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Document publié le Jeudi 9 janvier 2025 par la commune de Saint-Hilaire-de-Clisson.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2025 01 09)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le
ID : 044-214401655-20250109-PV_CM_20250109-DE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance publique du 09 janvier 2025
Saint ‘Hilaire
de Clisson
ORDRE DU JOUR
Préambule :
Présentation de la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) Sud Loire Vignoble
Evaluation à mi-parcours du Plan Climat Air Energie Territorial de Clisson Sèvre et Maine Agglo 2021-2024
Approbation du précédent compte rendu
Service technique : instauration du régime des astreintes
Décision modificative n°5 Budget principal
Décision modificative n° 3 Budget annexe Pôle commercial
= S Sujet ajouté en séance : Avenant n°1 à la convention entre Clisson Sèvre et Maine Agglo et la commune de Saint
Hilaire de Clisson concernant la mise à disposition du service « Conseil en Energie Partagé » de CSMA
Informations et questions diverses :
Commission finances du 06 janvier : exécution budgétaire au 31/12/2024 et perspectives 2025
F Vœux 2025
Monsieur Romain RICHARD est désigné comme secrétaire de séance.
Le procès-verbal du Conseil municipal du 05 décembre 2025 est adopté à l’unanimité.
SERVICE TECHNIQUE_INSTAURATION DU REGIME DES ASTREINTES
EXPOSE DES MOTIFS
Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de sa collectivité. Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions règlementaires énoncées ci-dessous, de déterminer par délibération, les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes, les modalités de leur organisation ainsi que la liste des emplois concernés.
Au regard des besoins identifiés sur la commune de Saint Hilaire de Clisson, il est proposé d'instaurer une astreinte d'exploitation du service technique le samedi, de 8h à 18h, afin d'être en mesure d'intervenir dans le cadre d'activités particulières. Il s'agit en particulier d'assurer dans des conditions adaptées la tranquillité et la sécurité publique, et de garantir la continuité des services dans les domaines où elle s'impose.
Le dispositif serait encadré comme suit :
e Le personnel concerné
Il sera possible de recourir aux astreintes pour les agents de la filière technique (3 personnes à temps plein) occupant les emplois suivants au sein du Service technique :
o Responsable du service
o Adjoint technique
Ce dispositif concerne les agents titulaires et stagiaires et agents non titulaires. Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le ER
ID : 044-214401655-20250109-PV_CM_20250109-DE
e Les motifs de recours aux astreintes :
Entretien de voirie Dégagement d'encombrants sur la voie en cas d'intempéries
(neige, inondation, tempêtes)
Maintenance technique et sécurité Travaux urgents de plomberie, électricité Intervention sur les équipements et matériels publics
Prévention des accidents imminents ou réparation des
accidents intervenus sur les infrastructures et leurs équipements
Situations de pré-crise ou de crise
Manifestations particulières (fêtes locales, Mise en sécurité
concerts):
Locations de salles communales (particuliers, Mise en sécurité
associations...)
e Modalités de déclenchement de l’astreinte
Un élu disposera du téléphone d’astreinte et recevra les appels. En fonction du dysfonctionnement signalé et du besoin (degré d'urgence notamment) il pourra alors solliciter l'intervention de l'agent du service technique identifié comme étant d'astreinte, en le contactant sur le téléphone portable professionnel mis à disposition.
e Moyens mis à disposition des agents
Chaque agent du service technique dispose d'un téléphone portable professionnel, de façon à être joignable et à pouvoir joindre facilement un interlocuteur, mais aussi pour pouvoir prendre des photographies de dysfonctionnements ou problématiques divers.
En cas d'intervention, l'agent se rendra à l'atelier municipal avec son véhicule personnel (les frais de déplacement seront indemnisés et comptabilisés dans les heures d'intervention effectives). Il disposera alors des véhicules et du matériel du service (chaque véhicule est équipé d'une caisse à outils pour
intervention de premier niveau).
e Roulement, planning et rémunération
La période d’astreinte couvre le samedi (hors fériés), de 8h à 18h.
Le roulement des agents du service technique reste organisé sur trois semaines. Le dispositif d’astreinte vient remplacer le samedi matin jusqu'ici travaillé de 7h30 à 10h30 (un samedi sur trois — répartition à nombre égal entre les trois agents). Le planning est établi à l'année. Sur une année complète, le nombre de samedis d'astreinte s’élèverait à 17 ou 18 par agent.
La période pendant laquelle l'agent est soumis à l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité sera indemnisée au moyen de l'indemnité d'astreinte d'exploitation selon le tarif réglementaire en vigueur.
