Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 2024 119 CIRC LA PL M VRIGNON le 31 mai
Arrêté - AR 2023 089 SEDEP PL M VRIGNON DU 6 AU 14 AVRIL
Arrêté - AR 2024 065 CIRC PETBLUE PL BUTON le 9 juin
Arrêté - AR 2025 080 CIRC vendee facade pl de halles le 14
Arrêté - AR 2024 096 CIRC CLUB Supporters FCA PL BUTON le 2
Arrêté - AR 2025 294 CIRC dynamique pl eglise le 19 dec
Arrêté - AR 2026 060 CIRC la mif pl M Vrignon 30 mai
Arrêté - AR 2026 052 CIRC TELELEC imp des minees du 9 mars
Arrêté - AR 2024 092 CIRC SEDEP TOURNERET du 10 au 30 avril
Arrêté - AR 2024 087 CIRC SPIE BONNETIERE du 20 mai au 9 ju
Arrêté - AR 2024 080 Circ STL pl M VRIGNON le 9 avril
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 080 Circ STL pl M VRIGNON le 9 avril)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUEFRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE LES ACHARDS
ARRETE N°2024-080-CIRC
S REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
LES ACHARDS PLACE MICHEL VRIGNON - RUELLE « CREDIT AGRICOLE »
Le Maire
Vu la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R411.17 à R411.18; R411.21.1, R 411.25 à R 411.28;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 : Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ; Considérant la demande de Solutions Toitures Littoral 28 rue Eugène CHEVREUL 85180 LES SABLES D'OLONNE: Considérant que des travaux doivent avoir lieu au 58 Avenue Georges CLEMENCEAU à LES ACHARDS, nécessitant le stationnement d'une nacelle et d’un camion, il convient par mesure de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETE
Article 1 :
Le 9 avril 2024, PLACE MICHEL VRIGNON ruelle près du Crédit Agricole :
- le stationnement sera interdit, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
Article 2 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de Solutions Toitures Littoral.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 :
Monsieur le Maire de la Commune des ACHARDS, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie des Achards, La Directrice Générale des Services de la commune sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée à Solutions Toitures Littoral.
À Les Achards, le 27/03/2024
Le Maire,
Michel VALLA.
Publié sur le site internet le 03/04/2024
Au registre