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Arrêté - Rue basse stationnement interdit N 25 AT 1370
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - Rue basse stationnement interdit N 25 AT 1370)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°25_AT_1370
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
RUE BASSE
DU 04/07/2025 AU 05/07/2025
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10 ;
Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande en date du 01/07/2025 émise par tounissoux Nicolas demeurant 45 rue basse 79000 Niort aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement ;
Considérant que l'organisation d'un déménagement rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 04/07/2025 au 05/07/2025 RUE BASSE ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
À compter du 04/07/2025 et jusqu'au 05/07/2025, le stationnement des véhicules est interdit 11h - 20h du 45 au 37 RUE BASSE sur le Trottoir. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 - Circulation piétonne
Le cheminement des piétons est dévié par les passages piétons existants et/ou par le dispositif de signalisation mis en place, de part et d’autre de la zone de d’intervention.
La chaîne du cheminement des piétons est maintenue par un itinéraire maitrisé.
Article 3 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services du Centre Technique Municipal de la ville de Niort. Stationnement interdit
Les services du Centre Technique Municipal de la ville de Niort mettront en place les panneaux de signalisation réglementaires interdisant le stationnement dans un délai minimum de 7 jours avant la date d’effet. La signalisation temporaire doit être enlevée dès lors que son utilité cesse.
Article 4 - Responsabilité
Tounissoux Nicolas demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait de l'évènement et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 5 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Page 1 sur 2 N°25_AT_1370 Article 7 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION:
tounissoux Nicolas
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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