Si l'agent doit effectivement intervenir, l'intervention sera considérée comme du temps de travail effectif ainsi que le temps de déplacement aller-retour sur le lieu de travail. Les heures d'intervention effectuées par l'agent durant sa période d’astreinte feront l'objet d'une indemnisation en heures supplémentaires (IHTS). Elles ne seront pas
récupérées.
Le planning étant établi à l'année, les agents seront informés au moins 1 mois à l'avance de leur période d'astreinte sauf situation exceptionnelle. En cas de délai de prévenance inférieur à 15 jours, l'indemnité
d'astreintes sera majorée de 50 %.
DÉLIBÉRATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier
1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale, Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le
ID : 044-214401655-20250109-PV_.CM_20250109-DE notamment son article 5 précisant les règles d'organisation des astreintes dan
établissements publics,
Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 fixant les modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la Fonction Publique Territoriale,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 9 janvier 2025,
Considérant la nécessité d'assurer dans des conditions adaptées la tranquillité et la sécurité publique, et de garantir la continuité des services dans les domaines où elle s'impose,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
>. VALIDE l'instauration du régime des astreintes selon le dispositif précisé dans le corps de la délibération, à compter du 15 janvier 2025 ;
> INSCRIT au budget les crédits correspondants ;
> AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la présente.
RELEVE DES ECHANGES
En parallèle, Denis Thibaud explique qu'à partir de l'été 2025, une astreinte élu sera mise en place.
[ DECISION MODIFICATIVE N° 3 - BUDGET PRINCIPAL
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre de la clôture de l'exercice comptable 2024, un recensement des dépenses restant à mandater sur l'année a été effectué tout début janvier.
Il'est proposé de procéder à des modifications sur le budget principal de la commune, par le biais d'une Décision Modificative (DM) pour intégrer ces différentes dépenses.
Section de fonctionnement
Une insuffisance de crédits est constatée :
- Au chapitre 011, pour un montant de 4 000 €
- Au chapitre 014, pour un montant de 508 € (dégrèvements en réponse aux conditions hygrométriques) - Au chapitre 065, pour un montant de 16 000 €
Il'est proposé d'équilibrer ces trois chapitres par :
- Une baisse des dépenses du chapitre 012 d'un montant de 1 376,57 €; - Une baisse des dépenses du chapitre 66 d'un montant de 3 357,55 €; - Des recettes supplémentaires au chapitre 013 d'un montant de 15 773,88 €.
Section d'investissement : il convient d'abonder le chapitre 21 d’un montant de 84 979,13 €, par un virement du même montant du chapitre 23.
L'équilibre général du budget est maintenu à hauteur de :
> 1 662 069,26 € en fonctionnement
> 1 296 155,77 € en investissement Ghapttré Compte : ; FR Dépenses: k A Ghapitre : “Coin ; : L D enses : Ë Es
o11 61521 Entretien et réparations sur terrains 4 000.00 € f 21 2113 [Terrains aménagés autres que voirie 84 979.13 €
014 7391111 |Dégrèvement 508.00 € 23 2315 |Installations, matériel et outillage techniques |-84 979.13 €
065 6574823 |Autres personnes de drait privé 16 000,00 €
012 6218 Autre personnel extérieur -1 376,57 €
68 66111 Intérêts des emprunts et dettes -3 357.56 €
Total 16773,88€ À Total 0.00 €
Chapitre ‘Compte: : : “ Régattes : Li Chapitre” |" Compte es Recatiss. .
F 013 6419 Remboursements rémunération personnel 15 773.88 € E
Total 15 773.88 € j Total 0.00 €
>
DÉLIBÉRATION
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1612-11 et L5217-10-6,
Vu l'arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2021-58 du 9 décembre 2021 portant approbation de l’adoption de la nomenclature M57,
VU la délibération 2024-19 du 4 avril 2024 portant approbation du budget primitif 2024,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
> APPROUVE la décision modificative n°5 du budget principal telle que proposée dans le corps de la
délibération.
DECISION MODIFICATIVE N° 3 - BUDGET ANNEXE POLE COMMERCIAL
Les annuités d'emprunt (capital) s'avèrent insuffisantes au regard du tableau d'amortissement prévisionnel. Il est donc proposé de procéder à des modifications sur le budget annexe Pôle commercial, par le biais d’une Décision Modificative (DM), afin de permettre le paiement de ces annuités.
Section d'investissement: une insuffisance de crédits est constatée au chapitre 16, d'un montant total de 1 390,47 € (590,47 € pour le remboursement du capitat de l'emprunt et 800,00 € au titre des dépôts et
cautionnements reçus).
