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Arrêté - Arrêté Sécheresse 04112022
Document publié le Lundi 29 mars 1993 par la commune de Fay-Saint-Quentin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté Sécheresse 04112022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
PRÉFÈTE Direction départementale
DE L'OISE des territoires
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté réglementant provisoirement
l’usage de l'eau compte tenu de la sécheresse
LA PRÉFÈTE DE L'OISE
Chevalier de la Légion d'honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le Code de l'Environnement et notamment ses articles L. 211-3, R.211-66 et suivants ;
Vu le Code de Santé publique ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le Code pénal ;
Vu le Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure:
Vu les décrets n°93-742 et n°93-743 du 29 mars 1993 modifiés pris en application des articles L. 214-1 à L 214-6 du Code de l’Environnement ; ‘
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services et organismes de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Madame Corinne ORZECHOWSKI en qualité de
préfète de l'Oise ;
Vu l'arrêté cadre préfectoral du 29 juillet 2022 définissant les seuils en cas de sécheresse sur le département de l'Oise ;
Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Artois-Picardie en vigueur ;
Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Seine-Normandie en vigueur ;
VU les décisions prises par les membres du comité de suivi de la ressource en eau qui s'est réuni le 17 mai 2022 , le 10 août 2022 et le 23 août 2022 :
Considérant que sur la période du 1° juillet au 15 octobre 2022, les niveaux en côte NGF des piézomètres de référence sur les bassins versants de l'Aronde, la Brèche, la Bresle, l'Epte, l'Esches, le Matz et la Nonette-Thève sont en seuil de vigilance ;
03 44 06 12 34
prefecture@oise.gouv.fr
1 place de la préfecture - 60 022 Beauvais
www. oise.gouv.fr 1/29 Considérant que sur la période du 1° août au 15 octobre 2022, les niveaux en côte NGF du piézomètre de référence sur le bassin versant de l'Oise-Aisne sont en seuil d'alerte ;
Considérant que sur la période du 1° août au 30 septembre 2022, les niveaux en côte NGF du piézomètre de référence sur le bassin versant du Thérain sont en seuil d’alerte ;
Considérant que pour le bassin versant de l'Esches sur la période du 15 juillet au 15 octobre 2022, les niveaux relevés à la station limnimétrique de référence de Bornel sont situés en seuil de vigilance ;
Considérant que pour le bassin versant de l'Ourq sur la période du 15 aout au 30 septembre 2022, les niveaux relevés à la station limnimétrique de référence de Chouy sont situés en seuil de vigilance ;
Considérant que pour le bassin versant de l'Epte sur la période du 1° juillet au 30 septembre 2022, les niveaux relevés à la station limnimétrique de référence de Fourges sont situés en seuil de vigilance ;
Considérant que pour les bassins versants de l'Automne-Sainte Marie, du Thérain, de l’Avre Noye Trois Doms Haute-Somme et de la Brèche, sur la période du 15 septembre au 15 octobre 2022, les niveaux relevés aux stations limnimétriques de référence de Saintines, de Beauvais, de Moreuil et de Nogent- sur-Oise sont situés en seuil de vigilance ;
Considérant que pour le bassin versant de l'Automne-Sainte Marie sur la période du 1% juin au 15 octobre 2022, les niveaux relevés à la station limnimétrique de référence de Glaignes sont situés en seuil de vigilance ;
Considérant que pour le bassin versant de l'Aronde, sur la période du 15 septembre au 15 octobre 2022, les niveaux relevés à la station limnimétrique de référence de Clairoix sont situés en seuil d'alerte ;
Considérant que pour le bassin versant de l'Oise-Aisne, sur la période du 15 septembre au 30 septembre 2022, le niveau relevé à la station limnimétrique de référence de Creil est situé en seuil d'alerte ;
Considérant que pour le bassin versant de la Bresle, sur la période du 1er septembre au 15 octobre 2022, les niveaux relevés à la station limnimétrique de référence de Pont-et-Marais sont situés en seuil d'alerte renforcée ;
