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Procès Verbal - N° 71 PF Modrnst° exts° videoprotect°
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Joseph.
Lien du pdf (Procès Verbal - N° 71 PF Modrnst° exts° videoprotect°)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
@z’ VE
74
SAINT-IOSEPH
4
Date
de
la
convocation
:
Le
25
sept
2023
Nombre
de
conseillers municipaux En
exercice
33
En
début
de
séance
:
Présents
2
Procurations Absents Excusés
RU R ©
En
cours
de
Séance
:
Présents Procurations Absents Excusés
33 4 5 1
ERA
NE7 1 /
023
DU
PROCES-VERBAL
DES
IONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
— DELIBER
Ft OCT: 2023
NCÉ
DU
02
OCTOBRE
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
deux
du
mois
d'octobre,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
en
session
ordinaire
s'est
réuni
dans
la
salle
des
délibérations
de
la
mairie
de
Saint-Joseph
sur
convocation,
sous
la
présidence
du
Maire,
M.
Yan
MONPLAISIR
PRESENTS : Adjoints
:
M.
ADELE
Claude,
M.
CACLIN
Laurent,
Mme
CATHERINE
Marie-Lyne,
Mme
LAMIN
Marie-Josée,
M.
CRETINOIR
Joël,
Mme
DUBO
Corinne,
Mme
LEGIEL
Eliane
Conseillers
municipaux
:
M.
ARETO
Joseph,
Mme
CAVALIER-DOURE
Sandrine,
M.
PALIX
Pierre,
Mme
MARLIACY
Danielle,
Mme
DUCADOS
Anne-Caroline,
M.
ROSELET
Jean-Christophe,
M.
DELPHIN
Laurent,
M.
BERNABE
Cédric,
M.
THELESTE
Johan,
M.
CIDOLIT
Bertrand
M.
SAINT-HONORE
Laurent,
M.
ATHANASE
Rémy,
M.
MARLET
Camille,
M.
MARLET
Daniel,
Mme
OSTALIE
MORVILLIER
Marie
Clarisse.
ABSENTS
EXCUSES
: Mme
MIEVILLY
Eliane,
(procuration
à
M.
ADELE
Claude),
NAPOLY
Raymond,
Mme
CARIN
Jocelyne
(procuration
à
M
ARETO
Joseph),
Mme
CARDOU
Josiane
(procuration
à
Mme
LAMIN
Marie-Josée),
Mme
RIERNY
Sandrine
(procuration
à
Mme
DUBO
Corinne).
ABSENTS
NON
EXCUSES
:
Mme
BEAUJOLAIS
Marie-José,
FERDINAND
Thierry,
Mme
MENCE
Marielle,
M.
Mme
FRANCOIS
Francine,
M.
ADELAIDE
Michel.
ASSISTANTS
M.
Pascal
QUIONQUION
(DGS),
Mme
Rose-Aimée
Mme
Valentine
CILPA
(DGSA)
DOUARVILLE-BLAISE
(Assistante
DGS),
M.
Victor
VELAYE
(Dirfin),
Mme
Rachel
VALLERAY
(DRH),
M.
José
SOUNDOUROM
(DUPRU),
Mme
VAUTOR
Muriel
(DAEDD)
Le
quorum
étant
atteint,
le
président
déclare
la
séance
ouverte
à
seize
heures
et
trente-cinq
minutes
et
procède
à
la
désignation
du
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
CATHERINE
Marie-lyne
pressentie,
déclare
accepter
la
fonction
de
secrétaire
de
séance
qui
lui
est
proposée.MODERNISATION
ET
EXTENSION
DU
SYSTEME
DE
VIDEOPROTECTION
APPROBATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
DE
LA
1FRF
PHASE
Le
Maire
expose :
L'extension
du
système
de
vidéosurveillance
s'effectuera
sur
trois
ans,
2023,
2024
et
2025.
La
première
phase
consiste
à
remettre
aux
normes
le
centre
de
surveillance
urbain,
à
améliorer
les
réseaux
et
à
installer
de
nouvelles
caméras
essentiellement
dans
la
zone
Bourg/Quartier
Belle
Etoile.
Le
coût
global
de
de
cette
première
phase
se
monte
à
la
somme
de
258
794€.
Le
plan
de
financement
associé
est
le
suivant
:
Plan
de
financement
Phase
1
Dépenses
Recettes
Taux
Vidéoprotection
226
620€
|
FIPD
100
780€
38%
Gestion
de
projet
18
135€
|
CTM
83
000€
32%
Sécurisation
et|
14039€
|CACEM
(Fond
de |
37
507€
15%
modernisation
CSU
concours) Ville
de
Saint-Joseph
|
37
507€
15%
TOTAL
(TTC)
258
794€
TOTAL
258
794€
| 100%
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE
D'APPROUVER
le
plan
de
financement
ci-dessus
D'AUTORISER
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
des
financeurs.
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Saint-Joseph,
le
02
octobre
2023
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture
le
Le Maire
Yan
MONPLAISIR