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Arrêté - 54 2025 Arrete Municipal Temporaire Relatif A Lorganisation DUN Vide Maison 2 BIS RUE de la Societe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jarnac.
Lien du pdf (Arrêté - 54 2025 Arrete Municipal Temporaire Relatif A Lorganisation DUN Vide Maison 2 BIS RUE de la Societe)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE , Q E
DE DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE -
COMMUNE DE JARNAC
ARNAC
ARRÊTÉ MUNICIPAL
TEMPORAIRE
N°JARNAC/2025/PM/54
RELATIF À UNE VENTE
AU DÉBALLAGE
« VIDE-MAISON »
2 BIS RUE DE LA SOCIÉTÉ
SAMEDI 13 SEPTEMBRE 2025
Service Police Municipale
Monsieur Philippe GESSE, MAIRE de la commune de JARNAC (16200).
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son livre ||, chapitre Il, articles L.2212-1 et suivants ;
VU le Code la Voirie Routière et notamment ses articles L.111-1 et suivants définissant le domaine public routier ;
VU le Code de la Route, notamment les articles R.417-10 et L.325-2 et suivants ;
VU l'article R.610-5 du Code Pénal relatif à la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble des textes qui l'ont modifié et complété ;
VU le récépissé de déclaration de vente au déballage portant le n°03/2025 en date du 16 juillet 2025 ;
VU la demande présentée le 21 juillet 2025 émanant de Monsieur BLAISE Christian sollicitant la réservation de deux emplacements de stationnement en vis-à-vis des n°1 à 5 de la rue de la société, commune de JARNAC (16200), en vue de l'organisation d'un vide-maison prévu le samedi 13 septembre 2025 au n°2 bis de ladite rue :
VU l'état des lieux ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de délivrer les autorisations d'occupation du domaine public et d'en définir les conditions ;
CONSIDÉRANT qu'il incombe au Maire, au titre de ses pouvoirs de Police de prendre toutes les mesures propres à assurer le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique ;
Sur proposition du Chef de service de la Police Municipale,
ARRÊTE
Article 1 :
Ilest autorisé l'organisation d'un vide-maison au 2 bis rue de la société, commune de JARNAC (16200), le samedi 13 septembre 2025,
Article 2 : |
Pour la sécurité des visiteurs et des usagers de la route ainsi que pour le bon déroulement de l'événement, il convient de prescrire ce qui suit :
e À compter de 06H00 (six heures) le SAMEDI 13 SEPTEMBRE 2025 et CE JUSQU'À 19H00 (dix- neuf heures), le stationnement DES VÉHICULES DE TOUTES NATURES est strictement interdit en vis-à-vis des n° 1 à 5 de la rue de la société (soit deux emplacements).
Cette interdiction sera matérialisée par la mise en place de panneaux routier sur bipieds «interdiction de stationner ».
Page1 sur 2 Les contrevenants seront considérés en stationnement gênant. Ils s'exposent aux sanctions prévues pour les contraventions de la deuxième classe et à la mise en fourrière du véhicule dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et L.325-2 du Code de la Route.
Article 3 :
La Police Municipale se chargera de la mise en place de la signalisation routière temporaire, relative à l'interdiction de stationnement qui sera conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle.
Article 4 :
Les dispositions du présent arrêté municipal relatif aux interdictions de stationnement prendront effet avec la mise en place de la signalisation routière temporaire réglementaire prévue à l'article 3 supra.
Article 5:
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, il pourra être contesté dans les deux mois à compter de la date de publication conformément à l'article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative :
- Soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Maire de Jarnac, - Soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Article 6:
Le Maire, le Chef de service de la Police Municipale de la commune de Jarnac, le Commandant de Communauté de Brigades de Gendarmerie de Jarnac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution et du respect du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Jarnac, dont une ampliation sera transmise à la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Jarnac ainsi qu'au Centre d’Incendie et de Secours de Jarnac.
COMMUNE DE JARNAC, le 21 juillet 2025
Monsieur Philippe GESSE, Le Maire de Jarnac
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé
qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les
informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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