Considérant que pour le bassin versant de la Divette, sur la période du 15 juillet au 30 septembre 2022, les niveaux relevés à la station limnimétrique de référence de Passel sont situés en seuil de crise ;
Considérant que pour le bassin versant de la Divette, sur la période du 1% octobre au 15 octobre 2022, le niveau relevé à la station limnimétrique de référence de Passel est situé en seuil de vigilance ;
Considérant que les conditions météorologiques du mois de septembre et de la première moitié du mois d'octobre ont atténué la gravité de la sécheresse mais que là préservation nécessaire des ressources en eau des nappes et des cours d’eau, pour éviter une détérioration des usages liés à l'eau et pour maintenir la salubrité publique, nécessite toujours de limiter ou de restreindre certains usages de l'eau ; | ‘
Considérant la nécessaire solidarité entre les usagers de l’eau;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Oise ;
03 44 06 12 34
prefecture@oise.gouv.fr
1 place de la préfecture - 60 022 Beauvais
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Article 1° - Abrogation du précédent arrêté préfectoral
L'arrêté préfectoral du 11 octobre 2022 réglementant provisoirement l'usage de l'eau compte tenu de la sécheresse et fixant les mesures de restriction des usages de l'eau pour les bassins versants de l’Aronde, de l’AUtomne-Sainte-Marie, de l'Avre Noye Trois Doms Haute-Somme, de la Brèche, de la Bresle, de la Divette-Verse, de l'Epte-Troesne-Viosne, du Matz, de la Nonette-Thève, de l'Esche, de l'Oise-Aisne, de l'Ourcq et du Thérain est abrogé et les dispositions précisées ci-après sont nouvellement arrêtées.
Article 2 - Mesures de vigilance sur les bassins versants suivants :
- bassin versant de l’Automne-Sainte-Marie
- bassin versant de la Brèche
— bassin versant de l'Epte-Troesne-Viosne
- bassin versant de l'Esches
- bassin versant du Matz
- bassin versant de la Nonette-Thève
- bassin versant de l'Ourcq
Article 3 - Mesures d'alerte sur les bassins versants suivants :
— bassin versant de l'Aronde
- bassin versant de l’Avre Noye Trois Doms Haute-Somme
— bassin versant de l'Oise-Aisne
- bassin versant du Thérain
Le seuil d'alerte implique des mesures de sensibilisation, d'observation, d'information et de limitation volontaire des prélèvements par tous les usagers domestiques, industriels et agricoles. Les maires et les producteurs d'eau potable sont invités à sensibiliser les consommateurs.
Article 4 - Mesures d'alerte renforcée sur les bassins versants suivants :
— bassin versant de la Bresle
- bassin versant de la Divette-Verse
Le seuil d'alerte renforcée implique des mesures de sensibilisation, d'observation, d'information et de
limitation volontaire des prélèvements par tous les usagers domestiques, industriels et agricoles. Les maires et les producteurs d'eau potable sont invités à sensibiliser les consommateurs.
Article 5 - Dispositions générales s'appliquant à tous les usagers de l’eau
Les mesures applicables à l'ensemble et à chaque Usager sont précisées dans l'annexe 6 de l'arrêté cadre sécheresse départemental signé le 29 juillet 2022 et publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de l'Oise du 29 juillet 2022. Elles sont rappelées en annexe du présent arrêté. Les ouvrages permettant le prélèvement d'eau en nappe ou en rivière devront au préalable avoir été déclarés ou autorisés en fonction du débit prélevé selon la procédure définie aux articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l'environnement.
03 44 06 12 34
prefecture@oise.gouv.fr
1 place de la préfecture - 60 022 Béauvais
www. oise.gouv.fr 3/29 Article 6 - Mesures complémentaires
Les maires peuvent à tout moment, sur le territoire communal, prendre par arrêté municipal des mesures de restriction complémentaires justifiées par des nécessités locales, sous réserve de compatibilité avec le présent arrêté. Une copie de ces arrêtés sera envoyée pour information à la direction départementale des Territoires de l'Oise.
