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Document publié le Dimanche 8 septembre 2002 par la commune de Flétrange.
Lien du pdf (PLU - Annexes - annexes assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois,
COMMUNE DE
FLETRANGE
Plan Local d'Urbanisme
Annexe sanitaire — Assainissement
NOTICE EXPLICATIVE
PREAMBULE
Ce schéma de principe est établi pour valoir annexe sanitaire au plan local d’urbanisme de la commune de FLETRANGE conformément à l’article R123-24 du Code de l'Urbanisme. La présente notice a pour objet de rappeler l’état actuel du réseau d’assainissement et d’expliciter les améliorations, modifications ou extensions projetées pour satisfaire les besoins engendrés par le développement de l’urbanisation prévue par le plan local d’urbanisme.
PHASE 1 — SITUATION ACTUELLE ET PROJET SUR LES ZONES UA et UB
Trois principaux secteurs peuvent être distingués pour l’assainissement de la commune de Flétrange.
DORVILLER
Ce secteur (zones UA et UB) est desservi par un réseau unitaire, faisant transiter les effluents préalablement traités dans des fosses septiques de construction ancienne, qui ne traite pas les eaux en adéquation avec les directives de la loi sur l’eau de 1992.
Dans le cadre du schéma d’assainissement, et suite à l’adhésion de la Commune au SIAFE (Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Faulquemont et Environs), un programme de travaux prévoit d’acheminer les effluents vers Elvange, afin d’être refoulés vers la station d’épuration ‘Aval” de Créhange, dont la mise en service est prévue en 2003. Le raccordement des eaux usées de Dorviller sera effectué ultérieurement.
De ce fait, les nouvelles constructions de ce secteur sont dispensées de pose d’un système individuel de traitement des eaux usées. A plus long terme, les anciennes fosses septiques devront être déconnectées sous contrôle technique du SIAFE.
CITES DE FLETRANGE
Les eaux usées de ce secteur sont dirigées vers le réseau syndical de la Commune de Créhange et sont traitées sur le site de la station d’épuration de Créhange, selon un processus de traitement biologique et physico-chimique comprenant le traitement de l’azote et du phosphore. Actuellement, cette unité d’épuration accueille une charge moyenne de 13 000 équivalents habitants. Î
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VILLAGE
Les eaux usées du village de Flétrange sont collectées via des réseaux unitaires (rue des pins, de l’église, de Metz, Saint Martin, de la Mairie), ou séparatifs (rue du chêne, des cyprès, du hêtre, des cèdres, des prés, et Saint Martin vers Dorviller).
À court terme, les eaux pluviales des réseaux séparatifs devront intégralement être
rejetées au milieu naturel.
Un projet de travaux, signé avec le Département de la Moselle et l’Agence de l'Eau Rhin-Meuse, dans le cadre du programme d’assainissement intercommunal, aboutira à la pose d’un réseau de transit des eaux usées vers Elvange, qui seront refoulées vers la station d’épuration ‘Aval” située sur le ban de la Commune de Haute-Vigneulles.
A l'heure actuelle, la commune est dispensée, en secteur de zonage collectif, de pose d’une filière individuelle de traitement des eaux usées.
PHASE 2 - PROJET
Outre le programme pluriannuel d’assainissement ‘Aval”, des travaux d'amélioration du système de collecte des eaux usées sont à envisager sur le territoire de la commune de Flétrange :
œ Travaux de pose de collecteur d’eaux usées dans le cadre d’un programme de rénovation de voirie, avec mise en séparatif du réseau, selon les impératifs techniques et financiers découlant de l’analyse du réseau unitaire existant.
© Travaux de détournement d’eaux claires parasites, selon les charges volumiques à éviter au système d’assainissement des eaux usées.
œ Autres travaux (opérations de rénovation, de création ou d’extension) selon les besoins se déclarant ponctuellement.
© Déconnexion des fosses septiques individuelles.
® Les futurs lotissements, rénovations et extensions de réseau devront être de type séparatif. En effet, ce système est à privilégier pour soulager la charge hydraulique arrivant au bassin de pollution et par conséquent à la station d’épuration ‘Aval”.
Les projets de création ou de rénovation (habitations, commerces, industries, ….) devront être réalisés en séparatif afin de prévoir l'adoption de ce système pour le réseau public d'assainissement.
9 Les raccordements au réseau, projets d’extensions, et créations de réseaux dans le cadre de projets communaux ou privés, seront soumis à l’appréciation technique du syndicat, et le réseau ne sera réceptionné que sur présentation de rapports d’essais conformes aux prescriptions du SIAFE et au CCTP commun DDAF/DDE - fascicule 70 (étanchéité, passage caméra, essais de compactage, visite de réception). SER VITUDES
Il est institué conformément aux accords signés par les propriétaires des servitudes le long des canalisation d'assainissement posées en domaine privé. Ces servitudes figurent aux plans joints.
ZONAGE D'ASSAINISSEMENT
2 Conformément à la loi sur l’eau 96-142 du 21 février 1996, le zonage d’assainissement est de type collectif sur l’ensemble des zones U, 1AU et 2AU de la commune, sauf pour la zone de loisirs projetée par la commune, et correspondant à l’ancien périmètre d’exploitation des Houillères du Bassin de Lorraine (schlamms de Flétrange) et la zone 1AUX située en face de la laiterie d’Elvange. Dans la mesure ou un terrain est desservi par un réseau d’assainissement, les constructions doivent y être raccordées aux frais des propriétaires. Ce raccordement peut intervenir soit gravitairement, soit par refoulement (poste individuel). Les habitations futures seront branchées au réseau par une boîte de branchement, marquant la limite entre réseau public et privé. Une parcelle non desservie ne pourra bénéficier d’un avis favorable pour un certificat d’urbanisme de la part du syndicat, sauf construction d’une extension de réseau à charge de la commune.
De plus, il conviendra pour le maître d’ouvrage du projet de réalisation d’une zone urbanisée de s’assurer, en concertation avec le syndicat d’assainissement, de la possibilité de raccordement gravitaire de la zone concernée, dans le cadre du projet d’aménagement.
© Les habitations en assainissement individuel et desservies par un réseau d’assainissement devront se connecter au réseau et éliminer leurs fosses septiques selon l’article L. 33 du Code de la Santé Publique.
2 Concernant l’ancien périmètre d’exploitation des Houillères du Bassin de Lorraine {schlamms de Fiétrange), il est projeté l’implantation d’une zone de loisirs, avec construction d’équipements types restaurants, hôtels et équipements collectifs.
Cette zone pourra être munie d’un réseau collectif d’assainissement; toute construction ou installation devra donc être assainie par un dispositif conforme à l’arrêté interministériel technique du 6 mai 1996, relatif à l’assainissement non collectif.
2 La zone 1AUX, située en limite de ban de la commune, le long du RD 19 à Elvange, verra ses eaux usées domestiques collectées par le réseau de la commune d’Elvange, et traitées sur la station d’épuration ‘Aval”, sous réserve de faisabilité technique.
Les eaux usées industrielles de cette zone devront être traitées spécifiquement par des installations adéquates, à la charge de l’entrepreneur, et rejetées au réseau pluvial, tel que défini dans la législation en vigueur.
En cas de non raccordabilité de la zone concernée au réseau syndical, cette zone devra également être dotée d’un assainissement individuel conforme à l'arrêté interministériel
technique du 6 mai 1996.