Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR2023 040 Occupation du domaine public foodtruck
Arrêté - ARR2024 016 Occupation du domaine public foodtruck
Arrêté - ARR2022 076 Occupation du domaine public foodtruck
Arrêté - ARR2022 054 Occupation du domaine public foodtruck
Arrêté - ARR2023 016 Occupation du domaine public foodtruck
Arrêté - ARR2023 069 Occupation du domaine public foodtruck
Arrêté - ARR2023 024 Occupation du domaine public foodtruck
Arrêté - ARR2023 055 Occupation du domaine public foodtruck
Arrêté - ARR2023 015 Occupation du domaine public commerce
Arrêté - ARR2023 010 Occupation du domaine public commerce
Arrêté - ARR2023 052 Occupation du domaine public foodtruck La Cuisine des Mamans Mme BARIN
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagnier.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 052 Occupation du domaine public foodtruck La Cuisine des Mamans Mme BARIN)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
COMMUNE
de
CHAMPAGNIER
DÉPARTEMENT
DE L'ISÈRE
CANTON
DE
LE
PONT
DE
CLAIX
Commune
de
Chompagnier
REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°ARR2023_052
PORTANT
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
POUR
UN
COMMERCE
AMBULANT—
LA
CUISINE
DES
MAMANS
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
CHAMPAGNIER,
Vu
la
délibération
n°2023_019
du
27
mars
2023
fixant
les
tarifs
relatifs
à
l'occupation
du
domaine
public
communal
de
Champagnier;
Considérant
la
demande
du
31
août
2023
par
laquelle
la SARL
La
Cuisine
(n°
Siret
75311499000025),
représentée
par
sa
gérante
Mme
BARIN
MONDOLONI
Frédérique,
sise
3
chemin
de
Côte
Fauchée
38800
Champagnier,
sollicite
le
renouvellement
de
l’autorisation
d'installer
sur
le
domaine
public
un
camion
magasin
sur
la
Place
du
Laca
sur
l'emplacement
défini
par
la commune
pour
un
trimestre;
Considérant
qu'il
est
nécessaire,
dans
l'intérêt
de
la sécurité
publique,
de
réglementer
la circulation
et
le
stationnement
;
ARRÊTE
Article
1
: Objet
de
l’autorisation
La
société
La
Cuisine,
représentée
par
sa
gérante
Mme
BARIN
MONDOLONI
Frédérique,
ci-après
dénommé
le
titulaire,
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
communal
pour
l'installation
d’un
camion
magasin
(véhicule
Citroën
33
L3H3
2.2
HDI
150
CLUB
immatriculé
FF176WF,
assuré
par
AXERIA
IARD
- n°
de
contrat
CIRDEO76550)
et
de
sa
terrasse
Place
du
Laca
sur
l'emplacement
défini
par
la
commune. Article
2 : Durée
La
présente
autorisation
est
consentie
à
compter
du
8
septembre
2023
pour
une
durée
de
90
jours
(un
trimestre),
du
lundi
au
dimanche
de
7h00
à 22h00.
Article
3
: Conditions
de
stationnement
Le
véhicule
n’est
pas
autorisé
à stationner
en
dehors
des
heures
d’ouverture
du
commerce
ambulant
sauf
occupations
de
nature
à
limiter
les
nuisances
liées
à
la circulation
et
au
stationnement,
soumises
à l'autorisation
de
l'autorité
territoriale.
Le commerce
mobile
s'engage
à respecter
les dates
et horaires
d'ouverture
fixés
dans
l’autorisation.
L'emplacement
doit
être
libéré
et
laissé
propre.
Le
commerce
mobile
s'engage
à
respecter
les
règles
d'hygiène
pour
les
denrées
alimentaires
(chaîne
du
froid,
protection
des
plats
cuisinés,
etc.).
Le
commerce
mobile
ne
doit
créer
aucune
gêne
pour
la
circulation
des
piétons,
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite
ou
malvoyantes
et
pour
les
services
de
secours.
Le
commerce
mobile
doit
préserver
la tranquillité
des
riverains.
Arrêté
ARR2023_052
/
1 sur
2 Article
4
: Redevance
En
contrepartie
de
l'occupation
du
domaine
public
communal,
le titulaire
s’acquittera
d’un
droit
dont
le
montant
est
calculé
sur
la
base
des
tarifs
définis
par
la
délibération
n°2023 019
du
27
mars
2023
fixant
les
tarifs
relatifs
à
l'occupation
du
domaine
public
communal
de
Champagnier.
Toute
période
commencée
(demi-journée,
jour,
mois,
trimestre)
est
due.
Le
non-paiement
de
ces
droits
de
voirie
peut
entraîner
le refus
d'autorisation
ou
de
renouvellement.
Compte-tenu
de
la demande
d'occuper
l'emplacement
durant
un
trimestre
avec
accès
et fourniture
à
l'électricité,
la
société
La
Cuisine,
représentée
par
Mme
BARIN
MONDOLONI
Frédérique,
devra
s'acquitter
de
la
somme
de
360
euros
pour
le
trimestre.
Article
5
: Conditions
liées
à
l’autorisation
et
responsabilité
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Elle
est
précaire
et
révocable
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire.
Elle
peut
être
retirée
en
cas
d’inexécution
de
l’une
des
obligations
précédemment
définies,
à
l’expiration
d’un
délai
de
1
mois
après
mise
en
demeure
restée
infructueuse,
ainsi
que
pour
des
motifs
d’intérêt
général
ou
liés à l'intérêt
du
domaine
public
communal
occupé,
sans
qu'il
puisse
en
résulter,
pour
le
titulaire,
un
droit
à
indemnisation
Le
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
commune
de
Champagnier
que
vis-à-vis
des
tiers
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Le
présent
permis
de
stationnement
ne
vaut
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers.
En
cas
de
retrait
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
titulaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l'exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état primitif
dans
le
délai
de
1
mois
à compter
du
retrait
ou
du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
un
procès-verbal
sera
dressé
à son
encontre
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
titulaire.
Article
6
: Publicité
La
présente
autorisation
sera
notifiée
au
titulaire
et
publiée
conformément
à
la réglementation
en
vigueur. Article
7 : Recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble
qui
peut
être
saisi
notamment
par
la
voie
de
l'application
« Télérecours
citoyens
» sur
le site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
par
écrit
devant
le
Président
de
la
collectivité,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux.
Article
8 : Exécution
Les
services
de
la commune
de
Champagnier
sont
chargés
de
l’application
du
présent
arrêté.
Fait
à
Champagnier,
le
1°
septembre
2023
Florent
CHOLAT
Maire
Pour
le Maire
empêché Posez| SoCHE
AA
adjo
nt
Publié
/
notifié le
:
01
SEP,
2023
Arrêté
ARR2023_052
/
2 sur
2