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unknown - liste permis de conduire valables a l echange 14.05.2024 cle44a9b7
Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune d'Aups.
Lien du pdf (unknown - liste permis de conduire valables a l echange 14.05.2024 cle44a9b7)
Thèmes du document : Affaires étrangères et coopération, Transports, Union Européenne,
Page 1 sur 3
Liste des États et autorités dont les permis de conduire nationaux sont
susceptibles de faire l’objet d’un échange contre un permis de conduire français, en vertu d’accords bilatéraux et de pratiques réciproques
d’échange des permis de conduire
(Mise à jour du 14 mai 2024)
État ou autorité de délivrance du
permis de conduire
Catégorie(s) de permis
français pouvant être
échangé(e)s
AFRIQUE DU SUD Toutes ALGÉRIE Toutes ANDORRE Toutes ANTIGUA-ET-BARBUDA Toutes ARABIE SAOUDITE Toutes AUSTRALIE A et B BAHAMAS Toutes BAHREIN Toutes BÉLIZE Toutes BHOUTAN Toutes BIRMANIE Toutes BOSNIE-HERZÉGOVINE B BOTSWANA Toutes BRÉSIL Toutes BRUNEI Toutes BURUNDI Toutes CANADA
- Île du Prince Edouard
- Nouveau-Brunswick
- Terre-Neuve et Labrador
- Québec
- Manitoba
- Ontario
- Alberta
- Colombie-Britannique
-
B
B
B
B
B
B
B
B
CAP VERT Toutes CHINE (permis chinois délivrés à compter du 1er avril 2008) A et B CORÉE DU SUD Toutes COSTA RICA Toutes CÔTE D’IVOIRE A et B CUBA Toutes DJIBOUTI Toutes LA DOMINIQUE Toutes ÉMIRATS ARABES UNIS Toutes ESWATINI Toutes Page 2 sur 3
ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE
- Delaware
- Maryland
- Ohio
- Pennsylvanie
- Virginie
- Caroline du Sud
- Massachusetts
- New Hampshire
- Illinois
- Iowa
- Michigan
- Wisconsin
- Arkansas
- Oklahoma
- Texas
- Colorado
- Floride
- Connecticut
-
B
B
B
A et B
B
Toutes
Toutes
Toutes
Toutes
Toutes
Toutes
B
B
B
B
B
A et B
A et B
ETHIOPIE Toutes GABON Toutes GIBRALTAR Toutes GRENADE Toutes GUATEMALA Toutes GUINÉE BISSAU Toutes GUYANA Toutes HONDURAS Toutes HONG-KONG Toutes ÎLES ANGLO-NORMANDES
- Île de Jersey
- Île de Guernesey
- Île de Man
-
Toutes
Toutes
Toutes
IRAN B JAMAÏQUE A et B JAPON Toutes JORDANIE Toutes KENYA Toutes
KOSOVO Toutes KOWEÏT Toutes LIBAN Toutes LIBERIA Toutes MACAO Toutes MACÉDOINE DU NORD Toutes MALAWI Toutes MALI Toutes MAROC Toutes MAURICE Toutes MAURITANIE Toutes MONACO Toutes MONTÉNÉGRO Toutes
MOZAMBIQUE Toutes NAMIBIE Toutes NÉPAL Toutes NICARAGUA Toutes Page 3 sur 3
NIGER Toutes NOUVELLE-ZÉLANDE Toutes OMAN Toutes PANAMA Toutes PARAGUAY Toutes PHILIPPINES Toutes QATAR A et B ROYAUME-UNI Toutes RUSSIE Toutes SAINT CHRISTOPHE ET NIEVES Toutes SAINTE-LUCIE Toutes SAINT-MARIN Toutes SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES Toutes SALVADOR Toutes SAMOA Toutes SAO-TOMÉ-ET-PRINCIPE Toutes SERBIE Toutes SEYCHELLES Toutes SIERRA LEONE Toutes SINGAPOUR Toutes SOUDAN Toutes SUISSE Toutes SURINAME Toutes TAÏWAN Toutes TCHAD Toutes TOGO Toutes TUNISIE Toutes TURQUIE Toutes
VANUATU Toutes VIETNAM Toutes États membres de l’UNION EUROPÉENNE
(et Régions Ultrapériphériques – RUP - rattachées aux États membres
de l’Union : Madères et Açores pour le Portugal et Iles Canaries pour
l’Espagne)
Toutes
États parties à l’accord sur l’ESPACE ÉCONOMIQUE
EUROPÉEN (Norvège, Islande et Liechtenstein) Toutes
Rappel :
Les conducteurs titulaires d’une carte de séjour temporaire « étudiant » ou « élève » ou d’un titre de séjour spécial du ministère des Affaires étrangères en cours de validité, bénéficient, quels que soient l’État ou l’autorité qui leur a délivré le permis dont ils sont titulaires, de la reconnaissance en France de celui-ci pendant toute la durée de validité de leurs droits au séjour, en application des articles 9 et 10 de l’arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d’échange en France des permis de conduire délivrés par les États n’appartenant ni à l’Union européenne, ni à l’Espace économique européen.