Il'est proposé d'éauilibrer ce chapitre par :
- Une baisse des dépenses du chapitre 011 d'un montant de 1 380,47 € ; - Un virement de la section de fonctionnement de 1 390,47 €.
Chäpitre |. Compte
1641
16
165
Chapitre Compte
021 021
Dépeñses
Emprunt
Dépôts st cautionnements reçus
Total
Rôcettes
ent de la section de fonctionnement
Total
Chapitre
590,47 € 023
800 € o11
1 390.47 €
Ghapitré
1 390.47 €
1 390.47 €
L'équilibre général du budget est maintenu à hauteur de :
> 36 228,30 € en fonctionnement
> 157 821,01 € en investissement
Compte.
023
615221
Compto
Dépénses
à la section d'investissement
Entretien et réparation sur bâtiment
Total
.'.Recéttés
1 390.47 €
1390.47 €
0.00 € Envoyé en préfecture le 18/08/2025
n préfecture le 18/03/2025
.
ID : 044-214401655-20250109-PV CM _20250109-DE
DÉLIBÉRATION
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1812-11 et L5217-1 0-6,
Vu l'arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2021-58 du 9 décembre 2021 portant approbation de l'adoption de la nomenclature M57,
Vu la délibération 2024-19 du 4 avril 2024 portant approbation du budget primitif 2024,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> APPROUVE la décision modificative n°3 du budget annexe Pôle commercial telle que proposée dans le corps de la délibération.
Avenant n°1 à la convention entre Clisson Sèvre et Maine Agglo ef la commune de Saint Hilaire de Clisson concernant la mise à disposition du service « Conseil. en Energie Partagé » de CSMA
Sujet ajouté en séance
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) de Clisson Sèvre et Maine Agglo (CSMA), adopté le 25 mai 2021, des objectifs ambitieux ont été fixés pour réduire les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre, tout en augmentant la production d'énergie renouvelable sur le territoire. Le secteur du bâtiment, représentant 37 % des consommations énergétiques locales, est un levier clé de cette stratégie.
Prenant la suite du dispositif porté par le Syndicat mixte du SCOT et Pays du Vignoble nantais, un service de Conseil en Énergie Partagé (CEP) a été créé au sein de CSMA au 1° janvier 2023, qui accompagne les communes dans la rénovation énergétique de leur patrimoine bâti, leur permettant de bénéficier des compétences
d’un technicien spécialisé à coût maîtrisé.
Dans ce cadre, une convention de mise à disposition du service CEP a été signée entre. CSMA et la commune de. Saint Hilaire de Clisson pour la période du 19 janvier 2023 au 31 décembre 2025.
Après une année de mise en œuvre, les missions du service CEP ont démontré leur pertinence mais nécessitent davantage de temps pour aboutir à des résultats tangibles. Ainsi, il est proposé de proroger d'un an la convention,
jusqu'au 31 décembre 2026, pour permettre :
+ La poursuite du bilan énergétique : finalisation et mise à jour des diagnostics énergétiques pour les 16 communes.
+ L'assistance au montage de projets : soutien technique pour des projets d'efficacité énergétique et de développement des énergies renouvelables dans le patrimoine communal.
+ La définition et mise en œuvre d'un programme d'actions pluriannuel : réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre.
+ __Les pré-diagnostics énergétiques : accompagnement pour les nouveaux bâtiments ou ceux ayant évolué
sans prise en compte de la mission CEP.
Ces actions s'inscrivent pleinement dans les objectifs du PCAET, notamment réduire de 23 % les consommations énergétiques et multiplier par 2,7 la production d'énergie renouvelable d'ici 2030, tout en contribuant à l'objectif de neutralité carbone en 2050.
