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Compte-Rendu - c9p28yvfm778
Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Létra.
Lien du pdf (Compte-Rendu - c9p28yvfm778)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Logement,
MAIRIE DE LETRA
Arrondissement de Villefranche
RHONE
628 montée du Bourg • 69620 LETRA • FRANCE
Téléphone : (33) 04 74 71 30 42 •
e-mail : direction@mairie-letra.fr
Compte rendu du Conseil municipal du 2 octobre 2023
Dare de séance 2 octobre 2023
Date de convocation : 26 septembre 2023
Date d’affichage : 12 octobre 2023
Présents :
Didier Chavand, Sophie Valette, Delphine Laurent, Laurent Nancy, Jean François Rivier, Julien Parriaux, Patrice Rivier, Françoise Pouvreau, Laure Germain, David Gerbe, Bénédicte Occhipinti, Clara Magalhaes. Blandine Lamouroux. Marie Thérèse Laurent. Alexandra Benso
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de votants au cours de la séance : 15
Mr Julien Parriaux est désigné secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance du 31juillet a été approuvé à l’unanimité.
1°changement du tarif de location de l’ancienne caserne de pompier.
La commune a lancé un appel à candidature pour la location du local dit « ancienne caserne de pompier ». Nous n’avons reçu qu’une proposition., d’une société située à LETRA, la société DT carrelage.
Le bâtiment ayant été déclassé du domaine public par la délibération 35/2020 du 29 juin 2020, nous sortons du domaine de la convention d’occupation du domaine public et pouvons signer avec le locataire un bail commercial, pour une durée de 9 ans
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
FIXE le tarif de location à 570 euros mensuels, à compter du 02 octobre 2023 et la caution à trois mois de loyer, soit 1710 euros à régler à la prise de la location AUTORISE le maire à signer tous documents afférents à cette location avec la société DT carrelage.
Délibération 28 /2023.
2° mise a disposition en échange de travaux de l’ancienne caserne de pompier.
La société DT carrelage nous propose de faire certains travaux de rénovation dans l’ancienne caserne en échange d’un mois de loyer gratuit.
Julien Parriaux nous liste les travaux concernés pour juger de l’intérêt de la proposition. MAIRIE DE LETRA
Arrondissement de Villefranche
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Avec 11 voix pour et 4 abstentions, DECIDE, :
D’accepter la proposition de DT carrelage, et de ne pas demander de loyer pour le mois d’octobre 2023 en échange des travaux de peinture et carrelage.
Délibération 29 /2023
3°location temporaire des locaux de l’épicerie à M fleurir l’instant.
Marine Dumas a demandé par courrier si la Mairie consentait à lui louer pour les mois de novembre et décembre 2023 les locaux de l’ancienne épicerie, afin d’y installer un magasin éphémère. Les locaux étant vides pour plusieurs mois encore, le conseil n’y voit pas d’objection, au contraire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Autorise le maire à signer une convention d’occupation précaire d’une durée de 2 mois et d’un montant de 150 euros par mois avec Marine Dumas.
Délibération 30 /2023
4° nouveaux tarifs des repas ALSH.
La commune de LETRA facture à la Communauté de Commune Beaujolais Pierres Dorées les repas du centre aéré pour les mercredis, la cantinière ne faisant plus les repas durant les vacances scolaires.
La commune souhaite augmenter le prix du repas facturé, pour le rapprocher du coût de revient réel.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :
De passer le prix du repas facturé à la communauté de commune à 5.20 euros De passer le prix du pique-nique facturé à la communauté de commune à 3.80 euros
Délibération 31 /2023. MAIRIE DE LETRA
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5° recrutement d’un ou une secrétaire.
Le recrutement de notre secrétaire est en cours. Pour l’instant il n’y a pas de CV qui sorte du lot. Véronique Poyet qui nous établit les payes pendant la carence de secrétaire postule sur le poste. Les conseillers qui voulaient la rencontrer ont eu l’occasion de le faire juste avant le conseil. Le choix du candidat et la décision d’embauche seront pris par la commission RH le mardi 10 octobre,
La commission RH aura également à réfléchir ce jour-là au cas d’Alexandra Gelay, pour qui nous devons trouver 20 heures de travail à effectuer, suite au changement de sa fiche de poste.
6° lapins aux terrains de boules.
Les chasseurs de LETRA proposent à la commune de mettre en place un petit élevage de lapins de garenne sur une partie du site des anciens terrains de boule lyonnaise, abandonnés depuis plusieurs années. En échange ils proposent d’assurer l’entretien des autres jeux de boules. Au vu des nuisances quasi inexistantes d’un tel élevage, le conseil se dit favorable au projet par principe, et propose de rencontrer des représentants de la société de chasse pour discussions plus approfondies.
7°questions diverses :
Epicerie :
Comptoir de campagne qui est pressenti pour reprendre l’épicerie devrait nous rendre leurs conclusions cette semaine, nous sommes dans la zone d’incertitude de leur étude et ils vont se prononcer après l’analyse des comptages routiers que nous leur avons transmis. Si leur réponse est négative nous devrons réagir rapidement pour chercher d’autres pistes.
Voitures pour les conscrits :
Le conseil a évoqué un arrêté interdisant l’usage de voiture pendant le défilé des conscrits, cet arrêté n’ayant jamais été pris, le sujet est toujours d’actualité
Vœux du maire :
Les prochains vœux du maire sont fixés au 6 janvier à 10 heures.
Réseau EPARI :
C’est la fin de ce réseau câblé de service aux collectivités qui était gratuit, la seule charge financière étant une cotisation de 60 euros environ par an.
La commune comme toutes les communes du Rhône devra donc souscrire a deux contrats pour l’école et la mairie, vraisemblablement via la fibre et pour environ 30 euros par ligne et par mois. Mr Sarrasin a été mobilisé pour étudier les différentes offres. MAIRIE DE LETRA
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Affichage du règlement du cimetière :
Serait-il judicieux d’afficher le règlement du cimetière sur place, en entier ou seulement les grandes lignes ?
Les semis des allées du cimetière seront surement repoussés en novembre, au vu de la météo.
Gestion des salles :
Le logiciel a été installé sur le poste informatique de Pascale.
Pour avoir toutes les fonctionnalités intéressantes, Patrice propose de faire héberger le logiciel par le fournisseur, pour un coût de 106 euros par an.
Baux commerciaux :
Nos baux commerciaux (DT carrelage , coiffeuse) sont rafraichis, sur la base de modèles fournis par le Centre De Gestion.
Production d’énergie :
L’état demande aux communes de déterminer leur potentiel d’implantation d’unité de production d’énergie (éolienne, photovoltaïque) afin de créer des « zones d’accélération de production d’énergie renouvelable ».
Consommations d’énergie :
La consommation de plaquettes bois pour le chauffage de l’école et de la salle des sports reste stable, environ 350m 3 » de plaquettes, soit environ 11500 euros. Ces bons chiffres masquent une difficulté à venir, à savoir l’obligation réglementaire pour les communes de baisser de 30% leurs consommations d’énergie d’ici 2030 pour les salles de plus de 1000 mètres carrés.
Raid bleu :
La commune est en lutte avec l’organisation du Raid Bleu, afin de leur interdire le passage sur la commune, suite aux dégradations relevées lors des 2 dernières éditions.
Le cadre légal est complexe mais les échanges sont en cours.
Déchets organiques :
Les déchets organiques ne seront plus autorisés dans les poubelles au 1janvier 2024. La Communauté de Commune devrait fournir des bacs de compostage.
La séance est levée a 22heure20 MAIRIE DE LETRA
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