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Procès Verbal - DELB 20130420 08
Document publié le Samedi 20 avril 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130420 08)
Thèmes du document : Consommateurs, Environnement, Grandes et moyennes entreprises,
DOCKS CAFE ET DOCKS OCEANE/LE HAVRE AVENANT N°3 MAI 2013
Entre les soussignés :
VEGA, quai de la Réunion – rue Marceau au Havre, représenté par son directeur Béatrice PAUL,
Ci-après désigné "Le Client",
d'une part,
Et :
La Société CRAM S.A.S., dont le siège social est au Havre, 203 rue Demidoff, représentée par son Directeur du Département Industrie et Télésystème, Yannick HUON,
Ci-après désignée "Le Titulaire",
d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :DOCKS CAFE ET DOCKS OCEANE/LE HAVRE AVENANT N°3 MAI 2013
ARTICLE 1 - OBJET DE L’AVENANT
___________________________________
Le présent avenant a pour objet de repositionner la durée du contrat et seulement sa durée.
ARTICLE 2 - DUREE DU CONTRAT
__________________________________________
2.1 Le présent avenant amène une fin de contrat au 30/06/2015.
2.2 Il sera ensuite renouvelable par tacite reconduction pour une seconde période de huit ans, sauf dénonciation exprimée par lettre recommandée, adressée par ou l’autres parties, six mois avant la date d’expiration du contrat.
ARTICLE 3 - APPLICATION DE L’AVENANT
____________________________________________
Les clauses du marché initial et des avenants précédents, qui ne sont pas modifiées par le présent avenant demeurent applicables.
Fait au Havre, le 23 Mai 2013
Le Client, Le Titulaire,