Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 553

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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 553 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 553)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Environnement, Liberté » Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

SOUS PRÉFECTURE DE SAINT PIERRE

ARRETE N°2019 - 553 /SP/BETEAT en date du 13 mars 2019

portant renouvellement provisoire des membres

de la commission locale de l'eau (CLE) du Sud de La Réunion

LE PREFET DE LA REUNION,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU le code de l'environnement, notamment les articles L 212-4 et R 212-29 à R 212-34 relatif à la

composition de la commission locale de l’eau ;

VU le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services

de l'État dans les départements et les régions d'outre-mer ;

VU l'arrêté préfectoral n° 95-2512 du 11 octobre 1995 fixant les limites du périmètre du SAGE Sud ;

VU l'arrêté préfectoral n° 302 du 03 juillet 2012 portant renouvellement des membres de la commission

locale de l’eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du Sud de La Réunion ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2014-484 du 12 décembre 2014 modifiant l'arrêté n° 302 en date du

03 juillet 2012 portant renouvellement des membres de la commission locale de l'eau du schéma

d'aménagement et de gestion des eaux du Sud de La Réunion ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2015-101 du 27 février 2015 modifiant l'arrêté n°302 en date du 03 juillet

2012 portant renouvellement des membres de la commission locale de l'eau du schéma

d'aménagement et de gestion des eaux du Sud de La Réunion ;

VU l'arrêté préfectoral n° 308/SP du 10 juin 2015 modifiant l'arrêté n° 302 en date du 03 juillet 2012

portant renouvellement des membres de la commission locale de l’eau du schéma d'aménagement et

de gestion des eaux du Sud de La Réunion ;

VU l'arrêté préfectoral n° 438/SP du 24 août 2015 modifiant l'arrêté n° 302 en date du 03 juillet 2012

portant renouvellement des membres de la commission locale de l’eau du schéma d'aménagement et

de gestion des eaux du Sud de La Réunion ;

VU l'arrêté préfectoral n° 109/SP du 03 mars 2016 modifiant l'arrêté n° 302 en date du 03 juillet 2012

portant renouvellement des membres de la commission locale de l’eau du schéma d'aménagement et

de gestion des eaux du Sud de La Réunion ;

VU l'arrêté préfectoral n° 724/SP du 16 décembre 2016 modifiant l'arrêté n° 302 en date du 03 juillet

portant renouvellement des membres de la commission locale de l’eau du schéma d'aménagement et

de gestion des eaux du Sud de La Réunion ;VU l'arrêté préfectoral n° 547/SP du 05 septembre 2017 modifiant l'arrêté n° 302 en date du 03 juillet 2012 portant renouvellement des membres de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du Sud de La Réunion ;

VU l'arrêté préfectoral n° 1778/SP du 05 octobre 2018 modifiant l'arrêté n° 302 en date du 03 juillet 2012 portant renouvellement des membres de la commission locale de l’eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du Sud de La Réunion ;

VU l'arrêté préfectoral n°1838/SP du 10 octobre 2018 modifiant l'arrêté n° 302 en date du 03 juillet 2012 portant renouvellement des membres de la commission locale de l’eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du Sud de La Réunion ;

VU l'arrêté préfectoral n°1890/SP du 15 octobre 2018 modifiant l'arrêté n° 302 en date du 03 juillet 2012 portant renouvellement des membres de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du Sud de La Réunion ;

VU l'arrêté préfectoral n° 180 du 1* février 2019 portant délégation de signature à monsieur Lucien GIUDICELLI, Sous Préfet de l'arrondissement de Saint Pierre ;

CONSIDERANT qu'il convient de renouveler la composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement de gestion des eaux du sud de La Réunion ;

SUR proposition de Monsieur le Sous-préfet,

ARRÊTE

ARTICLE 1f :

Les arrêtés suivants sont abrogés :

+ __ arrêté préfectoral n° 302 du 03 juillet 2012

* arrêté préfectoral n° 2014-484 du 12 décembre 2014

+ ___ arrêté préfectoral n° 2015-101 du 27 février 2015

*__ arrêté préfectoral n° 308/SP du 10 juin 2015

+ arrêté préfectoral n° 438/SP du 24 août 2015

*__ arrêté préfectoral n° 109/SP du 03 mars 2016

+ arrêté préfectoral n° 724/SP du 16 décembre 2016

+ ___ arrêté préfectoral n° 547/SP du 05 septembre 2017

+ arrêté préfectoral n° 1778/SP du 05 octobre 2018

+ ___ arrêté préfectoral n° 1838/SP du 10 octobre 2018

* arrêté préfectoral n° 1890/SP du 15 octobre 2018

ARTICLE 2 :