Article 7 - Constat
Les fonctionnaires de la police de l’eau et de l'environnement, ainsi que les services de police et de gendarmerie ont en permanence libre accès aux installations de prélèvement d’eau et de distribution de l’eau visées par cet arrêté. Ils sont habilités à relever toute infraction à l'application du présent arrêté.
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose à une peine d'amende de 5" classe (pouvant atteindre 1 500 euros, voire 3 000 euros en cas de récidive). Les sanctions. prévues aux articles L 216-3 à L 216-6 du code de l'Environnement s'appliquent. Par ailleurs, le fait de faire obstacle à l'exercice des fonctions des agents chargés de procéder à la recherche et à la constatation des infractions est puni d’une peine de six mois d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende conformément à l’article L. 173-4 du Code de l'environnement.
Article 8 - Levée des restrictions
Les mesures de restrictions des usages de l'eau du présent arrêté seront actualisées et levées en tant que de besoin en fonction de la piézométrie des nappes et du débit des rivières constatés aux stations de référence retenues dans l'arrêté cadre sus-visé.
Article 9 - Date d'application
Les dispositions du présent arrêté sont immédiatement applicables. En fonction de l'évolution de la situation hydrologique, il pourra être révisé.
Article 10 — Voie de recours
Un recours gracieux peut être présenté dans un délai de deux mois. Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande en recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R421-2 du code de la justice administrative.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois pour les tiers, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 11 - Publication
Le présent arrêté est mis à disposition du public sur le site PROPLUVIA (www.propluvia.developpement- durable.gouv.fr).
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs, consultable sur le site Internet des services de l'État de l'Oise (http://www.oise.gouv.fr/).
Le présent arrêté doit faire l'objet d'un affichage dans les mairies aux emplacements réglementaires dédiés.
03 44 06 12 34
prefecture@oise.gouv.fr
1 place de la préfecture - 60 022 Beauvais
www.oise.gouv.fr 4 / 29 Article 12 - Exécution
Le secrétaire général de la Préfecture de l'Oise, les sous-préfets des arrondissements de Compiègne, Clermont et de Senlis, les maires des communes concernées, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Oise, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur départemental des Territoires, le directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l'énergie d'Île-de-France, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, le directeur de l'Agence Régionale de Santé Hauts-de-France, le chef de service départemental de l'Office Français pour la Biodiversité, le président de la Chambre d'agriculture de l'Oise sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Une copie du présent arrêté sera adressée au :
: - directeur de l'Eau et de la Biodiversité au ministère de la Transition Écologique et Solidaire ;
- préfet de la région Île-de-France, coordonnateur du bassin Seine-Normandie ;
— préfet de la région Hauts-de-France, Coordonnateur du bassin Artois-Picardie.
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‘2181313q ANNEXE 2
Liste des communes concernées par les recommandations et/ou restrictions d'usages de l’eau
Bassin versant de l’Aronde :
ANGIVILLERS ARONDE
ANTHEUIL-PORTES ARONDE
BAILLEUL-LE-SOC ARONDE
BAUGY ARONDE
BELLOY ARONDE
BIENVILLE ARONDE
BRAISNES ARONDE
CERNOY ‘ARONDE
CLAIROIX ARONDE
COUDUN ARONDE
CRESSONSACQ ARONDE
ERQUINVILLERS ‘ARONDE
ESTREES-SAINT-DENIS ARONDE
FRANCIERES ARONDE
GIRAUMONT ARONDE
GOURNAY-SUR-ARONDE ARONDE
GRANDVILLERS-AUX-BOIS ARONDE
HEMEVILLERS ARONDE
LEGLANTIERS ARONDE
LIEUVILLERS ARONDE
MAIGNELAY-MONTIGNY ARONDE
MENEVILLERS ARONDE
MERY-LA-BATAILLE ARONDE
MONCHY-HUMIERES ARONDE
MONTGERAIN ARONDE
MONTIERS ARONDE
MONTMARTIN ARONDE
MOYENNEVILLE ARONDE
MOYVILLERS ARONDE
NEUFVY-SUR-ARONDE ARONDE
LANEUVILLEROY ARONDE
NOROY ARONDE
PRONLEROY ARONDE
RAVENEL ARONDE
REMY |ARONDE
ROUVILLERS ARONDE
SAINT-MARTIN-AUX-BOIS ARONDE
VILLERS-SUR-COUDUN ARONDE
WACQUEMOULIN ARONDE
14 Bassin versant de l’Automne-Sainte-Marie :
60027
60066
60067
60068
60083
60176
60203
60207
60231
60260
60272
60274
60430
60447
60479
60481
60543
60552
60561
60578
60600
60618
60658
60661
60672
AUGER-SAINT-VINCENT
BETHANCOURT-EN-VALOIS
BETHISY-SAINT-MARTIN
BETHISY-SAINT-PIERRE
BONNEUIL-EN-VALOIS
CREPY-EN-VALOIS
DUVY
EMEVILLE
FEIGNEUX
FRESNOY-LA-RIVIERE
GILOCOURT.
