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Arrêté - n°121.2024 Fete foraine juin 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°121.2024 Fete foraine juin 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
3
"Bang Sjainghin
en
Weppes
Liberté
«
Liberté
» Égalié
» Fraternité Fraternité
DEPARTEMENT
DU
NORD
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
SAINGHIN
EN
WEPPES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
AM
N°
PM/2024/121
Objet
: Mise
en
place
d’une
réglementation
de
circulation
et de
stationnement
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINGHIN-en-WEPPES,
Vu,
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu,
le
code
de
la
route,
Vu,
le
code
pénal,
Vu,
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Vu,
les
pouvoirs
de
police
du
Maire
à
qui
il appartient
de
prendre
toutes
les
mesures
pour
assurer
la
sécurité
et
la commodité
de
la circulation.
CONSIDERANT,
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation,
l'arrêt
et
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
Place
du
Général
de
Gaulle
à
SAINGHIN-en-WEPPES,
à
l'occasion
de
la
fête
foraine
et
qu’il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toute
mesure
afin
d'assurer
la
sécurité
publique
et
la
commodité
des
lieux.
ARRETE
Article
1°":
L'arrêt
et
le
stationnement
seront
interdits
à
tous
les
véhicules
sur
le
parking
Place
du
Général
de
Gaulle,
côté
cabinet
médical,
côté
bibliothèque
et
devant
l'Agence
Immobilière,
sauf
les
métiers
forains
à
l’occasion
de
la
fête
foraine
qui
aura
lieu
du
samedi
29
juin
au
mardi
02
juillet
inclus.
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
sera
interdit
à
partir
du
mardi
25
juin
19h00
afin
de
permettre
aux
forains
de
procéder
à
l’installation
des
manèges.
Des
barrières
d’interdiction
seront
posées
à
partir
du
vendredi
21
juin
afin
de
prévenir
suffisamment
en
amont
la
population. Article
2
: La
circulation
de
tous
les
véhicules
sur
la
fête
foraine
sera
interdite.
Article
3
: Des
barrières
seront
mises
en
place
par
les
services
techniques
de
la
ville
de
SAINGHIN-
en-
WEPPES.
Article
4
: Tout
véhicule
en
infraction
ou
stationnement
illicite
sera
enlevé
et
conduit
en
fourrière
aux
frais
des
contrevenants,
conformément
aux
lois et
règlements
en
vigueur.
Article
5
: Le
directeur
général
des
services,
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
La
Bassée,
la
police
municipale
de
la
commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
2
mois
après
sa
publication
sur
le site
internet
de
la Commune
Ampliation
du
présent
arrêté,
rendu
exécutoire
sera
transmise
à
:
-M.
le Président
de
la
Métropole
Européenne
de
LILLE,
-M.
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
la
BASSEE,
-M.
le
Directeur
du
SDIS,
-La
Police
Municipale,
-Aux
archives municipales
Fait
à
Sainghin-en-Weppes,
le 03
juin
2024
Le
Maire,
Matthieu
CORBILLON