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Déliberation - 077 Regie Marches Dete 1
Document publié le Vendredi 16 juin 2023 par la commune de Lingreville.
Lien du pdf (Déliberation - 077 Regie Marches Dete 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION
16 JUIN 2023
L’an deux mil vingt-trois le 29 Juin à 19 heures 30, le Conseil municipal de Tourneville-sur-Mer légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Madame Sabrina REGNAULT, Maire.
DATE D’AFFICHAGE
16 JUIN 2023
Etaient présents : Madame REGNAULT Sabrina, Monsieur Jean-Benoît RAULT, Madame Claire TANGY, Messieurs Denis MARTIN, Jean-Pierre LEVAVASSEUR, Monsieur Bernard GERARD, Madame Micheline CAVE, Monsieur Joël FRANCOIS, Messieurs Jean-Louis FERRE, Pascal LEMAITRE, Monsieur Philippe PIERRE, Mme Lynda LEVERD, Mmes Sophie LEFRANC, M. Xavier de WOILLEMONT, Serge JARDIN, Mmes Pascale DUVAL, Catherine de la HOUGUE, M. Arnaud MAHE, Didier LEGRAND.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absent(s) excusé(s): Mme Claudine BONHOMME qui donne procuration à Mme Sabrina REGNAULT. M. Mathias LEFRANC qui donne procuration à Mme Sophie LEFRANC.
Mme Elisabeth GREGOIRE qui donne procuration à Mme Lynda LEVERD. Mme Béatrice HEUVELINE qui donne procuration à Mme Catherine de la HOUGUE.
Absent(s) : M. Fabien QUESNEL, Mme Françoise LENOIR, Mme Lydie LEBLOND, M. Emmanuel LECONTE, M. Fabien GESLOT.
Madame Pascale DUVAL a été élu(e) secrétaire, conformément à l’article L. L2121.6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Nombre de Conseillers
En exercice : 28
Présents : 19
Procurations : 04
Votants : 23
DEL 29062023/077
REGIE MARCHES D’ETE
Suite à la commission du marché, réunie dernièrement, Madame le Maire propose aux élus
d’appliquer le tarif de 10 €uros par vendredi pour les restaurateurs ambulants présents sur le marché en
contrepartie de l’électricité fournie.
Le conseil municipal, après réflexion, à l’unanimité des votants :
Décide d’appliquer ce tarif.
Ainsi fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour copie conforme
Le Maire Le secrétaire de séance
Sabrina REGNAULT Pascale DUVAL