GLAIGNES
MORIENVAL
NERY
ORMOY-VILLERS
|(ORROUY
ROCQUEMONT
ROUVILLE
RUSSY-BEMONT
SAINTINES
SAINT-VAAST-DE-LONGMONT
SERY-MAGNEVAL
VAUCIENNES
VAUMOISE
VEZ
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AUTOMNE
15 AMY
ANSAUVILLERS
AVRICOURT
BACOUEL
BEAUVOIR
BONNEUIL-LES-EAUX
BONVILLERS
BRETEUIL
BROYES
BRUNVILLERS-LA-MOTTE
CHEPOIX
COIVREL
COURCELLES-EPAYELLES
CRAPEAUMESNIL
CREVECOEUR-LE-PETIT
DOMFRONT.
DOMPIERRE
ESQUENNOY
FERRIERES
FLAVY-LE-MELDEUX
FLECHY
FRENICHES
LE FRESTOY-VAUX
GANNES
GODENVILLERS
GOLANCOURT
HARDIVILLERS
LA HERELLE
LIBERMONT
MAISONCELLE-TUILERIE
MARGNY-AUX-CERISES
LE MESNIL-SAINT-FIRMIN
MORTEMER
MORY-MONTCRUX
OGNOLLES
OURCEL-MAISON
PAILLART
PLAINVILLE
LE PLOYRON
PUITS-LA-VALLEE
ROCQUENCOURT :
ROUVROWY-LES-MERLES
ROYAUCOURT
SAINS-MORAINVILLERS
SAINT-ANDRE-FARIVILLERS
SAINTE-EUSOYE
SEREVILLERS
SOLENTE
TARTIGNY
TRICOT
TROUSSENCOURT
VENDEUIL-CAPLY
VILLERS-VICOMTE
VILLESELVE
WELLES-PERENNES
Bassin versant de l'Avre Noye Trois-Doms Haute-Somme :
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16 Bassin versant de la Brèche :
AGNETZ
AIRION
AVRECHY
BAILLEVAL
BREUIL-LE-SEC
BREUIL-LE-VERT
BUCAMPS
BULLES
CAMBRONNE-LES-CLERMONT
CAMPREMY
CATENOY
CATILLON-FUMECHON
CAUFFRY
CLERMONT
CUIGNIERES
EPINEUSE
ERQUERY
ESSUILES
ETOUY
FITZ-JAMES
FOUILLEUSE
FOURNIVAL
FRANCASTEL
FROISSY
HAUDIVILLERS
LACHAUSSEE-DU-BOIS-D'ECU
LAIGNEVILLE:
LAMECOURT
LIANCOURT
LITZ
MAIMBEVILLE
MAULERS
LE MESNIL-SUR-BULLES
MOGNEVILLE
MONCHY-SAINT-ELO
MONTREUIL-SUR-BRECHE
NEUILLY-SOUS-CLERMONT
LA NEUVILLE-SAINT-PIERRE
NOGENT-SUR-OISE
NOINTEL
NOIREMONT
NOURARD-LE-FRANC
NOYERS-SAINT-MARTIN
PLAINVAL
LE PLESSIER-SUR-BULLES
LE PLESSIER-SUR-SAINT-JUST
LE QUESNEL-AUBRY
QUINQUEMPOIX
RANTIGNY
REMECOURT
REMERANGLES
REUIL-SUR-BRECHE
SAINT-AUBIN-SOUS-ERQUERY
SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE
SAINT-REMY-EN-L'EAU
THIEUX
VALESCOURT
VILLERS-SAINT-PAUL
WAVIGNIES
BRECHE
BRECHE
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BRECHE
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BRECHE
BRECHE
BRECHE
17 Bassin versant de la Bresle :
ABANCOURT
BLARGIES
ESCLES-SAINT-PIERRE
GOURCHELLES
LANNOY-CUILLERE
QUINCAMPOIX-FLEUZY
ROMESCAMPS
SAINT-VALERY