Le Bureau communautaire de Clisson Sèvre et Maine Agglo, en séance du 17 décembre 2024, a approuvé l'avenant type n°1 à la convention portant sur la mise à disposition d'un service de Clisson Sèvre et Maine Agglo « le Conseil en Energie Partagé », conclu avec les 16 communes, portant sur :
+ La prolongation d'une année la mission de Conseiller en Energie Partagée, soit jusqu'au 31 décembre 2026 + Les précisions apportées à la mission prenant en compte le travail déjà réalisé et l'évolution de l'environnement associé au domaine de l'énergie
Cette prorogation permettra de consolider les avancées du service CEP, d'intensifier l'accompagnement des communes et d'atteindre les objectifs ambitieux du PCAET en matière de transition énergétique sur le territoire. Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le
ID : 044-214401655-20250109-PV_CM_20250109-DE
DELIBERATION
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°13.12.2022-01 du Conseil communautaire de Clisson Sèvre et Maine Agglo en date du 13 décembre 2022 approuvant la création au 1° janvier 2023 du service de Conseil en énergie partagé au sein de Clisson Sèvre et Maine Agglo, et le modèle de convention de mise à disposition du service de conseil en énergie partagé avec les communes,
VU la délibération de la commune de Saint Hilaire de Clisson portant décision d'adhésion au service de Conseil en énergie partagé et autorisant le Maire à signer la convention avec Clisson Sèvre et Maine Agglo concernant la mise à disposition du service « Conseil en Energie Partagé » de CSMA,
VU la décision n°B_17.12.2024-04 du Bureau communautaire de Clisson Sèvre et Maine Agglo en date du 17 décembre 2024, approuvant l'avenant type n°1 à la convention portant sur la mise à disposition d'un service de Clisson Sèvre et Maine Agglo « le Conseil en Energie Partagé », conclu avec les 16 communes,
CONSIDERANT l'intérêt de prolonger d’une année la mission de Conseiller en Energie Partagée,
CONSIDERANT le projet d'avenant n°1 type, ci-annexé,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> APPROUVE l'avenant n°1 à la convention portant sur la mise à disposition d'un service de Clisson Sèvre et Maine Agglo « le Conseil en Energie Partagé », conclu avec Clisson Sèvre et Maine Agglo, portant sur les précisions apportées aux missions du conseiller en énergie partagé et la prolongation de la convention.
> PRECISE QUE le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1° janvier 2025 pour la durée qui y est fixée, à savoir jusqu'au 31 décembre 2026.
> AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le présent avenant avec Clisson Sèvre et Maine Agglo.
> DIT que la présente délibération sera adressée à Monsieur le Président de Clisson Sèvre et Maine Agglo.
Fin du Conseil : 20h35
INFORMATIONS
Commission finances du 06 janvier : exécution budgétaire au 31/12/2024 et perspectives 2025
Résultats prévisionnels 2024 :
> Excédent de fonctionnement : 280 000€
> Excédent d'investissement : 350 000 €
Projections 2025 :
Vigilance sur les dépenses de fonctionnement et prudence sur les recettes attendues au regard du contexte national.
Excédent de fonctionnement avoisinant les 100 000€ pour des remboursements d'emprunts de l'ordre de 135 000€.
Le levier de l'augmentation des impôts sera sans doute à étudier.
Nouvelles commissions finances : 4 et 24 février 2025.
Présentation du tableau des emprunts en cours. Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le ER
ID : 044-214401655-20250109-PV_CM_20250109-DE
à : Dernière Capital restant dû Budget Objet
Montant du prêt échéance au 31/12/2024
Commune Route de St Lumine 75 000.00 € 2029 12 30 24 627.11 €
Commune Extension périscolaire + RD 113 300 000.00 € 2029 05 30 117 923.27 €
Commune CA école publique 160 000.00 € 2032 1215 89 434.84 €
Commune Achat garage - extension ST 300 000.00 € 2041 09 15 254 530.58 €
Commune Ecole publique 400 000.00 € 2032 0201 199 676.62 €
Commune Travaux rue du surchaud et nouvelle mairie 200 000.00 € 2026 12 10 27 605.29 €
Commune Travaux rue du surchaud et nouvelle mairie 100 000.00 € 2026 12 10 12 793.50 €
Commune Autres infrastructures 190 000.00 € 2027 0825 46 881.68 €
Commune Extension RS 200 000.00 € 2028 11 01 40 000.00 €
Commune Route de St Lumine etRS 125 000.00 € 2025 03 01 2 706.07 €
Sous-total commune| 816 178.96€
Bourg Brelandière |Emprunt foncier 500 000.00 € 2037 06 26 423 525.21€
Pôle commercial |Construction pôle commercial 800 000.00 € 2042 05 15 714 358.97 €
Guillaume Poiron demande s’il est possible de
banques ont refusé.
Vœux
Vœux à la population — dimanche 12 janvier 11h
Rendez-vous à 10h pour ceux qui le peuvent pour préparer la salle.
Les galettes sont offertes par les gérants du Proxi.
Déroulé :
Introduction
Projets 2025
Film de l’agg
Présentation
Remerciemei VYVYVYNYNVYY
Réalisé 2024
Intervention du CMJ
lo
Intervention du Maire de Gorges
de Mme Berringer, Gérante du Proxi
nts
Vœux au personnel : vendredi 17 janvier 18h
Bulletin annuel
QUESTIONS DIVERSES
gagner en renégociant les prêts. Denis Thibaud explique que les
Sylvaine explique que le Bulletin annuel est en cours, sur le même modèle que les années précédentes.
Fin des échanges :
Le secrétai
21h
re de séance
Romain RICHARD
Le Maire