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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ibos.
Lien du pdf (Déliberation - D2020 098 Convention SDE Audit salle COMET)
Thèmes du document : Énergies, Jeunesse, Consommateurs,
Canton
de
EXTRAIT
Bordères/Echez
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
=
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
d'IBOS
2020/098
Séance
du
21
décembre
2020
Présents :
Denis
FEGNE
/ Philippe
SOULE-PERE
/ Noémie
DEUTSCH
/ Bernard
JOUCLA
/ Alexandre
ARRIZABALAGA
/ Juliette
SALANNE
/
Dominique
GAYE
/ JB
MARTINEZ
/ Ingrid
BOUTARFA
/
Stéphanie
MARQUEZ
/ Hélène
FRANCES
/
Caroline
ECORCHON
/ Sébastien
ABADIE
/ JC
MADELAINE
/ Bruno
CAZERES
/ Régine
TOSON
/ Gisèle
VINCENT
En
zoom
: Michel
DUHAMEL
/ Sandrine
TREBUCQ
Absents :
Bernard
LHOSSEIN
(procuration
pour
Denis
FEGNE)
/
Jean
TRILLE
(procuration
pour
Gisèle
VINCENT)
/
Laëtitia
CAZABAN
Elue
secrétaire
de
séance :
Hélène
FRANCES
CONVENTION
SDE
POUR
LA
REALISATION
D'UN
AUDIT
ENERGETIQUE
POUR
LA
SALLE
COMET
M.
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le Syndicat
Départemental
d'Energie
des
Hautes-Pyrénées
(SDE65)
peut
assurer
la
maîtrise
d'ouvrage
d'audits
énergétiques.
Ces
études
permettront
à la commune
d'orienter
ses
choix
en matière
de
rénovation
énergétique
de son
patrimoine.
Le
coût
d'un
audit
énergétique
est
de
1
750
€HT.
La
commune
souhaite
réaliser
un
audit
énergétique
sur
le bâtiment
suivant
: Centre
socio-culturel
Pierre
Comet
M.
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
retenir
le
principe
de
solliciter
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
des
Hautes-Pyrénées
pour
réaliser
ces
audits
énergétiques.
Le
SDE
participe
financièrement
à
hauteur
de
2100€.
Le
reste
à
la charge
de
la
commune
est
de
420€.
Ainsi
informé
et
après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire,
à
l'unanimité
à confier
au
SDE65
la maîtrise
d'ouvrage
des
audits
énergétiques
pour
un
montant
de
2.100€
TTC,
à signer
la convention
initiale
et
l'avenant
récapitulatif
qui
lui seront
transmis
ultérieurement.
Extrait
certifié
conforme :
Le
Maire,
Certifié
exécutoire,
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le……©.4
DEC... 2020
de
la publication
le.2.4.DEC...?2020.
IBOS, Le
Maire,
TS
Des
Denis
FEGNE
Denis
FEGNE CONVENTION
« Audit
énergétique
de
bâtiments
publics
»
AC 2020
- MS
1
Entre
d'une
part:
Le
Syndicat
Départemental
d'Énergie
des
Hautes-Pyrénées
Situé
au
20
avenue
Fould
- 65
000
Tarbes
Représenté
par
Monsieur
Patrick
VIGNES,
Président
Désigné
ci-après
par
“le
SDE65"
Et d'autre
par :
La
Commune
d'Ibos
Représentée
par
Monsieur
Denis
FEGNE,
le Maire,
en
vertu
de
la
délibération
n°098
du
21
décembre
2020.
Désignées
ci-après
par
“La
Collectivité”
Préambule
:
Le
SDE65
est
historiquement
autorité
organisatrice
de
la
distribution
d'électricité.
Depuis
plusieurs
années,
le
SDE65
accompagne
les
collectivités
sur
la
mise
en
œuvre
d'économie
d'énergie
de
leur
patrimoine
que
ce
soit
les
bâtiments
publics,
les
logements
communaux
et
l'éclairage
public.
Depuis
2015,
le
SDE65
apporte
Un
accompagnement
technique
aux
collectivités
sur
le
volet
maitrise
de
l'énergie.