Bassin versant de la Divette-Verse :
BRESLE
BRESLE
BRESLE
BRESLE
BRESLE
BRESLE
BRESLE
BRESLE
BEAUGIES-SOUS-BOIS
BEAULIEU-LES-FONTAINES
BEAURAINS-LES-NOYON
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DIVETTE-VERSE
DIVETTE-VERSE
DIVETTE-VERSE
DIVETTE-VERSE
DIVETTE-VERSE
DIVETTE-VERSE
DIVETTE-VERSE:
18 Bassin versant de l’Epte-Troesne-Viosne :
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BOUCONVILLERS EPTE TROESNE VIOSNE
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BAZANCOURT
LES HAUTS TALICAN EPTE TROESNE VIOSNE
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CHAUMONT-EN-VEXIN |EPTE TROESNE VIOSNE
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JOUY-SOUS-THELLE EPTE TROESNE VIOSNE
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REILLY |EPTE TROESNE VIOSNE
ISAINT-CREPIN-IBOUVILLERS | EPTE TROESNE VIOSNE
ISAINT-GERMER-DE-FLY |EPTE TROESNE VIOSNE
SAINT-PIERRE-ES-CHAMPS EPTE TROESNE VIOSNE
SAINT-QUENTIN-DES-PRES lEPTE TROESNE VIOSNE |
SENOTS EPTE TROESNE VIOSNE
SERANS EPTE TROESNE VIOSNE
SERIFONTAINE EPTE TROESNE VIOSNE
TALMONTIERS EPTE TROESNE VIOSNE
THIBIVILLERS EPTE TROESNE VIOSNE
(TOURLY | JEPTE TROESNE VIOSNE
TRIE-CHATEAU EPTE TROESNE VIOSNE
TRIE-LA-VILLE EPTE TROESNE VIOSNE
VALDAMPIERRE EPTE TROESNE VIOSNE
| VAUDANCOURT | |EPTE TROESNE VIOSNE |
LE VAUMAIN EPTE TROESNE VIOSNE
LE VAUROUX EPTE TROESNE VIOSNE
| VILLENEUVE-LES-SABLONS |EPTE TROESNE VIOSNE
|VILLERS-SUR-AUCHY EPTE TROESNE VIOSNE Bassin versant de l’Esches :
DRENNE
Bassin versant du Matz :
BIERMONT . MATZ
BOULOGNE-LA-GRASSE MATZ
CANNY-SUR-MATZ MATZ
CHEVINCOURT MATZ
CONCHY-LES-POTS ‘_JMATZ
CUVILLY MATZ
ELINCOURT-SAINTE-MARGUERITE MATZ
FRESNIERES MATZ
GURY MATZ
HAINVILLERS MATZ
LABERLIERE MATZ
LATAULE MATZ
MACHEMONT MATZ
MAREST-SUR-MATZ MATZ
MAREUIL-LA-MOTTE MATZ
MARGNY-SUR-MATZ MATZ
MARQUEGLISE MATZ
MELICOCQ MATZ
LA NEUVILLE-SUR-RESSONS MATZ
ORVILLERS-SOREL MATZ
RESSONS-SUR-MATZ MATZ
RICQUEBOURG MATZ
ROYE-SUR-MATZ MATZ
VANDELICOURT MATZ
VIGNEMONT MATZ Bassin versant du Nonette-Thève :
APREMONT En NONETTE THEVE
AUMONT-EN-HALATTE NONETTE THEVE
AVILLY-SAINT-LEONARD NONETTE THEVE
BARBERŸY NONETTE THEVE
BARON NONETTE THEVE_
BOREST ___|NONETTE THEVE
BRASSEUSE NONETTE THEVE
