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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C59 07 2020)
Thèmes du document : Logement, Banque, Justice et droit,
Votants : 82
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 10 juillet 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du vendredi 17 juillet 2020
HABITAT – PRET A TAUX ZERO DE LA CAN : BONIFICATIONS AUX ETABLISSEMENTS BANCAIRES PARTENAIRES DE SEPT PRETS D'ACCESSION A LA PROPRIETE
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Olivier D'ARAUJO, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET-BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY à Nicolas VIDEAU, Ségolène BARDET à Nicolas ROBIN, Sophie BROSSARD à Corinne RIVET-BONNEAU, Françoise BURGAUD à Claude BOISSON, Christine HYPEAU à Anne-Lydie LARRIBAU, Guillaume JUIN à Romain DUPEYROU, Bastien MARCHIVE à Lucy MOREAU, Jérémy ROBINEAU à Gérard EPOULET
Titulaires absentes suppléées :
Elisabeth MAILLARD par Eric BAILLET, Dany MICHAUD par Richard GOBIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Claire RICHECOEUR
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200717-C59-07-2020-DE
Date de télétransmission : 24/07/2020
Date de réception préfecture : 24/07/2020 C- 59-07-2020
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 17 JUILLET 2020
HABITAT – PRET A TAUX ZERO DE LA CAN : BONIFICATIONS AUX ETABLISSEMENTS BANCAIRES PARTENAIRES DE SEPT PRETS D'ACCESSION A LA PROPRIETE
Monsieur Christian BREMAUD, Vice-Président Délégué, expose,
Sur proposition du Président,
Vu la délibération du 16 novembre 2015 approuvant le Programme Local de l’Habitat (PLH) pour la période 2016-2021,
Vu les délibérations des 25 janvier 2016, 30 mai 2016 et 8 avril 2019 relatives aux modalités de bonifications d’intérêts aux établissements bancaires partenaires de Prêts à taux 0% de la CAN,
Vu la délibération du 16 décembre 2019 approuvant l’évaluation obligatoire à mi-parcours du PLH et les propositions d’évolutions du programme d’actions,
Vu la délibération du 16 décembre 2019 approuvant les évolutions du dispositif relatif à l’accession à la propriété,
Considérant les attestations transmises par l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) des Deux-Sèvres pour la bonification d’intérêts de sept Prêts à taux 0% de la CAN,
Afin de développer une offre permettant aux ménages aux revenus modestes de faire construire dans des lotissements privés ou communaux (y compris en accession sociale), d’acheter un logement ancien pour la première fois ou encore de devenir propriétaire d’un logement HLM dans les meilleures conditions, la CAN a mis en place un Prêt à taux 0% (sans intérêt pour le bénéficiaire) avec les établissements bancaires prêteurs, compris selon les cas, entre 10 000 € et 30 000 € maximum remboursable sur 15 ans.
Depuis 2016, l’état d’avancement de cette action est la suivante :
Objectif PLH Prêts accordés au
16/12/2019
Prêts disponibles
au 16/12/2019
Bonifications accordées
au 16/12/2019
384 194 190 521 141 €
Suite à l’évaluation à mi-parcours du PLH, la CAN a réservé une nouvelle enveloppe de 492 000 € d’ici 2021 afin de permettre aux établissements bancaires partenaires d’octroyer 190 nouveaux Prêts à taux 0% de la CAN au titre de l’action du PLH relative au soutien à l’accession à la propriété.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200717-C59-07-2020-DE
Date de télétransmission : 24/07/2020
Date de réception préfecture : 24/07/2020 Depuis le 1er janvier 2020, l’état d’avancement de cette action est la suivante :
Objectif PLH Prêts accordés au
10/02/2020
Prêts disponibles
au 10/02/2020
Bonifications accordées
au 10/02/2020
Enveloppe restante (pour
2020 et 2021)
190 08 182 16 600 € 475 400 €
Les nouvelles demandes de Prêts à taux 0% de la CAN concernent la construction d’une maison individuelle à Saint-Maxire et sept achats de logements anciens avec travaux d’économie d’énergie à Amuré et Niort (cf tableau détaillé joint en annexe).
Pour ces opérations, d’un montant prévisionnel global de 1 022 975 €, la CAN est sollicitée pour un soutien financier global compensant l’absence d’intérêt, de 21 000 €.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Attribuer une aide financière globale de 21 000 € à huit primo-accédants à la propriété au titre du Prêt à taux 0% de la CAN,
- Autoriser le versement en une seule fois, du montant respectif pour ces opérations au profit de l’établissement bancaire concerné, sur la base de l’acceptation de l’offre de Prêt à taux 0% de la CAN par le bénéficiaire,
- Autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs au bon déroulement et à l’instruction de ces dossiers.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 82
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Christian BREMAUD
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200717-C59-07-2020-DE
Date de télétransmission : 24/07/2020
Date de réception préfecture : 24/07/2020