Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Extrait deliberation 2026 018 Designation des Dele
Déliberation - Extrait deliberation 2026 020 Designation des Dele
Déliberation - Extrait deliberation 2026 032 Designation des dele
Déliberation - Extrait deliberation 2026 019 Designation des Dele
Déliberation - Extrait deliberation 2026 017 Designation des Dele
Déliberation - Extrait deliberation 2026 021 Designation du Corre
Déliberation - Extrait deliberation 2026 022 Designation des repr
Déliberation - Extrait deliberation 2026 023 Designation des repr
Déliberation - 2026.04.09 7 designation des delegues au ssiad
Déliberation - Extrait deliberation 2026 012 Election des adjoint
Déliberation - Extrait deliberation 2026 031 Designation des delegues au SSIAD de Seilhac
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chanteix.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait deliberation 2026 031 Designation des delegues au SSIAD de Seilhac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026 ER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Pubs DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CH 1D-:019-211904206-20260428-DELIB2026031-DE
Le vingt-huit avril deux mille vingt-six à vingt heures, le conseil municipal de la commune de CHANTEIX,
dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean
MOUZAT, Maire.
Présents : Jean MOUZAT - Françoise SERRE - Christophe BOURDET - Catherine VIDAL - Jean-Pierre
VERGNE - Evelyne LAVENU - Isabelle BAUDRY - Franck MIGNAT - Carla AFONSO DA CRUZ - Karine RABES
- Vanessa CARAMINOT - Eric LIVET - Philippe TERRANA - Romain CLERGEAU - Julien QUERE
Excusés représentés :
Excusés non représentés :
Catherine VIDAL est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 24 avril 2026
Délibération 2026-031
Désignation des déléqués au SSIAD de Seilhac
Le Conseil Municipal, considérant qu’il convient de désigner les représentants de la commune de
Chanteix au Service de Soins Infirmiers A Domicile de Seilhac suite au renouvellement du Conseil
Municipal,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DESIGNE :
- Françoise SERRE, titulaire
- Evelyne LAVENU, suppléant
pour représenter la commune de Chanteix au du SSIAD de Seilhac.
Membres présents : 15
Membres absents : 0
Votants : 15
Suffrages exprimés : 15
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : O
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision et informe que la présente décision peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, sa réception par le Représentant de l'Etat et sa publication.
Acte certifié conforme par monsieur le Maire et rendu exécutoire après dépôt en Préfecture de TULLE
Publié le 29/04/2026
Transmis au représentant de l’Etat le 29/04/2026
Le Maire,
Jean MOUZAT
Délibération 2026-03##Fage 1 sur 1