CHAMANT h ___[NONETTE THEVE
CHANTILLY NONETTE THEVE
CHAPELLE-EN-SERVAL (LA) NONETTE THEVE
COURTEUIL NONETTE THEVE
COYE-LA-FORET NONETTE THEVE
ERMENONVILLE _[NONETTE THEVE
(EVE NONETTE THEVE
|FONTAINE-CHAALIS NONETTE THEVE
|FRESNOY-LE-LUAT NONETTE THEVE
GOUVIEUX … ___ [NONETTE THEVE
LAMORLAYE NONETTE THEVE._
MONTAGNY-SAINTE-FELICITE NONETTE THEVE
MONTEPILLOY NONETTE THEVE
MONT-L'EVEQUE NONETTE THEVE _
MONTLOGNON NONETTE THEVE
IMORTEFONTAINE NONETTE THEVE
NANTEUIL-LE-HAUDOIN NONETTE THEVE
ORRY-LA-VILLE NONETTE THEVE
PEROY-LES-GOMBRIES _|NONETTE THEVE
PLAILLY ___[NONETTE THEVE
PONTARME . NONETTE THEVE
RARAY NONETTE THEVE
ROSIERES / NONETTE THEVE
RULLY NONETTE THEVE
SENLIS NONETTE THEVE
THIERS-SUR-THEVE NONETTE THEVE
(TRUMILLY NONETTE THEVE
VER-SUR-LAUNETTE NONETTE THEVE
VERSIGNY NONETTE THEVE
VILLENEUVE-SUR-VERBERIE NONETTE THEVE
VILLERS-SAINT-FRAMBOURG-OGNON |NONETTE THEVE
VINEUIL-SAINT-FIRMIN NONETTE THEVE
22 Bassin versant de l'Oise-Aisne :
LES AGEUX
ANGICOURT
APPILLY
ARMANCOURT
ARSY
ATTICHY
AUTRECHES
AVRIGNY
BABOEUF
BAILLY
BAZICOURT.
BEAUREPAIRE
BEHERICOURT
BERNEUIL-SUR-AISNE
BITRY |
BLAINCOURT-LES-PRECY
BLINCOURT
BORAN-SUR-OISE
BRENOUILLE
BRETIGNY
CAISNES
CAMBRONNE-LES-RIBECOURT
CANLY
CARLEPONT
CHELLES
CHEVRIERES
CHIRY-OURSCAMP
CHOISY-AU-BAC
CHOISY-LA-VICTOIRE
CINQUEUX
COMPIÈGNE
COULOISY
COURTIEUX
CREIL
CROUTOY
CROUY-EN-THELLE
CUISE-LA-MOTTE
CUTS
ERCUIS
LE FAYEL
FLEURINES
GRANDFRESNOY
GRANDRU
HAUTEFONTAINE
HOUDANCOURT
JANVILLE
JAULZY
JAUX
JONQUIERES
LABRUYERE
LACHELLE
LACROIX-SAINT-OUEN
LONGUEIL-ANNEL -
LONGUEIL-SAINTE-MARIE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
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OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
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23 MARGNY-LES-COMPIEGNE
LE MESNIL-EN-THELLÉ
LE MEUX
MONCEAUX
MONDESCOURT
MONTMACQ
MORANGLES
MORLINCOURT
MOULIN-SOUS-TOUVENT
NAMPCEL :
PIERREFONDS
PIMPREZ
LE PLESSIS-BRION
PONTOISE-LES-NOYON
PONTPOINT
PONT-SAINTE-MAXENCE
" PRECY-SUR-OISE
RETHONDES
RHUIS
RIBECOURT-DRESLINCOURT
RIEUX
RIVECOURT
ROBERVAL
ROSOY
SACY-LE-GRAND
SACY-LE-PETIT
SAINT-CREPIN-AUX-BOIS
SAINT-ETIENNE-ROILAYE
SAINT-JEAN-AUX-BOIS.