Le
SDF65
est
également
labélisé
« opérateur
territorial
EnR
Thermique»
par
l'ADEME.
Ce
label
a
pour
objectif
d'accompagner
les
collectivités
dans
le
développement
de
systèmes
de
production
de
chaleur
d'origine
renouvelable
(biomasse,
géothermie,
solaire
thermique).
Le
service
Transition
Energétique
du
SDE
vise
à
accompagner
ses
collectivités
adhérentes
dans
la
gestion
énergétique
de
leur
patrimoine.
SDE65
—
Convention
AC
2020
- MS
1
1suré Il
est
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit
ARTICLE
1
—
OBJET
DE
LA
PRESENTE
CONVENTION
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
selon
lesquelles
la
Collectivité
va
bénéficier
de
l'accord-cadre
à
marchés
subséquents
«
audit
énergétique
de
bâtiments
publics
»,
porté
par
le
SDE65
pour
le
compte
de
ses
adhérents
et
dont
elle
est
membre.
ARTICLE
2
—
PERIMETRE
DE
L'OPERATION
L'engagement
de
la
collectivité
porte
sur
les
bâtiments
ci-après
désignés
:
PRÉSENCE
;
CTI
NOM DU
FONCTION
SuRFAcEDU |
DEPLANS |
ANNEE DE
REF
sArment
LAPRESSE |
DU
RUES
E
DU
CONSTRUCTION /
BÂTIM
a
É
ÂTIMENT
BATIMENT |
RÉNOVATION
ue
1
+
01
1BOS_Centre|
SITE
2éRUe
ioenEe
e
Lpjerre COMET |
PISTE
de lai|
10010
680 m
Oui
1980
LE
1
COMET
Halle.
|
Culturel
ARTICLE
3
-
ENGAGEMENT
DE
LA
COLLECTIVITE
La
Collectivité
s'engage
à:
°
Inscrire
la
dépense
et
la
recette
attribuée
dans
son
budget
en
vue
de
la
valorisation ;
°__
Désigner
un
interlocuteur
privilégié
auprès
du
SDE65
et
de
son
prestataire
;
°__
Fournir
au
SDE65
ou
à
son
prestataire
tout
élément
nécessaire
à
la
réalisation
des
prestations
{le
cas
échéant
les
plans
des
sites,
les
caractéristiques
techniques,
le
planning
d'entretien
des
sites,
les
factures
énergétiques...)
;
+
Respecter
le
périmètre
identifié,
des
bâtiments
à
auditer,
du
tableau
défini
dans
l’article
2
de
la
présente
convention.
|
+
Respecter
les
clauses
du
marché
subséquent
passé
entre
le
SDÉ6S
et
son
prestataire.
Dans
l'éventualité
où
la
collectivité
modifie
les
clauses
du
marché
{annulation
d'audit...),
celle-ci
s'engage
à
payer
la
totalité
des
actions
initia\dement
prévues
dans
le
marché.
+
Solder
auprès
du
SDE65
les
sommes
dues
conformément
à
l'article
6
de
la
présente
convention.
ARTICLE
4 -
ENGAGEMENT
DU
SDE65
Le
SDE65
s'engage
à:
°
Assurer
la
parfaite
réalisation
des
prestations
convenues
à
l'article
T;
*
Rechercher
Un
maximum
de
financement
pour
le
compte
de
la
collectivité
SDE65
— Convention
AC
2020
- MS
2 Sr
6 dans
une
limite
de
80%
du
montant
hors
taxe
total
de
l'opération.
Dans
le
cas
où,
le taux
de
80%
du
montant
hors
taxe
de
l'opération
ne
serait
pas
atteint
via
les
financements
publics
extérieurs,
le
SDE65
s'engage
à
participer
à
hauteur
de
10%
du
montant
hors
taxe
de
l'opération.
°e
Rémunérer
directement
le(s)
prestataire{s)
qu'il
missionne
pour
rédliser
les
études.
e
Percevoir
directement
les
subventions
éventuelles
pour
la
rédlisation
de
l'opération.
e
Transférer
en
totalité
dans
la
comptabilité
de
la
collectivité
les
subventions
obtenues
pour
l'opération
mentionnée
à
l'article
1. Les
modalités
des
transferts
financiers
entre
le
SDE65
et
la
collectivité
se
feront
conformément
aux
modalités
définies
à
l'article
6 de
la
présente
convention.
