Conseil Municipal - 9juillet2014

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Conseil Municipal - 9juillet2014 Document publié le Mercredi 9 juillet 2014 par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte. Lien du pdf (Conseil Municipal - 9juillet2014)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Histoire et mémoire, 1

SEANCE DU MERCREDI 9 JUILLET 2014

SAINT-SAUVEUR-

LE-VICOMTE

VILLE DE

L'an deux mil quatorze, le mercredi 9 juillet à vingt heures trente, s'est réuni en séance publique et ordinaire au lieu habituel de ses séances, le conseil municipal de Saint-Sauveur-le- Vicomte, sous la présidence de monsieur Jacques REGNAULT.

Présents : Monsieur REGNAULT Jacques, Madame VASSELIN Denise, Monsieur DUPONT

Joël, Monsieur LAIGLE Didier, Madame PILLET Vanessa, Monsieur O’DONNEL- MURPHY Peter, Madame AUBRIL Aline, Monsieur RITTER Jean-Paul, Madame POISSON Magali, Monsieur LEMARCHAND Philippe, Madame CERTAIN Nathalie, Madame BOSVY Livie, Monsieur QUINET Michel, Madame LEVOYER Thérèse, Madame TRAVERT Dominique.

Pouvoirs : Madame LEPREVOST Laëtitia à Monsieur REGNAULT Jacques, Madame

ZEBOULON Emmanuelle à Monsieur DUPONT Joël, Monsieur LELANDAIS Guillaume à Madame PILLET Vanessa, Monsieur BRIENS Eric à Monsieur QUINET Michel Absents excusés :

Secrétaire de séance :

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 15

Nombre de conseillers votants : 19

Date de la convocation : Mercredi 3 juillet 2014

1. Approbation du compte rendu de la séance du 11 juin 2014

Le conseil municipal approuve à l’unanimité et par vote à main levée le compte rendu de

conseil municipal en date du 11 juin 2014.2

2. Election d’un cinquième adjoint au maire

2.1 Augmentation du nombre d’adjoints

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territorial, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondants à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit cinq adjoints au maire au maximum. Il rappelle que lors de sa séance du 29 mars 2014, le conseil municipal a procédé à la nomination de quatre adjoints au maire. Il propose au conseil municipal de porter le nombre d’adjoints au maire à cinq.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par vote à main levée par

16 voix POUR

3 ABSTENTIONS

Décide de porter le nombre d’adjoints au maire à cinq.

2.2 Election d’un cinquième adjoint au maire

Monsieur le maire demande s’il y a des candidatures au poste de cinquième adjoint créé par délibération du 9 juillet 2014.

Monsieur Jean-Paul RITTER se déclare candidat au poste de cinquième adjoint.

Madame Denise VASSELIN et Monsieur Didier LAIGLE sont désignés assesseurs par le conseil municipal.

Monsieur le maire fait procéder au vote à bulletin secret.

Résultat du vote :

Votants : 19

Exprimés : 14

Monsieur Jean-Paul RITTER : 14 Voix

Monsieur le maire félicite monsieur Jean-Paul RITTER et précise que le tableau du conseil municipal sera modifié pour tenir compte de l’élection d’un cinquième adjoint au maire.3

2.3 Délégation de fonction et signature

Monsieur le Maire informe qu’il donne par arrêté du Maire de ce jour, vu l’article L2122-18 délégations et pouvoirs de signatures dans ses domaines délégués et délégation de signature dans tous les domaines à monsieur Jean-Paul Ritter, cinquième adjoint.

Délégations du cinquième adjoint :

- Environnement

- Urbanisme

- Délégation de signature totale

Monsieur le maire précise que la délégation « Urbanisme » est retirée à monsieur Joël Dupont, premier adjoint.

Le conseil municipal, après délibération par vote à main levée à l’unanimité certifie que le cinquième adjoint élu a pris ses fonctions le jour de son élection soit le mercredi 9 juillet 2014.