SAINT-LEGER-AUX-BOIS
SAINT-LEU-D'ESSERENT
SAINT-MARTIN-LONGUEAU
SAINT-MAXIMIN
SAINT-PIERRE-LES-BITRY
SAINT-SAUVEUR
SEMPIGNY
THIVERNY
THOUROTTE
TRACY-LE-MONT
TRACY-LE-VAL
TROSLY-BREUIL
VARESNES
VENETTE
VERBERIE
VERDERONNE
VERNEUIL-EN-HALATTE
VIEUX-MOULIN
VILLERS-SOUS-SAINT-LEU
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24 Bassin versant de l'Ourcq :
ACY-EN-MULTIEN:
ANTILLY
AUTHEUIL-EN-VALOIS
BARGNY
BETZ
BOISSY-FRESNOY
BOUILLANCY
BOULLARRE
BOURSONNE
BREGY
CHEVREVILLE
CUVERGNON
ETAVIGNY
GONDREVILLE
IVORS
LAGNY-LE-SEC
LEVIGNEN
MAREUIL-SUR-OURCQ
MAROLLES
NEUFCHELLES.
OGNES
ORMOY-LE-DAVIEN
LE PLESSIS-BELLEVILLE
REEZ-FOSSE-MARTIN
ROSOY-EN-MULTIEN
ROUVRES-EN-MULTIEN
SILLY-LE-LONG
THURY-EN-VALOIS
VARINFROY
LA VILLENEUVE-SOUS-THURY
VILLERS-SAINT-GENEST
OURCQ
OURCQ
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25 Bassin versant du Thérain :
ABBECOURT THERAIN
ABBEVILLE-SAINT-LUCIEN THERAIN
ACHY THERAIN
ALLONNE THERAIN
ANGY THERAIN
ANSACQ THERAIN
AUCHY-LA-MONTAGNE ITHERAIN
AUNEUIL | (THERAIN
AUTEUIL (THERAIN
BAILLEUL-SUR-THERAIN © [THERAIN
BALAGNY-SUR-THERAIN THERAIN
BEAUVAIS de THERAIN
BERNEUIL-EN-BRAY THERAIN
BERTHECOURT L | THERAIN
BLACOURT THERAIN
BLICOURT THERAIN
BONLIER THERAIN
BONNIERES . THERAIN
BOUVRESSE THERAIN |
|BRESLES THERAIN
'BRIOT THERAIN
|BROMBOS © [THERAIN
|BROQUIERS THERAIN
|BUICOURT THERAIN
IBURY. THERAIN
| CAMPEAUX THERAIN
|CANNY-SUR-THERAIN © [THERAIN
|CAUVIGNY © [THERAIN
|CIRES-LES-MELLO THERAIN |
|CRAMOISY THERAIN
|CRILLON | [THERAIN
|CUIGY-EN-BRAY- THERAIN
|ERNEMONT-BOUTAVENT CO [THERAIN
|ESCAMES L THERAIN
|ESPAUBOURG THERAIN
LE FAY-SAINT-QUENTIN THERAIN
|FEUQUIERES a THERAIN
|FONTAINE-LAVAGANNE THERAIN
|FONTAINE-SAINT-LUCIEN OO (THERAN
|FONTENAY-TORCY THERAIN |
| FORMERIE THERAIN
26 [FOULANGUES CÊTHERAIN n
FOUQUENIES — En [THERAIN J
FOUQUEROLLES 2 THERAIN |
[FROCOURT D (THERAIN =
IGAUDECHART ÎTHERAIN |
CT (THERAIN u
IGLATIGNY CO ÉrHeRAN | -
| GOINCOURT Fe _ _
GREMEVILLERS [THERAIN |
'GUIGNECOURT | Rs [THERAN |
HANVOILE a CTHERAIN ‘ |
|HAUCOURT TH ERAIN |
IHAUTBOS oo nn oo THERAIN |
CHAUTE-ÆPINE (THERAIN —
CHELLES (THERAN :
'HERCHIES THERAIN ji
