbfévrier deux-mille-vingt-quatre,

Pour le Märê,

Service: CONCESSIONNAIRES

Domaine: CIRCULATION

Caractéristique: TEMPORAIRE

Hôtel de Ville

Téléphone : 01 45 11 6565 5 Toute correspondance doit être adressée à

Courriel : nouscontacter@ mairie-saint-maur.com Monsieur le Maire de Saint-Maur - Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX

a FEV 2024