Le récapitulatif des délégations des cinq adjoints au maire sera transmis aux membres du conseil municipal.

2.4 Indemnités de fonction

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2123-20 à L 2123- 24-1 et R2123-23,

Vu, la délibération du 9 juillet 2014 portant le nombre des adjoints à cinq,

Vu, la délibération du 9 juillet 2014 portant nomination d’un cinquième adjoint, Considérant que le cinquième adjoint a effectivement pris ses fonctions le 9 juillet 2014, Considérant que la commune de Saint-Sauveur-Le-Vicomte se situe dans la strate des communes comptant une population comprise entre 1 000 et 3 499 habitants, Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité et par vote à main levée

Décide

- Le montant maximal de l’enveloppe des indemnités de fonction du Maire et des adjoints est égal au total de l’indemnité maximale du Maire (43% de l’indice brut 1015) et du produit de 16.5% de l’indice brut 1015 par le nombre d’adjoints, - A compter du 9 juillet 2014, le montant des indemnités de fonction du Maire et des adjoints titulaires d’une délégation est, dans la limite de l’enveloppe définie ci-dessus, fixé aux taux suivants :

o Maire : 35% de l’indice brut 1015,

o 1 er adjoint : 16.5% de l’indice brut 1015,

o 2ème adjoint : 16.5% de l’indice brut 1015,

o 3 ème adjoint : 13% de l’indice brut 1015,

o 4 ème adjoint : 13% de l’indice brut 1015.

o 5 ème adjoint : 16.5% de l’indice brut 1015.

- Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires.

- Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2014.4

3. Commission de révision des listes électorales

Monsieur le maire informe le conseil municipal que madame Edith LAMY et monsieur Henri ANSOT ont présenté leur démission de la commission de révision des listes électorales. Monsieur le maire propose de présenter la candidature de madame Colette TIREL-DUPONT au poste de délégué de l’administration et de monsieur Louis LEPETIT au poste de délégué du tribunal de grande instance.

Le conseil municipal après en avoir délibéré par

17 voix POUR

2 ABSTENTIONS

Emet un avis favorable à la proposition de monsieur le maire.

Monsieur le maire remercie madame Lamy et monsieur Ansot pour leur travail et leur disponibilité pendant de nombreuses années au service de leurs concitoyens.

4. Gîte communal : Attribution du marché

Monsieur le Maire présente un compte rendu des réunions de la commission d’appel d’offres concernant le marché d’aménagement d’un gîte communal dans l’ancien bâtiment qui accueillait les gardes chasses.

La commission, après avoir entendu l’analyse du maitre d’œuvre, propose de retenir les entreprises suivantes :

N° et objet du lot Entreprise retenue Montant HT

1 – Gros œuvre HINAUT 7 206.27 €

2 – Menuiseries extérieures LEPETIT 4 428.20 €

3 – Plâtrerie – doublage

isolation

LEPETIT 5 821.20 €

4 – Menuiseries intérieures LEPETIT 3 372.34 €

5 – Peinture – revêtements

muraux

LEMERRE 3 946.09 €

6 – Carrelages faïences MARTIN 7 971.30 €

7 – Plomberie sanitaire TABARIN ENTZMANN 4 190.00 €

8 – Electricité – VMC –

Chauffage électrique

FAUVEL DUGOUSSET 6 132.21 €

Monsieur le Maire rappelle que le montant estimatif global des travaux fourni par le maitre d’œuvre, monsieur Faucillion, s’élevait à 49 200 € HT. Le montant du présent marché est de 43 067.61 € HT.