HERICOURTSURTHERAIN a [THERAIN
HERMES : a CO [THERAIN |
IHODENC-EN-BRAY CO THERAIN =
HODENC-L'EVEQUE OO TERAN |
HONDAINVILLE 2 [THERAN |
JUVIGNIES 7 (THERAIN __
(LACHAPELLE-AUX- -POTS [THERAN
|LACHAPELLE-SOUS- GERBEROY TrHERAIN |
LAFRAYE OO [THERAN
LAVERSINES ÉTHERAN |
LHERAULE CO ÎTHERAN |
ALIAS THERAIN |
ILOUEUSE (THERAIN _
LUCHY | © [THERAIN _]
MAISONCELLE SAINT-PIERRE 2 [THERAN
IMARSEILLE-EN-BEAUVAISIS [THERAIN |
[MARTINCOURT [THERAN »
MAYSEL (THERAN |
MELO CTHERAIN
MILLY-SUR-THERAIN THERAIN _
MONCEAUX-L'ABBAVE (THERAIN |
MONTATAIRE (THERAIN |
MONTREUIL-SUR-THERAIN | [rHeRan
LE MONT-SAINT-ADRIEN (ÎTHERAIN |
IMORVILLERS a © [THERAIN _
IMOUCHY-LE-CCHATEL © THERAIN _.
MMOUY _[THERAIN |
27 |MUIDORGE THERAIN
MUREAUMONT THERAIN
LA NEUVILLE-EN-HEZ THERAIN
LA NEUVILLE-SUR-OUDEUIL THERAIN
LA NEUVILLE-VAULT | THERAIN
NIVILLERS _ L {| THERAIN
NOAILLES THERAIN |
OMECOURT THERAIN
ONS-EN-BRAY C[THERAIN
OROER THERAIN |
OUDEUIL ‘ |THERAIN
PIERREFITTE-EN-BEAUVAISIS [THERAIN |
PISSELEU [THERAIN |
|PONCHON | THERAIN |
PREVILLERS | [THERAN |
'RAINVILLERS . THERAIN
ROCHY-CONDE [THERAIN
|ROTANGY | THERAIN
|ROTHOIS [THERAIN
'ROUSSELOY THERAIN |
ROY-BOISSY THERAIN
LA RUE-SAINT-PIERRE THERAIN
| SAINT-ARNOULT | THERAIN
'SAINT-AUBIN-EN-BRAY | THERAIN
|SAINT-DENISCOURT THERAIN
SAINT-FELIX THERAIN
SAINT-GERMAIN-LA-POTERIE THERAIN
SAINT-LEGER-EN-BRAY | THERAIN
SAINT-MARTIN-LE-NOEUD (THERAIN
| SAINT-MAUR | | THERAIN
|SAINT-OMER-EN-CHAUSSEE THERAIN
'SAINT-PAUL C[THERAIN
| SAINT-SAMSON-LA-POTERIE THERAIN
SAINT-SULPICE | | THERAIN
SAINT-VAAST-LES-MELLO THERAIN
SAVIGNIES THERAIN
SENANTES [THERAIN
SILLY-TILLARD OO THERAIN
|SONGEONS (THERAIN |
ISULLY | THERAIN
| THERDONNE THERAIN
THERINES THERAIN |
THIEULOY-SAINT-ANTOINE |THERAIN
28 (THURY-SOUS-CLERMONT THERAIN .
“TILLE | En THERAIN -
TROISSEREUX L THERAIN |
ULLY-SAINT-GEORGES THERAIN |
VELENNES THERAIN
VERDEREL-LES-SAUQUEUSE THERAIN
VILLEMBRAY THERAIN
VILLERS-SAINT-BARTHELEMY THERAIN
|VILLERS-SAINT-SEPULCRE. THERAIN
VILLERS-SUR-BONNIERES THERAIN
VILLERS-VERMONT © [THERAIN
VROCOURT THERAIN
WAMBEZ | CO ÎTHERAIN
WARLUIS THERAIN
AUX MARAIS THERAIN
29