ARTICLE
5 —
RESPONSABILITES
Le(s)
bâtiment(s)
faisant
l'objet
d'un
audit
énergétique
dans
le
cadre
de
la
présente
convention,
reste{nt)
placé(s)
sous
la
responsabilité
de
la
collectivité.
Le
SDE65
assume
la
responsabilité
liée
au
recrutement
du
bureau
d'étude
et
garantit
la
qualité
de(s)
audit{s)
énergétique(s)
réalisé{s).
La
commune
s'engage
à
informer
immédiatement
le
SDE65
si
elle
venait
à
constater
Un
désordre
ou
Un
manquement
dans
la
réalisation
de
la
prestation.
Le
SDE65
ne
pourra
être
tenu
responsable
de
la
mise
en
œuvre
des
préconisations
émises
dans
le
cadre
de
l'audit
énergétique,
et
des
résultats
obtenus
ARTICLE
6 - MODALITES
DE
FINANCEMENT
1-
Montant
de
la
prestation
Le
montant
de
la
prestation
d'audit
réalisée
dans
le
cadre
de
la
présente
convention
est
de
1750
€HT
soit
2
100
€TTC
pour
le
bâtiment
visé
dans
l'article
2.
Un
avenant
à
la
présente
convention,
précisant
le
montant
total
hors
taxe
et
les
aides
afférentes
de
l'opération,
sera
établi
par
le
SDE65
dès
que
les
aides
financières
lui
seront
versées.
Cet
avenant
précisera
les
montants
transférés
in
fine
à
la
collectivité.
2-
Opérations
comptables
Ce
paragraphe
a
pour
objet
de
définir
les
engagements
des
deux
Parties
concernant
les
opérations
comptables
à
réaliser
pour
le
bon
déroulement
de
l'opération.
e
Le
SDE65
s'engage
à
procéder
aux
opérations
comptables
nécessaires
afin
que
la
collectivité
puisse
intégrer
comptablement
les
frais
des
audits
réalisés
ainsi
que
les
aides
financières
obtenues.
°
la
collectivité
s'engage
à
intégrer
lesdites
opérations
en
section
d'investissement
de
son
budget.
SDE65
—
Convention
AC
2020
- MS
1]
3
SUr
6 e
La
collectivité
s'engage
à
rembourser
la
totalité
de
la
TVA
au
SDE65.
Ainsi,
la
collectivité
pourra
récupérer
le
FCTVA
si l'étude
est
suivie
de
travaux.
À
défaut,
la
dépense
pourra
être
amorlie.
3
Modalités
de
paiement
de
la
prestation
Les
prestations
externalisées
sont
réglées
par
le
SDE6S
sur
la
base
des
factures
établies
par
le
prestataire
qu'il
a
recruté.
La
collectivité
pourra,
à
tout
moment,
demander
au
SDE65
la
communication
de
toutes
les
pièces
et
contrats
concernant
la
prestation.
Le
SDF65
émettra
un
titre
de
recette
à
destination
de
la
collectivité,
qui
correspondra
au
montant
total
TTC
de
la
prestation
afin
que
la
collectivité
puisse
l'intégrer
dans
son
budget.
La
collectivité
s'acquitter…a
de
la
somme
due
dans
les
trente
(30)
jours
suivants
l'émission
du
titre
de
paiement.
Enfin,
la
collectivité
émettra
un
titre
de
recette
du
montant
des
aides
financières
tel
que
défini
dans
l'avenant,
afin
que
le
SDF65
puisse
restituer
la
totalité
des
aides
financières
perçues
pour
l'ensemble
de
l'opération.
Le
SDE65
pourra
transmettre
à
la
collectivité,
les
justificatifs
(conventions...)
d'attribution
des
aides
financières
relatives
à
la
réalisation
defs)
audit(s)
énergétiquet{s).