Après délibération à l’unanimité et par vote à main levée, le conseil municipal donne pouvoir à monsieur le Maire pour procéder à la passation du marché et l’autorise à signer toutes les pièces afférentes.5

5. Plan Local d’Urbanisme

Modalités de mise à disposition du public

de la modification simplifiée du PLU

Monsieur le maire rappelle que lors de sa séance du 14 mai 2014 le conseil municipal avait missionné la société Pact Arim pour réaliser le dossier de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme relatif à une erreur matérielle concernant le classement de la zone du Moulin, conformément aux dispositions de l’article L 123.13.3 du code de l’urbanisme. La modification simplifiée ne comporte pas d’enquête publique mais la mise à disposition du public d’un dossier dans lequel figurent les éléments afférents. Monsieur le maire présente ce dossier réalisé par la société Pact Arim.

Monsieur le maire rappelle qu’il convient que le conseil municipal définisse les modalités de mise à disposition du public. Il propose que celle-ci soit organisée de la manière suivante :

- Un avis publié dans la presse

- Un affichage sur tous les panneaux municipaux prévus à cet effet

- Un encart sur le site Internet de la commune

- Consultation en mairie avec mise à disposition d’un registre du 2 septembre 2014 au 4 octobre 2014 inclus.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par vote à main levée et à l’unanimité :

- Emet un avis favorable à la proposition de monsieur le maire pour les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée présentée.

Monsieur le maire rappelle, par ailleurs, que le projet de modification simplifiée est notifié aux personnes publiques associées suivantes :

- L’Etat représenté par la DDTM,

- Conseil Régional

- Conseil Général,

- SCOT,

- Communauté de communes de la vallée de l’Ouve,

- Chambre d’agriculture,

- Chambre de commerce et d’industrie,

- Chambre des métiers.6

6. Centre de loisirs

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la réforme des rythmes scolaires entrera en vigueur à la rentrée prochaine pour notre commune. Cette réforme engendre, pour les familles, de réelles difficultés pour l’occupation des enfants le mercredi après-midi. Monsieur le maire précise qu’il est de la responsabilité du conseil municipal, dans le cadre du périscolaire d’apporter une solution. C’est pourquoi il propose que le conseil municipal apporte son soutien à la création d’un centre de loisirs associatif.

Monsieur Michel Quinet indique que, compte tenu des compétences transférées à la communauté de communes de la vallée de l’Ouve, il lui semblerait opportun d’envisager un partenariat commune/communauté de communes.

Monsieur le maire précise que la commune peut travailler de concert avec la communauté de communes. Deux réunions sont programmées en séance pour travailler sur le sujet le plus rapidement possible. Une première rencontre est fixée au 22 juillet 2014 à 20 heures 30 et l’autre le 6 août 2014 à 15 heures. Familles rurales sera associée à ces réunions.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité et par vote à main levée :

- Dit qu’il apporte son soutien à la création d’un centre de loisirs associatif,

- Autorise monsieur le maire à engager les consultations, notamment auprès d’un groupe communautaire, permettant la mise en place de ce centre de loisirs dès la rentrée 2014/2015.

7. Musée Barbey d’Aurevilly : Grille tarifaire

7.1 – Achat des livres société Barbey

Monsieur le maire sollicite le conseil pour l’autoriser à procéder à l’acquisition d’un certain nombre d’ouvrages de la société Barbey d’Aurevilly. Il s’agit des ouvrages suivants :

Ouvrage Quantité Prix d’achat

Les diaboliques 14 5.30

Un prêtre marié 12 6.80

L’ensorcelée 13 4.80

Le chevalier des Touches 9 3.80

Une vieille maîtresse 6 8.30

Une histoire sans nom (G.F) 18 4.80

Une histoire sans nom 5 5.60

Lettre de Félix Buhot à Louise Read 13 10.00

JF Millet vu par Barbey d’Aurevilly 15 10.00

Le cachet d’Onyx 6 30.00

Au pays et dans l’œuvre de Barbey d’Aurevilly 8 29.90

TOTAL 1115.807

Le conseil municipal après en avoir délibéré par vote à main levée et par

17 voix POUR

2 voix CONTRE

Emet un avis favorable à l’acquisition des ouvrages précités.