La Commission locale de l'eau pour l'élaboration, la révision et le suivi de l'application du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux du Sud de La Réunion est composée de 34 membres :

Collège des collectivités territoriales et de leurs groupements (18 membres)

*__ représentants le Conseil Régional :

Mme Nathalie BASSIRE

M. Bachil VALY

*_ Représentants le Conseil Départemental :

M. Patrick MALET

Mme Thérèse FERDE

+ Représentant de la Communauté d'Agglomération du Sud de La Réunion (CASUD) : M. Jacquet HOARAU+ Représentant de la Communauté Intercommunale des Villes Solidaires (CIVIS) : M. Stephano DIJOUX

+ __ Représentant de la Commune de Saint Pierre :

M. David LORION

+ __ Représentant de la Commune du tampon :

Mme Laurence MONDON

*__ Représentant de la Commune de Saint-Louis :

M. Charles Emile ROGER

+ __ Représentant de la Commune de Joseph :

M. Henri Claude HUET

+ __ Représentant de la Commune de Petite Ile :

M. Eric LEBON

*__ Représentant de la Commune de Saint Philippe :

M. Joël DAMOUR

+ __ Représentant de la Commune de Cilaos :

Mme Jeannick PAYET

+ __ Représentant de la Commune de l'Entre-Deux :

M. Marc ERAPA

+ __ Représentant de la Commune de l'Etang Salé :

M. Yannis MAILLOT

*__ Représentant de la Commune de Saint Leu :

M. Wilfried BAPTISTO

+ __ Représentant de la Commune des Avirons :

Mme Isabelle CADAS

+ __ Représentant de l'office de l’eau :

M. le directeur de l'office de l’eau ou son représentant

Collège des représentants des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées (10 membres) :

*__ représentant le monde agricole :

M. le président de la Chambre d'agriculture ou son représentant

*__ représentant les industriels :

M. le président de la Chambre de commerce et d'industrie ou son représentant

*__ représentants les distributeurs d'eau potable :

M. le directeur de la CISE Réunion ou son représentant

M. le directeur de VEOLIA EAU Réunion ou son représentant

*__ représentant les distributeurs d'eau agricole :

M. le président de la SAPHIR ou son représentant

*__ représentant les associations de défense des consommateurs :

Mme la présidente de l'UCOR ou son représentant

+ représentant les associations de protection de la nature :

Mme la présidente de la SREPEN ou son représentant

*__ représentant les associations de pêche :

M. le président de la FDAAPPMA ou son représentant*__ représentant les associations syndicales de propriétaires :

M. le président de la FT Aménagement ou son représentant

*__ représentant des producteurs d’hydro-électricité :

M. le directeur d'EDF Réunion ou son représentant

Collège des représentants de l’État et de ses établissements publics (6 membres) :

M. le Préfet de La Réunion ou son représentant,

M. le directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement de La Réunion ou son

représentant,

M. le directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt ou son représentant,

Mme la directrice de l'Agence régionale de Santé de l'Océan Indien ou son représentant,

M. le directeur du Parc National de La Réunion ou son représentant,

M. le directeur de l'Office National des Forêts ou son représentant.

ARTICLE 3 :

La durée du mandat des membres de la commission locale de l'eau est de une année à compter de la

date du présent arrêté. Ils cessent d'en être membres s'ils perdent les fonctions en considération

desquelles ils ont été désignés.

La commission locale de l'eau élabore ses règles de fonctionnement.

En cas d'empêchement, un membre peut donner mandat à un autre membre du même collège.

Chaque membre ne peut recevoir qu'un seul mandat.

En cas de vacance du siège d'un membre de la commission, il est pourvu à son remplacement dans

les conditions prévues pour sa désignation, dans un délai de deux mois à compter de cette vacance,

pour la durée du mandat à couvrir.

Elle se réunit au moins deux fois par an.

ARTICLE 4 :

La commission établit un rapport annuel sur ses travaux et orientations et sur les résultats et

perspectives de la gestion des eaux dans son périmètre de compétence. Ce rapport est adopté en

séance plénière et est transmis au directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du logement et

au comité de l’eau et de la biodiversité de La Réunion.

ARTICLE 5 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et sera à la

disposition du public sur le site internet www.gesteau.eaufrance.fr.

ARTICLE 6 :

Le présent arrêté peut être déféré au tribunal compétent dans un délai de deux mois à compter de sa

publication.

ARTICLE 7 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Sous-Préfet de Saint Pierre et les membres de la

commission locale de l’eau sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent

arrêté.

Fait à Saint Pierre, le

Pour le Préfet-et-par délégation,

Lucien GIUDICELLI