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Arrêté - DGS 2026 103 K. REGRAGUI
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Garenne-Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 2026 103 K. REGRAGUI)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
Ville de La Garenne-Colombes 5- INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
5.5 - DELEGATIONS DE SIGNATURE
DGS/2026/N° 1.02
ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE À MADAME KHADIJA REGRAGUI, DIRECTRICE DES
RESSOURCES HUMAINES
Le Maire, |
Secrétariat Général Vu le Code Général de la Fonction publique,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-19 et L. 2122:20, |
Vu le renouvellement du Conseil municipal en date du 15 mars 2026,
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et de ses adjoints en date du 21 mars 2026,
Considérant que suite à l'élection d'un nouvel exécutf il convient de procéder à de nouvelles délégations:
de signature pour le bon fonctionnement des services communaux,
Considérant que Madame Khadja REGRAGUI occupe les fonctions de Directrice des Ressources
Humaines,
Considérant l'intérêt, pour la bonne marche des affaires communales, de confier une délégation de
Signature à la Directrice des Ressources Humaines,
ARRETE
Article 1e: Une délégalion permanente est donnée à Madame Khedja REGRAGUI, Directrice des
Ressources Humaines, et sous le contrôle et la responsabilité du Maire, à l'effet de
Signer
— Les attestations employeurs,
— Les formulaires ASSEDIC.
— Les fomulaires relatifs aux prestations de la CAF dans le cadre du temps partiel,
— Les conventions de formation,
— Les conventions de stage,
— Les fomulaires de perception du Supplément Familial de Traitement (SFT),
— Les courriers d'accusé réception aux demandes d'emploi ou de stage,
— Les états des remboursements liés aux séjours des enfants.
Article 2 : La signature par Madame Khadija REGRAGUI, des pièces et actes listés en article 1* devra être précédée de la formule suivante : « par délégation du Maire » suivie du prénom, nom, qualité etsignelure du délégataire.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté,
dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine
Article 4 : Le présent arrêté sera publié sur le sie internet de la Commune et notifié à l'intéressée.
Fait à La Garenne-Colombes, le 17 AVR. 202
ge, Le Maire,
Sins,
US Délai de recours devant KZ
Îe Tribunal Administratt “fanique RAIMBAULCUSÉ DE RECEPTION dela
2 mols à compter de la dati Préfeue des ay Sas
de notification ou de
publication Publié le y 206
Notiiéle: 17 AVR 206
; Mention cerflantie caractère exécutoire de République Française - Hauts-de-Seine an notes on des
a lois du 2 mars et du 22 juilet 1982 68 boulevard de la République - 92250 La Garenne-Colombes
‘Tél. :01 72 4240 90 - Fax : 01 72.42 40 9 - www lagarennecolombes.fr - Courriel : dgs@lagarennecolombes.fr
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