7.2 – Vente d’articles ou objets au musée

Monsieur le maire informe le conseil municipal que compte tenu de la délibération prise le 9 juillet 2014 pour l’acquisition de nouveaux ouvrages, il convient de préciser les tarifs de ventes d’articles ou d’objets au musée au titre de la régie musée en y intégrant les ouvrages acquis à la société Barbey d’Aurevilly. Il propose la grille tarifaire suivante :

Libellé Stock au

9 juillet 2014

Tarif unitaire

Affiche 100ème anniversaire 80 3€

Affiche caricature sur papier ordinaire 170 3€

Affiche caricature sur papier fort 20 5€

Livret « musée Barbey d’Aurevilly » 100 3€

Les diaboliques 14 7€

Un prêtre marié 12 9€

L’ensorcelée 13 6€

Le chevalier des Touches 9 4.50€

Une vieille maîtresse 6 9€

Une histoire sans nom (G.F) 18 6€

Une histoire sans nom 5 8€

Lettre de Félix Buhot à Louise Read 13 10€

JF Millet vu par Barbey d’Aurevilly 15 10€

Le cachet d’Onyx 6 30€

Au pays et dans l’œuvre de Barbey d’Aurevilly 8 30€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par vote à main levée et par

17 voix POUR

2 voix CONTRE

ABSTENTIONS

Emet un avis favorable à la proposition de monsieur le maire relative à la grille tarifaire de vente d’articles et objets au musée dans le cadre de la régie musée et dit que celle-ci entrera en vigueur à compter de ce jour et jusqu’à modification par le conseil municipal.8

7.3 – Tarifs entrée du musée

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de faire évoluer la grille des tarifs d’entrée au musée Barbey d’Aurevilly en proposant un tarif plein et un tarif réduit à compter du 1 er septembre 2014 selon le tableau ci-après :

Libellé Tarifs actuels Proposition de tarifs 2014 et

jusqu’à modification de la présente

délibération

Entrée adulte 4,50€ 5,00 €

Groupe adultes (à partir de 10

personnes)

3,50€ par personne 3,00 €

par personne

Entrée enfant Gratuit jusqu’à 12

ans

Gratuit jusqu’à 12 ans

Scolaires étudiants 2,25€ par personne Gratuit

Scolaires, étudiants

(individuel ou groupe)

1,60€ par personne Gratuit

Y compris accompagnateurs,

instituteurs, professeurs, directeur

Chauffeur de bus Gratuit Gratuit

Titulaire de la cart’@too Gratuit Gratuit

Dispositif « Spot50 » Gratuit

Pass découverte de la vallée de

l’Ouve

3.50€ au lieu de

4.50€

3.00€

par personne

Pass accueil Normandie Gratuit Gratuit

Personnel du ministère de la

culture, membres de l’ICOM

Gratuit Gratuit

Après en avoir délibéré à l’unanimité et par vote à main levée, le conseil municipal :

- approuve les propositions susvisées applicables au 1er septembre 2014 et jusqu’à modification par le conseil municipal,

8. Subvention exceptionnelle

Monsieur le maire informe le conseil municipal que la société de chasse sollicite une subvention exceptionnelle de 40 € pour lui permettre de faire face à une dépense imprévue.

Il propose au conseil municipal de verser une subvention exceptionnelle de 40 € à la société de chasse.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par vote à main levée et à l’unanimité, émet un avis favorable à l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 40 € à la société de chasse.9

9. Questions diverses

Monsieur le maire informe le conseil municipal de la tenue prochaine d’une réunion de la commission de travaux pour créer une sous-commission qui étudiera le règlement intérieur des cimetières.

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il a été tenu de prendre un arrêté interdisant l’accès au public au dernier niveau du château en raison du mauvais état des hourds. Des contacts avec la direction régionale des affaires culturelles sont en cours pour aborder ce problème.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 15.