Le
tabléau
en
annexe
1
reprendra
les
éléments
cités
précédemment
de
manière
synthétique. Ainsi,
Le
coût
final
de
l'opération
pour
la
collectivité
repose
sur
le
principe
suivant
:
Coût
à
la
charge
de
la
collectivité
Coût
de
la
prestation
TTC
- Montant
d'aides
financières
perçues
ARTICLE
7 —- DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
débutera
à
compter
de
la
date
de
sa
signature
et
prendra
fin
après
le
transfert
de
l'opération
dans
la
comptabilité
la
collectivité.
ARTICLE
8
-
COMMUNICATION
La
collectivité
s'engage
à
valoriser
le
concours
du
SDE65
et
des
financeurs,
notamment
par
l'intégration,
de
façon
lisible
et
apparente,
des
logos
sur
les
supports
de
communication
relatifs
à
l'opération.
SDE65
- Convention
AC
2020
- MS
1
4 sur
6 ARTICLE
9 — RESILIATION
La
présente
convention
peut
être
résiliée
soit
pour
motif
d'intérêt
général,
soit
d'un
commun
accordentreles
parties
signataires,
soit
par
l'une
des
parties
signataires
en
cas
de
non-respect
des
engagements
prévus
à
la
convention
par
l'autre
partie,
à
l'expiration
d'un
délai
d'un
mois
suivant
l'envoi
d'une
letire
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Dans
le
dernier
cas,
Une
première
letire
recommandée
avec
accusé
de
réception
demandant
le
respect
des
engagements
devra
avoir
été
envoyée
et
être
restée
sans
réponse
positive
dans
un
délai
de
quinze
[15]
jours
avant
envoi
de
la
seconde.
Si
la
présente
convention
était
résiiée
avant
achèvement
complet
des
études
prévues,
la
Collectivité
serait
redevable
des
indemnités
qui
pourraient
être
dues
par
le
SDE65
à
l'entreprise
consécutivement
à
l'interruption
des
études.
La
présente
convention
resterait
alors
en
vigueur
jusqu'au
règlement
financier
définitif
entre
les
parties. ARTICLE
10
—- AVENANT
Toute
modification
apportée
à
la
présente
convention
devra
faire
l'objet
d’un
avenant
signé
par
les
deux
contractants.
La
demande
de
modification
de
la
présente
convention
par
la
collectivité,
devra
être
formulée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
précisant
l'objet
de
sa
modification,
sa
cause
et
toutes
les
conséquences
qu'elle
comporie.
ARTICLE
11
— LITIGES
Dans
le
cas
où
l'exécution
et
l'interprétation
de
la
présente
convention
soulèveraient
un
différent
qui
ne
pourrait
être
résolu
à
l'amiable
entre
les
partenaires,
il est
convenu
que
le
tribunal
administratif
de
Pau
est
compétent
pour
statuer
sur
le
litige.
Fait
à Tarbes,
le
23142
20...
TÉS-PYRÈNEES
En
2
exemplaires
originaux.
|
‘DEC.
2020
RVEE
Pour
le
SDE6S
Pour
la
Mairie
d'Ibos
Le
Président
Le
Maire
Patrick
VIGNES
Denis
FEGNE
SDE65
-
Convention
AC
2020
- MS
1 Annexe
1
: Tableau
récapitulatif
des
opérations
comptables Te
SDE65
denarilé
le
|
remboursement
total
(TVA
inclue)
de
|
l'opération .
|
]
|
SDE65
|
Titre
de
recette
La
collectivité
|
rembourse
la totalité
de
:
l'opération
(TVA
inclue)
|
|
.
ii
|
au
SDE65
Titre à
émettre
du
Ibis
|
Colectivité
Mandat
de paiement
2
Collectivité
Titre
de
recette
montant total
GE
QG
|
|
.
financières
précisées
|
|
È
dans
l'avenant
|
|
|
Le
SDE65
transfère les
|
|
|
|
2bis
|
SDE65
| Mandat de paiement |
Sides financières surla comptabilité
de
la
|
_ collectivité
1
| | L
In
fine,
la
collectivité
pourra
récupérer
le
FCTVA,
sil'étüde,
comptabilisée
en
section
d'investissement,
est
suivie
de
travaux.
SDE65
—
Convention
AC
2020
- MS
1
6
SUr
6